Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP
I.S.B.N.sans
35 pages
p. 5 à 34
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n° 1900 2005/35
La régulation politique des OGM
Nathalie Schiffino Frédéric Varone
Il a fallu quatre ans à la Belgique pour transposer une directive européenne de 2001 régulant la dissémination volontaire et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés. Une durée qui s’explique partiellement par les débats voire la controverse que suscitent les OGM. Aucun consensus ne se dégage, pas même au sein de la communauté scientifique, ni sur les risques potentiels ni sur les bénéfices escomptés des OGM. Les décideurs politiques ont manifesté leur volonté de soutenir le secteur des biotechnologies tout en ménageant une opinion publique réactive à la problématique.
Après une description des termes du débat public sur les OGM, Nathalie Schiffino et Frédéric Varone présentent les données chiffrées sur l’état de la technique et des produits. Ils abordent ensuite la politique menée depuis le développement des OGM dans les années 1970. Les phases marquantes de la régulation sont ainsi mises en évidence. La première forme de régulation générale a évolué vers une régulation spécifique et institutionnalisée. Ceci n’a pas permis d’éviter une controverse publique ouverte par des crises sanitaires, qui ont conduit à une législation actualisée en fonction des récentes décisions européennes.
Les auteurs présentent enfin le dispositif actuel de régulation des OGM : les acteurs concernés par la nouvelle réglementation, leurs moyens d’action et les interactions qui se nouent entre eux, ainsi que les questions qu’il pose en matière de consultation et de participation du public.
Après une description des termes du débat public sur les OGM, Nathalie Schiffino et Frédéric Varone présentent les données chiffrées sur l’état de la technique et des produits. Ils abordent ensuite la politique menée depuis le développement des OGM dans les années 1970. Les phases marquantes de la régulation sont ainsi mises en évidence. La première forme de régulation générale a évolué vers une régulation spécifique et institutionnalisée. Ceci n’a pas permis d’éviter une controverse publique ouverte par des crises sanitaires, qui ont conduit à une législation actualisée en fonction des récentes décisions européennes.
Les auteurs présentent enfin le dispositif actuel de régulation des OGM : les acteurs concernés par la nouvelle réglementation, leurs moyens d’action et les interactions qui se nouent entre eux, ainsi que les questions qu’il pose en matière de consultation et de participation du public.
• INTRODUCTION
• 1. LE DÉBAT PUBLIC AUTOUR DES OGM
AGROALIMENTAIRES
— 1.1. OPINION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, EN EUROPE
ET EN BELGIQUE
— 1.2. DÉCISIONS POLITIQUES RÉCENTES
• 2. LA RÉGULATION DES OGM :
DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE
— 2.1. LE SECTEUR DES OGM EN BELGIQUE
— 2.2. HISTORIQUE DU PROCESSUS DÉCISIONNEL
• 3. LE DISPOSITIF DE RÉGULATION PRÉVU PAR
L’ARRÊTÉ ROYAL DU 21 FÉVRIER 2005
— 3.1. LE CONTENU DE LA LÉGISLATION DE 2005
— 3.2. COMPARAISON AVEC LA RÉGULATION ANTÉRIEURE
— 3.3. L’ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL
• 4. CONCLUSION
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