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2 Le communiqué publié à l’issue de la réunion, présidée par le ministre slovène des Affaires étrangères, M. Dmitrij Rupel, se termine ainsi : « ... Les ministres chargés des Affaires étrangères de l’Union européenne se sont dits favorables à la proposition israélienne qui prône une évolution progressive de cette coopération qui trouverait à s’ancrer dans le cadre de la politique européenne de voisinage ». « Il est évident que le renforcement de notre coopération politique doit être interprété comme une coopération susceptible de contribuer au processus de résolution du conflit israélo-palestinien », a souligné M. Rupel. « Pour ce qui est des propositions concrètes à cet égard, les participants au Conseil ont exprimé leur disposition à renforcer le dialogue politique entre l’UE et Israël ainsi qu’à échanger leurs positions en marge des sessions de l’Assemblée générale des Nations unies à New York ».

3 En fait, la demande israélienne remonterait au mois de mars 2007 et aurait déjà donné lieu à deux réunions « d’un groupe de réflexion » sur le sujet en vue de préparer la déclaration du conseil, sans que le Parlement européen eut été consulté, ni même informé de ces tractations, ce que dénoncent plusieurs de ses membres. Ces informations sont parvenues à la connaissance de parlementaires européens par des bruits de couloirs qui faisaient état du souhait d’Israël, entre autres, de participer à tous les niveaux aux réunions de l’UE sur les questions de sécurité et de dialogue stratégique, aux délibérations du Conseil sur le Maghreb et le Machrek et sur les activités de l’UE au sein de l’ONU ; et aussi de son souhait de valoriser sa présence dans les politiques communes et toutes les Agences exécutives.

4 Véronique de Keyser, députée européenne, coordinatrice du Parti Socialiste Européen (PSE) à la commission des Affaires étrangères, dans un communiqué du 6 mai 2008, estime que : « ... Ces demandes sont exorbitantes et n’ont pas de pareil. Même le Parlement ne peut assister à toutes les réunions du Conseil, et l’Etat d’Israël (non membre de l’Union) le pourrait ! (...) Cette question-là, le upgrading d’Israël, n’est pas un simple problème technique, mais il est hautement politique (...). »

5 Francis Wurtz, président du groupe GUE/GVN (Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique) écrit le 12 juin à MM. Sarkozy, prochain président de l’UE, Barroso, président de la Commission européenne, et Solana, haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qualifiant la demande israélienne d’« inimaginable », « celle de conquérir les droits d’un quasi-Etat membre de l’Union européenne ».

6 Après la réunion du 16 juin, la présidente de la délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays du Machrek, Béatrice Patrie, publie un communiqué regrettant la façon dont s’était déroulé le conseil : « (...) Rehausser aujourd’hui les relations avec Israël alors que le gouvernement ne négocie pas de bonne foi avec l’Autorité palestinienne, comme le montre notamment la poursuite de la colonisation à Jérusalem-Est et en Cisjordanie ou encore le maintien en prison de près de la moitié des parlementaires du Conseil législatif palestinien, est un mauvais signal que nous adressons », dit-elle, concluant : « Je demande au ministre français des Affaires étrangères ainsi qu’au Président de la République d’expliquer publiquement les raisons qui les ont conduits à accepter cette décision malheureuse. »

7 Ces réactions sont d’autant plus compréhensibles que le Parlement avait voté en avril 2002 une demande de suspension de l’accord d’association Union européenne-Israël tant que cet Etat ne respecterait pas les droits de l’Homme. La présente demande israélienne à l’UE et la première réponse du conseil d’association de l’Union posent un certain nombre d’interrogations.

8 Le propos n’est pas de revenir ici sur la politique israélienne dans son ensemble. Cette question est au cœur des préoccupations de Confluences Méditerranée. Plusieurs dossiers et de nombreux articles lui ont été consacrés[1] [1] Confluences Méditerranée, n° 18, été 1996, Palestiniens...
suite. Mais la demande renvoie à cette question essentielle : A quel projet Israël veut-il s’associer ? Où se reconnaît-il ? Cet Etat, qui se trouve au Moyen-Orient sur le bord de la Méditerranée par la volonté de ses inspirateurs, de ses fondateurs et de la plupart de ses citoyens, est-il tourné vers ses voisins les plus proches, vers son environnement méditerranéen ? A-t-il tendance à se retourner vers l’Europe d’où sont issus ses fondateurs et ses premiers colons ? Ou est-il devenu une excroissance du monde anglo-saxon qui a joué un rôle primordial dans sa création, et plus particulièrement vers les Etats-Unis, son puissant soutien inconditionnel depuis des décennies avec lequel il se sent une identité de destin ? Mais d’abord, comment l’Etat d’Israël, qui refuse de définir ses frontières, se situe-t-il dans le concert des nations ? Et comment y est-il perçu et accueilli ?

9 Le rôle des Nations unies dans la création de l’Etat d’Israël, quand son Assemblée générale, une cinquantaine d’Etats seulement, adopta, le 29 novembre 1947, contre l’avis de ses habitants, le plan de partage de la Palestine en deux Etats. L’admission de l’Etat israélien au sein de l’Assemblée générale (le 11 mai 1949) lui donna sa légitimité dans le concert dess nations. Et cela, bien qu’il eut expulsé la quasi totalité des Palestiniens présents sur le territoire et refusé leur retour, et omis de délimiter ses frontières, contrairement aux recommandations de la résolution 181 de novembre 1947. Pour l’admettre en son sein, l’assemblée générale s’était référée à l’avis favorable du Conseil de sécurité, lequel se fondait sur un engagement pris par Israël à la Conférence de Lausanne[2] [2] Réunion organisée d’avril à septembre 1949 par la...
suite de respecter la légalité internationale, en particulier la résolution 194 du CS qui demandait le retour immédiat des réfugiés dans leurs foyers.

10 Depuis lors, une centaine de recommandations de l’AG concernant Israël n’ont pas été respectées pas plus que certaines résolutions, très importantes (dont la 242 et la 338), du Conseil de sécurité. Des violations graves des conventions de Genève de 1949, en particulier la IVe, qui caractérise les crimes de guerre, ont été perpétrées. Un avis très documenté et circonstancié de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004, au sujet du mur édifié en territoire palestinien, est foulé aux pieds jusqu’à ce jour. Sans compter le fait que, doté très tôt de l’arme nucléaire, Israël refuse de signer le Traité de non prolifération et de se soumettre au contrôle de l’Agence Internationale de l’Energie atomique (AIEA). Ce mépris affiché pour l’organisation créée pour tenter de préserver la paix mondiale n’est possible qu’en raison de l’impunité dont bénéficie l’Etat d’Israël alors que les rapports d’organisations internationales de l’ONU et aussi d’ONG s’accumulent, dénonçant toutes les violations du droit international.

11 Tout ceci n’empêche pas la participation active d’Israël au sein des principales commissions de l’ONU. Son important travail de lobbying à tous les niveaux de l’institution a finalement abouti à le faire accepter au sein du groupe des pays « occidentaux et divers » (et non dans son groupe géographique). Son intense activité démontre l’importance qu’il attache à sa présence dans l’institution mondiale. Ainsi, malgré toutes les violations du droit international auquel il se livre, il a pris sa place, grâce à son inscription dans le groupe des pays occidentaux, dans le roulement pour les fonctions au sein de l’ONU. Il a commencé par occuper une vice-présidence de l’Assemblée générale (quand ?) et a déjà déclaré, par la voix de son ambassadeur auprès de l’ONU, qu’il vise un siège au sein du Conseil de sécurité. C’est donc bien dans la continuité de cette démarche que se situe la demande récente d’Israël de discuter avec l’UE avant les sessions de l’Assemblée générale de l’ONU.

12 Israël a-t-il le même souci de rapprochement avec ses voisins arabes ? Certainement pas. Et en 2008, on ne peut plus dire que c’est en raison de leur mauvaise volonté. En effet, si l’environnement d’Israël lui était totalement hostile dans les premières décennies du fait des conditions de son installation dans la région, ce qui a généré quatre guerres en 1948, 1956, 1967 et 1973 dont Israël est sorti vainqueur à chaque fois, la situation a évolué depuis et est radicalement différente aujourd’hui.

13 Après les accords de Camp David de 1978, le traité de paix séparé avec l’ennemi le plus puissant, l’Egypte, signé il y a une trentaine d’années, en mars 1979, est la première manifestation de ce changement. Malgré les critiques de ses intellectuels et l’opposition d’une grande partie de sa population, ce traité ne sera jamais remis en question, même dans les moments de plus forte tension. L’accord de paix, moins surprenant, en 1994, avec la Jordanie, son voisin immédiat, sort Israël de son enclavement.

14 Et surtout le revirement de la Ligue arabe elle-même qui, en 1982, lors du sommet de Fès, considère la légalité internationale comme base de la solution et, par-là même, reconnaît la résolution 242 du Conseil de sécurité et donc l’Etat d’Israël, montre déjà que la paix entre ce dernier et ses voisins est possible. « L’initiative arabe » du sommet de Beyrouth de 2002 concrétise cette volonté : la Ligue propose une paix globale consistant en une normalisation totale des relations de tous les pays arabes avec Israël, en contrepartie de son retrait de tous les territoires occupés en application des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, et de la création d’un Etat palestinien dans les frontières d’avant la guerre de 1967 ayant Jérusalem-Est pour capitale. L’initiative, saluée par l’ensemble de la communauté internationale, a montré que la paix et la coopération avec le monde arabe étaient donc à portée de main, mais elle fut traitée avec un total mépris par Ariel Sharon, alors Premier ministre d’Israël. Réitérée à l’unanimité au sommet de la Ligue arabe à Riyad, en mars 2007, elle n’a toujours pas reçu de réponse d’Israël.

15 Quant aux Palestiniens, ils ont certes d’abord refusé de reconnaître un Etat qui se construisait sur leur expulsion et leur dépossession. Mais depuis le milieu des années soixante-dix, ils se situent dans le cadre de la légalité internationale et, depuis 1988, ils reconnaissent explicitement l’Etat d’Israël sur les « frontières » tracées par l’armistice de 1949, c’est-à-dire avec une superficie bien supérieure à celle préconisée par le plan de partage de la résolution 181. Leurs dirigeants, reflétant la volonté de l’écrasante majorité d’entre eux, tant dans leurs propos que par leurs actes, démontrent depuis longtemps leur volonté de paix et de coopération avec Israël, si l’Etat de Palestine sur 22 % seulement de la Palestine du mandat voit le jour avec Jérusalem-Est comme capitale. A cette volonté de paix, la politique israélienne à l’égard des Palestiniens ne répond pas par la même volonté. Politique et projet israéliens sont connus et ont donné lieu à nombre d’articles, de rapports, de livres, de résolutions de l’ONU et d’autres organisations[3] [3] Par exemple, Palestine, la dépossession d’un monde,...
suite.

16 Malgré l’évolution de la position palestinienne, d’une part, et arabe, d’autre part, Israël continue à se présenter au monde entier comme menacé dans son existence. Il pense ainsi justifier un traitement inhumain des Palestiniens (en principe sous sa protection d’après la IVe convention de Genève de 1949) pour casser leur capacité de résistance et les inciter à partir, et des propos et actes belliqueux à l’égard de plusieurs des Etats arabes, notamment le Liban et la Syrie. Sans compter le maintien et le développement de son système nucléaire. Peut-être le soutien jusque-là inconditionnel des Etats-Unis et la bienveillance systématique de l’Europe l’autorisent-t-il à maintenir son refus d’un retrait des territoires arabes occupés et d’un règlement politique du conflit avec les Palestiniens respectant le droit international. Cette attitude traduit surtout un refus de s’intégrer dans la zone géographique et culturelle dans laquelle il a voulu s’installer, au risque d’entretenir un état de guerre permanent.

17 Pour en revenir à l’Europe, Israël viserait-il donc, comme cela a été plusieurs fois suggéré, à poser sa candidature pour son intégration dans l’UE ? Rien de bien concret permet de l’affirmer. Une proposition aurait bien été suggérée à plusieurs reprises pendant la période euphorique des accords d’Oslo : une intégration, après la résolution globale du conflit israélo-palestinien, de l’Etat d’Israël et de l’Etat de Palestine. Elle n’a pas rencontré d’intérêt particulier de la part d’Israël... Quoi qu’il en soit, en 2008, nous ne sommes plus dans ce contexte. Il n’y a pas d’intérêt en Israël pour un tel projet. En témoigne le fait que ce thème n’est pas abordé dans les campagnes électorales, et qu’il n’y a pas de débat public sur le rapprochement avec l’Europe : peu d’articles dans les journaux, peu d’émissions à la radio et à la télévision, pas de livre sur le sujet. Cela contraste avec le travail de lobbying investi en Europe. Une coopération renforcée, un rapprochement politique, oui. Mais pas de souhait de partager les contraintes, l’acquis européen.

18 Même type de participation israélienne active au niveau du Conseil de l’Europe : la Knesset bénéficie d’un statut d’observateur auprès de son Assemblée parlementaire ; elle y est représentée par une délégation de trois membres et trois suppléants et assiste aux réunions de certaines commissions. Même statut d’observateur, depuis 2000, auprès de la Commission européenne pour la démocratie par le droit où il participe activement – ce qui dénote son vif intérêt pour les questions institutionnelles –, auprès du Conseil de la coopération culturelle, du Comité de l’Education, du Comité de l’enseignement supérieur et de la recherche, du Comité de la Culture (...), du Comité ad hoc des conseillers juridiques sur le droit international public et du Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal : c’est-à-dire tout ce qui touche à l’éducation et au droit. En outre, Israël a signé une dizaine de conventions du Conseil de l’Europe ouvertes à des Etats non membres.