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Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP

I.S.B.N.sans
36 pages

p. 5 à 36
doi: en cours

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no 1921 2006/16


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Les réformes en vigueur pour les élections communales et provinciales du 8 octobre 2006

Pierre Blaise Vincent de Coorebyter Jean Faniel
Résumé de l'article
Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varient désormais sur un certain nombre de points. Ce Courrier hebdomadaire rappelle sur quoi a porté la régionalisation puis présente les réformes de la législation électorale qui sont intervenues. Ces réformes portent sur le droit de vote des étrangers, l'éligibilité, la parité hommes-femmes, et les opérations liées à l'organisation du scrutin. Une troisième partie porte sur les réformes intervenues dans les procédures post-électorales, notamment dans le système de dévolution des sièges et dans l'installation des collèges communaux, y compris les nouveaux modes de désignation des bourgmestres.
Plan de l'article
• INTRODUCTION
• 1. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉGIONALISATION DES LOIS COMMUNALE ET PROVINCIALE
• 2. LES MODIFICATIONS DES RÈGLES ÉLECTORALES
— 2.1. LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS
— 2.2. LE NOMBRE DES CONSEILLERS À ÉLIRE
— 2.3. LA PARITÉ HOMMES - FEMMES SUR LES LISTES DE CANDIDATS
— 2.4. L’ÉLIGIBILITÉ DES MILITAIRES
— 2.5. L’INÉLIGIBILITÉ SUITE À UNE CONDAMNATION POUR RACISME
— 2.6. L’ÉLIGIBILITÉ DES PARLEMENTAIRES ET DES MINISTRES AUX ÉLECTIONS PROVINCIALES
— 2.7. LES NUMÉROS RÉGIONAUX
— 2.8. LES HEURES D’OUVERTURE DES BUREAUX DE VOTE
— 2.9. LE VOTE ÉLECTRONIQUE
— 2.10. LE VOTE PAR PROCURATION
• 3. LES NOUVELLES PROCÉDURES POST-ÉLECTORALES
— 3.1. LE SYSTÈME D’ATTRIBUTION DES SIÈGES ENTRE LES LISTES
— 3.2. LA RÉDUCTION DE L’EFFET DÉVOLUTIF DE LA CASE DE TÊTE ET L’ÉLECTION DES SUPPLÉANTS
— 3.3. LES NOUVELLES DATES D’INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAL ET DU COLLÈGE
— 3.4. LES NOUVEAUX MODES DE DÉSIGNATION DU BOURGMESTRE
— 3.5. LES CHANGEMENTS DANS LA COMPOSITION OU DANS LA DÉSIGNATION DU COLLÈGE
— 3.6. LA MIXITÉ DES ORGANES EXÉCUTIFS LOCAUX
— 3.7. LE CAS PARTICULIER DE HUIT COMMUNES À STATUT LINGUISTIQUE SPÉCIAL ET DES COMMUNES GERMANOPHONES
— 3.8. LES RÉFORMES RELATIVES AUX PROVINCES
— 3.9. LA MOTION DE MÉFIANCE CONSTRUCTIVE EN RÉGION WALLONNE


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