L’apartheid consistait pour l’essentiel en un exercice de classification et de cartographie assignant différentes populations, définies selon des critères « raciaux » et ethniques, à certaines zones pourvues de leurs propres législations et règlements. Des millions de gens ont ainsi été déplacés de force vers des lieux de résidence fixés par les fonctionnaires. Ceux qui ne se pliaient pas à ce système se voyaient sanctionnés par divers châtiments corporels, inscrits ou non dans des textes, et par tout un système pénal. Le pays avait l’un des taux de détention et de condamnation les plus élevés du monde, notamment par application de la loi obligeant les membres de différents groupes de population à porter en permanence un document d’identité appelé « laissez-passer » ( pass): entre 1975 et 1984,1,9 million de personnes, presque exclusivement des noirs, ont été arrêtées pour n’avoir pas pu produire ce document ou pour s’être trouvées en des lieux auxquels il ne leur donnait pas accès [3]. Les infractions à la loi sur l’immoralité ainsi que divers actes d’opposition à l’apartheid ont, eux aussi, envoyé quantité de gens en prison.

Les conditions y étaient dures. Le système carcéral a été militarisé dans les années cinquante; les gardiens ont alors été vêtus d’uniformes de style militaire et dotés de « grades ». On mit les détenus au travail pour le développement du pays (construction de routes et de ports, mines). Les contrevenants à la loi sur le passfournissaient une main-d’œuvre abondante. À partir des années soixante, de très nombreuses personnes ont été détenues sans procès, ou après avoir été condamnées pour des délits liés à la lutte contre l’apartheid [4]. Sous ce régime, le principal objectif des prisons était d’écarter les détenus de la société; et, conformément à l’idéologie raciste qui sous-tendait l’ensemble du système administratif et politique, les noirs étaient séparés des blancs, et leurs conditions de détention particulièrement difficiles.

C’est l’abolition de la ségrégation raciale formelle (dans les prisons comme en politique) qui est le changement le plus visible en Afrique du Sud depuis la démocratisation. Dès le début de la période de transition, qui a vraiment commencé en 1990, les « homelands indépendants », et donc leurs prisons, ont été officiellement incorporés à l’Afrique du Sud. Le pays possède désormais un système carcéral unique contrôlé par un organe national, le ministère des Services pénitentiaires, et géré par l’Administration pénitentiaire (Department of Correctional Services, DCS). Dans l’esprit de la Constitution sud-africaine, l’une des plus libérales du monde, il s’agit de faire des prisons des lieux plus humains qu’elles ne l’étaient sous l’apartheid, afin de permettre aux délinquants de s’amender et de se réinsérer dans la société.

La transition des années quatre-vingt-dix a offert aux Sud-Africains la possibilité de repenser leur conception du crime et du châtiment. Des mesures très importantes ont été prises pour réformer le système carcéral. Mais leur impact a été en grande partie absorbé par la croissance des effectifs, et amorti par la résistance qu’opposent à tout changement certains milieux, notamment celui des fonctionnaires concernés. La vie sous les verrous reste dominée par la présence de bandes criminelles, qui bien souvent dictent les conditions de la vie quotidienne. De ce point de vue, la prison ne se situe pas en dehors de la société : si ces gangs infestent les prisons depuis des décennies, ils constituent aussi une des caractéristiques de la vie urbaine, dans laquelle ils occupent une place qui ne cesse de grandir depuis le XIX^e siècle [5]. Or les organisations nationalistes africaines qui ont fini par renverser l’apartheid plongeaient leurs racines, pour une bonne part, dans les townships, ces immenses faubourgs que l’industrialisation, après la Seconde Guerre mondiale, a fait croître aux abords des grandes villes. Dans cet environnement, criminalité et politique s’imbriquaient de façon complexe, les partis cherchant à s’organiser et la police à garder la main. Services de sécurité et partis ont noué, dans cette période, des relations avec les milieux criminels, ce qui a donné naissance à une situation très particulière : les uns et les autres utilisaient parfois les gangs à des fins politiques et, à l’inverse, ceux qui n’avaient en vue que le vol ou le racket pouvaient invoquer de plus nobles motifs à seule fin d’être protégés par un patron politique [6].

Des personnages de premier plan, au sein du Congrès national africain, ont ainsi acquis au cours de leur lutte une vision très politisée de la criminalité. Ils considéraient généralement qu’elle diminuerait très vite, du moins dans les milieux noirs, après la fin de l’apartheid, par suite à la fois de la légitimité du nouvel État et des espoirs en une vie meilleure suscités par le changement politique. C’est pourquoi l’explosion actuelle de violence criminelle, qui est un trait marquant – et très inquiétant – de la société démocratique sud-africaine, a des conséquences profondes sur la politique autant que sur la prison, car elle engendre une très forte pression populaire sur le gouvernement en faveur d’une répression accrue. Ce dernier incite désormais les juges à prononcer des peines plus longues et se préoccupe particulièrement de la sécurité des établissements ; il a notamment lancé un programme de prisons de « nouvelle génération » comportant des dispositifs de sécurité maximale.

Nous examinerons ici les grands changements de la politique et de la législation en matière carcérale, ainsi que les résistances auxquelles ils se heurtent. Les prisons ne constituent pas un parfait microcosme de la société en général et ne doivent pas être analysées selon cette grille. Mais elles reflètent tout de même, de manière plus oblique, l’état de cette société, que ce soit par le traitement réservé à ceux qui sont officiellement classés comme ses ennemis, par l’efficacité (et l’inefficacité) de leur administration, ou par d’autres traits encore.

La Constitution, d’abord provisoire, puis définitive [8], a consolidé la notion de droits des prisonniers. Outre qu’elle protège la dignité humaine, la liberté et l’égalité de tous, et qu’elle garantit contre tout traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant, la Constitution contient des dispositions particulières concernant les personnes détenues, accusées ou arrêtées. L’article S 35( 2) dispose notamment que celles-ci ont droit à « des conditions de détention compatibles avec la dignité humaine, y compris (et au minimum) la fourniture aux frais de l’État d’un hébergement, d’une alimentation, de lectures et de soins médicaux convenables ». Dans son premier arrêt, Sv. Makwanyane, où la peine de mort était déclarée inconstitutionnelle, la Cour constitutionnelle réaffirmait que, bien que la dignité humaine puisse être altérée par l’incarcération, un homme ne perd pas pour autant tous ses droits en entrant en prison.

La nouvelle loi sur les services pénitentiaires (loi 111 de 1998) prend en compte ce nouvel impératif. Elle veut intégrer les valeurs énoncées dans le Bill of Rightset prescrit une nouvelle approche de la privation de liberté. Elle reconnaît les principes internationaux en matière pénitentiaire et fixe certains droits minimaux, applicables en toutes circonstances à tous les prisonniers, et qui ne peuvent leur être déniés pour quelque motif que ce soit, disciplinaire ou autre. Ce texte fixe à l’Administration pénitentiaire trois missions :

Toutefois, dans les trois années et plus qui se sont écoulées depuis la promulgation de ce texte extrêmement avancé, seuls certains de ses points ont été appliqués. La plus grande partie de ses dispositions, celles qui concernent le traitement des prisonniers, la discipline, la libération, n’existent encore que sur le papier. L’Administration pénitentiaire a longtemps expliqué ces retards par la nécessité de réécrire tous les règlements. Plusieurs amendements ont ensuite été apportés à la fin 2001. Tout cela fait que, pour l’instant, certains aspects du traitement des détenus sont encadrés par l’ancienne loi n°8 de 1959, d’autres par la nouvelle, ce qui ne va pas sans quelque confusion.

Conformément à cette nouvelle approche législative de la prison, plus libérale et plus humaine, l’Administration pénitentiaire a été démilitarisée à partir de 1996, mesure jugée nécessaire au succès des stratégies de réinsertion sociale. On a modifié le système hiérarchique du personnel ainsi que les règles sur la façon de s’adresser à ses membres; on a supprimé les insignes de grade et mis fin aux passages en revue quotidiens, qui s’effectuaient dans le style militaire ; on a mis en place une nouvelle discipline de caractère civil. Mais cela n’a eu que des effets partiels. Même si le personnel n’a plus de grades et plus d’insignes, l’habitude n’est pas perdue, en son sein comme chez les prisonniers, de s’adresser aux employés par leur grade. Les uniformes kaki et les grosses chaussures évoquent toujours l’armée. Ces persistances s’expliquent en partie par le fait que la démilitarisation a été conçue d’une manière étroite et mécanique [9]. Elle a été accueillie avec suspicion et pas mal de critiques par un personnel attaché à son statut et qui voyait dans les réformes un risque pour sa sécurité, tant sur le plan physique qu’au regard de la carrière. De manière générale, si les intentions libérales du nouveau texte n’ont pas fondamentalement altéré la dureté du système carcéral, l’une des raisons en est la résistance d’une fraction de la bureaucratie, qui perçoit tout changement comme une menace.

On estime en Afrique du Sud que 85 à 94 % des détenus récidivent après leur sortie [11]. Leur réinsertion est donc une priorité. La loi 111 reconnaît (Section 2) l’importance du travail à mener avec eux à cette fin, et celle de « promouvoir [leur] responsabilité sociale et [leur] développement humain ». Elle donne même des indications plus concrètes sur la manière d’atteindre l’objectif, notamment l’évaluation de chaque prisonnier et sa participation à l’élaboration d’un programme pour le temps de sa peine. Elle stipule aussi que l’Administration pénitentiaire doit offrir un éventail de programmes et d’activités aussi large que possible pour répondre aux besoins d’éducation et de formation professionnelle de chacun. La participation du détenu à de tels programmes peut être obligatoire. L’Administration pénitentiaire a donc placé la réinsertion parmi ses priorités. La réduction du taux de récidive nécessite des partenariats plus poussés avec la société civile. On relève parmi les objectifs énoncés à ce propos : développer des programmes de réinsertion fondés sur des besoins individualisés ; s’informer des attentes des détenus en la matière et les renseigner sur l’offre de programmes; privilégier une approche de la justice qui mette l’accent sur l’amendement et la réinsertion sociale; lutter contre l’analphabétisme et multiplier les ateliers de formation professionnelle; accroître la production de biens et de services par les détenus en vue de favoriser leur autonomie [12].

Reste que la mise en œuvre de la loi est limitée par un grave manque de moyens, notamment en travailleurs sociaux, enseignants, psychologues et autres employés qualifiés [13]. Les conditions carcérales réelles ne constituent pas un environnement propice à l’étude. Nombre d’établissements sont si à l’étroit qu’ils n’ont tout simplement pas de salle où réunir les détenus participant à des activités, fussent-elles proposées gratuitement par des associations ou des instances locales. Toutefois, les services offerts dans les prisons par différents acteurs locaux sont en augmentation depuis quelques années, ainsi que les partenariats entre l’administration centrale et diverses ONG [14].

Le concept de « gestion par unités », inspiré des États-Unis, occupe la place centrale d’une politique de réinsertion qui veut se substituer au pur et simple châtiment. Il s’agit de créer de petites unités de détenus (pas plus de soixante) pour faciliter la surveillance, la garde et le suivi directs, ainsi que le travail accompli par chacun en vue de se réhabiliter [15]. Deux prisons pilotes ont été construites dans l’optique de ce dispositif. Celui-ci a aussi été introduit dans les autres établissements au début de 2001, mais il n’est pas sûr qu’un tel transfert soit possible dans des bâtiments anciens et surtout surpeuplés, ce qui augmente le nombre de prisonniers par section. La gestion par unités est censée permettre à de simples gardiens de jouer un rôle dans le développement des détenus : lorsque ces derniers sont trop nombreux, les gardiens n’en ont pas le temps et, dans bien des cas, l’application du concept n’aura sans doute d’autre effet que de leur coller le label de « responsables d’unité ».

Parmi les autres nouveautés des cinq dernières années, il faut citer l’établissement d’une Inspection judiciaire indépendante des prisons, avec à sa tête un magistratinspecteur. Cet organe, créé en 1998, a reçu pour mission d’inspecter les prisons du point de vue du traitement des détenus et de leurs conditions de vie. Sa composition a pris un certain temps et sa mise en route a été lente. Mais son activité est ensuite allée croissant, avec 68 inspections en 2000. Le juge Fagan, actuel magistrat-inspecteur, s’est fixé comme priorité la réduction de la population carcérale et a été l’instigateur d’une vague de libérations anticipées en 2000. Mais nombre des mesures qu’il a préconisées en vue d’une réduction plus durable n’ont pas encore reçu de début d’application.

L’Inspection judiciaire est également chargée de désigner, à raison d’un ou plusieurs par établissement, des « visiteurs de prison indépendants » : ce sont des citoyens ordinaires, qui doivent y faire des visites régulières, s’entretenir avec les détenus et traiter leurs plaintes éventuelles, d’abord en en rendant compte au directeur de l’établissement, puis en assurant un suivi. À ce jour, 117 visiteurs ont été nommés dans trois des neuf provinces, et ils ont traité 74 362 plaintes en 2000 [16]. L’un des problèmes de cette institution, c’est que les visiteurs ne sont pas en mesure de garantir que leurs recommandations aux directeurs d’établissement seront effectivement suivies. De toute façon, beaucoup des plaintes qu’ils reçoivent relèvent de dysfonctionnements systémiques auxquels ni eux ni d’ailleurs, semble-t-il, l’Inspection judiciaire elle-même ne peuvent apporter de réponse. Et pourtant, il est important qu’ils parviennent à bâtir une crédibilité si l’on veut que leur fonction soit acceptée par les détenus et qu’elle puisse durablement être assumée.

Une autre mesure récente visant à améliorer le système est la privatisation des prisons, autorisée par la loi 111. Comme pour la gestion par unités, il s’agit là d’un emprunt aux États-Unis. L’objectif visé était d’attirer les investisseurs de manière, d’une part, à réduire la surpopulation des prisons publiques, d’autre part à mettre en service des établissements d’un type nouveau, permettant la gestion par unités. L’Administration pénitentiaire a signé dans ce cadre des accords pour la conception, le financement, la construction et la gestion de deux prisons « privées ». La première, gérée par la société Ikhwezi Bloemfontein Correctional Contracts (BCC), est entrée en service en juillet 2001. Elle comporte 2 928 places et offre des conditions de sécurité maximale. La deuxième, à Louis Trichardt, conçue pour 3024 personnes, a commencé à fonctionner en février 2002. Un contrôleur nommé par l’Administration pénitentiaire doit veiller en permanence au respect du contrat passé avec la société privée. Les prisons privées sont soumises à l’Inspection judiciaire au même titre que les autres.

En dépit des critiques, d’ailleurs hésitantes, qui se sont élevées lorsque fut lancée l’idée de privatisation [17], celle-ci est plutôt bien accueillie, l’idée étant, un peu cyniquement, que « les prisons privées ne peuvent que constituer une amélioration par rapport aux prisons publiques parce qu’il serait vraiment impossible de faire pire » [18]. Les prisons privées n’ont pas le droit d’accueillir plus de détenus qu’il n’est stipulé au contrat, lequel précise les services qu’elles doivent fournir. Le contrat avec la BCC est un bail de location-vente d’une durée de 25 ans, par lequel l’Administration pénitentiaire verse un loyer pour l’usage des installations fournies. Une fois que tout ce qui est dû aura été payé, celles-ci deviendront la propriété du ministère des Travaux et Bâtiments publics. Ce dispositif présente l’inconvénient de lier l’administration sur une longue durée, ce qui pourrait restreindre sa capacité de critique à l’égard du prestataire ou la dissuader de résilier le contrat si celui-ci ne remplit pas ses obligations [19]. Aussi a-t-il été décidé de limiter désormais le recours à ce type de contrat.

Les hauts fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire qui ont visité les États-Unis au début de la transformation politique de l’Afrique du Sud en ont également ramené le concept de prison de très haute sécurité, selon le modèle du centre de détention américain de Marian Island. Le premier quartier « C-max » a été mis en service en 1997 dans l’ancienne aile des condamnés à mort de la prison de Pretoria. Il peut accueillir 95 condamnés ou prévenus à haut risque. Ses détenus passent 23 heures par jour dans l’isolement. Ils peuvent prendre de l’exercice dans une cage de 4 mètres sur 1,5 et sont autorisés à prendre une douche de 10 minutes, également dans une cage. Les mesures de sécurité sont très strictes. Les prisonniers portent une ceinture à électrochocs ( stun belt) chaque fois qu’ils quittent la prison et sont menottés chaque fois qu’ils quittent la cellule.

Cette innovation s’est heurtée à de vives critiques de la part de la Commission sud-africaine des droits de l’homme et de plusieurs associations, qui ont notamment relevé que l’administration n’avait pris la peine d’en exposer clairement ni les motifs ni les objectifs. On ne sait pas bien, en effet, comment sont sélectionnés les détenus qui y sont transférés, ni à quelles conditions ils peuvent obtenir de revenir dans une prison ordinaire. On pense aussi que l’isolement est contraire à l’objectif de réinsertion et risque bien plutôt de provoquer de graves troubles psychologiques et comportementaux. Mais l’administration n’a pas reculé. Le ministre de l’époque, le DrSipo Mzimela, a accusé la Commission des droits de l’homme d’« angélisme », en ajoutant : « Nul ne peut dire que je viole des droits élémentaires de l’homme en retirant des prisons ordinaires des détenus dangereux qui y deviennent fous furieux » [20]. Toutefois, à la suite de la nomination d’un nouveau Directeur général de l’Administration pénitentiaire, ce programme a cessé d’être prioritaire et le régime en a été légèrement assoupli. L’Administration pénitentiaire projette néanmoins de construire plusieurs établissements sur ce modèle en divers points du pays. Le premier, à Kokstad, a été achevé mais ne fonctionne pas encore.

La croissance de la population carcérale reflète en partie celle de la criminalité, mais aussi les lenteurs de la justice, qui expliquent l’augmentation du nombre de prévenus. En décembre 2000, les prisonniers passaient en moyenne 136 jours en préventive (contre 76 jours en juin 1996) [23], à cause du retard accumulé. Mais cette durée peut dépasser deux ans. La détention des prévenus coûte à l’État 5,6 millions de rands par jour [24]. La modification de la législation concernant la libération sous caution a encore aggravé le phénomène. Depuis 1997, en effet, c’est à l’accusé d’un crime grave de faire la démonstration qu’on peut sans inconvénient lui en accorder le bénéfice [25]. Du coup, celui-ci est plus difficile à obtenir, notamment pour les indigents, qui ne sont pas représentés à l’audience correspondante. En outre, bon nombre des accusés de délits plus bénins l’obtiennent en principe, mais n’ont pas de quoi payer la caution : en 1998, le Bureau de l’assistance judiciaire a calculé que plus de 20000 détenus étaient dans ce cas [26].

En ce sens, la surpopulation carcérale donne une image de la proportion élevée, dans la population en général, de personnes qui n’ont pas de revenus suffisants et qui, lorsqu’elles ont maille à partir avec la justice, sont plus susceptibles que d’autres de se retrouver derrière des barreaux. Mais elle reflète surtout une demande plus insistante de répression de la part de l’opinion publique, en nette contradiction avec la priorité officielle de réinsertion. Cette opposition entre les intentions politiques et les attentes de la population n’est pas sans évoquer le gouffre qui sépare une des Constitutions les plus libérales du monde et certaines réalités de la société sud-africaine. C’est sous la pression de l’opinion qu’on a adopté en 1997 de nouvelles dispositions sur les peines minimales à appliquer aux auteurs de crimes graves [27]. Une étude récente montre que la durée des peines va croissant. Si un grand nombre de prisonniers ( 43% en 1999) ne sont condamnés qu’à moins de six mois, ce taux ne cesse de baisser depuis une quinzaine d’années, tandis que celui des condamnés à plus de deux ans est en hausse (31% en 1999 contre 10% en 1984) [28]. De même, la loi sur la libération conditionnelle a été modifiée en 1997 afin d’allonger la période au bout de laquelle le prisonnier peut demander à en bénéficier [29]. Ce délai est désormais d’au moins la moitié de la peine (ou 25 ans) et, pour certains crimes, le tribunal peut ordonner qu’il soit porté aux deux tiers. Un prisonnier à perpétuité ne peut être mis en liberté conditionnelle tant qu’il n’a pas accompli 25 ans ou, s’il est âgé de plus de 65 ans, 15 ans. Le nombre de détenus purgeant de très longues peines est aussi un effet secondaire de l’abolition de la peine de mort. Certains juges étant d’avis que l’emprisonnement n’est pas un châtiment assez sévère pour les crimes les plus graves, et se méfiant des organes compétents sur la libération anticipée (Commission des libérations conditionnelles ou Administration pénitentiaire), prononcent soit des peines très longues soit plusieurs peines à perpétuité. Les amnisties ou pardons exceptionnels édictés par décret présidentiel, comme lors de la mise en place du nouveau gouvernement en 1994 ou du quatre-vingtième anniversaire de Nelson Mandela, n’ont eu que des effets de courte durée et ont été très vivement critiqués par l’opinion. De manière générale, la surpopulation n’est guère entamée par des mesures au coup par coup, quelles qu’elles soient. Sous la pression du magistrat-inspecteur, 3000 condamnés dont la date de libération conditionnelle avait déjà été fixée ont bénéficié d’une libération anticipée en octobre 2000 [30]. En outre, 8451 prévenus de petits délits, auxquels avait été accordé le bénéfice d’une libération sous caution inférieure ou égale à 1 000 rands mais toujours détenus faute de moyens de la payer, ont été remis en liberté. La population carcérale s’en est trouvée immédiatement diminuée de 12 000 personnes mais, à la fin de l’année, elle était remontée au-dessus du niveau antérieur [31]. Aucune autre mesure prise à cette fin n’a donné de résultat. La construction de trois nouveaux établissements, dont deux sous-traités au privé, n’augmentera la capacité globale que de 8 000 places. En réponse aux recommandations de l’Inspection judiciaire, l’Administration pénitentiaire s’est engagée à favoriser l’exécution de certaines peines hors de la prison pour les prévenus peu dangereux, ainsi que la surveillance électronique pour les prévenus et les personnes en liberté conditionnelle [32]. Mais ces dispositifs, en usage depuis déjà quelques années, n’ont pas eu d’influence sensible sur les effectifs.

En 2000, l’Inspection rendait compte des conditions de détention en ces termes : « Les conditions carcérales, surtout pour les prévenus, sont épouvantables et appellent des réponses immédiates. Par exemple, il y a une toilette pour plus de 60 prisonniers; les canalisations d’eaux usées bouchées ou qui débordent font régner une puanteur insupportable; le manque de lits est tel que des détenus doivent dormir à deux, et que d’autres couchent sur le sol de ciment, parfois avec seulement une couverture ; il n’y a pas assez d’eau chaude ; rien n’est prévu pour laver son linge ; des fenêtres et des ampoules sont cassées ; les soins médicaux sont insuffisants, alors que les maladies contagieuses prolifèrent. La liste des infractions aux droits élémentaires des prisonniers ayant pour cause la surpopulation est sans fin » [33]. L’une des conséquences de la surpopulation est une situation sanitaire exécrable. Or les moyens manquent pour les soins, y compris les plus ordinaires. Les plaintes qu’expriment les détenus à l’Inspection judiciaire portent avant tout sur la santé et la nourriture. Les maladies contagieuses les plus fréquentes sont les hépatites B et C, la syphilis, la tuberculose et le sida. Lorsque le système immunitaire d’un détenu est affecté par le sida, il attrape toutes sortes de maladies opportunistes, la tuberculose étant la plus commune. Le nombre de morts « naturelles » en prison est passé de 186 en 1995 à 1087 en 2000 [34]; 90% de ces décès étaient liés au sida [35].

La prévalence de la séropositivité et du sida déclaré est une source d’inquiétude croissante pour le pays en général : un rapport publié par le Conseil de la recherche médicale établit qu’un décès sur quatre est attribuable au sida; on estime aussi que celui-ci aura tué entre 5 et 7 millions de Sud-Africains d’ici à 2010 [36]. On ignore le nombre de détenus qui en sont affectés, mais on pense que, s’ils sont déjà nombreux à l’être à leur arrivée, beaucoup aussi le contractent durant leur peine. Les conditions carcérales créent de nombreuses occasions pour la propagation de la maladie. La sodomie (forcée ou consentie) est largement pratiquée. La violence des bandes rivales et le partage des aiguilles de tatouage jouent aussi un rôle.

L’Administration pénitentiaire n’a qu’un programme modeste d’éducation en la matière, et invite les organisations locales à prêter leur assistance. Tout en reconnaissant qu’il y a en prison une activité sexuelle, elle ne fait aucune propagande active pour la protection des rapports. Des préservatifs sont certes disponibles au dispensaire des établissements; encore faut-il que les prisonniers soient informés et conseillés par un travailleur social. Bref, il n’est pas tenu compte de la difficulté pour les prisonniers d’avoir accès aux soins en général.

Si la libération de prisonniers en dernière phase du sida est encouragée, l’administration fait aussi remarquer que les relâcher dans leur milieu social, où les soins manquent peut-être encore plus, ne va pas sans poser problème. Nombre de ces détenus sont donc gardés en détention jusqu’à leur mort. Le traitement de la question du sida en prison est l’un des principaux défis que devront relever ceux qui élaborent la politique pénitentiaire.

La surpopulation et l’insuffisance des services ne sont pas étrangères au pouvoir considérable des bandes criminelles, dont les réseaux s’étendent aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur et les mettent à même d’exercer une véritable domination sur le système carcéral, depuis déjà une centaine d’années. Presque toutes les prisons du pays ont été construites du temps de l’apartheid et étaient généralement destinées à recevoir de grands nombres de détenus noirs : d’où une organisation en dortoirs pouvant compter jusqu’à 23 places. Cette situation favorise le recrutement et l’organisation des bandes, qui font régner la terreur tant sur leurs membres que sur les autres détenus, au vu et au su de l’administration. Elles sont très structurées, chacune d’entre elles remplissant une fonction différente au sein de l’établissement. Tous les aspects de la vie sous les verrous sont concernés : elles ont la haute main sur la répartition des prisonniers dans les cellules, la distribution de nourriture, le trafic de drogue, et presque toute l’activité sexuelle [37]. Elles contribuent aussi à la corruption du personnel.

La violence est leur compagne naturelle. Il en est fait usage pour des rites de passage, pour le contrôle du pouvoir et pour la discipline. Des 112 décès de détenus par violence enregistrés sur la période 1990-2001,46 % ont été attribués à ces gangs [38]. La Commission sud-africaine des droits de l’homme a souvent enquêté sur la question et émis des recommandations, notamment l’isolement de ces détenus et le refus de toute négociation avec de telles organisations [39]. Ces recommandations ne semblent pas avoir été suivies. L’activité des gangs est toujours aussi florissante.

Pourtant il ne fait pas de doute que la sécurité des prisons s’est améliorée. Dans les dernières années, l’administration a adopté une approche rigoureuse de la sécurité et elle est parvenue à ramener le nombre d’évasions de 1 244 en 1996 à 250 en 2000 [40]. Des clôtures électriques ont été installées autour de 19 établissements, pour un coût de 36 millions de rands (il est vrai que, lorsqu’on visite ces prisons, on s’aperçoit que l’électricité n’est pas branchée la plupart du temps...). L’administration attribue la réduction des évasions à l’usage optimal des équipements existants, à l’évaluation permanente des services de sécurité, à la formation du personnel et, peut-être surtout, aux mesures disciplinaires prises à l’encontre du personnel négligent [41].

L’Administration pénitentiaire paraît être le lieu d’une corruption endémique qui nuit à l’accomplissement de ses missions. Les niveaux les plus élevés de la hiérarchie ne sont pas épargnés. En 1999, la Commission parlementaire des comptes publics a établi que le Directeur général de l’Administration pénitentiaire, Khulekani Sitole, était inapte à occuper un poste de haut fonctionnaire – il a depuis démissionné. Elle a notamment affirmé qu’il avait gaspillé et détourné des fonds publics et s’était accordé de généreuses primes de mérite, plus de 100000 rands. Il avait aussi employé 24 joueurs pour son club amateur de football en les payant sur le budget du ministère [42].

Deux directeurs adjoints provinciaux du KwaZulu Natal, Russel Ngobo et Thami Memela, ont fait l’objet de plusieurs enquêtes internes et externes, pour assassinat de rivaux politiques et de témoins gênants. Le premier est l’ancien bras droit d’un « seigneur de la guerre » de cette province, dont il est aujourd’hui l’un des hommes les plus redoutés. En février 2001, il a encore eu des ennuis pour avoir exigé que des prisonniers de Pietermaritzburg soient provisoirement libérés pour venir jouer au football avec lui. Sa réputation est si désastreuse que le directeur de la prison, apprenant qu’il venait y faire une visite, a immédiatement appelé l’armée et la police à la rescousse et s’est barricadé dans son établissement. L’Administration pénitentiaire a porté plainte contre Ngobo pour obstruction à la justice, ce qui ne l’empêche pas de continuer à y émarger [43]. Une haute fonctionnaire du ministère, Thuthu Bhengu, nommée pour enquêter sur les allégations de corruption et de népotisme à Pietermaritzburg, a été assassinée en juillet 2001 avant de pouvoir achever son travail [44].

Avec une telle direction, on ne s’étonnera pas que la corruption soit répandue dans tout le système. On peut lire dans les journaux que les prisonniers sont obligés de payer les gardiens pour obtenir nourriture, lits, literie, ou une cellule décente. Dans une prison visitée par Amanda Dissel, les détenus ont affirmé qu’ils devaient aussi payer pour avoir le droit de franchir les grilles d’une section à l’autre de l’établissement, fût-ce pour se rendre à des réunions ou des cours de réinsertion [45]. En janvier 1998, on a appris que, dans certaines prisons, on pouvait, en graissant la patte du personnel, se procurer des prostituées, de l’alcool et même des week-ends à l’extérieur. On a dit aussi que des détenus s’étaient organisés avec des gardiens pour voler et receler des biens de l’État [46]. Deux gardiens de la prison Medium B de Groetvlei à Bloemfontein ont été condamnés en octobre 2001 à quatre ans de détention pour avoir proposé à deux détenus, condamnés pour vol à main arméeet qui purgeaient une peine de huit ans, de leur procurer des clés pour s’évader, moyennant une somme de 5000 rands [47]. On a même révélé une affaire où des détenus ont escroqué des gardiens en faisant mine de vouloir les acheter. Et 16 gardiens ont été condamnés pour avoir obligé des détenus à leur prêter de l’argent [48].

Dans la rédaction initiale de la loi 111, c’est l’Inspection judiciaire qui était chargée d’enquêter sur la corruption et les pratiques malhonnêtes au sein de l’administration [49]. Mais elle s’est récusée. Elle a expliqué qu’il lui faudrait pour cela bien plus de moyens qu’on n’en mettait à sa disposition, qu’il s’agit d’un travail tout à fait différent de celui consistant à inspecter les prisons pour y observer le traitement réservé aux détenus, et que cela lui prendrait trop de temps. Elle craignait aussi de compromettre les bonnes relations avec le personnel qui lui sont nécessaires pour son travail. L’Administration pénitentiaire a donc constitué sa propre unité anticorruption au sein de son service du « bon gouvernement » [50].

Toutefois, laisser à l’Administration pénitentiaire le soin d’enquêter seule sur la corruption dans ses propres rangs pose problème. Malgré quelques arrestations spectaculaires, elle ne s’est guère montrée à la hauteur jusqu’ici. Il est clair que l’intimidation et le népotisme nuisent à la capacité de ses fonctionnaires de faire ce qu’ils ont à faire. Il est également difficile de dissocier complètement sort des détenus et corruption, à cause de la relation intime qui existe entre ces derniers et leurs gardiens. Il se révélera sans doute impossible à l’Inspection judiciaire de laisser complètement de côté cette question.

La période de transition démocratique de l’Afrique du Sud a vu de nombreux changements dans la législation et les politiques publiques en matière carcérale, qui visent désormais des objectifs plus humains. Le nouveau cadre législatif, qui met hors la loi la discrimination raciale, est axé sur les droits et les devoirs des détenus. Il fournit la base d’un système carcéral conforme aux normes d’une démocratie moderne.

Toutefois, les intérêts acquis et les vieilles habitudes, de nature profondément antilibérale, enracinés dans l’époque de l’apartheid, n’ont pas plus disparu au-delà des murs de la prison qu’en deçà. Bien des changements inscrits dans la loi n’existent encore que sur le papier. Surtout, l’augmentation des effectifs par suite de la forte demande de répression met l’administration dans l’incapacité d’assurer le respect des droits et des besoins élémentaires des détenus. Les objectifs plus larges de réinsertion et de développement personnel des délinquants s’en trouvent paralysés. Bien que le budget de l’Administration pénitentiaire ait beaucoup augmenté ces dernières années, cela n’a pas eu d’effet sensible sur la vie carcérale.

Ce qui manque, c’est clairement quelque chose de plus qu’un cadre juridique. Dirk van Zyl Smit, expert des réformes pénitentiaires, affirme que le changement réel, pratique, la mise en œuvre des idéaux de la Constitution, ne peuvent survenir que si les prisonniers commencent à imposer leurs droits en faisant appel à la justice [51]. En attendant, le gouffre qui sépare les règles formelles de la réalité carcérale sud-africaine témoigne d’une insuffisance de volonté politique au sommet.

Traduit de l’anglais par Rachel Bouyssou