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Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP

I.S.B.N.sans
75 pages

p. 5 à 74
doi: en cours

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n°1897-1898 2005/32-33

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le traitement des mineurs délinquants

Justice restauratrice et centre d'Everberg

Dominique De Fraene Jenneke Christiaens Carla Nagels

Résumé de l'article

Des débats entamés dès le début des années 1990 visaient un changement en profondeur de la justice des mineurs. L’idée d’un droit sanctionnel éducatif émergeait. Aujourd’hui, le projet de loi déposé par la ministre de la Justice L. Onkelinx (PS) tente de maintenir la tradition belge d’un droit protectionnel pour les mineurs. La réforme en cours semble tourner le dos aux pistes étudiées durant plus de dix ans : il s’agit d’une adaptation de l’approche protectionnelle plutôt qu’une révolution, ce qui nécessite de retracer les événements qui ont conduit à ce résultat.
L’étude débute par les effets de l’abrogation de l’article 53, qui empêche de maintenir l’enfermement des mineurs et ranime les volontés de réforme. Elle aborde ensuite les développements de la justice restauratrice, et en particulier les conceptions et les expériences déployées en Flandre. Les mesures apparentées à ce modèle sont conseillées par nombre de spécialistes. Elles se présentent comme une troisième voie pour sortir de la tension entre « punir » et « éduquer », dilemme dans lequel s’enlisait le processus de réforme de la loi protectionnelle.
L’étude se termine par l’analyse du processus politique qui a conduit à la création du centre fermé d’Everberg. Alors que les discussions sur un vaste projet de justice sanctionnelle élaboré par le ministre Marc Verwilghen s’enlisaient sous la législature précédente, l’agenda politique a été bousculé par l’abrogation de l’article 53 qui permettait l’incarcération de mineurs. Les différends politiques au sein de l’arc-en-ciel mais aussi la volonté d’engranger des mesures pouvant rassurer l’opinion ont conduit à la création, décidée dans la hâte, du centre fermé d’Everberg, mis en service en mars 2002.
Rédigée conjointement par des chercheurs du Nord et du Sud du pays, l’étude met en valeur les différences d’argumentaires et de sensibilités qui existent entre les deux grandes communautés.

Plan de l'article

• INTRODUCTION

• 1. LA QUESTION DE L’ENFERMEMENT DES MINEURS

— 1.1. LE PROBLÈME DE L’ARTICLE 53

— 1.2. POLITIQUES SUBSTITUTIVES À L’UTILISATION DE L’ARTICLE 53 ET MULTIPLICATION DES PLACES FERMÉES

— 1.3. L’ABROGATION DE L’ARTICLE 53

• 2. LA JUSTICE RESTAURATRICE COMME TROISIÈME VOIE

— 2.1. QU’EST-CE QUE LA JUSTICE RESTAURATRICE ?

— 2.2. LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES RESTAURATRICES EN BELGIQUE

— 2.3. RÉFLEXIONS À PROPOS DE LA JUSTICE RESTAURATRICE POUR MINEUR

• 3. L’AVANT-PROJET DE RÉFORME DE M. VERWILGHEN (JUILLET 2001)

— 3.1. LA RÉACTION SOCIALE À LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE

— 3.2. UNE RECODIFICATION DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ?

— 3.3. LA RÉCEPTION DE L’INITIATIVE DE M. VERWILGHEN

— 3.4. LA DÉBÂCLE POLITIQUE DU PROJET MAES-VERWILGHEN

• 4. LA CRÉATION DU CENTRE D’EVERBERG

— 4.1. LA GENÈSE DE LA CRÉATION D’UN CENTRE FÉDÉRAL FERMÉ

— 4.2. LA CRÉATION DU CENTRE DE GRUBBE À EVERBERG

— 4.3. LA LOI EVERBERG

— 4.4. L’UTILISATION DU CENTRE FERMÉ

— 4.5. LES RÉACTIONS À LA CRÉATION DU CENTRE D’EVERBERG

• 5. POURSUITE DE LA RÉFORME DE LA LOI DU 8 AVRIL 1965

• CONCLUSION

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