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Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP

I.S.B.N.sans
48 pages

p. 5 à 48
doi: en cours

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n° 1975 2007/30

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le statut des directeurs d'école

B. De Commer

Résumé de l'article

Le statut professionnel des directeurs d’école a été défini par un décret de la Communauté française du 2 février 2007. Bernard De Commer examine attentivement la genèse de ce décret. Il rappelle les premières réglementations déjà anciennes et éclaire l’accélération subite de l’intervention des pouvoirs publics en la matière, au début des années 2000, après que les statuts des personnels de l’enseignement soient entrés en vigueur et après que le décret « Missions » ait contribué à définir la mission pédagogique du directeur d’école.
Le processus d’adoption du décret est enclenché en 2002 par le ministre Rudy Demotte, bientôt remplacé par Christian Dupont. Les acteurs de l’enseignement expriment vigoureusement leurs revendications dès mai 2002. Des consultations informelles ont lieu jusqu’en décembre 2003. Une bonne année de discussions ne permet pas de dégager un consensus entre organisations syndicales, fédérations de pouvoirs organisateurs et associations de directeurs. Les principaux reproches des pouvoirs organisateurs du subventionné concernent la limitation de la liberté des réseaux de choisir leurs cadres. Les directeurs, eux, voient dans le projet ministériel une mainmise renforcée des organisations syndicales. Mais le dossier, éminemment sensible, est mis au frigo en attendant les élections régionales et communautaires du 13 juin 2004.
L’accord de gouvernement qui lie PS et CDH après les élections, puis le Contrat pour l’école, remettent le texte en débat. En mai 2006, le gouvernement adopte un avant-projet. Directeurs et pouvoirs organisateurs manifestent à nouveau leur opposition bien que le gouvernement ait tenu compte d’une partie de leurs remarques. Le Parlement tranche finalement en leur faveur en adoptant en commission de l’Éducation une série d’amendements relayant leurs préoccupations.

Plan de l'article

• INTRODUCTION

• 1. LES PREMIÈRES FORMES D’ENCADREMENT DE LA FONCTION DE DIRECTEUR

• 2. SOUS LA LÉGISLATURE ARC-EN-CIEL

— 2.1. DES CIRCULAIRES POUR L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

— 2.2. UNE PROPOSITION DE STATUT

— 2.3. L’AVANT - PROJET DEMOTTE

— 2.4. LES RÉACTIONS DES ACTEURS CONCERNÉS

— 2.5. LA CONSULTATION DES ACTEURS

• 3. SOUS L’ACTUELLE LÉGISLATURE

— 3.1. LE PROJET DE DÉCRET ARENA

— 3.2. NOUVEAU POSITIONNEMENT DES ACTEURS

— 3.3. LA NÉGOCIATION OFFICIELLE AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES

— 3.4. L’AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT

— 3.5. LE PARCOURS PARLEMENTAIRE

— 3.6. RÉACTIONS SUITE À L’ADOPTION DU DÉCRET

— 3.7. D’AUTRES ENJEUX DÉSORMAIS PRÉSENTS

— 3.8. MODIFICATIONS DU DÉCRET ET RÈGLES COMPLÉMENTAIRES

• CONCLUSION

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