2002
Critiques internationales
La réforme carcérale en Turquie
Du bon usage de la norme européenne
Élise Massicard
prépare une thèse à l’Institut d’études politiques de Paris sur la mobilisation identitaire alévie en Turquie et en Allemagne.
Le changement politique, conçu comme « consolidation de la démocratie », reste la grille de lecture habituelle de la Turquie, et l’intégration à l’ensemble européen, sous une forme ou une autre, est en général considérée
comme l’un des leviers principaux de ce processus. La reconnaissance officielle de
la Turquie comme candidate en 1999, qui ajoute aux dispositions de nature commerciale des aspects plus proprement politiques, a encore conforté cette manière
de voir. Pourtant, nombre de dossiers politiques toujours en suspens, comme la
réforme institutionnelle en profondeur ou les droits culturels des Kurdes, montrent
bien que la relation entre processus d’intégration à l’Europe et changement politique est loin d’être univoque.
En témoigne également la réforme carcérale. Loin de répondre uniquement à
des critères européens, celle-ci s’inscrit en effet aussi, et peut-être avant tout, dans
des logiques politiques intérieures qui en sont bien éloignées. En Europe, la classification souvent réductrice de l’affaire des prisons turques entamée fin 2000 dans
la rubrique « droits de l’homme », ainsi que les parallèles hâtivement établis avec
le spectre de Midnight Express, cachent le véritable enjeu, qui est celui du rétrécissement de l’espace politique, alors même que les questions kurde et islamiste avaient
déjà largement occulté aux yeux de l’Europe d’autres types d’opposition et d’action.
L’« affaire des prisons » : réforme, discours et mobilisations
L’affaire des prisons se trouve à la croisée de trois faisceaux d’événements : la
réforme pénitentiaire, le projet d’amnistie, et les actes de violence qui se sont
développés autour de ces deux éléments.
Depuis longtemps, les prisons sont un sujet de débats et de critiques en Turquie,
aussi bien du point de vue des conditions de détention en général que des mauvais traitements fréquemment infligés aux prisonniers. Les 557 prisons turques sont
surpeuplées, avec plus de 70000 détenus encore en 2000
[1]. Les dortoirs, prévus à
l’origine pour quarante à soixante personnes, en abritent souvent jusqu’à cent. En
raison d’un taux de détention supérieur à la moyenne européenne, assorti d’un taux
d’encadrement particulièrement bas
[2], la corruption des geôliers est monnaie courante et les détenus restent souvent livrés à eux-mêmes. Les prises d’otages et les
mutineries sont fréquentes, leur répression souvent sanglante. En cinq ans, on a
enregistré plus de 1 242 évasions, ainsi que l’assassinat de neuf surveillants et de
86 codétenus par des prisonniers. En outre, la prise en main de certains dortoirs
par des organisations politiques
[3] favorise la formation de hiérarchies internes. Si
ces organisations assurent la protection des détenus face à l’autorité, elles utilisent,
elles aussi, menaces de mort et torture à leur encontre et font régner la terreur.
Dans ce contexte, le projet gouvernemental de réforme carcérale lancé en 2000
se donne pour objectif premier de remplacer les dortoirs par des cellules d’une à
trois personnes. Ceci implique des travaux de transformation intérieure dans une
cinquantaine de bâtiments, ainsi que la construction de nouvelles prisons, dites « de
type F », avec une capacité totale de 4 200 places. Dans une problématique
foucaldienne des « technologies politiques du corps », l’isolement carcéral – non
comme peine disciplinaire, mais comme système de détention
[4] – équivaut tout
d’abord à neutraliser le détenu individuellement, mais surtout à détruire son potentiel social en abandonnant l’objectif de sa réinsertion dans la société. La rupture
de toute relation qui ne serait pas contrôlée par la hiérarchie permet de neutraliser
les influences extérieures, mais aussi intérieures, c’est-à-dire entre prisonniers,
notamment celle des militants convaincus sur leurs codétenus moins idéologisés.
L’isolement, en assurant le tête-à-tête du détenu et du pouvoir qui s’exerce sur lui,
permet de pallier les effets néfastes du regroupement en un même lieu de condamnés
différents, et notamment d’étouffer d’éventuelles révoltes ou complicités et de
prévenir la contagion politique
[5].
Le discours officiel justifie d’ailleurs la réforme au moyen de deux types d’arguments. Le premier est « humanitaire » et externe : les autorités insistent sur
l’amélioration de la qualité de vie des détenus et notamment des conditions
d’hygiène, comparant parfois les cellules à des chambres d’hôtel tout confort. Le
système de cellules est présenté comme moderne, de type occidental, conforme aux
normes internationales, et sa mise en place est conçue en termes de rattrapage. Le
second argument, en revanche, est d’ordre sécuritaire : on attend de ce système qu’il
mette fin aux mutineries et qu’il contribue à rétablir l’autorité dans les établissements. Au besoin, on exagère la menace que représenterait le dispositif de dortoirs
pour l’ordre social, en dépeignant des détenus incontrôlables, en possession d’armes
dernier cri; des prisons tenues par la mafia et les organisations illégales, dont certaines seraient même dirigées à partir de ce repaire; des forces de l’ordre dans l’impossibilité de fouiller certaines cellules depuis des années, dans un pays qui ne
badine pas avec l’autorité de l’État...
Au-delà de ce discours, les informations sur le détail et la mise en application
de cette réforme sont rares. De fait, de nombreuses organisations professionnelles
– notamment médicales et juridiques– jugent qu’il s’agit d’un système d’isolement.
Elles regrettent l’insuffisance d’infrastructures collectives (absence de bibliothèque,
prise des repas en cellule) et le fait que leur utilisation soit décidée au cas par cas,
ce qui ouvre grand la porte à l’arbitraire. Les organisations turques et internationales
de défense des droits de l’homme ont également mis en garde contre le danger que
l’isolement représente pour la santé physique et mentale ainsi que pour la sécurité
des détenus. Mais les premiers à s’opposer à la mise en place de ce système sont
les prisonniers eux-mêmes, car ils craignent d’y être plus exposés à d’éventuels abus
des autorités pénitentiaires.
Or tous les détenus ne sont pas concernés de la même façon par la réforme. Les
premiers transferts dans les cellules, annoncés à l’été 2000, concernent les détenus
politiques (prévenus et condamnés indifféremment) et, en premier lieu, les groupes
armés d’extrême gauche. On estime le nombre de détenus politiques en Turquie
à environ 13 000, dont 2 000 membres de différents groupuscules d’extrême
gauche, plus de 1 000 provenant de l’organisation islamiste armée Hizbullah,
environ 9000 du PKK
[6]; ces derniers sont pour la plupart incarcérés dans le sudest du pays, et le gouvernement, pour des raisons pratiques et tactiques, a renoncé,
dans un premier temps, à les transférer.
C’est dans ce contexte que se dessine à la fin 2000 un accord sur l’amnistie tant
attendue, promise par le gouvernement depuis son investiture en 1999 et qui
devait désengorger les prisons, dans une logique gestionnaire. Le compromis,
atteint après de longs mois de tractations, prévoit une réduction de peines de dix
ans dont doivent bénéficier environ la moitié des détenus
[7]. En sont en revanche
explicitement exclus, outre les condamnés pour corruption et activités mafieuses,
les détenus politiques – sauf quelques exceptions, concernant notamment les délits
de presse. Cette loi d’amnistie, fruit de calculs politiciens entre les partenaires de
la coalition
[8], décriée pour son incohérence et pour son injustice par le président
de la République lui-même, loin d’apaiser les tensions, renforce ainsi la marginalisation et la mobilisation des détenus politiques.
Ce sont donc les premiers concernés, les groupuscules illégaux armés de gauche,
et en premier lieu le DHKP/C (guévariste), mais aussi le TKP-ML (maoïste) et le
TIKB (stalinien)
[9], qui lancent le 20 octobre 2000 une grève de la faim contre la
réforme carcérale. Mais c’est seulement à l’approche du cinquantième jour de grève,
et sous l’influence de groupes professionnels et d’organisations de droits de l’homme,
que s’engage un débat public et que le gouvernement autorise le recours à des
médiateurs. Des intellectuels connus qui, comme Yachar Kemal, sont pour la plupart passés par la prison, prennent les négociations en main. Sous la pression de l’opinion, à la mi-décembre, le ministre de la Justice annonce l’ajournement de la mise
en place des cellules « jusqu’à ce que soit atteint un consensus [...] sur leur application ». Mais les dirigeants des organisations de gauche rejettent le compromis proposé, réclament la garantie écrite du contrôle des prisons par des organisations
professionnelles indépendantes ainsi que l’agrandissement des cellules à 18 personnes.
Le ministre de la Justice refusant d’aller plus loin, les négociations prennent fin.
Le conflit déborde alors sur l’extérieur et prend une dimension nationale : un jeune
militant surpris en train de coller des affiches contre la réforme carcérale est abattu
par la police dans une banlieue d’Istanbul. Le lendemain, une attaque contre un bus
de police, faisant deux morts, est revendiquée par un groupe d’extrême gauche
« en soutien à la résistance des grévistes de la faim ». En réaction, les policiers
organisent de grandes manifestations à l’échelle nationale; brandissant leurs armes,
ils déclarent ne plus obéir au ministère de l’Intérieur. La situation devient critique,
avec environ 250 détenus en grève à mort, plus d’un millier de personnes au soixantième jour de grève de la faim… et les policiers dans la rue.
C’est alors que les autorités déclenchent l’attaque d’une vingtaine de prisons
« récalcitrantes » par plusieurs milliers de militaires et de policiers. L’intervention,
baptisée avec un certain cynisme « Retour à la vie », se solde par la mort de 32 prisonniers (tous affiliés à des organisations d’extrême gauche) et de deux membres
des services de sécurité, quelques disparus, plusieurs centaines de détenus blessés,
dont 300 envoyés dans les hôpitaux et probablement soumis à des soins forcés. Selon
les déclarations officielles, les forces de sécurité n’auraient abattu aucun prisonnier :
les morts se seraient immolés par le feu ou auraient été tués par des codétenus. Mais
les autopsies indiquent que seules quelques personnes se seraient immolées, la
majorité aurait été tuée par balles ou brûlée par les forces de l’ordre, ce que semblent confirmer des témoignages de survivants.
L’intervention est accompagnée d’une large reprise en main sécuritaire : tout
d’abord, un millier de détenus sont transférés avant l’heure dans des cellules – ce
que le ministre de la Justicejustifie par la destruction des anciennes prisons. Selon
le barreau d’Istanbul, environ 500 détenus sont immédiatement isolés, dont les responsables des organisations et la plupart des grévistes. Parallèlement, plusieurs locaux
d’associations de droits de l’homme ou de soutien aux prisonniers, ainsi que de partis
de gauche, qui avaient pris position contre l’intervention, subissent des descentes
de police ou sont fermés. Les manifestations de protestation sont dispersées et de
nombreux participants placés en garde à vue.
Mais le conflit est loin d’être réglé, puisque, à la suite de l’intervention, la mobilisation double presque pour atteindre, avec le renfort de huit autres organisations
de gauche, près de 400 grévistes à mort et plus de 2000 grévistes de la faim
[10] – malgré le flou qui entoure ces chiffres controversés. En outre, les grèves se répandent
hors des prisons : de nombreux grévistes, mis en liberté conditionnelle en raison
de leur état de santé critique, poursuivent leur action, rejoints par nombre de
proches de détenus.
La poursuite de la mobilisation – en baisse malgré le lancement de trois nouvelles « équipes » de grévistes de mai à août 2001 – ainsi que son débordement sur
l’extérieur laissent apparaître une dynamique d’exclusion multiforme. Exclusion géographique tout d’abord : les banlieues des métropoles sont au premier rang, à la
fois en tant que centres de la grève hors des prisons et lieu d’habitation des militants, même si beaucoup sont d’origine provinciale. Exclusion sociologique ensuite :
les grèves de la faim sont suivies non par les chefs, mais surtout par des militants,
sympathisants et proches de détenus. Beaucoup sont des femmes – presque 40%
des morts ; la plupart sont des jeunes – la moyenne d’âge des morts n’atteint pas
trente ans – qui ont un certain niveau d’instruction, parfois universitaire, mais
considèrent que leur avenir est bouché. La grande majorité a connu l’extrême
gauche au début des années quatre-vingt-dix. Enfin, une proportion importante
des grévistes appartient à la minorité religieuse alévie. Les grévistes expriment
leur exclusion et leur marginalisation par ce moyen extrême, le chantage public sur
leur propre vie. Entre le premier décès, intervenu le 21 mars 2001, et les premiers jours d’avril 2002, on compte 50 morts, dont plus de la moitié affiliés au
DHKP-C, et presque un cinquième de proches de détenus.
Ces résultats extrêmes n’ont cependant rien rapporté : les autorités sont même
intervenues à deux reprises (en septembre et novembre 2001) contre les maisons
privées où jeûnaient les grévistes en liberté, faisant quatre morts. Pas plus les lois
du printemps2001 – soumises à des conditions drastiques et finalement non appliquées– autorisant la participation des détenus à des activités sociales et éducatives,
et prévoyant le contrôle des prisons par des organisations civiles, que la proposition
gouvernementale, début 2001, d’activités en commun cinq heures par semaine
– conditionnées à l’arrêt du mouvement– n’ont satisfait les grévistes. Les autorités
refusent obstinément la proposition de compromis « trois clés, trois portes » qui
permettrait aux cellules de communiquer, en invoquant des obstacles de nature technique et sécuritaire; la situation est bloquée depuis plus d’un an.
Et c’est dans l’indifférence de l’opinion que se poursuit le mouvement, alors même
que la crise économique suscite d’importantes manifestations – non autorisées –
contre le FMI. En effet, le paysage médiatique n’a pas été épargné par la reprise
en main sécuritaire. À quelques exceptions près venues des camps républicain, de
gauche modérée, mais aussi islamiste, les médias à grande audience ont vanté les
mérites de l’isolement – pour la protection de la vie privée ou pour la « méditation intérieure » – et ont soutenu l’intervention. Juste avant cette dernière, le
Conseil de sécurité nationale avait pris soin de limiter la liberté d’informer; le bref
débat public sur la réforme carcérale avait alors pris fin, et l’opinion s’était ralliée
massivement à ce qui fut présenté comme une victoire, le « retour de l’ordre » dans
les prisons. Des instructions ont même été ouvertes contre certains journaux pour
avoir parlé « plus que nécessaire » de la grève de la faim, ou encore « diffusé
l’image d’un État faible ». L’affaire des prisons s’est donc soldée par la création,
notamment par le biais des médias, d’un large consensus national, par la marginalisation de différentes oppositions, et par une dynamique d’exclusion accrue.
Quelques logiques de politique intérieure à l’œuvre depuis les années
quatre-vingt
Au-delà de leur aspect spectaculaire et de leur mise en scène comme « crise », ces
événements s’inscrivent dans une logique politique intérieure de moyen terme, inaugurée par le coup d’État de 1980. Cette continuité s’observe à la fois au niveau de
la mise en place de traitements spéciaux pour les prisonniers politiques et à celui
de l’apparition de répertoires de protestation spécifiques.
L’affaire des prisons dans son ensemble témoigne avant tout de la dualisation de
la condition de prisonnier, entre détenu de droit commun et détenu politique. Il
s’agit d’un phénomène assez récent. En effet, la dernière amnistie de grande
ampleur, en 1974, incluait également les prisonniers pour délits politiques ; juste
avant l’intervention de Chypre, Bülent Ecevit, déjà Premier ministre à l’époque,
voulait donner l’image d’un pays libéral et démocratique, par contraste avec la
Grèce des colonels. Aujourd’hui, en revanche, la loi d’amnistie les exclut explicitement. Certes, il n’existe pas de véritable statut du prisonnier politique en Turquie,
mais la loi antiterroriste adoptée en 1991 – qui définit le terrorisme de manière très
large, en y incluant la distribution de tracts ou même l’expression d’une opinion
au profit d’une organisation interdite – en institue un
de facto, avec des tribunaux
spéciaux et des peines plus lourdes
[11]. Le traitement spécial des détenus politiques
concerne également certaines pratiques extra-judiciaires. Ainsi, la torture reste
dirigée en premier lieu (mais pas exclusivement) contre cette catégorie, phénomène
persistant malgré sa diminution quantitative après le retour du régime civil en
1983. On estime ainsi que 460 détenus sont décédés de 1980 à 1995 de torture, opérations armées dans les prisons, absence de soins médicaux ou grève de la faim; il
s’agit en majorité de prisonniers politiques
[12].
C’est également par le biais du traitement spécial dont ceux-ci sont l’objet
qu’apparaît en Turquie l’isolement carcéral. C’est aussi durant le régime militaire
qu’est construite la première prison d’isolement, destinée aux condamnés pour
atteinte à la sûreté de l’État. Depuis 1991, la loi antiterroriste donne une assise juridique à cette pratique. Les tentatives de transfert de détenus dans des cellules
pour « terrorisme » se sont succédé dans les années quatre-vingt-dix mais, en
raison des pressions de l’opinion et de larges mobilisations, elles n’ont jamais pu
être menées à bien
[13]. En effet, l’après-1980 marque aussi, comme en miroir, l’apparition de modes de protestation spécifiques : c’est contre les mauvais traitements
infligés aux détenus sous le régime militaire, puis contre les tentatives d’isolement,
que la grève de la faim, pratique déjà répandue en Turquie, notamment en milieu
carcéral
[14], devient un répertoire de protestation de masse
[15]. Très vite, ce répertoire
se politise – il est adopté notamment par le PKK et par certains groupes de gauche–
et crée un univers de sens spécifique, avec une mémoire propre et un système de
références. Ainsi, en 1996, c’est à nouveau par une grève à mort que les détenus
pour « terrorisme » s’opposent à leur transfert dans des cellules. Au prix de 79 jours
de jeûne et de douze victimes, les mesures d’isolement peuvent alors, une dernière
fois, être évitées.
En effet, si l’apparition de cette constellation politico-pénitentiaire et de ces
répertoires d’action remonte à 1980, les développements récents ont amené un
changement décisif du rapport de forces. Tout d’abord, 1980 avait instauré, par la
banalisation de l’expérience carcérale, une relative perméabilité entre la prison et la
société, disparue aujourd’hui. Sous le régime militaire, un grand nombre de citoyens
a fait l’expérience directe ou indirecte (par des parents ou des proches) de la prison :
on estime que 650 000 personnes sont passées en garde à vue en trois ans. Se met
alors en place un certain continuum entre « l’intérieur » et « l’extérieur », selon
l’expression en usage en Turquie. Le séjour derrière les barreaux fait presque partie
de la carrière ou relève du rite de passage au même titre que le service militaire. C’est
cette large couche sensibilisée à la condition carcérale, regroupant plusieurs milieux
sociaux, qui a longtemps soutenu de l’extérieur, pour des motifs d’ailleurs plus humanitaires que politiques, les résistances des prisonniers contre les mauvais traitements,
et assuré leur succès. En témoigne, en 1986, la fondation de l’Association turque des
droits de l’homme par des proches de détenus en grève de la faim.
Or ces soutiens extérieurs sont en train de faiblir. En effet, à partir de 1980, certaines organisations, profitant de l’apparition des dortoirs politiques pour organiser
des séances de « formation politique », vont progressivement faire de la prison une
base de recrutement et d’action. La prison se transforme alors en un important
moteur de politisation. Nombre de détenus, emprisonnés pour simple collage
d’affiches ou participation à une manifestation, deviennent sous les verrous militants de la cause kurde ou de l’extrême gauche. Ainsi, la quasi-totalité des dirigeants
du PKK après 1984 sont des anciens de la prison de Diyarbakir. Mais, peu à peu,
le fossé s’élargit entre ces groupes politiques et ceux qui, du dehors, appuient les
détenus simplement contre les mauvais traitements et qui ne comprennent pas le
rejet par les grévistes du compromis proposé par le gouvernement en décembre
2000 ni la poursuite obstinée de leur chantage à la vie humaine
[16]. Les organisations des droits de l’homme continuent à soutenir le mouvement au nom de principes humanitaires, mais éprouvent à l’évidence un certain embarras face à l’attitude des groupes de gauche, alors même que sont créées de nouvelles organisations
de soutien aux détenus, comme TAYAD, qui sont plus politiques qu’humanitaires.
C’est le silence de l’extérieur, notamment des médias, qui amène la radicalisation
de l’intérieur et le renchérissement de la violence sur soi
[17]
: les organisations
armées de gauche, privées de soutien social, entrent ainsi depuis quelques années
dans une logique jusqu’au-boutiste, avec la réactivation du registre du martyre
(
sehit) révolutionnaire et la mise en spectacle de la mort présentée comme victoire.
« Pour nous, mener un jeûne jusqu’à la mort, c’est prendre possession de notre
propre mort », explique une jeune gréviste en liberté. Le passage à une logique messianique se manifeste aussi, depuis quelques années, par la multiplication d’actes
autosacrificiels comme les attentats-suicides ou les immolations par le feu. L’utilisation, ces derniers mois, du répertoire de l’attentat-suicide, jusqu’alors réservé
au PKK et aux islamistes, par les groupes d’extrême gauche contre des locaux de
police confirme cette logique de radicalisation
[18].
D’où une polarisation qui se manifeste notamment par l’élimination des intermédiaires. Ainsi, les associations professionnelles qui s’étaient attachées à sensibiliser
l’opinion et ont servi de médiateurs sont accusées par les organisations armées de faire
le jeu du pouvoir et d’être co-responsables du « massacre »
[19], et par le pouvoir de
« soutenir les terroristes »
[20]. Cinq bureaux de l’Association turque des droits de
l’homme, présentée comme « ennemie », ont été fermés par les autorités après
l’intervention dans les prisons. Cette polarisation s’observe aussi au niveau du
discours. Ankara assimile officiellement les grévistes à des terroristes, ce qui s’inscrit
dans une logique de désignation de l’ennemi intérieur, sur le mode classique de la
construction d’une menace pour créer un consensus
[21]. Ainsi, quand le Premier
ministre déclare, pour légitimer l’intervention, « nous voulons sauver les terroristes
de leur propre terrorisme », il disqualifie les grévistes comme acteurs politiques
rationnels, nie la légitimité de leur action et leur représentativité. D’une manière générale, les grévistes sont dépeints comme des fauteurs de troubles irrationnels, coupables
d’une conspiration criminelle. C’est justement leur déresponsabilisation qui permet
au gouvernement de rester indifférent à la menace qu’ils font peser sur eux-mêmes
et de cimenter un consensus contre ces dangereux « ennemis » du régime. Il s’agit
à proprement parler d’une logique de guerre, alimentée des deux côtés.
L’affaire des prisons s’inscrit dans la continuité d’une constellation historique avec
des modes d’action politique spécifiques, et qui marque une certaine concordance
entre « temps du politique » et « temps de la prison ». Néanmoins, les développements récents marquent un véritable changement du rapport de forces, peut-être
même des termes du conflit : la violence jusqu’au-boutiste, privée de soutien social,
légitime la répression étatique et la nécessité d’un système de cellules. L’État a
acquis une marge de manœuvre dont il a rarement joui jusqu’ici, notamment en raison
de la formation d’un large consensus national contre une situation présentée comme
menaçante, et de la marginalisation d’une opposition délégitimée.
Une internationalisation contradictoire : la norme, la contrainte et le politique
La gestion par les autorités turques de l’affaire des prisons correspond plus à un
agenda intérieur qu’à une logique européenne. Le projet de réforme carcérale
avait été élaboré par le ministère de la Justice en 1997, puis intégré au programme
de gouvernement d’Ecevit en 1999, avant même d’être inscrit dans l’agenda européen de la Turquie. L’ajout de cette dimension européenne n’a pas permis la dépolitisation du dossier, et le fait que l’isolement ait pu être mis en application justement au moment où intervient l’Europe ne peut manquer de susciter certaines
interrogations.
Sur le principe, la réforme carcérale a reçu l’aval des institutions européennes.
Dans ses rapports de 2000, la Commission européenne avait noté que les conditions de détention ne correspondaient ni aux normes européennes, ni aux exigences minimales de l’ONU. Elle avait appelé à leur amélioration, notamment dans
l’accord de partenariat avec la Turquie élaboré en novembre 2000, sans en faire toutefois une priorité. Or le catalogue de réformes baptisé « programme national »
que le gouvernement turc consent à mettre en œuvre pour intégrer l’Union européenne, rendu public en mars 2001, prévoit (à côté de mesures très menues telles
que la mise à disposition, dans les administrations publiques, d’un local pour « les
mères qui allaitent ») la réforme à court terme du système pénitentiaire. Mais il
reste évasif sur nombre de sujets délicats considérés comme prioritaires par l’Union
au regard des critères de Copenhague : l’abolition de la peine de mort – repoussée
au « moyen terme » –, l’octroi de droits culturels aux Kurdes, la question de
Chypre, ou encore le poids des militaires dans la vie politique. En faisant de la
réforme carcérale un cheval de bataille, la Turquie inverse l’ordre des priorités.
En outre, dans ce cadre-même, elle ignore nombre d’autres demandes des
instances européennes et internationales, par exemple : prendre les mesures nécessaires pour éviter d’autres morts (Commission européenne), « dégager un nouveau
consensus social et politique sur la réforme du système pénitentiaire fondé sur
des méthodes pacifiques, le respect des droits de l’homme et les bonnes pratiques
internationales », déployer des « efforts significatifs vers la libération des détenus
politiques » (résolution du Parlement européen, janvier 2000), ou encore alléger
« immédiatement » le système généralisé d’isolement (Comité pour la prévention
de la torture, CPT, avril 2000). Les nombreuses critiques, comme celles du CPT
et du Conseil de l’Europe contre les méthodes « disproportionnées » appliquées
lors de l’intervention, ou encore celles, plus prudentes, de la Commission européenne (« préoccupée » par les atteintes aux droits de l’homme) ont été ignorées.
De fait, la Turquie, membre du Conseil de l’Europe depuis 1950, signataire de la
Convention européenne des droits de l’homme et, depuis 1965, des règles minimales de l’ONU pour le traitement des prisonniers, est régulièrement condamnée
pour violation des droits de l’homme
[22], ce qui ne semble pas peser outre mesure
sur ses pratiques. C’est surtout dans les phases de volonté de rapprochement avec
l’Europe que l’on note des changements sensibles, comme semble l’indiquer la
concordance temporelle entre l’acceptation de la candidature turque à l’Union
européenne et le moratoire sur l’exécution des condamnés à mort.
Au surplus, la Turquie effectue une lecture partielle et partiale des normes : en
Europe, l’isolement n’est pas la règle, et les relations sociales sont au contraire encouragées dans les établissements pénitentiaires. Le CPT s’oppose au régime d’isolement forcé et a recommandé, dans des cas similaires, que les détenus passent une
partie raisonnable de la journée hors de leur cellule. La cellule d’isolement est pratiquée dans plusieurs pays occidentaux, mais vivement critiquée par les organisations de défense des droits de l’homme, et aucunement recommandée par les
normes internationales, qui se concentrent au contraire sur les conditions et le régime
de détention. Ces normes ont été élaborées dans l’après-guerre, à la fois dans la
philosophie humaniste du respect de la sphère privée et dans une logique gestionnaire définissant un minimum de droits à respecter. Or, dans le cas de la réforme
turque, le changement de contexte modifie leur sens du tout au tout. L’application
des normes correspond à des fins politiques : on les respecte à la lettre pour mieux
en évacuer l’esprit. On se heurte ici à un problème classique de la sociologie du
droit, celui du décalage entre la norme écrite et son application en contexte. Les
silences sont révélateurs
[23]
: selon l’application du nouveau système pénitentiaire
– non écrite et donc difficilement contrôlable – il peut s’agir d’une amélioration
de la qualité de vie des détenus ou d’un système d’isolement.
Ainsi, si la contrainte européenne est réelle, elle n’en est pas moins flexible et
instrumentalisable. Elle l’est tout d’abord dans la mesure où l’attitude des institutions
européennes est restée assez timide
[24]. Certains décèlent, sous la gestion de l’affaire
des prisons, le poids des militaires, qui ont tout intérêt à exagérer l’importance de
la menace terroriste afin de justifier leur emprise persistante et d’apparaître comme
les garants de la stabilité régionale aux yeux de l’Union européenne et des États-Unis. Ceux-ci se mobiliseront d’autant moins pour des organisations d’extrême
gauche qu’ils sont eux-mêmes critiqués pour leurs propres cellules d’isolement.
Mais la contrainte européenne est d’autant plus légère que l’internationalisation
« par le bas » de l’affaire des prisons est restée assez modeste, et que les opinions
publiques occidentales ont été peu sensibilisées. L’Europe comme espace de mobilisation n’a pas perdu sa pertinence – comme le montre la guerre de l’information
qui fait rage entre les communiqués officiels transmis aux représentations diplomatiques à l’étranger et parfois repris par la presse, et les informations diffusées
par les groupes de gauche et de droits de l’homme, principalement par voie électronique
[25]. Mais le niveau de mobilisation est resté relativement bas : certes, les
affiches ont fleuri dans le quartier berlinois de Kreuzberg et dans le dixième arrondissement de Paris, des manifestations ont été organisées (notamment à Cologne,
avec environ 10000 personnes en janvier 2001), des slogans contre l’isolement carcéral ont accompagné les manifestations du 1
er
mai 2001 à travers l’Europe. Par
ailleurs, quelques actions ponctuelles ont eu lieu ici et là : l’attaque contre une banque
turque à Paris, l’occupation des locaux de l’Union européenne en décembre 2000
et de ceux d’Amnesty International en avril 2001 à Londres, le déclenchement d’une
douzaine de grèves de la faim à l’étranger, ainsi que des grèves de soutien d’organisations non turques, très limitées. Mais ces opérations ont suscité peu d’écho. De
fait, les relais des groupes de gauche à l’étranger (à la différence de ceux du PKK)
sont assez faibles. C’est là le contraste principal avec la grève de 1996, à laquelle
avait participé le PKK, et qui avait été largement internationalisée par les réseaux
nationalistes kurdes, ce qui avait permis de sensibiliser les opinions publiques occidentales
[26]. Pour les mêmes raisons, la mobilisation à l’étranger autour de l’affaire
des prisons est sans commune mesure avec les manifestations de protestation lors
de l’arrestation d’Abdullah Öcalan en février 1999.
L’internationalisation de l’affaire des prisons est à plusieurs égards paradoxale :
le gouvernement turc lutte sur deux fronts à la fois, interne et externe – qui sont
reliés dans la mesure où ce sont souvent les opposants au régime qui saisissent la
Cour européenne des droits de l’homme. Or il utilise l’un comme levier pour
évacuer l’autre. Les normes européennes deviennent un élément, voire une ressource du jeu politique intérieur. La contrainte externe présente ici un avantage
non négligeable : la possibilité de se présenter comme simples exécutants et de rejeter
toute responsabilité de fond sur l’extérieur.
Sous couleur d’application de normes européennes dans une perspective de consolidation de la démocratie, la politique pénitentiaire reste en Turquie une arme
directement politique à usage interne, dans une configuration historique spécifique.
De contrainte externe imposée par les normes européennes, la réforme pénitentiaire devient une ressource politique interne. Il semble ici illusoire d’enterrer la
souveraineté étatique en arguant de la toute-puissance des normes internationales. Dans quelles conditions, dans un contexte international de plus en plus normatif et juridicisé, notamment dans le domaine des droits de l’homme, le « pré
carré » pénitentiaire – notamment dans les pays connaissant une opposition politique radicale– peut-il échapper aux logiques politiques internes ?
Droits de l’homme et démocratie sont des processus éminemment politiques qui
ne peuvent se réduire à l’application formelle de critères abstraits. L’Europe, en
demandant aux pays candidats le respect de critères techniques, s’empêche parfois
de comprendre et de peser sur les logiques politiques sous-jacentes, parfois diamétralement opposées à l’esprit des normes qu’elle cherche à imposer, et à ses intérêts
[27]. Si l’affaire des prisons a indiqué un changement politique, ce dernier va plus
dans le sens du rétrécissement de l’espace politique, d’une logique d’exclusion
accompagnée de la formation d’une opinion publique unanime, qui se positionne
par rapport à de nouveaux « ennemis » ou à de nouvelles « menaces »
[28]. Il est grand
temps de repenser les instruments de la politique internationale
[29]
Post scriptum, le 6 juin 2002. Les grévistes en liberté ont renoncé, le 22 mai, à poursuivre leur action qui aura donc duré un an et demi. Une cinquantaine de détenus sont toujours en grève à cette date.
[1]
Pour un aperçu du système pénitentiaire en Turquie, voir « A’dan K’ya hapis »,
Radikal, 4 décembre 2000.
[2]
Enquête sur les systèmes pénitentiaires dans les États membres du Conseil de l’Europe,
Bulletin d’information pénitentiaire,
janvier 1990, n° 15, pp. 8 et 22. Pour une brève histoire pénitentiaire de la Turquie, on se reportera à Serpil Bilbasar,
« Hapishaneden Cezaevine »,
Birikim n° 136, août-septembre 2000, pp. 44-48.
[3]
La mise en place de dortoirs politiques, dans le contexte de polarisation de la fin des années soixante-dix, répondait à la
nécessité de séparer des détenus d’extrême droite et d’extrême gauche qui s’affrontaient. Utilisée et renforcée par les organisations politiques, cette pratique a abouti à une certaine sous-traitance de l’ordre carcéral à ces organisations.
[4]
Or, pour la loi turque, comme pour la plupart des systèmes pénaux contemporains, l’enfermement est une punition suffisante
en elle-même. Le code pénal turc ne prévoit pas de punitions corporelles ou de travail forcé en plus de la privation de liberté.
[5]
Michel Foucault,
Surveiller et Punir, Paris, Gallimard, 1975, pp. 274-278.
[6]
Ce qui représente un taux de détention politique bien supérieur à la moyenne européenne.
[7]
23350 personnes auraient été libérées en vertu de la loi d’amnistie.
Cumhuriyet, 12 août 2001.
[8]
La coalition au pouvoir depuis les élections d’avril 1999 rassemble le DSP (parti de la gauche démocratique) de Bülent
Ecevit (Premier ministre), le MHP (parti du mouvement nationaliste) de Devlet Bahçeli, et l’ANAP (parti de la Mère
Patrie) de Mesut Yilmaz.
[9]
L’article du code pénal qui interdisait les groupes d’extrême gauche ayant été abrogé après l’effondrement de l’URSS, ces
derniers, premières victimes du régime militaire ( 1980-1983), connaissent un certain renouveau depuis le début des années
quatre-vingt-dix.
[10]
La grève à mort est une grève de la faim dont l’aboutissement assumé et annoncé, en l’absence de concession, est la mort
du gréviste.
[11]
Les personnes jugées pour séparatisme ou activisme de gauche tombent immédiatement sous le coup de cette loi. Les
membres d’autres organisations armées, comme le Hizbullah, relèvent en général du code pénal, notamment des articles
125 à 157 pour délit contre l’État, par exemple pour tentative de renversement de l’ordre constitutionnel par la force ou
constitution de gang.
[12]
Données de l’Association turque des droits de l’homme, citées dans Murat Paker, « Paranoyanin zaferi »,
Birikim n°142-143, février-mars 2001, p. 31.
[13]
De nombreuses interventions à la suite d’oppositions aux transferts imminents dans des prisons d’isolement ont fait en
tout 27 morts : Buca (septembre 1995, trois morts), Ümraniye (janvier 1996, quatre morts), Diyarbakir (septembre 1996,
dix morts), Ulucanlar (septembre 1999, dix morts). Tanil Bora, « Hapishane rejimi : Bir “seri katil” zihniyeti »,
Birikim n°136,
août-septembre 2000, p. 19.
[14]
Qu’on pense à la grève de la faim menée par le poète de gauche Nâzim Hikmet en 1950, qui se transformera en
campagne mondiale pour sa libération. Par ailleurs, ce sont les migrants de Turquie qui ont introduit en France la technique
de la grève au thé sucré, qu’ils maîtrisent particulièrement bien : voir Johanna Siméant, « La violence d’un répertoire : les
sans-papiers en grève de la faim »,
Cultures et Conflits, printemps-été 1993, pp. 315-338.
[15]
Pour une présentation synoptique des grèves de la faim massives en Turquie depuis « l’inauguration » par celle de
Metris en 1984 ( 74 jours, quatre morts), voir Tanil Bora,
op. cit., p. 18.
[16]
Voir Aysegül Devecioglu, « “Biz” den uzaklasan hapishaneler »,
Birikim n° 142-143, février-mars 2001, pp. 37-44.
[17]
On estime à 27 le nombre de morts par grève de la faim depuis 1980, si l’on exclut les événements de 2000-2002, qui
marquent donc un record.
[18]
Le 3 janvier 2001, un militant commet un attentat-suicide dans un commissariat, tuant, outre lui-même, un policier. Cet
attentat est ensuite revendiqué par le DHKP-C comme protestation contre l’intervention dans les prisons. Le même
scénario se reproduit, entre autres, le 10 septembre 2001 à Istanbul, faisant trois morts.
[19]
Voir la déclaration n° 148,8 janvier 2001, du DHKP-C,
www. hucre-iskencedir. com
[20]
Voir « Aydinlar örgüt sözcüsü »,
Radikal, 23 janvier 2002, p. 5.
[21]
Voir Raoul Girardet,
Mythes et mythologies politiques, Paris, Le Seuil, 1990. Voir aussi la livraison n° 43, automne 2001,
de
Cultures et Conflits, dirigée par A. Ceyhan et G.G. Périès, « Construire l’ennemi intérieur ».
[22]
Depuis 1991, la Turquie accepte le recours de ses citoyens à la Cour européenne des droits de l’homme. 17 arrêts ont
abouti à sa condamnation en 1999 et 11 en 2000 (
Turkish Daily News, 22 septembre 2000). La France et la Turquie sont les
premiers membres accusés de ne pas respecter les arrêts de la Cour.
[23]
Le droit carcéral est largement issu de circulaires interministérielles des ministères de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé,
et parfois de la Défense, qui échappent à tout contrôle législatif et qui sont parfois en contradiction avec la loi.
[24]
D’ailleurs, l’Union européenne a été critiquée pour son manque de « fermeté vis-à-vis de la Turquie en tant que pays
candidat à l’adhésion », notamment par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’Organisation mondiale contre la torture en janvier 2001.
[25]
Voir Suzan Fraser, « 400 inmates make last stand in Turkey »,
The Guardian, 22 décembre 2000, p. 12, article auquel le
DHKP-C a sévèrement reproché de reprendre mot pour mot la « propagande gouvernementale ».
[26]
Or les détenus du PKK, qui avaient rejoint le mouvement contre l’isolement carcéral peu avant le déclenchement de la
grève de la faim, ont (à l’exception d’une branche dissidente) renoncé à le poursuivre, dès décembre 2000, au vu du compromis proposé par le gouvernement, interprété comme une « preuve de bonne volonté ».
[27]
Voir Jean-François Bayart, « L’Europe et la laïcité contre la démocratie en Turquie »,
Critique internationale n° 1,
automne 1998, pp. 15-22.
[28]
Voir Hamit Bozarslan, « La crise comme instrument politique en Turquie »,
Esprit, janvier 2001, pp. 140-151.
[29]
Je remercie de leur aide Hamit Bozarslan, Gilles Dorronsoro, Benoît Fliche et Jean-François Pérouse.