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Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP

I.S.B.N.sans
68 pages

p. 5 à 68
doi: en cours

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n° 1906-1907 2006/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le Pacte de solidarité entre les générations

Thibauld Moulaert

Résumé de l'article

Thibauld Moulaert présente le déroulement de la Conférence sur la fin de carrière qui a abouti à la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations. Cette concertation, une initiative du gouvernement annoncée dès janvier 2004, s’est déroulée en plusieurs étapes, chacune d’elles s’articulant autour d’un texte gouvernemental.
L’un des enjeux principaux de la Conférence a été l’augmentation du taux d’emploi des travailleurs âgés, un point extrêmement sensible pour les syndicats, touchant à la zone d’autonomie des centrales syndicales professionnelles.
Celles-ci n’ont pas encore totalement accepté que leur autonomie de négociation salariale soit encadrée par la marge salariale définie au niveau interprofessionnel. Un pas de plus, et non des moindres, leur était demandé : réduire drastiquement le recours aux prépensions conventionnelles.
Finalement, les partenaires sociaux ne parvenant pas à s’entendre sur plusieurs points essentiels, le scénario devenu le plus courant depuis déjà de longues années s’est déroulé : le gouvernement a décidé seul. La grève générale qui s’est déroulée le 28 novembre 2005 à l’appel du front commun syndical n’a que très peu influencé le texte final. Dans son analyse des étapes de la concertation, Thibauld Moulaert montre comment et dans quelles limites ont été prises en compte les demandes syndicales et patronales, dans un cadre clairement balisé par le niveau européen

Plan de l'article

• INTRODUCTION

• 1. LANCEMENT DE LA CONFÉRENCE SUR LA FIN DE CARRIÈRE

— 1.1. LA DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

— 1.2. LE LANCEMENT OFFICIEL DE LA CONFÉRENCE

— 1.3. LES RÉACTIONS DES PARTENAIRES SOCIAUX

— 1.4. EN ATTENDANT LE SECOND ROUND

— 1.5. DES POINTS DE VUE DIAMÉTRALEMENT OPPOSÉS

• 2. RELANCE DE LA CONFÉRENCE ET RÉACTIONS MITIGÉES

— 2.1. LE CONSEIL DES MINISTRES DU 9 JUIN 2005

— 2.2. LA RÉUNION DU LAMBERMONT

— 2.3. LES RÉACTIONS DES PARTENAIRES SOCIAUX

— 2.4. LA PERSISTANCE DU BLOCAGE

• 3. UNE NOUVELLE RENTRÉE SOCIALE SOUS TENSION

— 3.1. LA NOTE D’ORIENTATION DU 21 SEPTEMBRE 2005

— 3.2. LE POINT DE VUE DES PARTENAIRES SOCIAUX

— 3.3. EN ROUTE VERS QUEL ACCORD ?

• 4. LE DERNIER SPRINT OU LA PREMIÈRE VÉRITABLE NÉGOCIATION ?

— 4.1. L’INTENSIFICATION DES RENCONTRES

— 4.2. LA DÉCLARATION DU PREMIER MINISTRE À LA CHAMBRE

— 4.3. LES RÉACTIONS DES PARTENAIRES SOCIAUX

— 4.4. LE REFUS EXPRIMÉ PAR LA BASE SYNDICALE

— 4.5. LES DERNIÈRES ADAPTATIONS DU TEXTE GOUVERNEMENTAL

• CONCLUSION

— QUESTIONNER LA LOGIQUE DU TAUX D’EMPLOI

— VERS L’ACTIVATION DES TRAVAILLEURS ÂGÉS. ET DES EMPLOYEURS ?

— QUESTION DE MÉTHODE

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