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Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP

I.S.B.N.sans
96 pages

p. 5 à 89
doi: en cours

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n° 1966-1967 2007/21-22

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La libéralisation des services portuaires et la grève des dockers

Aurélie Decoene

Résumé de l'article

La libéralisation des services portuaires fait partie du programme de la Stratégie de Lisbonne qui vise à éliminer les entraves aux marchés des services. La proposition de directive Bolkestein avait suscité un large débat de société et une opposition massive, tant dans le monde syndical qu’au sein de la société civile. La proposition de directive concernant l’accès au marché des services portuaires a suscité un conflit plus sectoriel. Elle a par deux fois été rejetée par le Parlement européen, ce qui constitue en tant que tel une première dans l’histoire de la construction européenne. Elle a suscité, en outre, une mobilisation des travailleurs portuaires à l’échelle européenne, principalement des dockers, qui par son ampleur peut être qualifiée de première du genre.
Le parcours institutionnel de la première tentative de la Commission a duré près de trois ans, suivant toutes les étapes de la procédure de co-décision, avant d’être finalement rejetée par le Parlement européen. Pendant ces trois années, les oppositions entre acteurs institutionnels, patronaux et syndicaux se sont dessinées, creusées, puis cristallisées. Les travailleurs portuaires et leurs organisations syndicales ont développé une mobilisation européenne jusqu’alors inédite. Adopté très rapidement après le rejet de la première proposition de directive, la seconde proposition de directive a été rejetée dès la première lecture du Parlement européen. S’il a également suscité de larges mobilisations, celles-ci ont été le fruit de la réactivation de méthodes et de réseaux élaborés lors du premier conflit.
Aurélie Decoene expose les origines et le contenu de la première proposition de directive et les premières réactions des principaux acteurs patronaux et syndicaux. Elle poursuit avec une explication des différents aspects de la mobilisation syndicale. La partie la plus conséquente de son étude s’attache à décortiquer les multiples étapes parcourues par la proposition lors de la procédure de co-décision. Enfin, dans la dernière partie, elle se concentre sur le rejet de la seconde proposition de directive.

Plan de l'article

• INTRODUCTION

• 1. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT L’ACCÈS AU MARCHÉ DES SERVICES PORTUAIRES

— 1.1. ORIGINES DU PROJET

— 1.2. PRÉSENTATION PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

• 2. LES POSITIONS DES INTERLOCUTEURS SOCIAUX

— 2.1. LES ORGANISATIONS PATRONALES

— 2.2. LES ORGANISATIONS SYNDICALES

• 3. LE MOUVEMENT TRANSNATIONAL DE GRÈVE

— 3.1. DÉFINITION D’UNE STRATÉGIE COMMUNE

— 3.2. LE DÉVELOPPEMENT DE LA MOBILISATION

— 3.3. ATTITUDE PATRONALE FACE AU MOUVEMENT

• 4. LE CHEMINEMENT INSTITUTIONNEL DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE

— 4.1. AVIS DU PARLEMENT EUROPÉEN EN PREMIÈRE LECTURE

— 4.2. LES AVIS DES COMITÉS CONSULTATIFS

— 4.3. PROPOSITION MODIFIÉE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

— 4.4. POSITION DU CONSEIL

— 4.5. DÉCLARATION DE LA COMMISSION SUR LA POSITION COMMUNE

— 4.6. AVIS DU PARLEMENT EUROPÉEN EN DEUXIÈME LECTURE : LES CLIVAGES SE CREUSENT

— 4.7. POSITION DE LA COMMISSION SUR L’AVIS EN DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN

— 4.8. CONVOCATION D’UN COMITÉ DE CONCILIATION

— 4.9. DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN EN TROISIÈME LECTURE

• 5. LE SECOND PAQUET PORTUAIRE

— 5.1. PRÉSENTATION DE LA SECONDE PROPOSITION DE DIRECTIVE

— 5.2. RÉACTIONS DES INTERLOCUTEURS SOCIAUX

— 5.3. AVIS CONSULTATIFS

— 5.4. REJET DE LA PROPOSITION PAR LE PARLEMENT

• CONCLUSION

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