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Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP

I.S.B.N.sans
60 pages

p. 5 à 58
doi: en cours

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n° 1937-1938 2006/32-33

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La réforme de la protection de la jeunesse (2004-2006)

Carla Nagels Dominique De Fraene Jenneke Christiaens

Résumé de l'article

La protection de la jeunesse est inscrite à l’agenda politique depuis les réformes institutionnelles des années 1980. Si, de leur côté, les communautés ont réformé ce qui relève de leur compétence, à savoir l’aide et l’assistance à la jeunesse, la matière qui relève de l’État fédéral, à savoir les mesures à l’égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, a été réformée par la loi du 4 mai 2006 impulsée par la ministre de la Justice L. Onkelinx (PS).
La nouvelle législation s’inscrit dans le contexte de la montée en force des droits des jeunes. Par ailleurs, au-delà des débats théoriques sur la justice des mineurs (justice pénale, protectionnelle ou restauratrice), on assiste à l’émergence de pratiques restauratrices comme les médiations et le travail d’intérêt général. Parallèlement, l’espace médiatique est envahi par le thème de l’insécurité, souvent relié à la délinquance des jeunes, ce qui presse les responsables politiques à formuler des réponses plus fermes. Enfin, les sensibilités communautaires sont parfois fort contrastées quant aux solutions à apporter à la délinquance juvénile.
Les auteurs rappellent les étapes antérieures de la réforme jusqu’à la présente législature. La philosophie protectionnelle semble rester la réponse à la délinquance juvénile en Belgique, alors que dans les divers pays occidentaux, on assiste depuis 30 ans à un retour de la logique sanctionnelle voire pénale dans la prise en charge des mineurs délinquants. Les auteurs expliquent dans le détail le travail politique et législatif qui a conduit à l’adoption de la nouvelle législation fédérale. Ils présentent les nouvelles mesures et les nouvelles procédures. Un chapitre est consacré aux points de tensions et de compromis qui ont jalonné deux ans de débats. Enfin, ils examinent les premières décisions de mise en œuvre de la nouvelle loi, adoptées dans la foulée de l’affaire Joe Van Holsbeeck.

Plan de l'article

• INTRODUCTION

• 1. LA BELGIQUE ET SA TRADITION PROTECTIONNELLE CONTROVERSÉE

• 2. LA NOTE CADRE DE FÉVRIER 2004 ET LA CONSULTATION DES ACTEURS

— 2.1. LE CONTENU DE LA NOTE CADRE

— 2.2. LES RÉACTIONS À LA NOTE CADRE

• 3. LES OBJECTIFS DU PROJET DE LOI

— 3.1. LE DÉVELOPPEMENT DE MESURES ALTERNATIVES AU PLACEMENT

— 3.2. L’OBJECTIVATION DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL

— 3.3. LA RESPONSABILISATION DES PARENTS

— 3.4. LE DESSAISISSEMENT

— 3.5. LA FORMATION ET LA PRIME DE FORMATION AUX MAGISTRATS DE LA JEUNESSE

• 4. LES DÉBATS PARLEMENTAIRES

— 4.1. LES DÉBATS À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

— 4.2. LES DÉBATS AU SÉNAT

— 4.3. RETOUR À LA CHAMBRE : LE VOTE DE LA LOI DANS UN CONTEXTE D’INTENSE ÉMOTION COLLECTIVE

• 5. LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES

— 5.1. LE CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AVRIL 2006

— 5.2. LE PLAN POUR L’AIDE À LA JEUNESSE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

• CONCLUSION

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