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Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP

I.S.B.N.sans
52 pages

p. 5 à 50
doi: en cours

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n° 1968 2007/23

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le temporel des cultes depuis sa régionalisation

Caroline Sägesser

Résumé de l'article

En application des accords du Lambermont de 2000-2001, la loi spéciale du 13 juillet 2001 a transféré aux régions la quasi-totalité de la loi communale et de la loi provinciale. La législation concernant les fabriques d’église et les établissements assimilés est devenue de compétence régionale. La Région wallonne a ensuite transféré cette compétence à la Communauté germanophone.
Une nouvelle législation en matière de temporel du culte des communautés locales a vu le jour en Région flamande. La Région bruxelloise et la Communauté germanophone ont modifié partiellement la législation existante, tandis que la Région wallonne a adopté des instruments réglementaires nouveaux sans modifier la législation de base. Au sein de l’Autorité fédérale, dont les compétences sont désormais réduites, un processus de réflexion a été entamé à propos des matières demeurées de sa compétence : la reconnaissance des cultes et le financement des traitements et pensions de leurs ministres. Par ailleurs, l’Autorité fédérale et les entités fédérées ont conclu un accord de coopération en vue de gérer de façon coordonnée le temporel des cultes, chacune dans leurs compétences respectives.
Caroline Sägesser examine les nouveaux instruments adoptés et les initiatives d’ordre non juridique prises par les différentes entités. Les deux premières parties sont consacrées à la régionalisation de 2001 et à l’accord de coopération. Quatre parties sont ensuite consacrées aux développements intervenus dans chacune des entités fédérées concernées : Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne et Communauté germanophone. La dernière partie examine les initiatives prises au niveau fédéral.

Plan de l'article

• 1. LA RÉGIONALISATION AU 1ER J NVIER 2002

— 1.1. LA LOI SPÉCIALE DU 13 JUILLET 2001

— 1.2. LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES AU 1ER JANVIER 2002

— 1.3. L’ACCORD DE COOPÉRATION DU 27 MAI 2004

• 2. LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN RÉGION FLAMANDE

— 2.1. LE DÉCRET DU 7 MAI 2004

— 2.2. LES ARRÊTÉS D’APPLICATION

— 2.3. L’ARRÊT DE LA COUR D’ARBITRAGE DU 5 OCTOBRE 2005

• 3. LES RÉFORMES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

— 3.1. LES ORDONNANCES DU 18 JUILLET 2002 ET DU 19 FÉVRIER 2004

— 3.2. LES ORDONNANCES DU 29 JUIN 2006

— 3.3. L’ARRÊTÉ D’APPLICATION DU 8 FÉVRIER 2007

• 4. LES PROJETS DE RÉFORME ET LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN RÉGION WALLONNE

— 4.1. LES PROJETS DE RÉFORME

— 4.2. LES ARRÊTÉS DU 13 OCTOBRE 2005 ET LA RECONNAISSANCE DES COMMUNAUTES ISLAMIQUES

• 5. LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE

• 6. LES INITIATIVES PRISES AU NIVEAU FÉDÉRAL

— 6.1. LE RENOUVELLEMENT DE L’ASSEMBLÉE ET DE L’EXÉCUTIF DES MUSULMANS

— 6.2. LE RAPPORT DE LA COMMISSION DES SAGES

— 6.3. VERS UNE RECONNAISSANCE DU BOUDDHISME ET DE L’HINDOUISME ?

— 6.4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECONNAISSANCE DE LA LAÏCITÉ

— 6.5. LES AUMÔNIERS DANS LES PRISONS

— 6.6. VERS UNE NOUVELLE LÉGISLATURE

• CONCLUSION

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