Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP
I.S.B.N.sans
78 pages
p. 5 à 77
doi: en cours
Veille sur la revue
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n° 1931-1932 2006/26-27
La Région de Bruxelles-Capitale face aux nuisances du trafic aérien (2004-2006)
Le survol de Bruxelles par les avions est devenu un problème politique où se mélangent les aspects environnementaux, économiques, juridiques et techniques. Le cadre fédéral belge, où se côtoient des entités aux compétences exclusives et aux majorités politiques différentes, permet-il de réguler ce type de conflit ? La complexité institutionnelle du dossier est accrue par les tensions entre le pouvoir politique et d’autres acteurs tels que la justice et les associations.
Jean-Paul Nassaux analyse la manière dont la Région de Bruxelles-Capitale a fait face au problème des nuisances sonores du trafic aérien depuis le début de l’actuelle législature régionale, période à laquelle était prévue l’évaluation du plan de dispersion des vols, dit plan Anciaux.
L’auteur conclut en synthétisant les nœuds conflictuels et les positions des acteurs. Le ministre fédéral des Transports n’accepta de discuter réellement avec les négociateurs bruxellois du plan de dispersion des vols que contraint par des décisions de justice prises à l’initiative des autorités bruxelloises et d’associations de riverains. Les partis et le gouvernement flamands valorisèrent le rôle économique de l’aéroport ou insistèrent sur la nécessité de disperser les nuisances plutôt que d’en prémunir les zones les plus densément peuplées. Leur position fragilisa la majorité bruxelloise. Les contacts des responsables politiques bruxellois avec l’Autorité fédérale et la Flandre ont révélé des divergences d’une ampleur que l’annonce du départ de la société de courrier express DHL ne semble pas avoir atténué.
L’arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre dernier vient de replacer cette problématique au cœur de l’actualité.
Jean-Paul Nassaux analyse la manière dont la Région de Bruxelles-Capitale a fait face au problème des nuisances sonores du trafic aérien depuis le début de l’actuelle législature régionale, période à laquelle était prévue l’évaluation du plan de dispersion des vols, dit plan Anciaux.
L’auteur conclut en synthétisant les nœuds conflictuels et les positions des acteurs. Le ministre fédéral des Transports n’accepta de discuter réellement avec les négociateurs bruxellois du plan de dispersion des vols que contraint par des décisions de justice prises à l’initiative des autorités bruxelloises et d’associations de riverains. Les partis et le gouvernement flamands valorisèrent le rôle économique de l’aéroport ou insistèrent sur la nécessité de disperser les nuisances plutôt que d’en prémunir les zones les plus densément peuplées. Leur position fragilisa la majorité bruxelloise. Les contacts des responsables politiques bruxellois avec l’Autorité fédérale et la Flandre ont révélé des divergences d’une ampleur que l’annonce du départ de la société de courrier express DHL ne semble pas avoir atténué.
L’arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre dernier vient de replacer cette problématique au cœur de l’actualité.
• INTRODUCTION
• 1. RAPPEL DES DÉCISIONS POLITIQUES
(1999-2004)
— 1.1. DÉCISIONS BRUXELLOISES ET FÉDÉRALES
— 1.2. LES PLANS ANCIAUX
— 1.3. L’ACCORD DE GOUVERNEMENT BRUXELLOIS
DU 11 JUILLET 2004
— 1.4. LES NÉGOCIATIONS SUR LA DEMANDE DE DHL
• 2. LES DÉCISIONS DE JUSTICE
— 2.1. LES RECOURS INTRODUITS PAR
LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
— 2.2. ACTIONS INTENTÉES PAR DES RIVERAINS
— 2.3. LES RECOURS INTRODUITS CONTRE L’ARRÊTÉ BRUIT
DU 27 MAI 1999
• 3. LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE FACE À
L’ÉTAT FÉDÉRAL ET À LA RÉGION FLAMANDE
— 3.1. PREMIÈRE PHASE
— 3.2. DEUXIÈME PHASE
— 3.3. TROISIÈME PHASE
• 4. LE DÉBAT INTERNE À LA RÉGION DE
BRUXELLES-CAPITALE
— 4.1. LES GROUPES POLITIQUES DE LA MAJORITÉ
— 4.2. LES GROUPES POLITIQUES DE L’OPPOSITION
• CONCLUSION
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