Accueil Revues Discipline (Sciences politiques) Revue Numéro Résumé

Courrier hebdomadaire du CRISP

2009/20-21 (n° 2026-2027)

  • Pages : 72
  • DOI : 10.3917/cris.2026.0005
  • Éditeur : CRISP
  • État de collection : du n° 1706 (2001) au dernier numéro paru.


Pages 5 - 71

Résumé

Français

Évoquée depuis 1992-1993, il aura fallu quinze ans pour voir aboutir la réforme du Fonds des communes en Wallonie. Après des débats intenses, les partenaires de la majorité PS-CDH se sont entendus sur une formule qui a entraîné une opposition vive du MR, tandis qu’Écolo s’est montré plus nuancé, en s’abstenant à la fin du parcours parlementaire.
Les versements en provenance du Fonds des communes constituent en moyenne 20 à 25 % des recettes ordinaires des communes. Les critères de répartition du Fonds entre les communes sont des choix politiques qui restent l’objet de controverses malgré leur diversification et les efforts d’objectivation. Certains critères orientent délibérément les politiques communales, par exemple en matière de logement, d’autres influencent la fiscalité communale, etc.
Jean-François Husson présente le cheminement de la réforme depuis les travaux préparatoires jusqu’au décret du 15 juillet 2008. Il analyse le nouveau mode de répartition du Fonds et le compare avec le système antérieur. Il évalue son impact sur les finances communales et dresse un inventaire des nombreuses réactions qui se sont manifestées vis-à-vis de la réforme.

Plan de l'article

  1. 1. L’ACCORD POLITIQUE DE JUILLET 2004
    1. 1.1. L’ACCORD DE GOUVERNEMENT DE JUILLET 2004
    2. 1.2. LA DÉCLARATION DE POLITIQUE RÉGIONALE
  2. 2. LES TRAVAUX PRÉALABLES
    1. 2.1. L’OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES
      1. 2.1.1. Mise en place et composition
      2. 2.1.2. Les travaux de l’OFL
      3. 2.1.3. Les suites données aux travaux de l’OFL
    2. 2.2. LES TRAVAUX DU PARLEMENT WALLON
      1. 2.2.1. La proposition de décret Borsus
      2. 2.2.2. La proposition de décret Pary-Mille
      3. 2.2.3. Les questions parlementaires
      4. 2.2.4. Les travaux de la commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
    3. 2.3. AUTRES MANIFESTATIONS
      1. 2.3.1. L’Union des villes et communes de Wallonie
      2. 2.3.2. Activités scientifiques
  3. 3. LE PROCESSUS D’ADOPTION DU DÉCRET DE 2008
    1. 3.1. L’ACCORD POLITIQUE ET L’ADOPTION DE L’AVANT - PROJET EN PREMIÈRE LECTURE
      1. 3.1.1. Les travaux des cabinets et du gouvernement
      2. 3.1.2. L’avis de l’Inspection des finances
    2. 3.2. L’ADOPTION EN DEUXIÈME LECTURE
      1. 3.2.1. L’avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne
      2. 3.2.2. L’adaptation de l’avant-projet de décret
    3. 3.3. L’ADOPTION EN TROISIÈME LECTURE
    4. 3.4. LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
      1. 3.4.1. En commission
      2. 3.4.2. En séance plénière
  4. 4. LES RÉACTIONS
    1. 4.1. LES PARTIS POLITIQUES
    2. 4.2. L’UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE
    3. 4.3. LES VILLES ET LES COMMUNES
  5. 5. PRÉSENTATION ET ANALYSE DU DÉCRET
    1. 5.1. LE VOLET FINANCIER
      1. 5.1.1. Rappel de l’évolution récente du financement général des communes
      2. 5.1.2. La structure du financement général
      3. 5.1.3. L’indexation annuelle
      4. 5.1.4. L’évolution de la dotation Fonds des communes
    2. 5.2. LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GÉNÉRALE FONDS DES COMMUNES
      1. 5.2.1. Aperçu général
      2. 5.2.2. La dotation minimale (art. L1332-8)
      3. 5.2.3. La dotation péréquation fiscale (art. L1332-10 à L1332-12)
      4. 5.2.4. La prise en compte des externalités
      5. 5.2.5. Le critère « logements publics ou subventionnés » (art. L1332-14 à 16)
      6. 5.2.6. La densité de la population (art. L1332-17)
      7. 5.2.7. Les chefs-lieux (art. L1332-18)
      8. 5.2.8. La liquidation (art. L1332-20)
      9. 5.2.9. Évaluation (art. L1332-23)
      10. 5.2.10. Dotation complémentaire (art. 1332-24)
      11. 5.2.11. Dotations complémentaires pour Charleroi et Liège (art. 1332-25 et 1332-26)
  6. 6. LES MESURES HORS FONDS
    1. 6.1. EN MATIÈRE DE DETTE
    2. 6.2. EN MATIÈRE DE PENSIONS
      1. 6.2.1. Fonds de pensions de la ville de Liège
      2. 6.2.2. Fonds de pensions de la ville de Charleroi
    3. 6.3. LE COMPTE CRAC
  7. 7. UNE PREMIÈRE ANALYSE
    1. 7.1. L’IMPACT BUDGÉTAIRE
    2. 7.2. EXTERNALITÉS ET CENTRALITÉ : LES GRANDES VILLES ET LES VILLES CENTRES
    3. 7.3. LES RISQUES D’AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ LOCALE
    4. 7.4. L’ORIENTATION DES POLITIQUES COMMUNALES
  8. CONCLUSION
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback