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Comptabilité - Contrôle - Audit

2014/2 (Tome 20)


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Résumé

Français

Notre étude porte sur la relation entre la composition du comité d’audit et sa diligence pour un échantillon de 176 entreprises françaises non-financières cotées et disposant d’un comité d’audit sur la période 2004–2008. Les résultats des analyses multivariées montrent que l’indépendance contribue à la diligence du comité d’audit via l’assiduité aux réunions, alors que la compétence individuelle (niveau d’études et expérience acquise dans les autres comités) y contribue via la fréquence des réunions et l’assiduité des membres. La diversité par le genre ou par l’âge n’affecte aucunement la diligence dudit comité alors que la présence de membres étrangers joue négativement. Ces résultats soulèvent quelques interrogations sur la portée de la transposition en droit français de la 8e Directive européenne qui impose peu de contraintes sur l’indépendance et la compétence des membres et occulte la question de la diligence du comité. Ils questionnent également le rôle du président du comité d’audit (ou du conseil d’administration) dans l’établissement d’une cohésion entre les membres et d’une dynamique collective en situation de diversité.

Mots-clés

  • comité d’audit
  • diligence
  • indépendance
  • compétence
  • diversité

English

Audit committee diligence in French companies : an independence or competence issue ?We investigate the relationship between the composition of the audit committee and its diligence for 176 non-financial French companies having an audit committee during the period 2004–2008. In this environment of voluntary establishment of an audit committee, we measure the audit committee diligence jointly by the number of meetings and the attendance of its members. The results show that the number of meetings is related to the independence of its members, while the educational level and the experience acquired by members in other audit committees enhance both the number of meetings and the attendance. The gender and age diversity do not matter in committee diligence and the presence of foreign members affects it negatively. These results question the transposition into French law of the 8th European Directive, which imposes few constraints on the independence and competence of audit committee members and obscures the issue of audit committee diligence. They also challenge the role of Chairman of the audit committee (or of the board) in bringing cohesion between the members as well as a collective dynamic in situations of diversity.

Keywords

  • audit committee
  • diligence
  • independence
  • competence
  • diversity

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Composition et diligence du comité d’audit : cadre d’analyse
    1. 1.1 - Indépendance du comité d’audit
    2. 1.2 - Compétence individuelle des membres du comité d’audit
    3. 1.3 - Diversité ou compétence collective du comité d’audit
  3. 2 - Echantillonnage et définition des variables
    1. 2.1 - Composition de l’échantillon
    2. 2.2 - Définition des variables
  4. 3 - Statistiques descriptives et analyse bivariée
    1. 3.1 - Statistiques descriptives
  5. 4 - Modèle et résultats
    1. 4.1 - Modèle
    2. 4.2 - Résultats
  6. Discussion et conclusion

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