2002
Critiques internationales
Les discriminations positives
Daniel Sabbagh
A la différence du « multiculturalisme », idéologie relative à la gestion de la diversité
culturelle par les pouvoirs publics, les politiques dites de « discrimination
positive », qui se donnent pour but de réduire les inégalités imputables aux
discriminations dont ont été ou sont encore victimes certaines catégories de
population définies en fonction d’une caractéristique immuable, n’ont guère
fait l’objet d’analyses comparatives. Pourtant, si l’on considère conjointement
les cas des principales démocraties qui les ont mises en œuvre, elles peuvent
donner lieu à certaines interrogations communes.
La première a trait à l’identification des groupes bénéficiaires. Le problème a été
assez rapidement résolu aux États-Unis et en Afrique du Sud, pays qui héritaient
précisément d’une discrimination officielle fondée sur la « race ». Il a pris une
tout autre ampleur en Inde, creuset précoce de la discrimination positive.
Contrairement aux États-Unis, où les avantages conférés par ces politiques ont
été très vite étendus à des « minorités » autres que les Noirs, les autorités
indiennes se sont longtemps efforcées d’en limiter le bénéfice à la catégorie
la plus basse de l’échelle des castes, les intouchables. En effet, les castes
intermédiaires – souvent très démunies– étaient majoritaires dans la population
et auraient pu, si elles avaient bénéficié de mesures de ce type, menacer les
privilèges de l’élite politique et administrative, majoritairement de haute
caste. Quant à la France, elle se distingue plus radicalement par l’inscription
dans la Constitution d’un principe général de non-prise en compte de
l’« origine » et de la « race » par les pouvoirs publics. Cela exclut non seulement
toute forme de discrimination positive qui prendrait pour modèle les mesures
en vigueur outre-Atlantique, mais même toute saisie statistique de populations
qui, dans les faits, sont pourtant victimes de discriminations – afortiori si l’on
prend en compte les phénomènes de « discrimination indirecte ».
Une autre difficulté commune a trait à la légitimité des politiques de discrimination
positive. Celle-ci est souvent récusée par une fraction significative – parfois
majoritaire – de l’opinion publique des pays concernés, généralement en
vertu de deux grands principes : le principe méritocratique, qui veut que la
répartition des « places » s’effectue exclusivement en fonction de la
qualification des individus en concurrence, et le principe politique de cécité
des pouvoirs publics vis-à-vis de certaines différences individuelles innées
ou héritées et socialement instituées (le sexe, la « race », la caste). Face à cette
difficulté, l’Afrique du Sud est dans une position relativement confortable, du
fait du discrédit du régime antérieur. En outre, les bénéficiaires potentiels
constituent la majorité de la population, et la discrimination positive avait été
choisie dès les années quatre-vingt par les leaders en exil, en vertu de sa
plasticité et de sa relative indétermination idéologique : dans un contexte
d’incertitude sur les formes de sortie de l’apartheid, elle représentait une
formule de compromis mutuellement acceptable. En l’absence de contraintes
analogues, la légitimité du dispositif demeure généralement précaire. En
témoignent à la fois sa remise en cause actuelle aux États-Unis, notamment
en matière d’admission dans les universités, et les diverses stratégies de
substitution qui se déploient afin de réduire la visibilité de la prise en compte
du facteur ethno-racial : des mesures ostensiblement color-blind constituent
en réalité autant d’équivalents fonctionnels approximatifs de la discrimination
positive désormais prohibée dans six des cinquante États américains. En
témoignent également, en France, les difficultés (et les efforts parfois quelque
peu incohérents) pour sauter ou contourner l’« obstacle » de la cécité
constitutionnelle vis-à-vis de la race.
La troisième interrogation porte sur les effets induits de ces politiques, qui peuvent
se révéler d’une ampleur supérieure aux objectifs poursuivis, voire se
développer sur d’autres terrains. Ainsi, en Inde, le revirement de jurisprudence
intervenu au début des années quatre-vingt-dix – la Cour suprême
abandonnant le principe de cécité aux distinctions de caste qui était de règle,
sauf dans le cas des intouchables, depuis quelque trente ans – n’a guère
contribué à l’amélioration de la condition socio-économique de leurs
destinataires, mais il a eu pour conséquence de transformer la caste en foyer
de mobilisation politique.