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Comptabilité - Contrôle - Audit

2015/2 (Tome 21)


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Politique de la Très Grande Entreprise. Leadership et démocratie planétaire. Olivier Basso, PUF, Paris, 2015, 274 pages, 21 €. ISBN 978-2-13-063522-2

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Passée une formation à la rue d’Ulm, en philosophie, Olivier Basso s’est orienté vers la recherche et l’enseignement du management, d’abord à HEC et actuellement au CNAM tout en assurant des actions de conseil pour les dirigeants d’entreprises. Dans son dernier livre, ceux-ci n’y trouveront pas les best practices leur permettant de dynamiser leur performance boursière à court terme, Politique de la Très Grande Entreprise est une ample réflexion destinée à chaque citoyen pour lui permettre de mieux comprendre la puissance de cette nouvelle institution, les risques qu’elle fait peser sur la démocratie à l’échelle de la planète et de proposer une évolution de sa gouvernance qui lui permette d’y faire face.

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Basso distingue la Très Grande Entreprise (TGE) contemporaine de l’entreprise intégrée, ou de la Grande entreprise managériale de Chandler et Galbraith, par sa puissance et son envergure transnationale. On retiendra notamment la métaphore végétale qu’il utilise quand il compare la croissance des TGE à celle du fraisier qui s’effectue par stolons, par nœuds qui multiplient l’extension de la plante. En repartant des fondements juridiques anglo-saxons de common law et de corporation, il montre comment les garanties de liberté que le législateur voulait donner à l’individu face à la puissance publique ont été étendues aux personnes morales, ce qui, aujourd’hui, eu égard à la puissance politique des TGE, n’est pas sans poser problème alors que nos démocraties fonctionnent essentiellement dans un cadre national. Les règles à partir desquelles les TGE prennent leur décision sont de nature à mettre en doute leur capacité à privilégier l’intérêt général du fait de la place centrale qu’occupe la création de valeur à destination de l’actionnaire. Celui-ci, en l’absence d’une quelconque légitimité élective, ne peut se prévaloir d’être le représentant de la société civile or c’est pourtant le rôle qu’il occupe du fait de la puissance politique de la Grande Entreprise.

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À partir de ce diagnostic, plutôt que de s’en remettre à la capacité d’auto régulation de ces TGE ou de parier sur les avancées juridiques à l’échelle nationale voire internationale (eu égard aux défis qui se posent aux différents systèmes fiscaux), Olivier Basso propose des voies pour orienter vers une légitimité élargie la gouvernance de ces institutions. Parmi celles-ci nous indiquerons l’obligation pour un dirigeant de présenter un projet industriel circonstancié à cinq ans. Ce projet serait préparé et discuté par un collège stratégique composé à parts égales de représentants, élus par tirage au sort au sein de l’entreprise, des producteurs, des actionnaires et des cadres dirigeants. Il serait ensuite soumis, pour vote consultatif, à l’ensemble des salariés. Dans quelle mesure pareille disposition est de nature à répondre aux enjeux identifiés par l’auteur ? Le régime des lois, au niveau national et progressivement international, la main invisible du marché et celle visible des managers ne sont-ils par capables d’apporter les corrections souhaitables, y compris celles envisagées par l’auteur ? Puisque, comme il le dit, « l’intérêt des actionnaires érigés en principe de management conduit à déshumaniser l’entreprise, à la vider d’un sens pouvant motiver durablement les employés » (p. 202), ne peut-on miser sur la rationalité ces mêmes actionnaires, de leurs mandants, les managers, pour adopter les solutions capables de motiver leurs employés, source de profit ? Au lecteur de juger.

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Celui de CCA trouvera son aliment en contrôle de gestion puisque l’auteur ne manque pas, au travers des différents chapitres, d’enrichir la réflexion sur le dilemme récurrent auquel sont confrontées « les Grandes Entreprises toujours en tension entre la nécessité de maîtriser leur organisation interne et celle de laisser une certaine autonomie créatrice aux composantes constitutives de leur système » (p. 44). Il pourra également s’interroger sur la possibilité « de leur demander de présenter dans leurs comptes consolidés les mouvements de flux intragroupes, pays par pays » (p. 249). En revanche on regrettera que des arguments complémentaires ne soient pas fournis quand Olivier Basso dit croire à la disparition de l’expression d’une identité européenne « lors de l’adoption d’autres systèmes de normes hérités des États-Unis, tels que les normes IFRS » (p. 253).

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Mais le spécialiste n’ira pas chercher dans ce livre ce qu’il peut trouver dans les articles des revues scientifiques de sa discipline. Dans Politique de la Très Grande Entreprise. Leadership et démocratie planétaire, le lecteur se donnera l’opportunité de fréquenter de grands textes, de grands auteurs, d’accéder grâce à un style clair à une pensée en profondeur qui lui permettront de prendre un recul bienfaisant tant pour exercer sa responsabilité, spécifique, liée à son métier d’enseignant-chercheur que celle, universelle, de citoyen du monde.

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Henri ZIMNOVITCH

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Professeur au CNAM

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Laboratoire Lirsa

Valuing Intellectual Capital. Multinationals and Taxhavens. Gio Wiederhold, Springer, 2014, 543 pages, 121,70 €. ISBN : 978-1-4614-6610-9

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Dans la préface de son ouvrage, Gio Wiederhold nous prévient : le capital intellectuel ne sera pas discuté de manière large et philosophique ; il s’agit plutôt de se concentrer sur son utilisation par les entreprises multinationales. D’après l’auteur, c’est en effet l’exploitation de ce capital intellectuel qui permet de générer les revenus indispensables à leur fonctionnement et à leur croissance. La possibilité de le valoriser correctement est également un pré requis pour pouvoir formuler les politiques économiques adéquates. L’objectif est donc le suivant : rendre compréhensible le fait, qu’avec des dispositifs légaux, les multinationales parviennent à minimiser le montant de l’impôt à payer ce qui a pour conséquence de réduire les revenus d’un État nécessaires, entre autres, à l’éducation et aux services publics. Dans le même temps ces dispositifs légaux accroissent la richesse des entreprises et de leurs propriétaires. L’auteur, professeur émérite à Stanford, prend appui sur la réglementation américaine et illustre ses propos à partir d’une multinationale californienne (MC) fictive évoluant dans le secteur des hautes technologies, qui parvient progressivement à diminuer le poids de la fiscalité via la valorisation de son capital intellectuel et l’utilisation de prix de transfert.

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Comment est structuré cet ouvrage ? En 10 chapitres distincts.

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Le premier chapitre explique le mode de fonctionnement d’une multinationale du XXIe siècle. Les différentes fonctions de l’entreprise sont éclatées dans différents pays en fonction des compétences de chacun, sachant que le design et le développement restent sous la responsabilité de la société mère aux États-Unis. Comme la plupart des entreprises américaines, MNC utilise une holding dans laquelle elle peut notamment mettre certains actifs intellectuels à l’abri. Cette holding est située dans un paradis fiscal. MNC est une entreprise innovante qui obtient un produit à forte valeur ajoutée grâce aux dépenses relatives au capital intellectuel : dépenses de R&D, frais de personnel, marketing etc. Le produit engendre donc une forte marge. Selon l’auteur, ce sont les salariés et les droits de propriété intellectuels qui forment l’essentiel du capital intellectuel d’une entreprise (p. 4). Les salariés sont aussi bien les managers, les designers, les ingénieurs que les marketeurs. Les droits de propriété sont des actifs protégés légalement par des brevets, des copyrights, des marques déposées ou des clauses de confidentialité. Un produit intensif en capital intellectuel permet donc d’engendrer un différentiel de revenus par rapport à des marchandises classiques peu intensives en capital intellectuel.

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Le deuxième chapitre fournit un exemple détaillé de la manière dont le capital intellectuel est créé et exploité. Si certaines filiales traitent de la production et de la distribution des produits, d’autres filiales sont uniquement créées dans un but fiscal. C’est le cas d’une filiale domiciliée dans un paradis fiscal, à laquelle est transférée une partie des droits de propriété intellectuels sur lesquels se fonde l’essentiel des revenus de la multinationale (p. 15). En retour cette filiale rembourse à MNC l’utilisation de ces droits de propriété sur la base d’un prix de transfert déterminé par des conseillers fiscaux. Ce montage évite ainsi à la multinationale de payer les impôts correspondants à ces revenus « mis à l’abri » (p. 23).

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Le troisième chapitre passe en revue les différents éléments composant le capital intellectuel des sociétés tandis que le cinquième chapitre expose les méthodes d’évaluation disponibles. Ces éléments étant couramment abordés dans les articles et ouvrages consacrés au capital intellectuel, nous conseillons au lecteur de s’attarder plutôt sur le quatrième chapitre qui aborde de manière plus précise la notion de prix de transfert. Ces prix de transfert sont, en effet, au cœur du dispositif d’évitement fiscal puisqu’ils correspondent à la valorisation des échanges de droits de propriété intellectuelle entre filiales d’un même groupe (p. 63). Une des difficultés réside dans la fixation du prix de transfert censé être le plus juste possible. On comprend que les liens qui unissent ces filiales impliquent la prise en compte d’autres paramètres, notamment fiscaux, dans la détermination du prix de transfert. Les prix de transferts ne sont donc pas soumis au simple jeu du marché.

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Le sixième chapitre traite des paradis fiscaux définis comme des pays facilitant l’évasion fiscale. Il existe différents paradis fiscaux (p. 152), certains hébergent des coquilles vides détenant les droits de propriété intellectuelle. D’autres facilitent le transfert opaque des fonds. Enfin, les semi-paradis fiscaux incitent les entreprises à s’installer pour favoriser l’emploi.

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Le septième chapitre explicite plus en détail le montage dans lequel les conseillers fiscaux ont un rôle de premier plan en sous-évaluant (p. 199) les actifs intellectuels transférés. Or, selon l’auteur (p. 200), une fois que le business model est établi sur la base d’une valorisation initiale fausse, il est très difficile de le remettre en question. Tandis que le huitième chapitre est consacré à la fiscalité américaine, le neuvième chapitre s’attarde sur les effets de ces montages sur l’économie nationale en soulignant la responsabilité des multinationales dans la confiscation des richesses qui devraient également revenir aux travailleurs.

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Le dixième et dernier chapitre termine sur de longues recommandations visant à réduire l’évitement fiscal considéré comme préjudiciable par l’auteur (p. 263). Elles ont trait aux changements qu’il est possible d’apporter aux règles fiscales et aux mesures favorisant la transparence et l’équité dans la façon dont les impôts sont collectés. L’auteur recommande finalement l’abolition pure et simple de l’impôt sur les sociétés (p. 321).

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Au terme de ce livre, le lecteur ressort avec une vision claire sur un problème complexe : l’évitement fiscal via l’utilisation des prix de transfert dans la cession des droits de propriété intellectuelle. La démonstration, via un exemple fictif, est très pédagogique. On peut donc conseiller ce livre à tous ceux qui souhaitent aborder la complexité des montages financiers impliquant du capital intellectuel.

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Néanmoins, on aurait aimé y trouver des références plus explicites à l’actualité. On se souvient, en effet, de l’enquête de Bloomberg qui, en 2010, a mis à jour les agissements de Google mettant en pratique les prix de transfert via l’Irlande et les Bermudes. En effet, tandis que les activités hors Europe de la multinationale étaient gérées par Google Ireland Limited, les droits de propriété étaient contrôlés par Google Ireland Holdings (GIH) basée aux Bermudes. La société irlandaise devait donc reverser des royalties à la GIH, or ces dernières correspondaient environ aux bénéfices de Google réalisés en Europe. Par ailleurs, les bénéfices transitaient également par le Pays-Bas, pays offrant la particularité d’exonérer les bénéfices sortant de ses frontières pour aller aux Bermudes. Au final, cette astuce avait permis à Google de ne payer que 2,4 % d’impôts sur les bénéfices en dehors des États-Unis (http://www.bloomberg.com/news/articles/2010-10-21/google-2-4-rate-shows-how-60-billion-u-s-revenue-lost-to-tax-loopholes).

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Elisabeth WALLISER

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Université de Nice Sophia Antipolis

Titres recensés

  1. Politique de la Très Grande Entreprise. Leadership et démocratie planétaire. Olivier Basso, PUF, Paris, 2015, 274 pages, 21 €. ISBN 978-2-13-063522-2
  2. Valuing Intellectual Capital. Multinationals and Taxhavens. Gio Wiederhold, Springer, 2014, 543 pages, 121,70 €. ISBN : 978-1-4614-6610-9

Pour citer cet article

Rubrique dirigée parMéric Jérôme, « La revue des livres », Comptabilité - Contrôle - Audit, 2/2015 (Tome 21), p. 129-132.

URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2015-2-page-129.htm
DOI : 10.3917/cca.212.0129


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