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Critique internationale

2002/3 (no 16)



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Je suis seul. Je marche au hasard devant moi. J’erre, comme au hasard, entre les fragments méconnaissables de ce qui fut résidences princières, édifices publics, hôtels, maisons de jeux ou de prostitution, théâtres, temples et fontaines. Je cherche quelque chose. Il commence à faire nuit. Je ne me rappelle pas bien ce que c’était. S’agissait-il vraiment d’une prison ? Cela me semble improbable.

Alain Robbe-Grillet, Topologie d’une cité fantôme, Minuit, 1973.
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Dans un bref article daté de 1962, le directeur de l’établissement carcéral de Torgau, en République démocratique allemande, regrettait que, « pour une partie des citoyens de notre canton, les différences entre l’ancien fort et l’actuel centre de détention ne [fussent] pas toujours claires » [1]  Article publié le 1er juillet 1962, cité dans N. Haase... [1] . Son établissement avait été successivement maison d’arrêt et tribunal impérial de 1889 à 1918 ; tribunal et prison militaires à partir de 1937-38, auxquels on adjoignit en 1941 un camp de concentration destiné aux prisonniers de guerre soviétiques et aux déserteurs et « inutilisables » allemands ; « camp spécial 8 et 9 » soviétique, de 1945 à 1948, destiné cette fois aux criminels de guerre nazis, puis aux opposants politiques ; maison d’arrêt à partir de 1948, à laquelle on ajouta, en 1965, un centre de détention pour mineurs. Le dernier condamné y entra le 1er novembre 1989. Le 9, le Mur s’écroulait à Berlin. Le 17, sur ordre téléphonique, l’établissement fut dissous et ses prisonniers relâchés sans autre forme de procès.

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Ces bâtiments fortifiés avaient accueilli tant de projets carcéraux différents qu’il était bien impossible de savoir ce que leurs murs enfermaient exactement. Chaque changement s’étant accompagné de la destruction d’archives, rien ne facilitait le souvenir. Et les poursuites judiciaires contre les responsables successifs avaient été si rares que ces lieux, qui avaient si souvent appelé l’amnistie, finissaient par devenir des lieux d’amnésie.

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C’est cet héritage à plusieurs étages qui se présentait aux autorités judiciaires ouestallemandes au moment de l’unification. Le premier enjeu de la transition allemande en matière pénitentiaire était, en 1990, affaire de connaissance : savoir qui se trouvait en prison; pour quelles raisons; dans quelles conditions; sous la surveillance de qui [2]  Il faut remarquer à ce propos que, si la recherche... [2] . Le second enjeu consistait à déterminer une politique carcérale, et surtout à en dessiner les frontières : fallait-il revoir la politique pénale dans son ensemble, ou bien se contenter d’aligner les choses sur ce qu’elles étaient alors en Allemagne de l’Ouest ? La réponse ne s’est pas fait attendre : les dispositifs juridiques concernant la prison, comme ceux d’autres secteurs répressifs et comme bien d’autres domaines de la fonction publique, ont été copiés à l’Est sur ceux de l’Allemagne de l’Ouest [3]  Voir M. Gravier, V. Lozac’h, « La persistance du modèle... [3] . Mais la façon même de poser la question suppose que ce qui se passe en prison est clairement déterminé par les textes qui en fixent les missions et l’équipement, alors que, on le sait, la prison, communauté recluse qui unit détenus et surveillants, produit de ce fait ses propres lois [4]  F. Orlic, A. Chauvenet et G. Benguigui, Le monde des... [4] . Elle fait aussi mine de croire que la politique qui aurait une influence sur la prison serait la politique pénale, alors que les politiques économique et, plus encore, sociale en sont les principaux déterminants [5]  G. Rusche, O. Kirchheimer, Peine et structure sociale.... [5] . Comprendre comment la transition allemande en matière carcérale s’insère dans le basculement de l’unification impose donc, d’abord, de savoir ce que fut la prison en RDA, puis de repérer et d’expliquer les différences entre la réalité sociale de l’enfermement à l’Ouest et à l’Est.

L’enfermement en République démocratique allemande ( 1970-1989)

Pratiques d’enfermement et politiques disciplinaires

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Si l’on définit la prison comme un îlot de réclusion dans un espace où s’exerce la liberté d’aller et de venir [6]  R. Sparks, « Can prisons be legitimate ? Penal politics,... [6] , que faire de la RDA, qui se singularisait justement par la réclusion derrière le Mur ? La RDA, c’était d’abord une enceinte. La fin de la RDA, ce fut d’abord une liberté de mouvement. L’enfermement y est donc une pratique politique, pas seulement une politique pénale. Passées les premières années de mise au pas des oppositions et de fondation des institutions [7]  On se référera ici surtout aux données relatives à... [7] , le régime est-allemand pouvait essentiellement être qualifié de bureaucratie disciplinaire, dans l’acception de Max Weber [8]  M. Weber, Wirtschaft und Gesellschaft, Tübingen, Mohr,... [8] , en ce sens qu’il aspirait à ordonner tous les secteurs de la vie sociale par des institutions et des pratiques qui faisaient de la réclusion une technique privilégiée. On entend par là toutes ces formes d’enrégimentement des individus, dans lesquelles, si les activités sociales n’avaient pas pour fin la défense, mais l’éducation, le travail, la socialisation ou le loisir, elles avaient tout de même pour forme l’armée [9]  Pour une bonne illustration de l’enrégimentement de... [9] . Inversement, la prison elle-même pouvait épouser des formes proches de celles d’institutions non carcérales : les formes d’incarcération en RDA étaient, la nuit, le dortoir et, le jour, la communauté de l’ensemble des activités.

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La difficulté à cerner l’objet « enfermement » repose sur la faible distinction entre la réclusion à vocation disciplinaire et la réclusion à vocation répressive. Mais la difficulté inverse se pose aussi : au sein des répertoires répressifs, la réclusion était une pratique marginale. La répression se pratiquait bien plus volontiers à ciel ouvert qu’entre quatre murs. On reviendra sur la difficile distinction entre délit politique et délit pénal. Mais il faut souligner la soumission de fait de la justice à la « police politique » (Stasi) [10]  Autorité qui participe, « avec d’autres », à l’enquête... [10] , qui pouvait de son propre fait engager des enquêtes et prendre des « mesures » ( Maßnahmen) à l’égard de tous ceux présentant un « risque ». Elle engageait une « enquête personnelle » pour déterminer le risque posé à la « sécurité » et, une fois rassemblés quelques éléments matériels, elle pouvait lancer un « processus opérationnel », qui consistait en des « mesures de désagrégation » ( Zersetzungsmaßnahmen) [11]  Voir en français l’excellent ouvrage de Sonia Combe,... [11] . Répression hors les murs, ces tactiques visaient une désagrégation sociale et psychique de l’individu : discrédit systématique de sa réputation [12]  D’excellents exemples de ces pratiques sont disponibles,... [12] , organisation de son échec social et professionnel en vue de détruire sa confiance en lui-même, etc.

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La désocialisation systématique des individus était d’autant plus aisée que toutes les activités sociales se trouvaient prises en charge par le collectif, donc par le Parti, qui était le maître des « autorisations nécessaires » à l’achat de biens de consommation ou aux loisirs (prise en charge des enfants, camps de vacances...) [13]  S. Kott, Le communisme au quotidien, op. cit., 2001.... [13] . Mais le théâtre essentiel de l’exercice de la discipline était le lieu de travail : de l’interdiction de travail à l’autocritique devant les collègues, des mesures diverses étaient mises en œuvre qui permettaient à l’entreprise, foyer de l’inscription des individus dans la société (c’est elle qui distribuait les « autorisations nécessaires » en concertation avec les représentants du Parti au sein de l’entreprise), de détruire l’appartenance sociale [14]  J. Raschka, Einschüchterung, Ausgrenzung, Verfolgung.... [14] . Le terme de « répression », ici, serait impropre : sont visées par ces procédures des personnes sur lesquelles il est estimé nécessaire de prévenir tout risque d’atteinte à la sûreté de l’État. On ne saurait parler non plus de « prévention », le terme évoquant dans notre vocabulaire une autre technique, comme le travail social. C’est de « disciplinarisation » qu’il s’agit ici. Ainsi de cet étudiant de l’Université Humboldt, Lars Klingberg, contre lequel une « enquête personnelle » est ouverte, qui ne permet toutefois pas de rassembler des preuves suffisantes pour amener un « processus opérationnel ». Mais la Stasi engage tout de même la direction de l’Université à prendre des « mesures » en vue « d’obtenir une disciplinarisation ( Disziplinierung) de Klingberg ». L’Université enverra ce dernier se corriger dans un « camp en vue d’une éducation militaire » [15]  Le cas Klingberg est exposé ibid., p. 22. [15] . Notons que la Stasi intervient ici dans l’ombre, pour préparer le dressage individuel en partenariat avec l’institution de rattachement (ici, l’université, le plus souvent, l’entreprise). L’activité disciplinaire est une activité partagée. Pour le dire brutalement, il n’y a pas de monopole de la violence physique. L’enfermement est une pratique de socialisation routinière en RDA; comme pratique répressive, en revanche, elle est l’exception. La « répression », sous forme de disciplinarisation, est une activité qu’exercent, selon des intensités diverses, toutes les institutions qui enserrent les trajectoires individuelles. Qu’est-ce alors, dans une pareille société, que la prison ?

La prison en RDA

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L’incarcération est en RDA la technique répressive la moins favorisée au sein des répertoires de répression des délits de droit commun et des délits politiques. Cela ne veut pas dire, bien sûr, que la proportion de détenus par rapport à la population totale y soit faible, par exemple au regard de la RFA. La prison reste utilisée. Mais le coût d’opportunité de cette technique, coût à la fois économique et politique, s’élevait à mesure que le régime recherchait l’intégration internationale et acquérait de nouveaux répertoires disciplinaires. Car la réclusion de longue durée était porteuse, sous ce régime, de deux risques : celui de faire des déviants une opposition, celui de grossir les chiffres des « détenus », monnaie d’échange de la RDA dans ses stratégies de reconnaissance internationale. Puisque le but de la répression était la déstabilisation des personnes visées, des techniques moins coûteuses et moins visibles de rétention étaient disponibles, comme la garde à vue pour interrogatoire, qui pouvait se prolonger quelques jours. Le but de telles opérations était l’intensification de la « désagrégation » psychique et sociale; d’où la fréquence des mauvais traitements. L’Institut Hannah Arendt vient de publier les résultats d’une enquête conduite auprès de 576 « victimes de la répression politique » [16]  Il faut prendre les résultats de cette enquête avec... [16] . 385 d’entre elles disent avoir été l’objet de réclusion abusive, sans contrôle du juge ; 338, avoir été à cette occasion victimes de mauvais traitements, notamment : séjour en cellule isolée, 74; menaces, 53; perturbation délibérée du sommeil, 43; pressions sur la famille et les proches, 41; interdiction de lecture et d’écriture, 24; coups et brutalités, 39; pressions psychiques, 28 [17]  J. Raschka, Einschüchterung,..., op. cit., 1998, p. 49.... [17] .

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La mesure judiciaire d’incarcération est donc inhabituelle, du moins en matière de délinquance politique. Mais la distinction entre délinquance politique et délinquance de droit commun n’est pas des plus nettes. Les exigences de respectabilité se faisant plus pressantes, le régime a progressivement privilégié le traitement non carcéral de l’opposition politique, par exemple au moyen d’une série d’amnisties (1972,1979, 1987) : Erich Honecker affirmait ainsi en 1981 qu’il n’y avait plus dans son pays aucun prisonnier politique. Première difficulté : tous les délits qui étaient en réalité de nature politique étaient classés en catégories pénales, souvent (mais pas toujours) codifiées comme atteintes à la sûreté de l’État, dont la plus importante était le délit de tentative de sortie illégale du territoire [18]  Recensons parmi ces délits « pénaux » ceux de sortie... [18] . Seconde difficulté : rien n’est moins crédible qu’une statistique pénale made in RDA. Dans la logique de la socialisation généralisée de la répression, les actes de petite délinquance n’appelaient pas de réponse pénale, mais une réponse sociale: pour tout vol de biens de valeur inférieure à 300 marks, c’était l’entreprise qui devait prendre en charge l’impétrant et travailler à sa correction. Dans la logique paternaliste de contrôle social et de confusion de la politique sociale et des pratiques répressives, le directeur de l’entreprise (ou de l’école) avait à répondre des déviances de ses employés (ou élèves) devant les instances locales du Parti. Cette responsabilité collective contribue au flou des frontières pénales : dans les cas de délinquance politique, la famille devait subir elle aussi des actions de « désagrégation sociale et psychique ».

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Cette place de la prison dans la géographie réelle-socialiste de l’enfermement produit quelques données intéressantes, mais difficiles à apprécier, puisqu’à partir des années soixante les techniques répressives ont plus porté sur les conduites des vies individuelles, invisibles au regard statistique, que sur la réclusion. Le nombre de détenus en RDA est environ de 31 150 au 20 octobre 1989 [19]  L. Blei et al., Strafvollzug in Sachsen, Einblicke,... [19] , parmi lesquels, selon les recensements les plus probants, pas plus de 3 500 détenus politiques [20]  J. Raschka, Für kleine Delikte..., op. cit., 1997,... [20] . Cela correspond à un taux d’incarcération deux fois supérieur à celui de la RFA ( 188 détenus pour 100 000 habitants en RDA, contre 86 en RFA) [21]  Fr. Dünkel, « Probleme des Strafvollzugs nach der Wiedervereinigung »,... [21] . Mais, après l’amnistie décidée en catastrophe en novembre 1989, le taux d’incarcération est, à la fin de 1991, d’environ 20 pour 100000, le plus bas de toute l’Europe [22]  Ibid. [22] . Parmi ces détenus, on relève une proportion inhabituelle de détention provisoire ( Untersuchungshaft): 60%, résultat des procédures bloquées par la déliquescence des services judiciaires. Dès 1995, les taux seront à peu près analogues à l’Est et à l’Ouest (environ un quart de l’ensemble des détenus). Enfin, conformément à la part énorme de l’emploi dans les secteurs d’État, le taux d’encadrement par les personnels de surveillance est exceptionnel : fin 1990, on compte un surveillant pour 0,9 détenu (taux en Allemagne de l’Ouest à la même date : un pour 1,8). Les Länder de l’Est disposaient alors du taux d’encadrement des populations carcérales le plus élevé, loin devant les Pays-Bas ou la Suède, qui étaient eux-mêmes à l’époque en tête des pays du Conseil de l’Europe [23]  P. Tournier et M.-D. Barré, Rapport au Conseil de l’Europe,... [23] .

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Quelles étaient les responsabilités de ces surveillants ? Dans quelles conditions les exerçaient-ils ? Si l’on admet, avec l’équipe d’Antoinette Chauvenet, que les normes carcérales sont fixées par les échanges quotidiens entre personnel surveillant et personnes surveillées [24]  A. Chauvenet et al., Le monde des surveillants de prison,.... [24] , une attention particulière doit être accordée à ces gardiens; d’autant qu’ils seront ceux avec lesquels il faudra compter pour bâtir la prison d’après 1990. Ce personnel faisait partie des prestigieux « corps armés » ( bewaffnete Organe der DDR ), l’administration pénitentiaire étant rangée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur [25]  Voir Th. Lindenberger, « Die deutsche Volkspolizei... [25] . La formation de ces fonctionnaires était donc militaire et idéologique. Les deux lois carcérales, celle du 12 janvier 1968 et celle du 7 avril 1977, prévoyaient, la première, l’éducation et la formation ( Erziehung und Bildung) des détenus, la seconde, « l’union en prison de la réclusion et de l’éducation » ( Einheit von sicherer Verwahrung und Erziehung im Strafvollzug).

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En clair, les surveillants se voyaient investis d’un rôle central dans la rééducation et la discipline des détenus; missions pour lesquelles ils ne disposaient d’aucun autre moyen qu’un maintien de l’ordre extrêmement strict (visages des détenus toujours tournés vers le mur lors des contacts avec les surveillants, enchaînement des détenus les uns derrière les autres lors des sorties hors des cellules, interdiction des contacts verbaux avec les surveillants etc.). En effet, la difficile distinction entre délinquance (pénale), déviance (sociale) et opposition (politique) qualifiait immédiatement le détenu moins de coupable que d’opposant ( Gegner ), voire de force activement hostile ( feindlich-aktive Kraft) ; ce qui explique le surarmement des centres de détention, la conviction ayant été acquise que les forces impérialistes, en cas de conflit armé, feraient libérer les prisons par les troupes d’élite ouest-allemandes et américaines en vue de la déstabilisation intérieure du pays [26]  K.-H. Herden, « Das System des Strafvollzugs in der... [26] .

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Autrement dit, la tension entre la logique de maintien de l’ordre et celle du travail social, tension inhérente à tout établissement pénitentiaire [27]  A. Chauvenet et al., Le monde des surveillants de prison,... [27] , se voyait en RDA surdéterminée par la faible autonomie du pénal et l’emprise du militaire sur le politique. Selon la logique qui consiste avant tout à isoler la « force hostile » afin d’éviter que la déviance morale ne se répande, on constate sans surprise l’absence de personnels éducatifs ou thérapeutiques dans les prisons [28]  Fr. Dünkel, « Probleme des Strafvollzugs nach der Wiedervereinigung »,... [28] . De même, la seule mesure d’éducation des détenus consistait en une mise au travail collective généralisée (et rétribuée) [29]  Le travail carcéral était deux fois mieux rétribué... [29] . Par ailleurs, sanctions et gratifications des détenus reposaient sur la dénonciation et l’espionnage permanents des détenus entre eux : autre exemple de la continuité de la prison avec l’extérieur, la communauté recluse ne faisant qu’intensifier les pratiques du dehors. Le directeur d’établissement jouissait en outre d’un immense pouvoir de décision, en l’absence de tout juge d’application des peines et de recours judiciaire contre les agents de l’État.

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Comment transformer ce système carcéral en un autre, conforme au système ouest-allemand ? Dans la perspective de l’unification de l’État allemand et de ses secteurs administratifs, une politique d’alignement des politiques carcérales a été appliquée dès le 1er octobre 1990. Il faut donc d’abord voir ce qu’a été cette politique, avant de comprendre les écarts actuels entre l’Est et l’Ouest en ce domaine.

D’un système à un autre

Le remodelage du système

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La politique de transition en matière carcérale a été menée, plus qu’ailleurs, dans l’urgence. Il fallait non seulement assurer la continuité de l’État, mais surtout rétablir le calme dans des prisons marquées par le délabrement avancé des structures et des bâtiments, la démoralisation et l’angoisse des personnels, et des émeutes répétées de détenus [30]  J. Arnold, « Strafvollzug in der DDR. Ein Gegenstand... [30] .

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Les premières mesures ont consisté à fermer au plus vite certains établissements et à édicter des amnisties. Un programme massif de rénovation du bâti a ensuite été lancé, pour assurer une conformité minimale des conditions de détention avec l’Ouest [31]  Voir H.-M. Dietz, « Entwicklung des Strafvollzuges... [31] . Parallèlement, on a engagé de nouvelles constructions, destinées à répondre aux besoins futurs. Mais surtout, on a introduit les dispositions de la loi fédérale de 1977 dans les établissements de l’Est (alternatives à l’enfermement, libération conditionnelle, aménagement de la peine, incarcération partielle, établissements semi-ouverts, droit disciplinaire encadré par la loi, recours juridictionnel interne, prise en charge thérapeutique, projets socio-éducatifs, mesures d’aide à la réinsertion, accompagnement de la sortie, etc.) et, bien entendu, on a suivi une politique de prise en charge des agents. Les principes fondant la politique du personnel ont été les mêmes que ceux visant tous les agents publics : reprise sous un statut d’employé, suivie d’une formation continue accélérée puis de l’examen par une commission adhocdes dossiers de candidature à la titularisation définitive.

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Deux motifs de non-reprise des agents pouvaient être retenus : un motif dit « ordinaire », lorsque les compétences de l’agent s’avéraient soit insuffisantes, soit inappropriées, un motif dit « extraordinaire », lorsque les pratiques passées de l’agent étaient tenues pour incompatibles avec l’ordre démocratique. L’intensité de ses contacts avec la Stasi ou (beaucoup plus rarement) les instances dirigeantes du Parti était supposée rendre impossible la loyauté nécessaire au statut de fonctionnaire, ou bien alors l’agent en question s’était rendu coupable d’exactions contre l’intégrité ou la dignité humaines. Il est très difficile de déterminer exactement combien d’anciens agents de RDA ont finalement acquis le statut de fonctionnaire [32]  Sur les difficultés de ce type de comptabilité, voir... [32] . Deux indicateurs : dans le seul Land de Thuringe, il semble qu’environ 800 des 1700 agents aient été mis à pied, le plus souvent pour motifs ordinaires [33]  R. Schmuck, « Der Aufbau... », chapitre cité, 1999,... [33] ; en 1995, le taux d’encadrement par l’ensemble des personnels (de surveillance et d’accompagnement) était de 1,8 détenu par agent dans les nouveaux Länder ( 2,8 dans les anciens) [34]  Fr. Dünkel, Empirische Forschung im Strafvollzug, Bonn,... [34] . Le système carcéral s’est donc remodelé, en Allemagne orientale, selon une simple logique de « transfert institutionnel », comme le veut l’expression désormais consacrée [35]  G. Lehmbruch, « Institutionentransfer im Prozeß der... [35] : transport des dispositions législatives de l’Ouest, examen individuel des agents publics candidats à la titularisation, rénovation des équipements, et « partenariats de Land à Land ». Dans tous les secteurs de l’action publique, un ou plusieurs Länder de l’Ouest portaient assistance à un Land de l’Est [36]  Le découpage correspond à peu près aux voisinages des... [36] . Cette politique dite de « partenariat » consistait à envoyer des fonctionnaires de l’Ouest en séjours prolongés à l’Est (et réciproquement) : durant plusieurs mois, les agents étaient mis en contacts réciproques et l’apprentissage des règles d’action se faisait ainsi par imprégnation mutuelle. Les textes, pour les matières relevant des Länder, étaient dupliqués d’un Land à son Land partenaire. Les postes de direction étaient repris par des fonctionnaires du Land partenaire [37]  Voir M. Gravier, « Mise en place des élites administratives... [37] . Quels sont les effets de ces modalités de transfert sur le paysage carcéral ? Quelles différences demeure-t-il entre les deux parties de l’Allemagne ? Ces différences sont-elles imputables aux héritages distincts des deux anciens régimes ?

L’étendue des petites différences

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À notre connaissance, un seul centre de recherche en Allemagne dirige depuis assez longtemps des travaux importants sur la problématique de la transition en matière carcérale, celui de l’Université de Greifswald, dirigé par Frieder Dünkel, auquel nous empruntons les quelques données qui suivent [38]  Fr. Dünkel, chaire de criminologie, Université de Greifswald... [38] .

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L’harmonisation nationale des taux de détention a été fulgurante. De 20 pour 100 000 après l’amnistie de 1989, le taux de détenus dans les nouveaux Länder passait à 60 en 1995 et à 82 en 1998 (dans la même période, ces taux progressaient de 80 à 98 à l’Ouest): la croissance observée des populations carcérales dans l’ensemble de l’Allemagne est essentiellement imputable au « rattrapage » dans les territoires de l’Est [39]  Il faut noter ici la croissance massive du nombre de... [39] . Faut-il imputer ce « rattrapage » à la croissance de la délinquance, ou au rendu de la justice à l’Est ? La magistrature a été largement renouvelée. Si les deux tiers des 3018 juges et procureurs se sont portés candidats à la poursuite de leurs fonctions en 1990, un cinquième s’est retiré avant la clôture des examens de dossiers individuels. En définitive, 18 % des juges et 34 % des procureurs de RDA sont restés en poste, et comptaient en 1996 pour moitié seulement du personnel judiciaire à l’Est [40]  Voir le texte de la commission d’enquête parlementaire... [40] . En ce qui concerne le premier point, les statistiques récentes de la délinquance indiquent en effet un alignement des taux de criminalité : la part des Länder de l’Est dans la délinquance générale est de 20%, conforme à la répartition Est/Ouest de la population générale ( 16 millions contre 64 millions) [41]  Ministère de l’Intérieur, Polizeikriminalstatistik... [41] ; si l’on ne retient donc que cet indicateur très insatisfaisant (il faudrait, en effet, comparer les types de délits appelant des peines d’emprisonnement, dont la répartition Est/Ouest n’est peut-être pas aussi homogène [42]  Il faudrait ainsi retenir les taux différentiels Est/Ouest... [42] ), on peut avancer que la justice montre des signes de tempérance à l’Est en ce qui concerne la décision d’incarcérer. Mais nos indicateurs ne permettent pas en l’état de dépasser le stade de la simple hypothèse. Ils ne savent pas non plus expliquer pourquoi, par exemple, la proportion des 18-21 ans en détention provisoire à l’Est est presque le double de celle de l’Ouest (18% contre 10%)...

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S’il fallait toutefois résumer la réalité de la prison des nouveaux Länder d’une phrase, nous dirions qu’elle est moins ouverte, moins souple et plus dure que la prison des anciens Länder; mais il faut se garder d’exagérer le contraste Est/Ouest, ce dernier étant atténué, comme on le verra plus loin, par les duplications des politiques carcérales au sein de chaque couple de Länder. Moins ouverte : la détention en milieu ouvert, pourtant obligation fixée par la loi [43]  De manière générale, la justice allemande est plus... [43] , concerne, en juin 1998,23% des détenus dans les anciens Länder, seulement 10% dans les nouveaux. Moins souple : les sorties provisoires semblent, en proportion du nombre de détenus, moins nombreuses à l’Est. Plus dure : les détenus sont plus souvent logés dans des cellules collectives ( 78% contre 40% ), les constructions et la rénovation des prisons n’ont pas permis de résorber le problème de l’espace cellulaire disponible par détenu à l’Est (il était de 3,8 à 5 m2 en 1980 en RDA, et il est passé à 7 m2 en moyenne, contre 8 à 10 m2 en moyenne à l’Ouest), au point que les équipements actuels se trouvent en infraction par rapport aux exigences posées par la jurisprudence du Tribunal constitutionnel fédéral ( 10 à 12 m2).

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Mais d’autres indicateurs, qui portent plus particulièrement sur les conditions de détention, offrent une image différente. Il en est ainsi de l’encadrement par les personnels non surveillants, à peu près égal des deux côtés de l’ancienne frontière entre les deux Allemagne (environ un psychologue pour 150 détenus et un travailleur social pour 60 détenus, de part et d’autre). Un autre indicateur est le taux de procédures disciplinaires dans les établissements : 19,6 mesures disciplinaires pour 100 détenus à l’Ouest, 14,3 à l’Est, alors même que la proportion des voies de fait commises à l’encontre des surveillants par détenu est deux fois plus élevée à l’Est qu’à l’Ouest (un cas pour cent détenus, contre 0,5) [44]  Il faudrait ici prendre en compte la structure différentielle... [44] .

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C’est donc une réalité bien diverse que donne à voir la prison en Allemagne aujourd’hui. Pas toujours très nette, une certaine vétusté des modalités de l’enfermement et des conditions de détention se manifeste à l’Est de la frontière évanouie; mais elle s’atténue lorsque la géographie devient administrative, et montre les couplages des Länder après l’unification. Car les traditions carcérales, différentes selon les Länder, peuvent exercer une influence immédiatement visible sur les écarts entre les indicateurs. Cette influence n’est pas immédiatement visible en ce qui concerne la répartition selon les Länder des taux de détention ( carte1 ): s’il existe des proximités certaines entre les deux Länder du Nord, ou entre la Basse-Saxe et la Saxe-Anhalt, les écarts sont considérables entre la Bavière et la Thuringe, ou entre le Brandebourg et la Rhénanie. Mais les taux de détention restent muets sur les conditions de détention, qui dépendent de l’administration des prisons. En ce qui concerne cette dernière, au contraire, quelques indicateurs permettent de repérer les affiliations entre les Länder partenaires. C’est le cas, par exemple, de l’encadrement par les assistants sociaux ( carte2 ).

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Il y a donc homogénéité relative de la prison d’Est en Ouest. Quel chemin parcouru en si peu de temps ! Un renversement fondamental de l’ordre politique, un bouleversement profond de l’ordre social, caractérisé par la disparition pure et simple des institutions de socialisation et de prise en charge des individus ainsi que par une brusque croissance du chômage, un renouvellement soudain du personnel, de sa formation et du droit qu’il doit faire appliquer, rien de tout cela ne semble avoir pesé sur la réalité de l’enfermement à l’Est qui, moins d’une décennie après la chute du Mur, semblait déjà se distinguer bien peu de la réalité à l’Ouest. Selon Rusche et Kirchheimer, c’est l’ordre social qui détermine l’enfermement. Comment se fait-il alors que, dans la transition allemande, ce soit le politique qui soit à l’origine de la morphologie générale de la prison ? La société allemande, au milieu des années quatre-vingt-dix (époque de nos données), reste socialement divisée autour de l’ancienne frontière [45]  On entend par là, outre les socialisations différentes... [45] . Mais un seul dispositif politique (loi de 1977 et traité d’unification) paraît produire un ensemble carcéral à peu près homogène, tandis que les différences qui y subsistent semblent résulter des politiques de partenariat des Länder. Victoire du politique sur le social ?

Ruptures sociales, ruptures politiques et système carcéral

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La transition politique a été marquée en Allemagne de l’Est par une dissolution de la politique carcérale en vigueur en RDA, dont on n’a finalement gardé que quelques bâtiments, et le tiers du personnel. Le droit sur la décision d’enfermer et les conditions de l’enfermement ont été radicalement bouleversés. Rien de surprenant dans cette dissolution des institutions du passé : elle est ce qui définit la voie allemande de la transition en 1990. Ce qui amène à réfléchir est bien sûr la confrontation de ce constat avec les propriétés singulières de la prison. Trois conclusions se dessineraient, qui ne peuvent pour l’heure être que des hypothèses, tant elles mériteraient le concours d’autres indicateurs plus complets, notamment en ce qui concerne les décisions judiciaires ventilées par type de délits commis. La stagnation des populations carcérales allemandes masque une forte croissance à l’Est, qui homogénéise les taux nationaux de détention [46]  Ce que ne remarque pas, par exemple, Loïc Wacquant,... [46] . Les raisons en ont été une décision politique, ce programme d’équipement des Länder de l’Est en centres de détention, mais aussi les données sociales, qui ont introduit dans un pays qui les ignorait le chômage, l’anomie, la drogue et les migrations clandestines. Première conclusion : la crise sociale à l’Est n’a été que marginalement traitée par la prison; en dépit, précisément, de ce que l’augmentation continue des taux d’incarcération peut suggérer. La carte de la répartition par Land de ces taux suffit d’ailleurs à l’illustrer.

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Par ailleurs, les indicateurs concernant la mise en détention et les conditions de détention montrent la force des politiques de duplication institutionnelle. Le fait que la géographie de l’incarcération reproduit, sur plusieurs indicateurs, les logiques d’affiliation des Länder entre eux montre la force indéniable des dispositifs publics dans les modes de détention, qui viennent brouiller la simple division Est-Ouest et les dynamiques des héritages politiques. Deuxième conclusion : la politique publique, lorsqu’elle repose sur des échanges resserrés et permanents de personnels et de pratiques, parvient à exercer une influence considérable sur la réalité de l’enfermement. Enfin, la caractéristique majeure des prisons allemandes aujourd’hui est qu’elles ne sont pas en état de satisfaire à la loi d’humanisation de la prison promulguée en 1977. Nous l’avons déjà évoqué en ce qui concerne la surface cellulaire par détenu. On peut le dire également de toutes les autres exigences de cette loi : renforcement de facto des quartiers de haute sécurité, du fait du terrorisme; impossibilité d’assurer un meilleur encadrement des détenus, du fait de l’explosion du trafic de stupéfiants et des étrangers en situation irrégulière; impossibilité d’assurer une politique d’accompagnement et de formation, du fait de la part de population qui ne parle pas l’allemand ; renforcement de la circularité des illégalismes, du fait de la multiplication des récidives ; apparition et augmentation de la détention des mineurs [47]  Fr. Dünkel, Empirische Forschung..., op. cit., 1996,... [47] . Les problèmes vécus en prison à l’Est sont globalement les mêmes que ceux de l’Ouest. La coupure historique n’est pas là où l’on croit la trouver : elle se situe à la fin des années soixante-dix, au moment où les conditions sociales produisent l’impuissance de la loi fédérale destinée à l’humanisation des prisons, de telle sorte que, en matière carcérale, les manifestations de la transition politique à l’Est sont dissoutes dans les effets de la transformation de la question sociale en Allemagne, engagée depuis maintenant vingt-cinq ans.

Notes

[1]

Article publié le 1er juillet 1962, cité dans N. Haase et B. Oleschinski (dir.), Das Torgau-Tabu. Wehrmachtstrafsystem, NKWD-Speziallager, DDR-Strafvollzug, Leipzig, Forum Verlag, 1998 (2e éd.), p. 203.

[2]

Il faut remarquer à ce propos que, si la recherche sur l’emprisonnement est encore rare en ce qui concerne la RDA, ce n’est qu’à la fin des années quatre-vingt qu’elle s’est ouverte à la période nazie (H. Müller-Dietz, « Der Strafvollzug in der Weimarer Zeit und im Dritten Reich », dans M. Busch, E. Krämer (dir.), Strafvollzug und Schuldproblematik, Pfaffenweiler, Centaurus, 1988, pp. 15-38).

[3]

Voir M. Gravier, V. Lozac’h, « La persistance du modèle administratif allemand dans les nouveaux Länder », Communisme, 64,2000, pp. 87-106; F. Jobard, « L’institution de la sécurité en Allemagne. De la sécurité intérieure à l’administration camérale ?», dans J.-C. Froment (dir.), Les enjeux politiques et théoriques de la sécurité, Grenoble, PUG, à paraître; de manière générale, G. Guittard, F. Vilmar, La face cachée de l’unification allemande, Paris, Éditions de l’Atelier, 1999.

[4]

F. Orlic, A. Chauvenet et G. Benguigui, Le monde des surveillants de prison, Paris, PUF, 1994.

[5]

G. Rusche, O. Kirchheimer, Peine et structure sociale. Histoire et « théorie critique » du régime pénal, Paris, Cerf, 1994 (recueil de textes rédigés entre 1930 et 1939, réunis et présentés par R. Lévy et H. Zander). Le numéro spécial ( 34) du British Journal of Criminology consacré à la prison, dirigé en 1994 par R. King et M. Maguire, s’ouvre largement à cette hypothèse, tout en n’y faisant presque jamais référence explicitement.

[6]

R. Sparks, « Can prisons be legitimate ? Penal politics, privatization and the timeliness of an old idea », dans R. King, M. Maguire (eds.), Prisons, Londres, British Journal of Criminology, 34,1994.

[7]

On se référera ici surtout aux données relatives à l’époque Honecker, c’est-à-dire à partir du début des années soixante-dix. Sur la période précédente, voir le désormais classique F. Werkentin, Politische Strafjustiz in der Ära Ulbricht, Berlin, Ch. Links, 1997 ( 2e éd. revue).

[8]

M. Weber, Wirtschaft und Gesellschaft, Tübingen, Mohr, 1972 (1925), p. 681.

[9]

Pour une bonne illustration de l’enrégimentement de la vie, voir S. Kott, Le communisme au quotidien. Les entreprises d’État dans la société est-allemande, Paris, Belin, 2001, pp. 38-65.

[10]

Autorité qui participe, « avec d’autres », à l’enquête judiciaire (art. 88 CPP-DDR). Voir K.W. Fricke, « Kein Recht gebrochen ? Das MfS und die politische Strafjustiz der DDR », Politik und Zeitgeschichte, 40,1994, pp. 24-33.

[11]

Voir en français l’excellent ouvrage de Sonia Combe, Une société sous surveillance. Les intellectuels et la Stasi, Paris, Albin Michel, 1999.

[12]

D’excellents exemples de ces pratiques sont disponibles, entre autres, dans l’ouvrage précité de Combe ou dans St. Wolle, Die heile Welt der Diktatur. Alltag und Herrschaft in der DDR. 1971-89, Berlin, Ch. Links, 1998, pp. 125-127.

[13]

S. Kott, Le communisme au quotidien, op. cit., 2001.

[14]

J. Raschka, Einschüchterung, Ausgrenzung, Verfolgung. Zur politischen Repression in der Amtszeit Honeckers. Dresde, Hannah Arendt Institut, Berichte und Studien 14,1998, p. 33.

[15]

Le cas Klingberg est exposé ibid., p. 22.

[16]

Il faut prendre les résultats de cette enquête avec prudence, au sens où ces victimes sont des victimes auto-déclarées, et au sens où les mesures dont elles ont été l’objet, notamment les mauvais traitements et traitements humiliants, ne sont pas toujours documentés dans les archives de la Stasi.

[17]

J. Raschka, Einschüchterung,..., op. cit., 1998, p. 49. Pour l’un des délits politiques les plus graves, celui de tentative de sortie du territoire, l’incarcération est progressivement moins utilisée : deux tiers des coupables en 1985,45 % en 1987 (J.Raschka, « Für kleine Delikte ist kein Platz in der Kriminalitätsstatistik ». Zur Zahl der politischen Häftlinge während der Amtszeit Honeckers, Dresde, Hannah Arendt Institut, Berichte und Studien 11,1997, p. 29).

[18]

Recensons parmi ces délits « pénaux » ceux de sortie clandestine du territoire (art. 213), d’aide à la sortie du territoire (art. 105), d’insoumission au service national (art. 21), d’espionnage (art. 14), d’appels et propagande contre l’État (art. 19), de rébellion (art. 212), de vandalisme (art. 215) et, bien entendu, de comportement asocial (art. 249). On notera d’emblée l’étendue des comportements visés et la plasticité des actes que ces termes recouvrent. On remarquera enfin que certaines statistiques de délinquance avaient en outre une catégorie « autres délits ».

[19]

L. Blei et al., Strafvollzug in Sachsen, Einblicke, Ausblicke. Radebeul, 1990, p. 13.

[20]

J. Raschka, Für kleine Delikte..., op. cit., 1997, p. 45. La proportion des détenus pour faits de collaboration était en France de 50% de la population carcérale en 1946. La proportion des détenus de catégorieA (Nord-Africains incarcérés pour des délits se rapportant aux « événements d’Algérie ») s’élevait à 23% de la population carcérale française en 1959 (P. Tournier, « Les composantes de l’inflation carcérale », Cahiers de la sécurité intérieure, 1,1998, p. 36).

[21]

Fr. Dünkel, « Probleme des Strafvollzugs nach der Wiedervereinigung », dans H. Kury, Gesellschaftliche Umwälzung. Kriminalitätserfahrungen. Straffälligkeit und soziale Kontrolle, Fribourg, Max Planck Institut, 1992, p. 455.

[22]

Ibid.

[23]

P. Tournier et M.-D. Barré, Rapport au Conseil de l’Europe, Strasbourg, 1990.

[24]

A. Chauvenet et al., Le monde des surveillants de prison,. op. cit., 1994, chap. 3.

[25]

Voir Th. Lindenberger, « Die deutsche Volkspolizei (1945-90)», dans T. Diedrich, H. Ehlert, R. Wenzke (dir.), Im Dienste der Partei. Handbuch der bewaffneten Organe der DDR, Berlin, Ch. Links, 1998, pp. 97-152. Cela évite ainsi l’éternel problème de la qualification des personnels pénitentiaires. Jean-Charles Froment rapporte l’opinion de Louis Favoreu, selon lequel « il ne viendrait à l’idée de personne de ranger les gardiens de prison aux côtés des CRS, des gendarmes et des gardiens de la paix, dans les forces de l’ordre », en soulignant toutefois qu’« il n’est pas si sûr qu’on penserait mieux à les ranger parmi les fonctionnaires remplissant une mission d’intérêt général ! ». Le maintien de l’ordre étant le mode majeur par lequel le lien social était institué en RDA, les problèmes de taxinomie étaient très vite réglés (J.-C. Froment, « Vers une “prison de droit”? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 3,1997, p. 557).

[26]

K.-H. Herden, « Das System des Strafvollzugs in der DDR. Rechtliche und tatsächliche Aspekte », dans R. Egg (dir.), Strafvollzug in den neuen Bundesländern., Wiesbaden, Kriminologische Zentralstelle, 1999, pp. 65-80.

[27]

A. Chauvenet et al., Le monde des surveillants de prison, op. cit., 1994, chap. 4.

[28]

Fr. Dünkel, « Probleme des Strafvollzugs nach der Wiedervereinigung », chapitre cité, 1992, p. 454 et R. Schmuck, « Der Aufbau eines rechtsstaatlichen Strafvollzug in den neuen Ländern », dans R. Egg (dir.), Strafvollzug..., op. cit., 1999, pp. 81-94.

[29]

Le travail carcéral était deux fois mieux rétribué en RDA qu’en RFA.

[30]

J. Arnold, « Strafvollzug in der DDR. Ein Gegenstand gegenwärtiger und zukünftiger Forschung », MschrKrim, 76,1993, pp. 390-404; et R. Schmuck, « Der Aufbau... », chapitre cité, 1999.

[31]

Voir H.-M. Dietz, « Entwicklung des Strafvollzuges in Deutschland seit 1945 », dans R. Egg (dir.), Strafvollzug..., op. cit., 1999, pp. 19-42.

[32]

Sur les difficultés de ce type de comptabilité, voir en particulier F. Jobard, « Un et un font un. L’alchimie policière dans le Berlin en voie de réunification », Cahiers de la sécurité intérieure, 3e trim. 2000, pp. 119-140. Nous laissons ici de côté le cas de Berlin, caractérisé par un taux très élevé de mise à pied des personnels judiciaires (pas un seul juge, seulement un tiers de surveillants maintenus en poste) et par la fermeture immédiate de tous les établissements pénitentiaires du secteur Est (C. Flügge, « Alter Geist, neue Probleme. Strafvollzug nach der Wiedervereinigung », Neue Kriminalpolitik, 2,1991, pp. 37-39).

[33]

R. Schmuck, « Der Aufbau... », chapitre cité, 1999, p. 87.

[34]

Fr. Dünkel, Empirische Forschung im Strafvollzug, Bonn, Forum Verlag, 1996, p. 93.

[35]

G. Lehmbruch, « Institutionentransfer im Prozeß der Vereinigung. Zur politischen Logik der Verwaltungsintegration in Deutschland », dans W. Seibel, A. Benz et H. Mäding (dir.), Verwaltungsreform und Verwaltungspolitik im Prozeß der deutschen Einigung. Baden-Baden, Nomos, 1993.

[36]

Le découpage correspond à peu près aux voisinages des Länder aidés et des Länder pourvoyeurs : le Mecklembourg-Poméranie est soutenu par le Schleswig-Holstein, le Brandebourg par la Rhénanie du Nord-Westphalie, la Saxe-Anhalt par la Basse-Saxe, la Thuringe par la Bavière, la Hesse et la Rhénanie-Palatinat, la Saxe par la Bavière (à nouveau) et le Bade-Wurtemberg.

[37]

Voir M. Gravier, « Mise en place des élites administratives en Brandebourg et en Saxe après l’Unification allemande », Cahiers du Centre Marc Bloch, 11,1998, pp. 33-58.

[38]

Fr. Dünkel, chaire de criminologie, Université de Greifswald (hhttp:// www. uni-greifswald. de/ ls3/ prof. htm ). Nos données proviendront donc de Fr. Dünkel, Empirische Forschung..., op. cit., 1996; de Fr. Dünkel, « Probleme des Strafvollzugs nach der Wiedervereinigung », chap. cité, 1992; et de Fr. Dünkel, B. Drenkhan et B. Geng, Greifswalder Inventar zum Strafvollzug, 2001.

[39]

Il faut noter ici la croissance massive du nombre de détenus en Saxe, multiplié par 4,4 entre juin 1991 et juin 1998.

[40]

Voir le texte de la commission d’enquête parlementaire « Überwindung der Folgen der SED Diktatur im Prozeß der deutschen Einheit », dans Strukturelle Leistungsfähigkeit des Rechtsstaats BRD, Baden-Baden, Nomos, 1999, vol. II/1, p. 574.

[41]

Ministère de l’Intérieur, Polizeikriminalstatistik 1999, Berlin, p. 4.

[42]

Il faudrait ainsi retenir les taux différentiels Est/Ouest d’homicides, de cambriolages et chantage, de délits sexuels et de trafic de drogue, les quatre catégories d’infractions qui entraînent le plus fréquemment la prison en Allemagne.

[43]

De manière générale, la justice allemande est plus hostile aux courtes peines que la justice française dans le domaine de la petite délinquance; tandis que la justice française se montre plus favorable aux alternatives à l’enfermement (J. Leblois-Happe, « Quelles réponses à la petite délinquance ? Étude du droit répressif français sous l’éclairage du droit répressif allemand », AFC Info, mai 2000, pp. 7-8).

[44]

Il faudrait ici prendre en compte la structure différentielle des types de détenus à l’Est et à l’Ouest, puisque ceux qui purgent de longues peines sont plus susceptibles d’être auteurs d’agressions (voir M. Guillonneau et A. Kensey, « Les agressions de détenus envers les surveillants », Cahiers de la sécurité intérieure, 1,1998, pp. 171-181).

[45]

On entend par là, outre les socialisations différentes héritées de systèmes politiques antagoniques, que les structures de revenus, les mobilités sociales, les risques de chômage, le chômage des jeunes, les niveaux de vie perçus... séparaient à l’époque profondément les deux sociétés allemandes : on ne peut ici que renvoyer à la solidité des analyses quantitatives de M. Diewald et K.-Ul. Mayer (dir.), Zwischenbilanz der Wiedervereinigung, Opladen, Leske+Budrich, 1996.

[46]

Ce que ne remarque pas, par exemple, Loïc Wacquant, qui évoque la politique carcérale allemande ( Les prisons de la misère, Paris, Raisons d’agir, 1999, pp. 148-149).

[47]

Fr. Dünkel, Empirische Forschung..., op. cit., 1996, pp. 29-34; G. Dolde, « Vollzugslockerungen im Spannungsfeld zwischen Resozialisierungsversuch und Risiko für die Allgemeinheit », dans Busch et al. (dir.), Gefängnis und Gesellschaft, Pfaffenweiler, Centaurus, pp. 109-124; H.-M. Dietz, « Entwicklung des Strafvollzuges in Deutschland seit 1945 », chapitre cité, 1999, pp. 19-42.

Résumé

Français

Comme dans la plupart des autres domaines, tout opposait la prison (sa place dans le dispositif répressif, ses objectifs, ses pratiques) en RDA et en RFA jusqu’en 1989. La politique de transition en matière carcérale a été menée selon la même méthode que pour l’unification du reste de l’administration, à savoir le jumelage entre un (parfois plusieurs) Land de l’Ouest et un Land de l’Est, avec échange de fonctionnaires et reprise dans le Land de l’Est des textes législatifs et réglementaires de celui de l’Ouest auquel il était apparié. La situation qui en résulte aujourd’hui reflète, selon les indicateurs choisis, soit des différences persistantes mais très atténuées entre anciens et nouveaux Länder (par exemple les indicateurs signalant le degré d’ouverture ou les conditions matérielles de détention, l’« Est » restant moins ouvert et plus dur que l’« Ouest »), soit ces jumelages (par exemple les taux d’encadrement des prisonniers, qui se retrouvent dans les « paires » de Länder).

Plan de l'article

  1. L’enfermement en République démocratique allemande ( 1970-1989)
    1. Pratiques d’enfermement et politiques disciplinaires
    2. La prison en RDA
  2. D’un système à un autre
    1. Le remodelage du système
    2. L’étendue des petites différences
  3. Ruptures sociales, ruptures politiques et système carcéral

Pour citer cet article

Jobard Fabien, « Singularités allemandes  », Critique internationale 3/ 2002 (no 16), p. 153-167
URL : www.cairn.info/revue-critique-internationale-2002-3-page-153.htm.
DOI : 10.3917/crii.016.0153

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