L’édifice d’idéation de la responsabilité est interrogé actuellement avec acuité par les sciences humaines et avec insistance par toute la société. Il devient, pour ainsi dire, rare de trouver un quelconque fait d’actualité où l’expression des individus, des organismes, des institutions ou des représentants civils ou politiques ne se réfère pas au concept de responsabilité comme revendication, comme justification ou encore, et de manière non exhaustive, comme proposition. Même si ce concept est encore affecté d’une insuffisante stabilité sémantique, nous assistons effectivement à la définition de ces modalités, lesquelles trouvent leurs sources dans une détermination contextuelle qui s’appuie de la racine étymologique de la notion en question, racine avec laquelle nous pouvons la dimensionner et l’affecter à trois formes émergentes de réponse : celle intégrée par « répondre de », celle sollicitée par « répondre à » et celle engagée par « répondre devant ». En complément de cette recherche de définition des modalités de la responsabilité, nous assistons aussi à une extension de son caractère spatial et temporel. D’abord par implémentation des situations d’interaction constituantes du lien social, puis ensuite par l’obligation d’une projection vers l’avenir qui tente d’intervenir sur l’incertain.

Terme juridique qui traverse toute la structure du droit depuis le XIX^e siècle, la responsabilité est inscrite dans le statut général de la fonction publique, révélant l’existence d’un lien entre l’acte et celui qui le réalise, mais suggérant seulement l’exclusivité pénale qui caractériserait ce lien, comme si la responsabilité ne pouvait s’apprécier institutionnellement que dans la faute et par la recherche de celui qui l’a commise : « Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. [… ] Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire » (Code de l’administration des communes, art. 486 et 488. Mais aussi les art. 28 et 29 de la loi du 13 juillet 1983). Les mots employés pour définir formellement et implicitement la responsabilité sont l’héritage d’un temps où l’administration territoriale n’avait pas d’existence; restés invariables, le statut général des fonctionnaires les a repris, mais peut-il vraiment s’agir de la même responsabilité ? Qu’est-ce qui est réellement fédérateur dans ce concept pour que le législateur n’ait pas trouvé d’intérêt à modifier le texte ? Quel signifié et quel signifiant sont camouflés par ce terme ?

Commençons par la responsabilité, celle qui est déterminée par la réciprocité de reconnaissance qui lie l’obligé et celui qui l’oblige, celle qui, de plus, est issue d’une lente rectification assumée par l’être, celle encore qui, au bout du compte, construit l’individu souverain, celle toujours qui, en identifiant l’homme à son action, fait de lui un acte en mouvement. La responsabilité est ce processus par lequel l’être s’incarne de son agir; l’agir devient ainsi particulier, unique et significatif de la disponibilité des choix de l’être, qui expriment une détermination, une mobilisation éthique.

Les transformations, les dispositifs de modernisation de l’appareil administratif territorial rendent visible le système dynamique du déplacement éthique en question par l’institutionnalisation progressive des déplacements introduits, qui finissent par positionner et différencier les agents sur deux types de logique, l’une de responsabilité stratégique, l’autre de responsabilisation circonstancielle. Considérons, par exemple, le fait que plus de la moitié des offres d’emploi pour les cadres présentent un profil de candidat idéal faisant appel à des connaissances spécifiques demandant une technicité élevée, sans s’attarder sur les fonctions d’encadrement traditionnelles de l’administration. Considérons aussi le changement objectif opéré dans la conceptualisation de la formation obligatoire après embauche de ces cadres, celle qui est appelée « formation initiale d’application » et qui est gérée par les différentes écoles nationales d’administration des collectivités territoriales. Cette formation est conçue en deux parties, l’une avant titularisation, autour des questions ayant trait à institution, et l’autre après titularisation, destinée à obtenir la meilleure adaptation à l’emploi qui sera occupé au moyen d’un projet professionnel cosigné entre l’employeur et l’employé. Le double objectif poursuivi par ce dispositif est d’abord celui de positionner la pertinence des agents sur une logique de responsabilisation circonstancielle qui tend à consigner leur action sur une dynamique de fonction traditionnellement admise comme étant la seule conséquente avec la notion de service, et ensuite, par la légitimation d’une allégorie du besoin, d’instituer la mobilisation d’une logique de responsabilité stratégique qui dimensionne l’action sur une dynamique de profession caractérisant l’apport au réalisé de chacun et désolidarisant le cadre d’emplois. Il est évident que seul les agents d’encadrement occupant des emplois pour lesquels l’allégorie du besoin a été reconnue comme réglementairement légitime pourront construire un parcours de formation cohérent avec les réalisations qui mettent en œuvre leur technicité; les autres devront se contenter des potentialités ou des intentions ouvertes par cette obligation. Cette condition n’est présente que pour les attachés assurant des fonctions d’encadrement d’un service requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement de la collectivité (décret n° 97-692 du 29 mai 1997, art. 1 ; 54).

Mais les bouleversements introduits par l’instrumentation du système dynamique du déplacement éthique répondant à une vision de la modernisation de la FPT ne s’arrêtent pas aux rôles en relation directe avec le réalisé, ils participent aussi à la définition de l’image du pouvoir politique local et à celle de la figure du public. En effet, ces deux dernières variables sont des composantes intégrantes de l’équation souhaitée pour les transformations de l’appareil administratif local, l’une parce qu’elle représente la latitude décisionnelle et discrétionnaire, l’autre parce qu’elle est l’argument justificateur de sa construction.

Annoncée le plus souvent comme une nécessité face à un contexte en mouvement, comme une obligation pour diminuer une insatisfaction provoquée par l’inadéquation des structures face à une nouvelle demande sociale, demande qui est légitimement interprétée par les mandataires et qui légitime à son tour la position et l’action de ces derniers, la modernisation alimente sa rhétorique de justification par une construction opérationnelle fondée sur des modèles d’action qui développent des finalités divergentes, soit par ceux qui sont positionnés sur le monde civique, soit par ceux qui sont mobilisés dans le monde industriel. Les premiers font référence au positionnement sur une éthique de la croyance ou sur une éthique de l’engagement dans une volonté de désigner le sens de l’action, les deuxièmes font plutôt état d’une mobilisation de l’éthique de l’accompli ou de l’éthique de la lucidité dans une volonté de dimensionner l’action. La recherche d’un compromis entre ces deux mondes fait basculer l’objet de l’actualisation de la structure administrative d’un intéressement opératoire macrosocial vers un autre, microsocial, avec une forte propension à focaliser la considération d’une pertinence sur ce dernier.