Courrier hebdomadaire du CRISP 2009/20-21
Courrier hebdomadaire du CRISP
2009/20-21 (n° 2026-2027)
72 pages
Editeur
CRISP

DOI : 10.3917/cris.2026.0005.
A propos de cette revue
Acheter en ligne

Cet article ou un abonnement.
Papier et/ou électronique

Ajouter au panier Ajouter au panier - Courrier hebdomadaire du CRISP
La réforme du Fonds des communes en Région wallonne
par Jean-François Husson 		8.9 €

Version électronique : l'article est immédiatement accessible
en ligne en texte intégral.

Abonnement annuel 2013 235 €

Versions papier et électronique : les numéros sont expédiés par poste
au fur et à mesure de leur parution.
Tous les numéros en ligne sont immédiatement accessibles.

ATTENTION : cette offre d'abonnement est exclusivement réservée
aux particuliers. Pour un abonnement institutionnel, veuillez
vous adresser à l'éditeur de la revue ou à votre agence d'abonnements.

 Cairn.info respecte votre vie privée
Alertes e-mail

Recevez des alertes automatiques relatives à cet article.

S'inscrire Alertes e-mail - Courrier hebdomadaire du CRISP

Être averti par courriel à chaque nouvelle parution :
d'un numéro de cette revue
d'une publication de Jean-François Husson
d'une citation de cet article

Votre adresse e-mail

Gérer vos alertes sur Cairn.info

 Cairn.info respecte votre vie privée
Page 5-71

Vous consultezLa réforme du Fonds des communes en Région wallonne

AuteurJean-François Husson du même auteur


Résumé

Évoquée depuis 1992-1993, il aura fallu quinze ans pour voir aboutir la réforme du Fonds des communes en Wallonie. Après des débats intenses, les partenaires de la majorité PS-CDH se sont entendus sur une formule qui a entraîné une opposition vive du MR, tandis qu’Écolo s’est montré plus nuancé, en s’abstenant à la fin du parcours parlementaire.
Les versements en provenance du Fonds des communes constituent en moyenne 20 à 25 % des recettes ordinaires des communes. Les critères de répartition du Fonds entre les communes sont des choix politiques qui restent l’objet de controverses malgré leur diversification et les efforts d’objectivation. Certains critères orientent délibérément les politiques communales, par exemple en matière de logement, d’autres influencent la fiscalité communale, etc.
Jean-François Husson présente le cheminement de la réforme depuis les travaux préparatoires jusqu’au décret du 15 juillet 2008. Il analyse le nouveau mode de répartition du Fonds et le compare avec le système antérieur. Il évalue son impact sur les finances communales et dresse un inventaire des nombreuses réactions qui se sont manifestées vis-à-vis de la réforme.


Ajouter au panier (8.9€)

PLAN DE L'ARTICLE

  • 1. L’ACCORD POLITIQUE DE JUILLET 2004
    • 1.1. L’ACCORD DE GOUVERNEMENT DE JUILLET 2004
    • 1.2. LA DÉCLARATION DE POLITIQUE RÉGIONALE
  • 2. LES TRAVAUX PRÉALABLES
    • 2.1. L’OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES
    • 2.2. LES TRAVAUX DU PARLEMENT WALLON
    • 2.3. AUTRES MANIFESTATIONS
  • 3. LE PROCESSUS D’ADOPTION DU DÉCRET DE 2008
    • 3.1. L’ACCORD POLITIQUE ET L’ADOPTION DE L’AVANT - PROJET EN PREMIÈRE LECTURE
    • 3.2. L’ADOPTION EN DEUXIÈME LECTURE
    • 3.3. L’ADOPTION EN TROISIÈME LECTURE
    • 3.4. LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
  • 4. LES RÉACTIONS
    • 4.1. LES PARTIS POLITIQUES
    • 4.2. L’UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE
    • 4.3. LES VILLES ET LES COMMUNES
  • 5. PRÉSENTATION ET ANALYSE DU DÉCRET
    • 5.1. LE VOLET FINANCIER
    • 5.2. LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GÉNÉRALE FONDS DES COMMUNES
  • 6. LES MESURES HORS FONDS
    • 6.1. EN MATIÈRE DE DETTE
    • 6.2. EN MATIÈRE DE PENSIONS
    • 6.3. LE COMPTE CRAC
  • 7. UNE PREMIÈRE ANALYSE
    • 7.1. L’IMPACT BUDGÉTAIRE
    • 7.2. EXTERNALITÉS ET CENTRALITÉ : LES GRANDES VILLES ET LES VILLES CENTRES
    • 7.3. LES RISQUES D’AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ LOCALE
    • 7.4. L’ORIENTATION DES POLITIQUES COMMUNALES
  • CONCLUSION
Ajouter au panier (8.9 €)