2002
Critiques internationales
Prison et changement démocratique
Philippe Artières
chercheur au CNRS (CRH, Centre de recherche historique); il est président du Centre Foucault et auteur de Le livre des vies coupables. Autobiographies de criminels ( 1896-1909), Paris, Albin Michel, 2000.
Pierre Lascoumes
chercheur au CNRS (CEVIPOF, Centre d’étude de la vie politique française), co-auteur notamment de Réformer le Code pénal, Paris, PUF, 1998 et de Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Le Seuil, 2001.
Michel Foucault a relevé que la formule de l’emprisonnement « a été finalement et
actuellement reprise dans tous les contextes politiques et sociaux. Cela a été
une si formidable invention, et si merveilleuse, qu’elle s’est répandue presque
comme la machine à vapeur et est devenue une forme d’encadrement général
de la plupart des sociétés modernes, qu’elles soient capitalistes ou qu’elles
soient socialistes »
[1]. Le succès de cette institution d’enfermement lui a garanti
un extraordinaire développement, depuis les États européens du XVIIIe siècle
jusqu’aux jeunes nations nées de la décolonisation.
Mais la prison est-elle imperméable au changement ? Plus précisément, la question
pénitentiaire échappe-t-elle aux débats et aux enjeux politiques ? Leur est-elle
indifférente ou présente-t-elle des caractères de résistance tels qu’elle ne
connaîtrait que des transformations marginales, restant en quelque sorte une
institution irréductible ? Beaucoup d’écrits ont été consacrés durant la dernière
décennie aux transformations des politiques policières et judiciaires sous
l’influence des événements. En revanche, la réflexion sur le système des prisons
reste insuffisante. Il est certes difficile de dissocier politique carcérale et politique
pénale en général – la plupart des travaux mènent ces études conjointement–
mais, tout en reconnaissant la force de cette interdépendance, on a privilégié
ici l’entrée pénitentiaire, comme révélateur et analyseur des changements ou
de l’inertie des politiques pénales dans lesquelles elle s’insère.
L’apport majeur de
Surveiller et Punir est d’avoir montré que le temps du pénitentiaire,
marqué par la rupture révolutionnaire, s’inscrit néanmoins dans une histoire
de longue durée sur laquelle les soubresauts du politique n’ont que peu
d’effet. Selon Roger Chartier, le tournant révolutionnaire est alors évacué
au profit de l’émergence des sociétés disciplinaires entre la seconde moitié du
XVIIe et le XIXe siècle
[2]. De la même manière, le travail de Michelle Perrot sur
la Révolution de 1848
[3] ne postule pas une primauté du politique sur le carcéral
mais reproblématise le couple « gouverner et enfermer » en le traitant comme
la mise en présence de deux temporalités quasi autonomes l’une de l’autre.
Mais ce qui était valable pour la naissance de la prison et ses premiers pas l’est-il encore
pour la prison contemporaine ? Observe-t-on un impact direct des grands
changements politiques sur les situations pénitentiaires ? La question se pose
tout particulièrement lorsque le changement politique s’inscrit dans une
logique de démocratisation, impliquant libertés accrues, vision plus exigeante
de la dignité humaine et, a priori, conceptions plus ouvertes du châtiment.
Quels ont été les effets sur le système carcéral d’événements aussi marquants
que Mai 1968 en France, la réunification allemande, la fin de l’apartheid en
Afrique du Sud, l’éclatement de l’URSS ou, pour la Turquie, la perspective de
son intégration européenne ? Dans tous ces cas, les transformations intervenues en matière de politique pénitentiaire paraissent avoir moins répondu
à la poursuite du changement politique qu’à des logiques plus discrètes,
internes au domaine de la prison, ou à des enjeux stratégiques particuliers.
Si des acteurs ont été porteurs de dynamiques de réforme, souvent pour
avoir été eux-mêmes enfermés, ces projets se sont heurtés à d’importants
phénomènes de résistance ou de simple inertie.
Les périodes de changement politique s’accompagnent d’une rhétorique constante
de la réforme : la prison est toujours à amender. L’évolution du pénitentiaire
est considérée comme un impératif évident, car il s’agit à la fois de la mémoire
et du symbole du système de pouvoir précédent avec lequel on veut rompre.
Mais peut-il y avoir une « prison démocratique » ? Il faut bien reconnaître que
les grands objectifs de réduction de l’enfermement répressif et d’humanisation
du système de détention ont le plus grand mal à se concrétiser. Tout d’abord,
il est rare d’observer un bouleversement dans les principes de définition de
l’ordre public et de justification des moyens de le garantir. Certes, deux
mesures marquent souvent l’effort de démocratisation : la démilitarisation des
personnels et l’amnistie. Cependant, elles s’accompagnent exceptionnellement
de modifications radicales du droit pénal (définissant le champ du pouvoir de
punir) et des missions des appareils répressifs (indiquant les moyens légitimes
d’exercer ce pouvoir). Ensuite, la question des moyens demeure souvent une
entrave majeure. L’affectation de ressources budgétaires proportionnées aux
ambitions affichées se heurte toujours à d’autres priorités de l’agenda
gouvernemental. De même, l’enjeu majeur du recrutement et de la formation
d’un personnel spécialisé n’est généralement pas pris en considération de
façon suffisante. D’où une très grande dépendance à l’égard des structures
et des pratiques héritées des périodes précédentes. Enfin, le souci d’ordre et
le renforcement d’une surveillance individualisée continuent de faire obstacle,
quelles que soient les velléités de respect de la dignité du détenu, à la
constitution de la population pénitentiaire comme ensemble organisé. D’où
la faiblesse des mouvements de prisonniers et leur peu d’influence sur les
politiques punitives.
Au terme de ce parcours bien sombre, les prisons n’apparaissent certes pas comme
un univers statique. Mais les changements qui les travaillent sont lents et
aléatoires, même dans les moments de rupture politique les plus intenses. La
figure de la prison est une composante irréductible de la démocratie. Elle est
donnée comme une nécessité tout en ne parvenant pas à être libérée des traits
de l’arbitraire.
[1]
Michel Foucault,
Dits et Écrits, Tome II, Paris, Gallimard, 1995, p. 796.
[2]
Roger Chartier, « Foucault et les historiens, les historiens et Foucault », dans
Au risque de Foucault, Éditions du Centre
Georges Pompidou, 1997.
[3]
Michelle Perrot,
Les silences de l’histoire, Paris, Flammarion, 2001.