Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP
I.S.B.N.sans
50 pages
p. 5 à 49
doi: en cours
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no 1908 2006/3
L'État belge face aux dérives sectaires
Henri de Cordes
L’approche des pouvoirs publics belges vis-à-vis des questions sectaires a longtemps été empreinte d’une certaine réserve. Ce n’est que lorsque l’ordre public risquait d’être menacé que les autorités agissaient. Les éventuels dommages subis par des adeptes de mouvements sectaires étaient considérés comme relevant de la vie privée de ces personnes et ne méritaient dès lors pas l’intervention des autorités publiques.
Plusieurs associations ont contribué à la prise de conscience qu’au-delà des drames individuels vécus par les adeptes de mouvements sectaires, la question de la réaction des pouvoirs publics face aux dérives sectaires devenait un enjeu collectif.
La commission d’enquête parlementaire mise en place en 1996 marque un tournant dans cette approche. Les douze mois au cours desquels les membres de la commission étudièrent le phénomène sectaire en Belgique ont conduit à l’élaboration d’une politique d’ensemble, axée sur plusieurs acteurs, les uns dépendant de l’autorité directe de l’État, d’autres jouissant d’une plus grande indépendance.
Près de dix ans après cette enquête, un regard rétrospectif permet d’apprécier le travail accompli, notamment la création du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles.
Le paysage sectaire a évolué, comme le montre le récent rapport du groupe de travail de la Chambre chargé du suivi des recommandations de la commission d’enquête. Ce rapport a mis en lumière le travail qui reste à accomplir, notamment sur le plan législatif et en ce qui concerne la coordination de divers services impliqués dans la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.
Plusieurs associations ont contribué à la prise de conscience qu’au-delà des drames individuels vécus par les adeptes de mouvements sectaires, la question de la réaction des pouvoirs publics face aux dérives sectaires devenait un enjeu collectif.
La commission d’enquête parlementaire mise en place en 1996 marque un tournant dans cette approche. Les douze mois au cours desquels les membres de la commission étudièrent le phénomène sectaire en Belgique ont conduit à l’élaboration d’une politique d’ensemble, axée sur plusieurs acteurs, les uns dépendant de l’autorité directe de l’État, d’autres jouissant d’une plus grande indépendance.
Près de dix ans après cette enquête, un regard rétrospectif permet d’apprécier le travail accompli, notamment la création du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles.
Le paysage sectaire a évolué, comme le montre le récent rapport du groupe de travail de la Chambre chargé du suivi des recommandations de la commission d’enquête. Ce rapport a mis en lumière le travail qui reste à accomplir, notamment sur le plan législatif et en ce qui concerne la coordination de divers services impliqués dans la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.
• INTRODUCTION
• 1. CONTEXTE EUROPÉEN
— 1.1. PARLEMENT EUROPÉEN
— 1.2. ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE
— 1.3. INITIATIVES PUBLIQUES EN EUROPE
• 2. ENQUÊTE PARLEMENTAIRE BELGE
— 2.1. CRÉATION D’UNE COMMISSION
D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
— 2.2. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
• 3. SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE
LA COMMISSION D’ENQUÊTE
— 3.1. LA CRÉATION DU CENTRE D’INFORMATION ET D’AVIS SUR
LES ORGANISATIONS SECTAIRES NUISIBLES
— 3.2. SUR LE PLAN JUDICIAIRE ET POLICIER
— 3.3. SUR LE PLAN PÉNAL
— 3.4. GROUPE DE TRAVAIL DE LA CHAMBRE CHARGÉ DU SUIVI
DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
• 4. ACTIVITÉS DU CIAOSN
— 4.1. NOMINATION DES MEMBRES DU CIAOSN
— 4.2. MISSION D’INFORMATION DU CENTRE
— 4.3. MISSION D’AVIS DU CENTRE
— 4.4. RECOMMANDATIONS DU CENTRE
— 4.5. INDÉPENDANCE DU CENTRE
— 4.6. COOPÉRATION INTERNATIONALE
• 5. ORGANISATIONS SECTAIRES NUISIBLES OU
DÉRIVES SECTAIRES ?
— 5.1. D'UN CONCEPT CRIMINOLOGIQUE
À UNE DÉFINITION LÉGALE
— 5.2. DÉFINITION OPÉRATIONNELLE
— 5.3. DÉRIVES SECTAIRES
• CONCLUSION
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