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Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP

I.S.B.N.sans
88 pages

p. 5 à 87
doi: en cours

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n°1903-1904 2005/38-39

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les négociations communautaires sous le gouvernement Verhofstadt II

Forum institutionnel et Bruxelles-Hal-Vilvorde

Jacques Brassinne de la Buissière

Résumé de l'article

Plan de l'article

• INTRODUCTION

• 1. LE BILAN DES RÉFORMES ENGRANGÉES SOUS LA LÉGISLATURE 1999-2003

— 1.1. LES ACCORDS DU LAMBERMONT

— 1.2. L’ACCORD DU LOMBARD

— 1.3. L'ACCORD DU 26 AVRIL 2002 ET LA DÉCLARATION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION

— 1.4. LES ARRÊTS DE LA COUR D’ARBITRAGE DES 26 FÉVRIER ET 26 MAI 2003

— 1.5. LA FRONDE DES BOURGMESTRES FLAMANDS DE LA PÉRIPHÉRIE BRUXELLOISE

• 2. LA PREMIÈRE ANNÉE DU GOUVERNEMENT VERHOFSTADT II

— 2.1. L’ACCORD DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DU 13 JUILLET 2003

— 2.2. LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD FÉDÉRAL AU COURS DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE LA LÉGISLATURE

— 2.3. LE RETOUR DE LA PROBLÉMATIQUE DE BRUXELLES-HAL-VILVORDE

• 3. LES ACCORDS RÉGIONAUX ET COMMUNAUTAIRES DE 2004

— 3.1. LES ACCORDS FRANCOPHONES

— 3.2. L’ACCORD FLAMAND

— 3.3. LA SITUATION POLITIQUE DU CÔTÉ FLAMAND

• 4. LES TENSIONS COMMUNAUTAIRES AU LENDEMAIN DES ÉLECTIONS DU 13 JUIN 2004

— 4.1. L’ACCROISSEMENT DE LA TENSION AVANT ET APRÈS LES ÉLECTIONS

— 4.2. LES INITIATIVES DE GUY VERHOFSTADT (AOÛT-SEPTEMBRE 2004)

— 4.3. LA DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL (12 OCTOBRE 2004)

— 4.4. LES PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES À LA CIRCONSCRIPTION DE BRUXELLES-HAL-VILVORDE

— 4.5. L’INSTALLATION DU FORUM (19 OCTOBRE 2004)

— 4.6. LE COMITÉ DE CONCERTATION ET LA CRÉATION DE LA CONFÉRENCE INTERMINISTÉRIELLE DE RÉFORMES INSTITUTIONNELLES (9 NOVEMBRE 2004)

— 4.7. LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE (DÉCEMBRE 2004 À MAI 2005)

• 5. LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL DU PREMIER MINISTRE ET L’ESQUISSE D’ACCORD (AVRIL-MAI 2005)

— 5.1. L’HYPOTHÈSE DE LA RÉVISION DE L’ARTICLE 63 DE LA CONSTITUTION

— 5.2. LA CRÉATION DU GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL

— 5.3. LE CONTENU DU PROJET D’ACCORD

— 5.4. L’ANALYSE DU PROJET D’ACCORD DU 10 MAI 2005 EN FONCTION DES DISCUSSIONS ANTÉRIEURES

• 6. L’ARRÊT DES NÉGOCIATIONS ET LE VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT (10-13 MAI 2005)

— 6.1. LA DÉCLARATION GOUVERNEMENTALE

— 6.2. LE DÉBAT ET LE VOTE

— 6.3. LES SUITES EN FLANDRE ET AILLEURS

• CONCLUSION

— LES REVENDICATIONS ET LA STRATÉGIE DES PARTIS FLAMANDS

— L’ATTITUDE ET LES OBJECTIFS DES PARTIS FRANCOPHONES

— LA POLITIQUE DES GOUVERNEMENTS VERHOFSTADT DANS LES MATIÈRES INSTITUTIONNELLES

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