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Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP

I.S.B.N.sans
78 pages

p. 5 à 73
doi: en cours

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n° 1939-1940 2006/34-35

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe

Cécile Barbier

Résumé de l'article

Le Traité de Rome fête ses 50 ans. À l’objectif initial de la réalisation du marché commun se sont progressivement ajoutés d’autres domaines d’actions publiques et politiques. Au gré des révisions successives, la décision européenne s’est tout à la fois démocratisée et complexifiée. La monnaie unique constitue le transfert de compétences le plus important jamais réalisé de manière volontaire entre différents pays.
En octobre 2004, la conférence intergouvernementale adopte le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, préparé par la Convention européenne. En juin 2005, deux pays fondateurs, la France et les Pays-Bas, rejettent ce traité, plongeant l’Union dans une crise à la fois existentielle et de croissance. Le Conseil europée décrète alors une phase de réflexion. En juin 2006, il décide de la prolonger. Il confie à la future présidence allemande la tâche de préparer un rapport pour le Conseil européen de juin 2007, soit après les élections législatives néerlandaises de novembre 2006 et l’élection présidentielle française de mai 2007. De multiples scénarios de sortie de crise circulent. En attendant l’issue du débat constitutionnel, les règles de l’Union demeurent celles des traités en vigueur, dont les dernières modifications datent du Traité de Nice de 2000.
Entretemps, les institutions de l’Union tentent de contrer l’apathie des citoyens européens perçue à l’occasion des élections. Parallèlement émerge une demande de citoyens de se saisir du débat et de participer davantage à l’élaboration des politiques de l’Union, notamment dans le domaine social.

Plan de l'article

• INTRODUCTION

• 1. LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE

— 1.1. LES COMPROMIS DU TRAITÉ

— 1.2. UN TEXTE UNIQUE

— 1.3. LES PROCÉDURES DE RÉVISION

— 1.4. CLAUSE PASSERELLE ET COOPÉRATION RENFORCÉE

— 1.5. LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE

— 1.6. LA CRITIQUE EN MATIÈRE SOCIALE

— 1.7. UNE ÉTAPE DE LA CONSTITUTIONNALISATION DE L’UNION

• 2. LES PROCÉDURES DE RATIFICATION

— 2.1. L’APPROBATION PAR LES CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT

— 2.2. L’ANTICIPATION D’UN ÉCHEC : LA DÉCLARATION N ° 30

— 2.3. L’ABSENCE DE DIMENSION EUROPÉENNE

— 2.4. L’APPROBATION DU PARLEMENT EUROPÉEN

— 2.5. LES MODES DE RATIFICATION DES TRAITÉS EUROPÉENS

• 3. LA PAUSE DE RÉFLEXION

— 3.1. LES REFUS FRANÇAIS ET NÉERLANDAIS : DES MOTIVATIONS PEU COMPATIBLES

— 3.2. LA NÉCESSITÉ D’UNE PAUSE

— 3.3. LA VOIE À SUIVRE SELON LE PARLEMENT EUROPÉEN

— 3.4. LA RÉPONSE DE LA COMMISSION

— 3.5. LA RECHERCHE D’UN NOUVEAU CONSENSUS SUR L’ÉLARGISSEMENT

— 3.6. L’ÉMERGENCE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS LE DÉBAT

• 4. LA POURSUITE DE LA PHASE DE RÉFLEXION

— 4.1. LES DIFFÉRENTES PISTES

— 4.2. L’INÉVITABLE DIFFÉRENTIATION DE L’UNION

• 5. LA FIN DE LA PÉRIODE DE RÉFLEXION

— 5.1. L’APPEL DES PAYS FAVORABLES AU TRAITÉ CONSTITUTIONNEL

— 5.2. LA SITUATION INCERTAINE DES PAYS-BAS

— 5.3. LES PAYS INCERTAINS

• CONCLUSION

— ANNEXE LA RATIFICATION DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE DANS L’UNION À 27

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