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Comptabilité - Contrôle - Audit

2015/1 (Tome 21)


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Résumé

Français

Cet article s’intéresse à l’analyse de la dynamique de pouvoir qui a marqué l’espace régulatoire de l’audit légal à la suite de l’adoption de la Loi sur la Sécurité Financière en août 2003. À travers l’étude du processus par lequel le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a établi et défendu son pouvoir, il met en évidence la façon dont ce dernier a interagi avec la profession de l’audit dans l’objectif d’imposer son rôle dans le processus de régulation de l’audit légal. Notre démarche est interprétative et repose sur une étude longitudinale basée sur 40 entretiens complétée par une étude documentaire sur la période 2003-2012.

Mots-clés

  • pouvoir
  • espace régulatoire
  • H3C
  • régulation de l’audit

English

Power dynamic surrounding the auditing regulatory space in France (2003-2012)This article analyzes the power dynamic that characterized the auditing regulatory space following the adoption of the Financial Safety Law in August 2003. Examining the way in which the Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) established and defended its power, it shows how the H3C interacted with the auditing profession in order to impose its role in the regulatory process. Adopting an interpretative approach, the article is based on a longitudinal study involving 40 interviews that is completed by a document review for the 2003-2012 period.

Keywords

  • power
  • regulatory space
  • H3C
  • audit regulation

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - La régulation indépendante de l’audit
  3. 2 - Le cadre d’analyse
    1. 2.1 - La notion d’Espace Régulatoire
    2. 2.2 - Une perspective multidimensionnelle du pouvoir
  4. 3 - La méthodologie de la recherche
    1. 3.1 - L’étude qualitative longitudinale
    2. 3.2 - L’analyse
  5. 4 - Le processus de construction du pouvoir du H3C
    1. 4.1 - Le H3C affirme sa position de Haute Autorité
      1. 4.1.1 - L’autorité légale comme principale source de pouvoir instrumental
      2. 4.1.2 - La mobilisation du pouvoir symbolique
      3. 4.1.3 - Le rôle du pouvoir systémique
    2. 4.2 - Le H3C face à la résistance de la profession
      1. 4.2.1 - De nouvelles ressources financière et légales
      2. 4.2.2 - Un discours de conciliation
      3. 4.2.3 - Le rôle de la conception juridique de l’audit légal
    3. 4.3 - Vers une nouvelle stratégie de régulation
      1. 4.3.1 - Un pouvoir instrumental stable
      2. 4.3.2 - Une idéologie de protection des acquis de la régulation française de l’audit
      3. 4.3.3 - La légitimité acquise des autorités indépendantes de supervision
  6. Conclusion

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