On voudrait ici s’interroger sur les fondements de ces deux points de vue opposés et en tirer les conséquences en termes de politique internationale. Maintenant que la Chine est entrée à l’OMC, c’est là un exercice utile non seulement sur le plan scientifique mais du fait des enjeux éthiques auxquels sont désormais confrontés les gouvernements, les organisations internationales et les opérateurs privés étrangers sur le marché chinois des télécommunications.

On aurait tort d’en conclure trop vite que les NTIC vont devenir un outil efficace de transformation politique dans un sens libéral et démocratique. Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que le champ du régime OMC est en fait soigneusement limité, puisque les États membres restent libres d’imposer des réglementations à condition d’invoquer des raisons comme la protection du consommateur, l’intérêt général ou la sécurité nationale. Pour reprendre les termes d’un rapport sur le commerce électronique préparé par le Secrétariat de l’OMC, « ni le GATT ni le GATS ne prétendent se prononcer sur la légitimité d’objectifs de régulation en tant que tels, tant que le but poursuivi n’est pas la protection de l’industrie nationale » [5]. Les décideurs chinois semblent considérer que cela leur laisse suffisamment de marge pour imposer des réglementations assez lourdes. On l’a bien vu lorsqu’un important train de mesures destinées à renforcer le contrôle de l’État sur l’activité dans le cyberespace a été rendu public le 25 septembre 2000 [6], soit sept mois après la conclusion de l’accord sino-américain. On y trouve notamment des dispositions rendant les fournisseurs d’accès Internet responsables de la surveillance des contenus et des activités qui passent par leurs serveurs; ils devront conserver pendant soixante jours la trace de tout le contenu qui apparaît sur leurs sites et de tous les usagers qui passent par leurs serveurs, et remettre ces enregistrements aux services de sécurité sur demande de ceux-ci.

Sur la longue liste des activités interdites par ces réglementations de septembre 2000 figurent des délits bien connus tels que la diffusion de la pornographie ou les atteintes au droit d’auteur. Mais on y trouve aussi les activités qui « violent les principes fondamentaux de la Constitution », qui sont préjudiciables « à l’unification nationale », « à l’unité entre les différents groupes ethniques », « à la politique de l’État en matière de religion en propageant des “croyances féodales”» et qui « mettent en péril la stabilité sociale ». Cela peut paraître bénin si l’on oublie que, selon l’article premier de la Constitution, la Chine est un régime socialiste de dictature démocratique populaire, que les principaux problèmes d’« unification nationale » ont trait à Taiwan, au Tibet et à la région majoritairement musulmane du Xinjiang, et que le mouvement religieux le plus répandu est le Falun Gong. Quant aux menaces à la « stabilité sociale », c’est une catégorie attrape-tout. Le genre de personnes arrêtées pour des délits sur Internet, depuis que l’informaticien de Shanghai Lin Hai a été condamné à deux ans de prison, début 1999, pour avoir fourni des adresses électroniques à l’organisation américaine de défense de la démocratie VIP Reference, confirme que de telles catégories peuvent aisément être étendues de manière à y inclure les militants de la démocratie.

Les juristes sont à peu près d’accord pour reconnaître que des textes réglementaires de ce type n’entrent pas en conflit avec les principes de l’OMC. Comme l’écrit l’avocat Mark Kantor, « les règles de l’OMC ne rendent pas obligatoire la liberté de parole et de presse, et les dispositions autoritaires de la Chine limitant l’accès à une information non contrôlée sont compatibles avec l’adhésion de ce pays, aussi longtemps qu’il ne pratique pas de discrimination entre les fournisseurs d’accès nationaux et étrangers » [7]. Celui qui voudrait pourtant introduire une plainte pourrait le faire en invoquant les exigences de « fair play » contenues dans l’article VI du GATS, qui stipule que les décisions en matière de réglementation doivent être prises « de manière raisonnable, objective et impartiale ». Le plaignant devrait prouver que les autorités n’ont invoqué « un intérêt général supérieur ou de sécurité nationale » que comme prétexte à la protection des entreprises locales. Mais la marge de manœuvre du pouvoir est en fait très large du fait que les concepts d’« intérêt général » et de « sécurité nationale » ne sont pas clairement définis par l’OMC. Il faudrait être une entreprise bien courageuse pour vouloir mobiliser son gouvernement en vue d’attaquer la Chine devant l’OMC sur une telle base. Non seulement ce serait se lancer dans une procédure contentieuse longue et compliquée, mais cela pourrait mettre en péril tous les efforts déjà accomplis par la firme pour pénétrer le marché chinois. Nul doute que les dirigeants d’entreprises du secteur des télécommunications ne sont pas près d’oublier le cas de Rupert Murdoch qui, ayant affirmé en septembre 1993 que la télévision par satellite constitue une menace pour les régimes totalitaires, vit aussitôt le gouvernement chinois interdire la possession de paraboles par des particuliers. Au mois d’avril suivant, Murdoch a commencé à rétablir sa situation en renonçant à proposer la BBC dans son bouquet de télévision StarTV, qui couvrait le nord de l’Asie et la Chine. Or les entreprises qui souhaitent entrer sur le marché chinois des télécommunications en vertu des règles de l’OMC seront encore plus exposées que ne l’était Murdoch en 1993. En effet, aux termes de l’accord signé, elles devront travailler avec des partenaires locaux et ne pourront détenir dans ces partenariats qu’un maximum de 49% des parts, qui pourra atteindre 50% au bout de deux ans. Les réglementations intérieures chinoises stipulent par ailleurs que les entreprises locales doivent obtenir l’approbation du ministère des Industries de l’information (MII) avant d’être autorisées à recevoir du capital étranger, à coopérer avec des entreprises étrangères ou à entrer en bourse sur le marché chinois ou un marché étranger [8]. Elles ont jusqu’ici été appliquées avec souplesse – par exemple, l’entrée en bourse de sociétés chinoises sur des places étrangères telles que les Îles Caïman est tolérée –, ce qui donne à penser que leur raison d’être est plus politique qu’économique : il s’agit de doter le ministère d’un droit de veto sur les investisseurs étrangers désireux de s’associer à des firmes locales.

Comme l’État dispose de pouvoirs étendus de réglementation sur le comportement des acteurs locaux du marché chinois des télécommunications, il jouit, par extension, de moyens considérables pour agir sur les partenaires étrangers. L’une des raisons en est le flou de la distinction entre « public » et « privé » dans le système économique chinois. On peut en voir un exemple à l’échelle provinciale avec la Lantian Corporation, projet financé par le gouvernement de la province du Jilin en vue d’y introduire l’« agriculture intelligente » au moyen d’une technologie offerte par IBM [9]. À une autre échelle, l’accord sino-américain et le texte d’adhésion reconnaissent tacitement le problème lorsqu’ils acceptent que les grands monopoles étatiques de télécommunication soient traités par l’OMC comme des entreprises « privées ». Bien sûr, c’est avantageux pour les concurrents étrangers, car cela implique que les monopoles d’État ne pourront pas être exemptés des dispositions de traitement égal inscrites dans le GATS. Mais cela signifie aussi que les sociétés étrangères vont en réalité travailler en partenariat avec des firmes contrôlées par l’État alors qu’elles prétendront travailler avec le secteur « privé ». Les liens entre firmes chinoises et État sont aussi faits de relations personnelles. Un cas extrême est celui du fils du président Jiang Zemin, Jiang Mianheng, membre de la direction de nombreuses sociétés Internet et récemment nommé viceprésident de l’Académie des sciences, ce qui fait de lui quelque chose comme un porteparole de l’industrie électronique. Un autre exemple est celui d’Eastcom, un acteur de premier rang sur le marché du téléphone mobile, qui développe actuellement des services Internet et qui est également, dans le cadre d’ICANN, un fournisseur de noms de domaines de premier niveau. Or cette entreprise « privée » est en fait issue de la Direction de l’équipement des Postes et Télécommunications de la province du Zhejiang. Un coup d’œil sur la composition de son conseil de direction dissipera les illusions de ceux qui s’imaginent que les start-up Internet sont le terrain de chasse des jeunes, et confirmera que les rênes en sont encore entre les mains des anciens cadres d’entreprises d’État. Cinq d’entre eux ont plus de cinquante ans, quatre plus de quarante-cinq, et deux seulement ont moins de trente-cinq ans. Et le PDG, âgé de cinquante-huit ans, est titulaire de la médaille du travail de la province du Zhejiang [10].

Il est important de garder à l’esprit cette relation étroite entre le secteur « privé » et l’État lorsqu’on s’interroge sur la nature des partenariats qui sont en train de se nouer à mesure que les investisseurs étrangers entrent sur le marché, sous la surveillance du ministère des Industries de l’information. Il en est un particulièrement inquiétant sur le plan politique, c’est celui qui s’est établi en 2001 entre Legend Holdings et AOL-Time Warner. Si Legend n’est pas propriété de l’État, elle fait néanmoins partie de l’« équipe nationale » de très grosses entreprises que le gouvernement cultive pour les mettre à même d’entrer dans la concurrence mondiale. Depuis sa fondation en 1984 (grâce à un prêt de 24000 dollars), elle est devenue le premier fabricant chinois d’ordinateurs personnels, grâce surtout à sa fusion avec l’Institut d’informatique de l’Académie des sciences et à des financements qu’elle doit en grande partie à ses étroites relations avec la Banque de Chine [11].

L’un des avantages de ce partenariat pour AOL-Time Warner réside dans la possibilité de placer d’office son logiciel de services Internet sur les bureaux des PC produits par Legend, en utilisant la stratégie marketing qui a si bien fonctionné aux États-Unis. Mais ce n’est pas tout. Comme l’a relevé un chroniqueur, « Legend entretient des relations cordiales avec ceux qui font les réglementations en Chine, et jouit d’une bonne réputation auprès des consommateurs. Ces deux avantages pourraient compenser le fait qu’AOL est nouvelle venue en Chine. Ils pourraient aussi atténuer la crainte des Chinois – autorités et consommateurs– de voir la compagnie utiliser ses services pour introduire de la culture américaine en Chine » [12]. Avec la convergence des services numériques interactifs et de la télévision câblée, AOL-Time Warner et la News Corporation de Rupert Murdoch s’installent aussi sur le marché chinois de la télévision par câble. En avril 2001, le ministre de la Radio, du Cinéma et de la Télévision, Xu Guangchun, a annoncé que ces firmes seraient autorisées à diffuser par câble, directement, dans une partie de la province du Guangdong. Il indiquait en même temps que les sociétés étrangères (ycompris celles enregistrées à Hong Kong et Taiwan) ne pourraient pas prendre des parts directes dans les entreprises de télévision par câble du Continent à moins qu’elles ne se limitent à louer des équipements aux sociétés locales. Il n’a échappé à personne que la situation privilégiée faite à AOL et à l’empire Murdoch était le fruit de relations personnelles entre leurs dirigeants et ceux du Parti communiste. On a pu entendre le patron de StarTV, James Murdoch (fils de Rupert), qualifier le mouvement interdit Falun Gong de « culte apocalyptique » et « dangereux », et le directeur d’AOL-Time Warner Gerald Levin, lors d’un dîner à Hong Kong, parler du principal dirigeant communiste comme de « [s]on cher ami Jiang Zemin », « un homme d’honneur, dévoué aux intérêts de son peuple » [13]. On pourra aussi remarquer que l’une des conditions pour autoriser AOL-Time Warner et la News Corporation à diffuser en Chine était qu’elles appuient les efforts de la société chinoise Central Television pour diffuser sa chaîne en anglais aux États-Unis [14], curieuse inversion de la thèse sur les effets de la mondialisation qui a servi de point de départ à notre réflexion...

Ces efforts pour adapter l’architecture des NTIC de manière à protéger la sécurité de l’État ne doivent pas prêter à sourire. La Chine a dépassé Taiwan dans sa production de matériel informatique et électronique dès le milieu de l’année 2000, et a rattrapé l’Inde en matière de fourniture d’ingénieurs informaticiens et de services informatiques au reste du monde. Reste qu’elle pénètre ainsi un marché mondial dans lequel trente-cinq des trente-six premières sociétés de hardware (classées selon le montant de leurs dépenses de recherche-développement) sont basées aux États-Unis. En 1998, Cisco et Lucent, deux entreprises américaines, représentaient à elles deux 52 % de la capitalisation mondiale dans le secteur du matériel de télécommunications, soit la somme vertigineuse de 300 milliards de dollars. Or le développement d’Internet en Chine s’appuie lourdement sur l’expertise et l’investissement étrangers. La mise à niveau du réseau de lignes fixes pour usage Internet, en particulier, est largement tributaire de l’achat d’équipements à Cisco. Le réseau de transmission optique installé dans les années quatre-vingt-dix est le produit de firmes telles que Lucent, Alcatel, Nortel et Ericsson [16].

Le ministère des Industries informatiques et les organes de sécurité sont bien sûr conscients de l’avance technologique des firmes étrangères. N’ayant pas les moyens de rattraper ce retard, ils essayent au moins de faire en sorte que les réglementations, combinées aux mécanismes de marché, mettent l’expertise des entrants étrangers plutôt au service d’un renforcement du pouvoir de l’État que l’inverse. Une large enquête, conduite par Greg Walton pour une grande organisation de défense des droits de l’homme et de la démocratie basée à Montréal [17], expose ainsi en détail comment de très grosses firmes nord-américaines ou européennes participent aux expositions commerciales annuelles « Sécurité Chine » et fournissent une assistance très importante pour faire d’Internet un système de surveillance massive connu sous le nom de « Bouclier d’or ». Les entreprises étrangères leaders, explique-t-il, séduites par des contrats lucratifs avec le gouvernement central ou ceux des provinces, sont amenées à contribuer à la construction d’une « architecture de surveillance massive et omniprésente », dont le but final est « d’intégrer une gigantesque base de données en ligne à un réseau de surveillance globale ». Yseront employées des technologies de pointe comme la reconnaissance de la parole et des visages, la télévision en circuit fermé, des cartes intelligentes, des dossiers de crédit et des technologies de surveillance d’Internet. Comme le relève Walton, le simple volume de données qui passe aujourd’hui par les NTIC, alimenté par l’usage croissant des réseaux à haut débit, a pour effet que les techniques de contrôle des communications évoluent à l’inverse des anciens pare-feux, à savoir dans le sens d’une dispersion de l’architecture de la surveillance et de la censure dans tout le système, jusqu’aux ordinateurs individuels. Le type de coopération entre firmes étrangères et État chinois qu’exige une telle évolution apporte de l’eau au moulin de ceux qui s’étaient inquiétés, au nom de la défense des libertés, de voir l’architecture Internet devenir aux États-Unis un domaine du secteur marchand [18].

Si Internet a bien commencé par être un réseau permettant l’échange ouvert d’informations entre scientifiques convaincus que la connaissance a tout à gagner à une communication sans entraves [19], des changements fondamentaux devaient nécessairement se produire après 1991, dès lors que la National Science Foundation des États-Unis levait les restrictions limitant l’usage du réseau aux organismes à but non lucratif. Si l’investissement privé massif ainsi suscité a certainement élargi l’accès à Internet et favorisé l’invention de technologies plus conviviales, il a aussi conduit à installer de nouvelles fonctions dans l’architecture, puisqu’on voulait qu’Internet puisse servir des fins commerciales. Il s’agissait, au minimum, de pouvoir collecter et traiter des informations sur les utilisateurs et leurs activités, généralement sans qu’ils le sachent [20].

Les observateurs chinois de ce processus sont tout aussi conscients que leurs homologues étrangers de la capacité, par exemple, des logiciels Microsoft de transmettre des informations au site de Microsoft à l’insu des utilisateurs [21]. De telles fonctions sont bien sûr indispensables aux sociétés commerciales pour se constituer des fichiers de consommateurs à la fois énormes et détaillés. Comme Internet se développe en Chine, pour une grande part, à des fins de commerce électronique, l’on y adopte tout naturellement le même type d’architecture.

En fait, les entreprises Internet qui veulent assumer des fonctions telles que l’enregistrement de noms de domaines dans le cadre d’ICANN peuvent même se voir obligées d’installer certaines technologies de collecte et de traitement de données pour répondre aux normes internationales. Eastcom, une entreprise accréditée ICANN, utilise ainsi une architecture de réseau qui est pour l’essentiel fournie par Cisco et, pour sa base de données, une version étendue 7.1 de IBM DB 2 Enterprise. Cette base de données « permet des applications de renseignement commercial telles que le stockage de données et le traitement analytique en ligne » et est capable « d’aider les consommateurs à faire jouer la concurrence, à trouver un meilleur service ou des prix plus bas, l’exploitation des données permettant d’y trouver des informations utiles à une meilleure décision » [22].

La collecte et le traitement des données, ainsi que la censure des contenus, ont déjà été suffisamment loin dans le sens d’une architecture de surveillance des citoyens par l’État pour mettre à mal certaines normes internationales en matière de droit de l’homme. L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». Le droit de recevoir et de répandre des informations et des idées sans considérations de frontières est également inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont la Chine est signataire depuis 1998.

Il est toutefois plus que probable que les droits de l’homme ne seront pas un argument bien puissant à invoquer contre des mesures prises par l’État chinois pour contrôler les NTIC à des fins de sécurité nationale. Tout comme les traités commerciaux, tant la Déclaration que le Pacte laissent en effet aux États de larges pouvoirs pour protéger « la morale, l’ordre public et le bien-être général dans une société démocratique » (Déclaration, article 29) et lorsque se trouve en jeu « la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques » (Pacte, article 19). Les contenus interdits de cyberespace en Chine, tels ceux qui sont « subversifs », qui « soutiennent des cultes », qui « nuisent à la réputation » du pays ou à ses efforts d’« unification » (c’est-à-dire de récupération de Taiwan), peuvent tous être considérés comme entrant dans cette liste d’exceptions. Le juriste Perry Keller résume bien la situation actuelle lorsqu’il fait remarquer que les régimes internationaux développés jusqu’ici pour étayer une société mondiale de l’information ont été créés par le droit économique, laissant « l’autre jambe » du droit international, celle des droits de l’homme, beaucoup moins développée [23].

Un regard sur la structure d’ICANN révèle bien que c’est une organisation soigneusement construite de manière à être trop faible pour poser le moindre problème à l’autorité des États, ou pour être « capturée » par un seul État. C’est précisément dans ce but que le gouvernement Clinton, son initiateur, l’a conçue comme une organisation privée à but non lucratif. Certes, un geste démocratique a été consenti en faisant de neuf de ses dix-neuf directeurs dits « at large» des représentants de cinq « régions mondiales » élus par un scrutin en ligne conduit en octobre 2000. L’heureux vainqueur de cette consultation pour l’Asie, qui représente désormais tous les utilisateurs Internet du Moyen-Orient, du Pakistan, de l’Inde, de la Chine, du Japon, de l’Australie, de l’Afghanistan et de quelques autres pays d’« Orient », y compris les îles de l’est de l’Océan Indien et l’Antarctique (à l’exception des possessions des États-Unis ou de pays d’Amérique latine) a été un salarié japonais de Fujitsu vivant dans le Maryland, Masanobu Katoh, qui a recueilli 13913 voix ! Que la Chine trouve parfaitement acceptable ce type de démocratie ressort clairement du fait qu’elle a soutenu l’établissement d’ICANN et appuyé ses principes fondateurs lors de la réunion inaugurale de son comité consultatif intergouvernemental, le 2 mars 1999.

Si les organisations internationales gérant les NTIC sur le plan économique et technologique sont dépolitisées, la nature interétatique du système international ne paraît guère plus favorable à un traitement des questions politiques à l’échelle planétaire. Là, le levier le plus efficace pourrait être le besoin de sécurité internationale. Et cela simplement parce que, si la porosité des frontières que proclame la mondialisation des NTIC représente une véritable menace pour l’État chinois, elle le fait aussi pour les autres États. Dans son ouvrage de référence sur Internet et la sécurité, Bruce Schneier résume très bien la situation lorsqu’il écrit : « Tout syndicat du crime qui a assez d’argent pour lancer une attaque de grande envergure contre un système financier donné a intérêt à trouver un pays qui a peu de lois concernant la criminalité informatique, des fonctionnaires de police corruptibles et pas de traitéd’extradition » [24]. La conséquence en est que plus grande est la menace que fait peser l’interconnectivité sur le domaine juridictionnel des États et sur l’ordre international, plus vigoureuses doivent être les contre-mesures à prendre par ces derniers pour protéger leur souveraineté et maintenir l’ordre. Ce n’est pas un phénomène nouveau. Comme le remarque Howard Frederick, « le même schéma court tout au long de l’histoire : chaque fois qu’apparaît une innovation dans la technologie de la communication, tôt ou tard naît le droit international qui en assurera larégulation » [25]. Mais Internet présente un tel degré d’interconnectivité que les États doivent absolument veiller à ce qu’il soit régulé dans les économies moins développées comme la Chine, s’ils veulent éviter que s’ouvrent des brèches par lesquelles passeront à leur gré les « Quatre cavaliers de l’Apocalypse informatique » [26]

: le terroriste, le trafiquant de drogue, le blanchisseur d’argent et le diffuseur de pornographie pédophile. Une telle motivation est de nature à faire naître un sérieux conflit entre les principes d’ordre et de justice au niveau mondial.

Lorsque des États assis sur des valeurs politiques opposées sont amenés à collaborer pour maintenir la sécurité, on perçoit bien comment cette situation met sens dessus dessous la vision libérale de la mondialisation. En novembre 2000, par exemple, a été détecté un réseau de criminels, basés tant en Chine qu’à Taiwan, qui utilisaient Internet pour siphonner de l’argent d’une banque sud-africaine. Pour qu’une telle opération ait pu réussir, il a certainement fallu une bonne coopération entre les services de sécurité de part et d’autre du détroit de Formose, alors que les deux gouvernements ne s’adressent pas la parole !

Le défi qu’une telle coopération internationale présente aux démocraties libérales a éclaté au grand jour après les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Ainsi, dans leur déclaration du 21 octobre, les chefs d’État et de gouvernement du Forum de l’APEC réunis à Shanghai appelaient à des mesures contre « tous les types d’actes terroristes », mesures parmi lesquelles figuraient : le renforcement de la protection des secteurs sensibles, y compris les télécommunications ; la coopération en vue de développer des systèmes électroniques d’enregistrement des mouvements qui renforceront la sécurité des frontières ; un effort supplémentaire dans la construction de capacités et dans la coopération économique et technique entre États membres pour leur permettre de mettre en œuvre des mesures contre-terroristes efficaces [27]. Or l’APEC réunit des États aussi divers que la Chine, les États-Unis, l’Australie, le Japon, la Papouasie-Nouvelle Guinée, le Pérou, la Russie, Taiwan ou le Vietnam...

Les conditions d’une coopération entre États de régimes politiques différents pour la surveillance des activités informatiques existent déjà du fait de la convergence des législations intérieures dans le monde. Dans le cas de la Chine, il est clair que le ministère des Industries de l’information étudie les législations étrangères pour y trouver des idées sur la manière d’exercer le contrôle de l’État sur les flux d’information [28]. Les similitudes sont parfois tout à fait remarquables. On a déjà vu que la législation chinoise exige des fournisseurs d’accès qu’ils conservent six mois durant la trace de tout le contenu et de tous les utilisateurs qui passent sur leurs serveurs, et qu’ils communiquent ces documents, sur simple demande, aux services de sécurité. Au Royaume-Uni, le projet de loi sur la réglementation des pouvoirs d’investigation impose également aux fournisseurs d’accès de conserver tout ce qui concerne les communications ayant pour origine ou pour destination le Royaume-Uni, ou qui passent par ses réseaux; les employeurs sont autorisés à surveiller le courrier électronique de leur personnel, et le ministère de l’Intérieur étudie la possibilité de donner aux services de sécurité le droit de connaître toutes les connexions par téléphone, par Internet et par courrier électronique effectuées à partir de la Grande-Bretagne. Le directeur général du Service national de renseignement criminel, Roger Gaspar, a même comparé la banque de données qui permettrait une telle opération à la banque de données génétiques qui est en cours d’élaboration [29].

Pourtant, même les parlements des pays démocratiques n’ont ni assez de connaissances, ni assez de pouvoir pour surveiller la collecte et l’utilisation des données par les organes de sécurité [30]. Quand des données sont échangées entre deux États, le problème est encore aggravé. Lorsque la Chambre des Lords a mené une enquête sur l’interconnexion des fichiers entre pays de l’Union européenne, elle a fait surgir de sérieuses interrogations sur les conséquences de cette pratique en termes de libertés civiles. Pour ce qui nous occupe ici, à savoir le cas chinois, les Lords ont constaté une pression croissante de la part de pays tiers pour avoir accès à de telles informations, et ont mis en garde contre les risques accrus d’erreur ou d’abus qui peuvent en découler, car on ne sait pas toujours clairement quelles règles de protection de données s’appliquent dans tel ou tel cas, ni quelle institution (s’il en est une) est responsable de superviser les flux de données [31].

Àmesure que l’échange de données s’élargit, la possibilité d’un contrôle par les citoyens s’affaiblit d’autant, en particulier lorsqu’entre en scène un État comme la Chine, dépourvu des institutions dont se sont dotés les pays démocratiques pour protéger les citoyens contre une surveillance sans limites. Et pourtant l’Union européenne, depuis 1999 du moins, explore la possibilité d’échanger avec les États-Unis et la Russie des informations portant sur des personnes, présentes dans les divers fichiers des services de renseignement [32]. Or non seulement ces deux États se sont désormais, en tant que membres de l’APEC, engagés à travailler ensemble dans la guerre antiterroriste, mais la Russie est aussi un membre des « Six de Shanghai » (avec la Chine, l’Ouzbékistan, le Kazakhstan, le Kirghyzstan et le Tadjikistan), groupe qui s’est donné pour but de maintenir la sécurité en Asie centrale. Le principal souci de la Chine en Asie centrale est le mouvement séparatiste des Ouïghours au Xinjiang, même si sa lutte contre les « sécessionnistes » est bien sûr beaucoup plus large et englobe le Tibet et Taiwan. Comme il n’y a pas encore de définition internationalement acceptée du « terrorisme », on ne sait pas très bien où la coopération internationale contre le fléau est en droit de commencer et où elle doit s’arrêter.

Il pourrait se faire que la volonté de maintenir l’ordre international incite fortement les démocraties libérales à fermer les yeux sur les mesures draconiennes adoptées par la Chine à des fins de sécurité dans sa portion du cyberespace. Dans l’éventualité la plus noire, comme elles sont confrontées à la menace terroriste (sans parler des flux d’immigrants illégaux qui se pressent à leurs frontières), il leur faudra céder à la pression qu’exercent sur elles les organes de sécurité des États autoritaires, accepter d’échanger avec eux des informations et les aider à surveiller leur cyberespace. La révolution de l’information est donc déjà suivie par quelque chose comme une contre-révolution, dès lors que les États cherchent à rétablir l’ordre.

Ce souci partagé de sécurité fournit une motivation beaucoup plus forte, pour développer des institutions destinées à réguler les NTIC à l’échelle planétaire, que les craintes sur les violations des droits de l’homme. Par exemple, il devient urgent de faire évoluer le droit international de manière à redéfinir, en fonction du changement technologique, ce que serait l’usage légitime de la force. Il faudra en particulier mettre au point une nouvelle interprétation de la Charte des Nations unies et du droit international coutumier qui intègre une définition de la guerre cybernétique comme forme d’usage de la force. En l’absence d’une telle définition, comment décider de ce qui constitue une légitime défense dans ce type de guerre ? En outre, une fois ces définitions établies, il faudra les rendre applicables par de nouveaux traités multilatéraux qui facilitent le repérage d’une attaque cybernétique, son attribution à un acteur donné et la mise en œuvre des contre-mesures à l’échelle transnationale [35].

On trouve dans certains textes déjà anciens quelques éléments pouvant servir de point de départ à cette évolution nécessaire du droit de la guerre. Ainsi la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur les « Mesures à prendre contre la propagande en faveur d’une nouvelle guerre et contre ceux qui y incitent » ( 1947) condamne « toute propagande, dans quelque pays qu’elle soit menée, qui est destinée ou qui est de nature à provoquer ou à encourager toute menace à la paix, rupture de la paix ou tout acte d’agression » [36]. En outre, malgré les faiblesses des régimes internationaux des droits de l’homme, c’est dans un texte de ce domaine qu’on trouve curieusement reconnue la nécessité de limiter l’utilisation de l’information : l’article 20 du Pacte sur les libertés civiles et politiques interdit en effet la transmission de certains types d’informations qui constituent de la propagande en faveur de la guerre, ou qui suscitent la haine nationale, raciale ou religieuse, ou encore qui incitent à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. On pourrait aussi considérer que l’« analyse de la communication » de la paix et de la guerre que l’on trouve d’ores et déjà dans certaines institutions internationales doit être étendue de manière à couvrir aussi les NTIC. L’exemple le plus clair en est le Préambule de l’Acte constitutif de l’Unesco, selon lequel « les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix ». C’est pourquoi « les États parties [...] décident de développer et de multiplier les relations entre leurs peuples en vue de se mieux comprendre et d’acquérir une connaissance plus précise et plus vraie de leurs coutumes respectives » [37].

L’importance de cette relation qu’établit le droit international entre communication et paix, dans le cas chinois qui nous occupe, s’est vérifiée à travers quelques exemples spectaculaires. Lorsque l’ambassade de Chine à Belgrade a été gravement touchée par des missiles de l’OTAN le 8 mai 1999, les autorités municipales de Pékin ne se sont pas contentées de transporter des étudiants en autobus pour qu’ils assiègent les ambassades occidentales. Elles ont aussi établi un site Internet intitulé « Souveraineté sacrée », où les internautes pouvaient exprimer leur indignation, se procurer les adresses électroniques des gouvernements et des partis des États membres de l’OTAN et apprendre les techniques du hacking et des attaques de type déni de service. Même le journal le plus libéral (au sein, il est vrai, d’une presse contrôlée par le parti) a publié ces adresses et raconté fièrement plusieurs attaques de pirates [38]. Depuis, des vagues d’actes de piraterie ont été lancées contre des ennemis plus traditionnels, à Taiwan et au Japon. En août 1999, plus de 7000 attaques ont été perpétrées contre des sites publics de Taiwan, à la suite de propos du président de l’île perçus par les autorités chinoises comme une déclaration d’indépendance. Les pirates taiwanais ont riposté par huit vagues d’attaques jusqu’à ce qu’intervienne un appel à cesser le feu [39]. Des pirates chinois s’en sont aussi pris à des sites japonais, notamment en janvier 2000, lors de la tenue d’une conférence à Osaka sur le point de savoir si le massacre de Nankin en 1937 n’avait pas été pure invention. À un certain moment, 1 600 attaques ont été lancées en l’espace de sept minutes contre le système informatique de la Banque du Japon. En outre, ce genre de guerre de l’information devient de plus en plus organisé, comme l’ont démontré les vagues d’attaques lancées contre des sites américains presque exactement un mois après que la chasse chinoise eut obligé un avion espion américain à se poser sur l’île de Hainan, le 1^er avril 2001 [40].

Étant donné le lien établi par le droit international entre certains types de propagande et la guerre, il est intéressant de se demander qui doit être tenu pour coupable de ces multiples agressions internationales lancées à partir du cyberespace chinois. L’État chinois ne saurait échapper à toute responsabilité lorsque le PCC utilise les NTIC pour mobiliser le nationalisme à des fins de légitimation de son propre pouvoir. Le site Internet du ministère des Affaires étrangères, par exemple, se fait l’écho de l’opinion du PCC sur sa mission de salut national dans le contexte international, le « Forum pour un État fort » du Quotidien du peuple est un bouillon de culture du nationalisme, et la version électronique du Journal de l’Armée de libération ne manque pas de rappeler aux internautes, en période de tension internationale, l’existence de la force chinoise de dissuasion nucléaire. D’autres sites poursuivent des projets nationalistes plus spécifiques tels que ceux utilisés par les organisations « de front unique » pour faire connaître la version chinoise de l’identité tibétaine ((http :// www. tibet-web. com )et promouvoir l’« unification » avec Taiwan en aidant les Taiwanais qui veulent investir sur le continent ((http :// www. tailian. org. cn). De ce point de vue, Internet est utilisé comme ce qu’Althusser appelle « les appareils idéologiques d’État », parmi lesquels il compte les écoles, le système juridique, la culture, la religion et les médias [41].

On voit qu’il peut devenir difficile pour l’État chinois d’empêcher la politique nationaliste qu’il cultive assidûment de déborder et de menacer de déstabiliser les relations extérieures. On a pu le constater dès 1998, au moment de la chute de Suharto : Internet a alors été utilisé pour diffuser des informations à l’intérieur du pays sur les atrocités commises en Indonésie contre la communauté d’ethnie chinoise. Un mouvement étudiant patriotique s’est aussitôt constitué, et lorsque l’on a appris que le ministère chinois des Affaires étrangères adoptait une attitude souple vis-à-vis de Jakarta (décision raisonnable compte tenu des risques de représailles contre les Sino-Indonésiens), des explosions de colère ont éclaté dans les groupes de discussion contre l’incapacité du gouvernement à protéger les compatriotes outre-mer. Puis, quand les autorités municipales de Pékin refusèrent d’autoriser une manifestation devant l’ambassade indonésienne, organisée en partie par le moyen d’Internet, la déception des internautes fit place à l’écœurement, et les autorités furent condamnées au nom du patriotisme [42]. De même, lorsque le site du Quotidien du Peuple a essayé d’améliorer les exécrables relations sino-japonaises en mettant en place un « forum Chine-Japon », le résultat fut un flot d’invectives antijaponaises. Des membres éminents du gouvernement, ycompris le ministre des Affaires étrangères Tang Jiaxuan, se sont fait traiter de traîtres pro-japonais, ce qui est à peu près la pire insulte possible pour un citoyen chinois. On a même pu lire des critiques de la politique taiwanaise du président Jiang Zemin sur le site du Quotidien du Peuple, quelques jours après l’élection de l’indépendantiste Chen Shui-bian comme président de l’île, en mars2000.

Vue sous cet angle, l’ère de l’information a indéniablement un impact sur la vie politique chinoise. Dans une enquête conduite sous les auspices de l’Académie des sciences sociales, 60,8% des personnes ayant répondu considèrent qu’Internet leur donne plus de possibilités d’exprimer leur opinion politique, 51%, qu’il leur fournit l’occasion de critiquer les choix du gouvernement, 55,9%, qu’il leur offre une meilleure connaissance de la vie politique et 43,8 %, qu’il permettra au personnel dirigeant de mieux comprendre les façons de voir des gens ordinaires [43]. Et pourtant on ne voit guère ni en quoi cet accroissement d’activité politique reviendrait à importer des « idées étrangères » ni en quoi il favoriserait la stabilité internationale, comme l’espérait James Baker. L’un des premiers messages à apparaître dans le groupe de discussion « Forum pour un État fort » après les attentats terroristes du 11 septembre aux États-Unis affirmait : « C’est le meilleur moment pour attaquer Taiwan » [44]. Les jours suivants, on put lire beaucoup d’opinions du même acabit, portées par une vague d’anti-américanisme.

Il est vrai que les NTIC jouent aussi un rôle dans l’organisation des campagnes en faveur de la démocratie, dans les activités des minorités ethniques et dans l’organisation de mouvements religieux tels que le Falun Gong. Mais c’est à l’extérieur des pare-feux érigés tout autour du pays, et rien ne permet de penser pour l’instant qu’Internet joue un rôle significatif dans de telles campagnes en Chine même. Cela peut être dû en partie au fait que l’État poursuit sa tradition bien établie d’étouffer l’expression des dissensions en imposant de dures mesures pénales, ère de l’information ou pas. Le faible nombre d’arrestations pour activités en faveur de la démocratie depuis l’emprisonnement de Lin Hai en 1999 indique plus le succès de la politique traditionnelle consistant à « tuer la poule pour effrayer les singes » qu’un amollissement de l’État [45]. Certains observateurs étrangers ont déjà remarqué qu’une forte culture d’autocensure s’est développée surInternet [46]. On retrouve bien dans cette attitude la tendance des États post-coloniaux de type autoritaire à construire ce que Dieter Zinnbauer a appelé « la perception paralysante d’un État de la surveillance » [47].

Si les NTIC semblent peu utilisées pour l’action en faveur de la démocratie, l’activité nationaliste, elle, y croît de jour en jour. Il importe d’en prendre conscience, parce que cela permet de comprendre que l’impact politique des NTIC est partiellement déterminé par des normes culturelles qui trouvent leur origine à l’extérieur du cyberespace. Cette observation confirme la perspective théorique développée par des auteurs qui ont critiqué Internet. Ainsi Lawrence Lessig attire l’attention sur l’importance de la manipulation de ce qu’il appelle des « normes » dans la régulation du cyberespace [48]. Un sociologue comme Manuel Castells met lui aussi l’accent sur la relation étroite entre la culture et l’usage des NTIC quand il rappelle, par exemple, que « la transition entre modes de développement n’est pas indépendante du contexte historique dans laquelle elle prend place; elle dépend largement de la matrice sociale qui encadre la transition à l’origine, de même que des conflits et des intérêts sociaux qui façonnent la transformation de cette matrice » [49].

C’est seulement en échappant aux mythologies déterministes sur la nature du changement technologique et en reconnaissant la réalité de la relation politique complexe qui existe entre sécurité internationale et nouvelles technologies que l’on peut espérer ouvrir une voie réaliste pour penser la régulation mondiale de ces dernières. Même si les institutions internationales ont plutôt tendance à considérer que c’est aux États souverains de maintenir l’ordre à l’intérieur de leurs frontières, cela ne signifie pas que des choix politiques sur des questions d’importance mondiale soient impossibles en ce qui concerne les NTIC. Mais il faut pour cela que la relation entre la communication et la « sécurité » des États soit convenablement comprise. Comme les juristes ne le savent que trop bien, l’existence même du droit international n’est possible dans le système mondial d’aujourd’hui que parce que les États sont conscients qu’il leur faut adhérer à certaines normes de comportement pour leur propre sauvegarde et celle du système dans son ensemble [50]. En prenant le problème du gouvernement mondial des NTIC sous cet angle, celui de l’intérêt bien compris des États, on a plus de chances de trouver un appui auprès des gouvernements qu’en invoquant les droits de l’homme et les principes libéraux et démocratiques. C’est sans doute seulement quand on appréhende clairement ce nœud qui lie ensemble communication, sécurité internationale et droits de l’homme qu’il devient possible d’envisager le passage au politique du gouvernement mondial des NTIC.

Tout d’abord, le présupposé que l’avènement de l’ère de l’information équivaut à la naissance d’une force mondiale non violente, faisant avancer en douceur les droits de l’homme et améliorant la stabilité sociale, peut être dangereusement trompeur si les décideurs politiques et les citoyens se croient du coup dispensés de s’attaquer aux très sérieuses questions politiques soulevées par l’impact des NTIC. Le cas de la Chine fournit amplement la preuve que cet impact est tout autant déterminé par les contextes politique et culturel à l’intérieur desquels s’inscrivent ces technologies que par leur nature même.

Il est également trompeur de considérer les NTIC comme des technologies politiquement « neutres ». Le rapport Walton sur le « bouclier d’or » nous en donne une parfaite illustration lorsqu’il raconte comment des images enregistrées par des caméras fabriquées au Royaume-Uni et installées dans les années quatre-vingt place Tiananmen, à des fins de gestion de la circulation, ont été diffusées à la télévision de Pékin après l’écrasement du mouvement démocratique de 1989 pour aider la police à retrouver et à punir les participants [51].

C’est un point important à garder à l’esprit lorsqu’on veut évaluer le rôle des investisseurs et des fournisseurs basés en Amérique du Nord et en Europe. Comme de tels acteurs ont un poids décisif dans l’élaboration de l’architecture développée en Chine, les organisations des droits de l’homme ont commencé à s’y intéresser. La première à le faire a été l’association new-yorkaise Human Rights Watch, en appelant les sociétés étrangères de télécommunication et d’informatique à cesser de fermer les yeux sur la répression, après l’arrestation de Huang Qi et de sa femme Zeng Li en juin 2000. Leur crime était d’avoir admis sur leur site, utilisé principalement pour aider à retrouver des personnes disparues, wwww. 6-4tianwang.com, une demande de réhabilitation du mouvement démocratique de 1989 par un ancien professeur de Pékin qui avait perdu son fils lors du massacre de Tiananmen [52]. Le rapport Walton, on l’a vu, a fait un pas de plus en critiquant le rôle des firmes étrangères dans la construction d’un État de surveillance.

Mais si la mondialisation des NTIC n’est ni une courroie de transmission automatique pour les valeurs libérales et démocratiques, ni politiquement neutre, alors la dynamique politique de ce processus doit être convenablement traitée par les institutions internationales. Laisser le gouvernement mondial des NTIC aux organisations qui s’occupent de commerce et de normes techniques est loin d’être suffisant, et peut même empirer les choses.

La bonne gestion de l’impact politique de l’ère de l’information exige que notre compréhension de la relation entre sécurité, communication et droits de l’homme se développe de manière à suivre le rythme du changement technologique. Si le maintien de la sécurité internationale doit rester un souci premier, en particulier après le 11 septembre, si en appeler à l’intérêt des États pour leur propre préservation conduit à la construction d’un large système mondial de régulation, il faut aussi prendre en considération les problèmes de droits de l’homme. Dans un système mondial qui reste fondé sur les États en dépit de la mondialisation des NTIC, les acteurs concernés par la promotion des normes internationales en matière de droits de l’homme auront intérêt à prendre pour point de départ les considérations de sécurité. C’est certainement plus efficace, pour aborder les vrais problèmes politiques soulevés par l’ère de l’information, que de partir de l’idée que les valeurs sociales de quelque société que ce soit se répandront automatiquement dans le monde entier.

Traduit de l’anglais par Rachel Bouyssou