Cairn - Résumé

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Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP

I.S.B.N.sans
72 pages

p. 5 à 72
doi: en cours

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n° 1911-1912 2006/6-7

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

• INTRODUCTION

• 1. RAPPEL HISTORIQUE

— 1.1. LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

— 1.2. LES TRANSFORMATIONS DE LA FAMILLE CONTEMPORAINE

— 1.3. LA RÉFORME DE L’ADOPTION

— 1.4. AU NIVEAU INTERNATIONAL

• 2. VERS UNE LOI AUTORISANT L’ADOPTION PAR DES COUPLES DE MÊME SEXE ?

— 2.1. LA CRÉATION DE LA SOUS - COMMISSION DU DROIT DE LA FAMILLE

— 2.2. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA FAMILLE

— 2.3. LES PROPOSITIONS DE LOI

— 2.4. LES TRAVAUX DE LA SOUS - COMMISSION DU DROIT DE LA FAMILLE

— 2.5. LES TRAVAUX EN COMMISSION DE LA JUSTICE

• 3. ANALYSE DES ENJEUX

— 3.1. L’INTÉRÊT DE L’ENFANT : UNE CATÉGORIE MALLÉABLE

— 3.2. LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENFANT À L’ÉPREUVE DE LA DIFFÉRENCE DES SEXES

— 3.3. PARENTÉ SOCIALE OU ADOPTION : UNE QUESTION DE FILIATION ?

— 3.4. L’ADOPTION INTERNATIONALE

— 3.5. LA DISCRIMINATION EN QUESTION

— 3.6. DANS LA CONTINUITÉ DU MARIAGE ?

• 4. LA FIN DU PARCOURS PARLEMENTAIRE

— 4.1. MANIFESTATIONS

— 4.2. L’AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT

— 4.3. LE VOTE GLOBAL EN COMMISSION DE LA JUSTICE

— 4.4. LE VOTE EN SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE

— 4.5. L’ÉVOCATION AU SÉNAT

• CONCLUSION