Courrier hebdomadaire du CRISP
CRISP
I.S.B.N.sans
92 pages
p. 5 à 83
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n° 1876-1977 2007/31-32
Le traité de Lisbonne
P. Gilliaux
Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse.
Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise.
Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel.
Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise.
Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel.
• INTRODUCTION
• 1. TRAITÉ FONDATEUR MAIS
NON « CONSTITUTIONNEL »
— 1.1. FORME DU TRAITÉ DE LISBONNE
— 1.2. DISPARITION DES SYMBOLES
— 1.3. VALEUR DES TRAITÉS
— 1.4. PERSONNALITÉ DE L’UNION
— 1.5. VALEURS DE L’UNION
— 1.6. DÉMOCRATIE, ÉTAT DE DROIT ET DROITS FONDAMENTAUX
— 1.7. OBJECTIFS DE L’UNION
— 1.8. ÉLARGISSEMENT ET RETRAIT
• 2. FONCTIONNEMENT ET COMPÉTENCES
DE L’UNION
— 2.1. MODE COMMUNAUTAIRE
— 2.2. COMPÉTENCES
— 2.3. INSTITUTIONS
— 2.4. EXERCICE DES COMPÉTENCES
— 2.5. PROTECTION DES INTÉRÊTS NATIONAUX
• CONCLUSION
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