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Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP

I.S.B.N.sans
54 pages

p. 5 à 52
doi: en cours

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n° 1941 2006/36

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La situation budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Pol Zimmer

Résumé de l'article

Le régime de financement des régions est-il adapté à la situation de la Région de Bruxelles-Capitale ? La question a été posée dès sa naissance comme une condition particulièrement importante du développement régional. Les réflexions se sont développées à ce sujet parce que certaines lectures ont conforté l’idée d’un sous-financement structurel de la région. De plus les accords du Lambermont de 2001 ont modifié le système de financement instauré en 1989 dans un sens qui n’a pas résolu la question.
Pol Zimmer met en perspective l’évolution de la situation budgétaire bruxelloise durant la période 1990-2005. Après avoir rappelé succinctement les mécanismes de financement actuels, il examine l’évolution des recettes de la région et les compare avec celles des deux autres régions. Il reprend enfin l’évolution des dépenses en mettant en exergue l’influence de la position institutionnelle spécifique de la région.
Ce parcours suggère que la Région bruxelloise est à la croisée de deux dynamiques : d’une part, la réforme du Lambermont a mis les régions, et singulièrement la Région de Bruxelles-Capitale, sur le chemin d’une plus grande autonomie financière, d’autre part, elle est confrontée à la prise en charge de surcoûts structurels importants vu sa centralité et la multiplicité de ses statuts.

Plan de l'article

• INTRODUCTION

• 1. LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT

— 1.1. LES RESSOURCES FISCALES RÉGIONALES

— 1.2. LA PART ATTRIBUÉE D’UNE PARTIE DU PRODUIT DE L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

— 1.3. LES AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

• 2. LES RECETTES DE LA RÉGION

— 2.1. L’ÉVOLUTION DES RECETTES GÉNÉRALES

— 2.2. L’IMPORTANCE ACCRUE DES IMPÔTS IMMOBILIERS

— 2.3. L’APPORT DU MÉCANISME DE SOLIDARITÉ

— 2.4. VISION CONSOLIDÉE DES RECETTES

— 2.5. COMPARAISON DES RECETTES DES RÉGIONS

— 2.6. LA PÉRENNITÉ DU FINANCEMENT DE LA RÉGION

• 3. LES CHARGES SPÉCIFIQUES DE LA RÉGION

— 3.1. L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE 1990 À 2005

— 3.2. LA SPÉCIFICITÉ DES DÉPENSES BRUXELLOISES

— 3.3. LA RÉPONSE APPORTÉE PAR BELIRIS ET SES LIMITES

• CONCLUSION

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