Vous consultezAction publique et responsabilité gouvernementale : la gestion de la grippe A(H1N1) en 2009

Présentation En 2009, le monde est confronté à la menace d’une pandémie de grippe A(H1N1). À l’instar de la plupart des États européens, la Belgique conclut un contrat de fourniture de vaccins avec une firme pharmaceutique. Son choix se porte sur GlaxoSmithKline (GSK), à laquelle elle commande 12,6 millions de doses de Pandemrix, pour un montant total de plus 110 millions d’euros. Rendue publique par la presse quelques mois plus tard, la convention est largement critiquée, au motif qu’elle aurait exonéré GSK de toute responsabilité et mis celle-ci entièrement à charge de l’État. Le présent Courrier hebdomadaire analyse, d’un point de vue juridique et politique, la question de la responsabilité gouvernementale dans un contexte de crise et d’incertitude. Après avoir étudié les clauses du contrat, en précisant notamment sa portée exacte en termes d’éventuel transfert de responsabilité, les auteurs étudient la manière dont le gouvernement belge a géré la crise. En particulier, ils dévoilent les motifs qui l’ont conduit à accepter les conditions posées par le groupe pharmaceutique. Leurs analyses mettent en avant la distinction entre principe de prévention et principe de précaution. Au travers de cette étude, sont abordés de nombreux aspects de la gestion de crise comme l’autorisation de mise sur le marché du Pandemrix, l’échec relatif de la campagne de vaccination ou encore l’évaluation et la prise en compte des effets secondaires du vaccin.