2001
Critiques internationales
Balkans : une criminalité (presque) sans mafias ?
Franck Debié
professeur affilié à HEC, est maître de conférences à l’École normale supérieure, où il dirige le Centre de géostratégie.
Le discours sur la menace criminelle originaire des Balkans est à double tranchant. En décrivant les réseaux en train de se constituer, les protections dont ils bénéficient, la multiplicité des domaines couverts par leurs
activités, la rapidité de leur développement et la brutalité de leurs méthodes, ceux
– journalistes ou chercheurs – qui travaillent sur cette question ont le mérite
d’alerter l’opinion publique sur un danger, de permettre une saisine du politique,
de dénoncer l’inefficacité des réponses et l’inadéquation des moyens. En ce sens,
ils jouent un peu le même rôle que d’autres intellectuels, naguère, à propos des tragédies de la décomposition yougoslave. En même temps, les analyses montrant
l’ampleur de la menace pour l’Union européenne – corruption, trafic d’influence,
criminalisation des banques et des entreprises – jettent comme par avance un
discrédit sur sa politique économique dans la région. Le glissement est facile : ces
économies criminalisées, « barbarisées », ne mériteraient finalement que le
containment sécuritaire, à défaut d’un protectorat intrusif et policier capable de
« faire le ménage ». Mesurer le poids de l’économie criminelle dans les économies
balkaniques et décrire leur fonctionnement comportent ainsi un enjeu non seulement intellectuel, mais aussi politique.
L’un des paradoxes à éclairer ici est celui d’une indéniable criminalisation d’une
partie de la vie économique et des échanges, largement confirmée par les chefs
d’entreprises et les enquêtes de terrain, mais qui n’a pas, pour l’instant, donné naissance à de grandes organisations criminelles. Le rôle de prédation joué par des
acteurs qui ne relèvent pas directement de classiques « mafias » procède de la logique
d’une persistante économie de pénurie, à la fois fortement administrée et largement
informelle, reposant en grande partie sur les pratiques de l’économie familiale.
Il est toujours difficile de mesurer les flux économiques produits par l’économie illicite, et par les organisations criminelles en particulier. Les chiffres péniblement extrapolés à partir des infractions constatées se périment rapidement avec
l’évolution des réseaux. En marge du travail documenté de Nicolas Miletitch
[1],
qui repose sur des estimations déjà anciennes et montre la difficulté de ce genre
d’exercice, il est possible d’indiquer, d’une manière très grossière, quelques ordres
de grandeur.
Première servie : la nomenklatura
Les détournements de l’épargne par les systèmes bancaires d’État et par les fonds
de pension et d’investissement ont sans doute donné lieu aux transferts les plus massifs. Ils représenteraient l’équivalent d’une année de PIB pour l’Albanie en 1997
( 1 à 1,5 milliard de dollars), des sommes du même ordre de grandeur pour la
Roumanie et la Bulgarie dans les années quatre-vingt-dix (au moins 2 milliards de
dollars détournés dans chaque pays pendant cette période), 3 à 4 milliards de
dollars dans l’ex-Yougoslavie, d’abord dans le cadre d’escroqueries ( 1991-1992) puis
par suite du blocage « légal » (en fait une véritable saisie) des dépôts en devises en
Serbie, au Monténégro, mais aussi partiellement en Bosnie et en Croatie. Dans de
nombreux cas, la purification ethnique s’est accompagnée de la confiscation pure
et simple des dépôts, des livrets d’épargne et des droits acquis à la retraite des victimes. Cette spoliation systématique aurait concerné plusieurs centaines de milliers d’épargnants et de retraités croates, bosniaques et serbes. Depuis la fin de la
guerre, des compensations partielles ont été bricolées mais il n’y a pas eu de dispositions légales complètes de restitution.
Les détournements opérés de la sorte ont de lourdes conséquences en matière
d’investissement, qui retardent d’autant la transition économique. Ils ont été au surplus prolongés par un siphonnage des banques au profit de débiteurs douteux, les
« mauvaises dettes » étant en partie compensées par des transferts des banques centrales effectués sous prétexte de soutenir ou de restructurer le système bancaire. Les
start-up yougoslaves ou croates proches des anciens pouvoirs ont ainsi bénéficié de
prêts importants à des taux avantageux, sans répondre à aucune norme prudentielle.
Dans le même temps, les banques centrales en Yougoslavie et en Croatie ont pris, à
différents moments, des mesures de soutien au système bancaire public : recapitalisation par des ressources budgétaires et sur-rémunération des dépôts obligatoires.
Ce phénomène de détournement du crédit bancaire et des aides publiques
concernerait des sommes de l’ordre du milliard de dollars dans la seule Croatie.
Son impact macro-économique est considérable. Le système bancaire s’est effondré, la capacité d’investissement et la confiance des épargnants aussi, la liquidité
des économies a été dramatiquement réduite. Si les escrocs à l’origine des fonds
de pension frauduleux sont officiellement poursuivis, les confiscations de dépôts
ont été en partie légalisées au nom des circonstances exceptionnelles. Des mécanismes de restitution sont envisagés mais leur mise en œuvre est très lente. Cette
confiscation constitue la forme la plus évidente et la plus manifeste d’une criminalité
d’État de grande ampleur, fonctionnant indépendamment des organisations criminelles proprement dites, avec lesquelles elle entretient néanmoins des contacts.
L’abus et le détournement des fonds sociaux des entreprises d’État constituent
un autre aspect de cette criminalité, sous forme d’appropriations frauduleuses par
leurs dirigeants ou par les pouvoirs locaux, souvent après une période de renationalisation, de ventes sauvages d’actifs, de surfacturations au profit de tiers aboutissant au siphonnage de leur trésorerie.
Dans l’industrie agro-alimentaire ou l’exploitation forestière en Bosnie, héritages du système autogéré yougoslave, la trésorerie des entreprises publiques a souvent été « mise à l’abri » au début de la guerre mais n’est pas réapparue après. Les
stocks et la production de guerre ont été liquidés dans les mêmes conditions
d’absence de transparence, à l’issue d’opérations de vente en cash ou de troc. Certains actifs devenus « inutiles » dans un contexte d’effondrement de la production
ont été vendus ou « empruntés » : véhicules, tracteurs, machines-outils... Après la
guerre, la restructuration des entreprises s’est souvent traduite par une renationalisation ou un passage des anciennes entreprises autogérées sous la tutelle des autorités municipales. Des transferts d’actifs fonciers et immobiliers des entreprises à
leur personnel, aux communes ou à des « investisseurs » ont souvent eu lieu à cette
occasion. La mise en vente de la production, parfois effectuée au mépris des règles
élémentaires de protection de l’environnement, a donné lieu à de nouvelles commissions et à de nouveaux détournements. Les entreprises prestataires de services,
transporteurs, distributeurs de matériel informatique, compagnies téléphoniques,
ont souvent surfacturé leurs prestations à ces sociétés au bord du dépôt de bilan.
Ces phénomènes mal évalués, difficiles à dissocier du nouveau fonctionnement
des échanges, portent sur des sommes considérables et font obstacle à l’investissement, à la modernisation et même à la privatisation de complexes industriels
exsangues. C’est la nomenklatura plus que le crime organisé qui a bénéficié de
cette privatisation sauvage.
Enfin, le détournement de l’aide internationale est un phénomène qui affecte
surtout la Bosnie-Herzégovine. Selon Europol, 4 milliards de dollars d’aide auraient
été détournés depuis 1996, soit à peu près une année de PIB. Là aussi, le détournement aurait été organisé par le système d’État, les partis politiques et les pouvoirs locaux, reléguant les organisations criminelles proprement dites à la marge.
Là aussi, l’impact macro-économique est considérable.
Loin derrière : les organisations criminelles
Le trafic de stupéfiants, notamment d’héroïne, est la seule activité des organisations criminelles qui puisse rivaliser, en termes de flux financiers, avec les revenus
tirés des détournements de toute sorte perpétrés par la nomenklatura au cours de
ces dix ans. L’évaluation des revenus de la drogue est difficile car le trafic qui passe
par les Balkans évolue; la rémunération pour les activités de trafic proprement dit
varie perpétuellement en fonction des exigences des producteurs initiaux, des transitaires non balkaniques (Turcs, Kurdes, Grecs, Russes), des commanditaires finaux
et des canaux empruntés pour arriver sur le marché européen.
La part prise par les organisations dans la distribution finale est variable – les
Albanais se livrant davantage à ce genre d’activités que les Serbes – et surtout les
bénéfices finaux, potentiellement de l’ordre de quelques milliards de dollars par an,
concernent surtout les réseaux proches des marchés de distribution et sont répartis
entre de très nombreux opérateurs. Leur incidence macro-économique sur les pays
d’origine des organisations criminelles impliquées est plus faible. Ce n’est qu’à
l’échelle de toutes petites entités, la République serbe de Bosnie(RS), le Monténégro,
que la contrebande (en l’occurrence de cigarettes) organisée par des réseaux proches
des organisations criminelles a un impact macro-économique : elle représenterait
une proportion substantielle des exportations de la RS, dont 60 % seraient illicites, et une part notable des revenus du Monténégro. Cette contrebande n’est pas
un monopole des organisations criminelles, elle résulte d’une joint ventureentre les
groupes de trafiquants et les proches du pouvoir. En Serbie, le trafic a en partie été
légalisé par des licences d’importation accordées aux contrebandiers.
Les autres trafics illicites des Balkans produisent, selon les hypothèses les plus
élevées, des revenus qui peuvent avoir un impact micro-économique, régional ou
politique mais guère d’incidence macro-économique. Ils placent les passeurs de filles,
de clandestins, de cigarettes ou d’automobiles en position de force, par la manne
qu’ils leur permettent de redistribuer. Mais ces revenus sont infiniment moins
élevés que ceux que la diaspora tire de la prostitution, de l’emploi ou du commerce
clandestin sur les marchés européens. Il y a beaucoup à parier que l’énergie des
groupes mafieux se concentrera dans les années à venir sur le contrôle de cette
diaspora, dont les revenus alimentent pour l’instant surtout l’économie familiale,
par laquelle ils sont réintégrés et « blanchis ».
Si les organisations criminelles des Balkans sont visibles, puissantes, diversifiées, si elles entretiennent des rapports non dissimulés avec les pouvoirs politiques et les réseaux miliciens, elles ne sont pas directement responsables des
détournements les plus massifs.
Corruption et trafic d’influence dans l’« économie de permis »
La corruption économique dans les Balkans est forte à tous les niveaux de décision.
Elle constitue le principal phénomène d’économie illicite souligné par la Banque
mondiale. Elle est alimentée par la large capacité d’interprétation des textes laissée
à l’arbitraire administratif par les lois et les réglementations économiques. Le
trafic de permis, de licences et d’autorisations diverses auquel donnait lieu l’économie socialiste a souvent été amplifié par des dispositions récentes.
L’économie de permis fonctionne à la fois comme un mécanisme de prédation
accepté, dont les revenus sont largement partagés, et comme un moyen de discrimination radicale à l’égard des minorités ou des dissidents. Pour obtenir l’autorisation d’établir une entreprise ou même d’acheter un bien, il faut en Bosnie produire une dizaine de documents administratifs. Chaque bureau a donc le moyen
de bloquer la procédure avant même l’examen par la commission habilitée à délivrer l’autorisation. Aux membres des minorités, aux opposants, aux administrés réticents à « faciliter » la décision d’une manière ou d’une autre, les bureaux opposeront donc la pratique du silence administratif, contre lequel le recours judiciaire
est extrêmement lent, compliqué et aléatoire. Une fois l’autorisation obtenue, le
droit de contrôle et les pouvoirs de justice administrative dévolus aux collectivités
locales et aux services techniques permettent de fermer immédiatement et presque
sans recours la nouvelle entreprise : porte ouverte à de nouveaux abus.
Les trafics d’influence favorisent dans certains cas les organisations criminelles,
en produisant une contre-économie informelle du contournement et de la protection. En témoigne par exemple la porosité des dispositifs frontaliers autour de
la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro ou du Kosovo. Une autre conséquence de
la corruption des appareils publics est la facilité relative qu’elle offre aux organisations criminelles pour l’obtention de documents officiels. Le trafic des voitures
volées, les contrebandes diverses, la dissimulation d’identité s’en trouvent facilités.
Toutefois, même en estimant – hypothèse très pessimiste – qu’un tiers des
ressources budgétaires serait détourné par la corruption et redistribué, ces flux resteraient inférieurs à ceux de l’économie familiale (elle-même alimentée par la corruption, il est vrai) qui représenteraient entre le tiers et la moitié du PIB officiel
dans les Balkans occidentaux et qui restent (avec une diaspora nombreuse, une agriculture active, une épargne accumulée importante) la principale modalité de l’économie informelle dans la région. L’économie familiale – production, autoconsommation, troc, micro-commerce familial, solidarité entre parents à la campagne et
enfants à la ville, solidarité entre migrants et famille au pays – est une modalité
beaucoup plus forte que le rançonnement, la corruption et la redistribution clientéliste des parrains.
Si l’économie familiale est à la fois la première victime et la première bénéficiaire
de la corruption administrative, le racket systématique des populations par des
organisations criminelles, l’extorsion de fonds pour les entreprises, la levée d’un
impôt parallèle ou le prélèvement en nature par des miliciens restent des modalités localisées, sporadiques et souvent liées aux épisodes les plus dramatiques des
conflits; ils paraissent dépourvus d’effet macro-économique
[2].
Les bénéfices des trafics illicites doivent être comparés avec les activités très lucratives liées à la grande contrebande de change (et donc également aux activités de
blanchiment). La pénurie de devises fortes pour les particuliers (qui en ont besoin
pour protéger leur épargne ou pour payer de gros achats et des produits d’importation sur le marché informel) et surtout pour les entreprises (pour les achats aux
fournisseurs étrangers et également pour contourner les difficultés de l’économie
de troc) crée une rente de situation très confortable pour ceux qui en détiennent :
ils peuvent non seulement prélever de substantielles commissions (d’autant plus
lourdes qu’ils « prennent le risque » de faire du change au noir), mais encore
offrir des prêts à court terme en devises (à des taux pouvant atteindre 20 ou 30%
par mois) ou proposer de racheter en devises, à prix cassés, les produits des grandes
entreprises ou ceux issus des complexes mécanismes de compensation, avant de les
distribuer au détail ou de les replacer sur les marchés internationaux.
La pénurie de devises renforce donc le poids économique des banquiers « privés » (qui sont souvent proches du pouvoir), des quelques derniers grands exportateurs (notamment les sociétés de commercialisation agricole qui mettent sur le
marché international des céréales ou des fruits), des trafiquants ou des groupes criminels tolérés. Tous ces groupes, loin de souffrir de l’inflation, en tirent bénéfice
et renforcent, à chaque nouvelle chute du dinar, à chaque nouvel isolement du pays,
leur emprise sur l’ensemble de l’économie formelle, et leur capacité – pour ceux
d’entre eux qui ont accumulé des revenus illicites – à blanchir leur argent et à se
reconvertir en « honnêtes » prêteurs ou négociants.
Le contrôle des « financiers » ou des « banquiers » sur l’économie réelle s’est
ainsi accru dans les secteurs mal restructurés de la production et de la distribution,
où les nouveaux businessmen jouent quelquefois le rôle de grossistes, tout en occupant les créneaux d’import-export laissés à l’initiative privée. Les frontières entre
les activités délictueuses et les activités licites n’auraient donc pas exactement les
mêmes contours que dans un blanchiment classique. Les organisations criminelles
disposent d’un levier dans l’économie, d’autant plus puissant que celle-ci tourne
à l’économie de pénurie. Elles peuvent investir, sans les « déséconomies » ordinaires
du blanchiment, les sommes tirées des activités criminelles : loin de devoir perdre
de l’argent pour le rendre insoupçonnable, elles peuvent au contraire refaire une
culbute « légale » après une première acquisition illégale. Mais ce potentiel est-il
toujours utilisé, les capitaux criminels font-ils toujours un premier tour sur le
marché local avant d’être réexportés ? Rien n’est moins sûr.
Toujours est-il que ces rentes de situation sont si lucratives qu’elles se trouvent
soigneusement protégées : le marché noir de gros des devises n’est pas accessible
à tout le monde, les emprunteurs au noir de devises à court terme sont soumis à
des formes de recouvrement musclées, des pressions peuvent être exercées sur les
entreprises pour les convaincre de vendre à bas prix leur production en échange
de devises fortes, ou pour leur faire accepter un taux de change moins favorable
que le taux de change fictif ( giro-rate) que les entreprises serbes, par exemple, pratiquent entre elles.
Les pays membres de l’Union européenne ont essayé, depuis le Conseil européen
d’Amsterdam (juin 1997), de mettre sur pied une action concertée contre la
criminalité organisée : cet engagement est rappelé dans l’article 30 du traité
d’Amsterdam. La création d’Europol, les longues listes des plans d’action adoptés
à cette occasion puis à Tampere (octobre 1999), la mention de ce thème à chaque
sommet européen témoignent de cette volonté. Cet objectif est devenu un élément
important de la conditionnalité européenne en matière d’élargissement, avec le Pacte
sur la criminalité organisée signé le 28 mai 1998 entre les États membres de
l’Union européenne et tous les États candidats, quelle que soit l’échéance prévisible de leur adhésion.
En ce qui concerne l’Europe du Sud-Est ou les Balkans, la question de la lutte
contre la criminalité organisée sous toutes ses formes est devenue, dans le cours de
l’année 2000, un élément presque obsessionnel de la politique européenne, donnant
lieu à une inflation de pactes, de plans d’action et de conventions. Les documents
préparatoires de la Banque mondiale
[3] et de la Commission européenne qui visaient
à donner un contenu au Pacte de stabilité insistaient pourtant peu sur ce thème et
mettaient en avant d’autres enjeux prioritaires pour la politique de l’Union dans la
région : la lutte contre la pauvreté et le sous-emploi, l’ouverture des marchés européens, la reconstitution des capacités d’épargne et d’investissement. Le Pacte de stabilité n’en consacre pas moins une de ses « tables de discussion » à la sécurité, problématique au sein de laquelle les questions relatives à la criminalité organisée occupent
une place très importante. Son « Initiative contre la corruption » (15-16 février 2000)
a été le premier grand accord signé dans ce cadre. Elle a été suivie d’une « Initiative contre la criminalité organisée » (SPOC) et d’un « Compact sur l’investissement » qui insiste sur ce point. L’Union a encouragé, au printemps 2000, les
accords de coopération bilatérale qui organisent le partage rapide de l’information
sur la criminalité organisée (Roumanie-Bulgarie, Roumanie-Croatie, Roumanie-Pologne, Albanie-Allemagne). Les grands États membres multiplient les détachements d’officiers de police dans leurs ambassades pour faciliter la coopération
et l’assistance dans ce domaine. Ces questions occupent une place importante dans
la négociation des accords d’association avec la Macédoine, l’Albanie et la Croatie
et constituent, avec les droits de l’homme, les principaux facteurs retardant leur
conclusion et leur entrée en vigueur. Toute cette effervescence sécuritaire contraste
avec la lenteur du décollage des programmes économiques et sociaux.
Or, on l’a vu, les transferts illicites générés par la spoliation des épargnants,
l’appropriation des biens sociaux, la corruption, ont des effets macro-économiques
plus importants que l’activité des réseaux spécialisés (extorsion, racket, trafics illicites) : la nomenklatura joue là un plus grand rôle que les « mafias ». À côté de la
lutte contre les organisations criminelles, l’Union européenne doit apporter son
concours aux opérations « mains propres » qui commencent à viser aujourd’hui
les anciens dirigeants. Elle doit aussi rappeler l’obligation de lois de restitution
destinées à compenser ces spoliations.
Par ailleurs, les revenus liés à la corruption et au trafic d’influence – qui, eux non
plus, ne sont pas directement le fait des organisations criminelles– pèsent moins
lourd que l’économie familiale classique (qui est à la fois victime et bénéficiaire de
l’économie illicite). La dérégulation, la limitation de l’arbitraire administratif, la
réforme fiscale, la revitalisation de la fonction publique, la privatisation maîtrisée
sont de nature à réduire à la fois la part de l’économie informelle et le poids des
trafics d’influence. L’action macro-économique de l’Union, du Pacte, de la BEI,
de la Banque mondiale, qui peut s’appuyer sur de nouveaux régimes, n’est pas
sans effet sur le terreau des organisations criminelles.
Enfin, ressources criminelles et ressources « légales » sont difficiles à dissocier
dans des économies de pénurie où les gros détenteurs de devises disposent d’un puissant levier pour agir dans l’économie normale. Les économies des Balkans ont bien
accueilli, efficacement blanchi et grassement rémunéré les capitaux en devises des
organisations criminelles : l’investissement des réseaux criminels dans l’économie
formelle y est en somme plus facile et plus rentable qu’ailleurs. La réforme monétaire, l’ouverture économique, le renouveau des migrations légales devraient
permettre de réduire ces rentes
[4].
[1]
Nicolas Miletitch,
Trafics et crimes dans les Balkans, Paris, PUF, 1998.
[2]
Il y a sans doute, sur ce point, une singularité albanaise : en Albanie, au Kosovo, ainsi que dans la diaspora albanaise, ce
rançonnement direct, sous menace de la violence, serait plus fréquent.
[3]
The Road to Stability and Prosperity in South Eastern Europe : ARegional Strategy Paper, Banque mondiale, 2 février 2000.
[4]
Cet article repose sur un travail d’enquête effectué dans les Balkans occidentaux, pour le compte de la Mission interministérielle pour l’Europe du Sud-Est, du Secrétariat général de la Défense nationale et du ministère des Affaires étrangères,
auprès d’économistes de la région et de représentants des institutions financières internationales. Ce travail fera l’objet d’un
ouvrage à paraître fin 2001.