Vous consultezLes discriminations positives

A la différence du « multiculturalisme », idéologie relative à la gestion de la diversité culturelle par les pouvoirs publics, les politiques dites de « discrimination positive », qui se donnent pour but de réduire les inégalités imputables aux discriminations dont ont été ou sont encore victimes certaines catégories de population définies en fonction d’une caractéristique immuable, n’ont guère fait l’objet d’analyses comparatives. Pourtant, si l’on considère conjointement les cas des principales démocraties qui les ont mises en œuvre, elles peuvent donner lieu à certaines interrogations communes.

2 La première a trait à l’identification des groupes bénéficiaires. Le problème a été assez rapidement résolu aux États-Unis et en Afrique du Sud, pays qui héritaient précisément d’une discrimination officielle fondée sur la « race ». Il a pris une tout autre ampleur en Inde, creuset précoce de la discrimination positive. Contrairement aux États-Unis, où les avantages conférés par ces politiques ont été très vite étendus à des « minorités » autres que les Noirs, les autorités indiennes se sont longtemps efforcées d’en limiter le bénéfice à la catégorie la plus basse de l’échelle des castes, les intouchables. En effet, les castes intermédiaires – souvent très démunies– étaient majoritaires dans la population et auraient pu, si elles avaient bénéficié de mesures de ce type, menacer les privilèges de l’élite politique et administrative, majoritairement de haute caste. Quant à la France, elle se distingue plus radicalement par l’inscription dans la Constitution d’un principe général de non-prise en compte de l’« origine » et de la « race » par les pouvoirs publics. Cela exclut non seulement toute forme de discrimination positive qui prendrait pour modèle les mesures en vigueur outre-Atlantique, mais même toute saisie statistique de populations qui, dans les faits, sont pourtant victimes de discriminations – afortiori si l’on prend en compte les phénomènes de « discrimination indirecte ».

3 Une autre difficulté commune a trait à la légitimité des politiques de discrimination positive. Celle-ci est souvent récusée par une fraction significative – parfois majoritaire – de l’opinion publique des pays concernés, généralement en vertu de deux grands principes : le principe méritocratique, qui veut que la répartition des « places » s’effectue exclusivement en fonction de la qualification des individus en concurrence, et le principe politique de cécité des pouvoirs publics vis-à-vis de certaines différences individuelles innées ou héritées et socialement instituées (le sexe, la « race », la caste). Face à cette difficulté, l’Afrique du Sud est dans une position relativement confortable, du fait du discrédit du régime antérieur. En outre, les bénéficiaires potentiels constituent la majorité de la population, et la discrimination positive avait été choisie dès les années quatre-vingt par les leaders en exil, en vertu de sa plasticité et de sa relative indétermination idéologique : dans un contexte d’incertitude sur les formes de sortie de l’apartheid, elle représentait une formule de compromis mutuellement acceptable. En l’absence de contraintes analogues, la légitimité du dispositif demeure généralement précaire. En témoignent à la fois sa remise en cause actuelle aux États-Unis, notamment en matière d’admission dans les universités, et les diverses stratégies de substitution qui se déploient afin de réduire la visibilité de la prise en compte du facteur ethno-racial : des mesures ostensiblement color-blind constituent en réalité autant d’équivalents fonctionnels approximatifs de la discrimination positive désormais prohibée dans six des cinquante États américains. En témoignent également, en France, les difficultés (et les efforts parfois quelque peu incohérents) pour sauter ou contourner l’« obstacle » de la cécité constitutionnelle vis-à-vis de la race.

4 La troisième interrogation porte sur les effets induits de ces politiques, qui peuvent se révéler d’une ampleur supérieure aux objectifs poursuivis, voire se développer sur d’autres terrains. Ainsi, en Inde, le revirement de jurisprudence intervenu au début des années quatre-vingt-dix – la Cour suprême abandonnant le principe de cécité aux distinctions de caste qui était de règle, sauf dans le cas des intouchables, depuis quelque trente ans – n’a guère contribué à l’amélioration de la condition socio-économique de leurs destinataires, mais il a eu pour conséquence de transformer la caste en foyer de mobilisation politique.