Critique internationale
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629698
178 pages

p. 129 à 142
doi: en cours

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no 18 2003/1

2003 Critiques internationales

L’enjeu de l’islamisme au cÅ“ur du processus de Barcelone

Olfa Lamloum docteur en science politique et a dirigé avec Bernard Ravenel La Tunisie de Ben Ali. La société contre le régime, Paris, L’Harmattan, 2002.
Dès sa création, fin 1995, le Partenariat euro-méditerranéen a placé au cÅ“ur de sa problématique " la paix et la stabilité ", celles-ci étant considérées comme tout particulièrement menacées par deux fléaux souvent associés dans les documents et déclarations : " le terrorisme " (entendre " l'islamisme ", problème essentiel pour bon nombre de gouvernements de la rive Sud, ainsi que pour celui de la Turquie à l'époque) et l'immigration clandestine (source d'inquiétude, tout aussi essentielle, pour les partenaires du Nord). Mais si, dans les premières années, les textes paraissent privilégier un traitement économique de ces problèmes, peu à peu le traitement purement sécuritaire l'a emporté sur tout le reste. Les événements du 11 septembre n'ont fait qu'accélérer cette tendance.
Quand les vingt-sept partenaires euro-méditerranéens lancent le « processus de Barcelone » à la fin novembre 1995, le pouvoir algérien a certes réussi à conjurer la menace du FIS, tandis que le Hamas et l’Autorité palestinienne s’efforcent de dialoguer [1]. Néanmoins, de la Turquie au Maroc et à la Tunisie en passant par la Palestine et l’Égypte, et malgré les succès sécuritaires de certains régimes, l’islamisme reste le vrai baromètre de leur capacité institutionnelle à gérer la conflictualité politique.
Paradoxalement, un survol de l’abondante et rébarbative littérature « barcelonaise » paraît indiquer que l’islam politique ne fait pas partie des enjeux du partenariat : le terme n’est évoqué à aucun moment. Pourtant la réalité est tout autre. L’islamisme traverse bien de part en part la rhétorique euro-méditerranéenne, dès les premiers textes (la déclaration et le premier programme de travail de 1995), mais masqué par l’emploi systématique d’un autre mot qui, lui, est récurrent : celui de « terrorisme ». Appréhendé à travers ce seul prisme, l’islamisme apparaît central dans la logique du partenariat, du consensus qui le sous-tend et de son mode opératoire.
Analyser l’enjeu islamiste dans le partenariat euro-méditerranéen est un exercice intéressant à un double titre. Cela permet d’abord de saisir les nouvelles formes de domination des élites au pouvoir dans les pays de la rive Sud, en liaison avec le processus de construction européenne. On a là en même temps un bon poste d’observation dudit processus – complexe, heurté et tâtonnant – et de sa récente inflexion sécuritaire. Les attentats du 11 septembre, par leur effet amplificateur, révèlent clairement l’importance des déterminants internes dans le mode de gestion de l’islamisme par l’UE.
 
L’émergence du thème
 
 
Les deux documents adoptés à l’issue de la conférence de Barcelone (déclaration et programme de travail) vont donner le tempo de l’initiative, spécifier ses priorités et expliciter le consensus – ajustable et négociable– sur lequel elle s’appuie. L’idée directrice du projet est la mise en place d’une « zone de dialogue, d’échanges et de coopération qui garantisse la paix, la stabilité et la prospérité ». Les moyens en sont le « dialogue politique », la « coopération économique et financière » et la « valorisation accrue de la dimension sociale ». C’est ainsi que vont naître les trois niveaux institutionnels (les fameux trois volets) du partenariat euro-méditerranéen.
Dans l’ordre, le document mentionne d’abord le partenariat dans les domaines politique et sécuritaire, puis économique et financier, et enfin social, culturel et humain. Le premier volet affirme que les vingt-septsignataires s’engagent à « renforcer leur coopération pour prévenir et combattre le terrorisme ». Quant au troisième, il appelle à « établir une coopérationdans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine ». Le texte réaffirme alors l’engagement des partenaires à « renforcer la coopération par diverses mesures visant à prévenir et à combattre ensemble de façon plus efficace le terrorisme ». En trois paragraphes qui se succèdent d’une façon suggestive, les luttes contre l’immigration clandestine, le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité internationale et la corruption sont présentées comme des priorités dans le domaine « social, culturel et humain ».
Le programme de travail insiste sur le dialogue en matière de « politique et de sécurité ». Il souligne la nécessité de « renforcer la coopération entre les autorités policières, judiciaires et autres » afin, notamment, « d’intensifier les échanges d’informations » et d’améliorer les procédures d’extradition. Il confie aux « hauts fonctionnaires » le soin d’examiner les mesures susceptibles de faciliter les « échanges entre les sociétés civiles » [2]. Dès lors, quatre catégories d’acteurs sont implicitement désignées comme les moteurs du partenariat : le politique, le technocrate, le policier et l’animateur de la « société civile ».
Pour établir que le « terrorisme » mentionné dans ces textes fondateurs désigne l’islamisme, il faut revenir aux origines de l’apparition de la thématique de la « lutte contre le terrorisme » dans la littérature « barcelonaise ».
Deux Conférences interparlementaires sur la sécurité et la coopération en Méditerranée avaient été organisées avant Barcelone, l’une à Malaga (Espagne) en juin 1992 et l’autre à La Valette (Malte) début novembre 1995. Le résultat fondamental de la première est la recommandation, destinée « instamment aux gouvernements concernés, de convoquer dès que possible une Conférence intergouvernementale sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM)» [3]. Ysont identifiés comme sources de tension dans la région : le conflit au Moyen-Orient, les attaques israéliennes contre le sud du Liban, la question chypriote, la situation en Bosnie-Herzégovine et la question libyenne. Aucune mention n’est faite de la « lutte contre le terrorisme ». En revanche, en 1995, dans le document final de La Valette, ce thème émerge clairement. Pour la première fois, un document public de préparation de Barcelone consacre une section à la « lutte contre le terrorisme » : on y lit que celui-ci constitue désormais « en Méditerranée un défi et un danger particulièrement grands », « utilisé par des groupes extrémistes dont les intérêts et les ramifications s’étendent souvent au-delà des frontières nationales » ; qu’il est une menace pour la sécurité et la stabilité de toute la région et un obstacle au développement des pays concernés. Dans le volet « Dialogue des civilisations et droits de l’homme », le document de LaValette analyse « les défis posés par l’extrémisme » en relevant que ce phénomène se nourrit de l’absence de solidarité et de compréhension et « peut aisément déboucher sur le terrorisme, lequel à son tour provoque la répression ». Nul doute, il s’agit bel et bien, même si le mot n’est pas prononcé, de l’islamisme, encore analysé (même de façon elliptique) comme un phénomène politique. Que s’est-il passé entre 1992 et 1995 ? Deux faits majeurs : l’aggravation de la crise algérienne et l’apparition des premières attaques suicides revendiquées par le Hamas et le Jihad islamique. L’Europe n’ayant jamais joué un véritable rôle dans l’évolution du conflit israélo-palestinien, le premier phénomène pèse d’ailleurs beaucoup plus lourd que le second. Car c’est l’extension de la crise algérienne à la France, avec la série d’attentats de l’été 1995, qui va donner corps à la menace terroriste sur le territoire français, donc européen. Rappelons que de juillet à octobre 1995 [4], la France a connu sept attentats ou tentatives d’attentats, dont le plus meurtrier a été l’explosion d’une bombe à la station Saint-Michel à Paris, le 25 juillet, qui a fait huit morts et deux cents blessés.
 
Le traitement sécuritaire comme unique horizon
 
 
Dès lors, et sans prendre directement position sur la crise algérienne, les documents de Barcelone, abandonnant toute tentative de compréhension et d’analyse, privilégient une perception craintive et un traitement exclusivement sécuritaire de l’islamisme. Certes, le concept de « terrorisme » est sujet à interprétation. En témoigne son extension abusive par certains pays sud-méditerranéens (PSM), qui mettent ainsi souvent à mal la rhétorique de « l’affermissement de la démocratie et des droits de l’homme » dont est friande la littérature de Barcelone. Néanmoins, malgré quelques tensions, le partenariat s’oriente, dans la forme et sur le fond, vers un soutien non critique aux efforts des autorités du Sud pour venir à bout des oppositions islamistes : les documents officiels tiennent à énoncer prioritairement « l’affirmation de la sécurité et l’instauration d’un climat de stabilité » avant toute considération démocratique ; ils ne prévoient aucun mécanisme de conditionnalité pour sanctionner les violations des droits de l’homme, alors que les moyens employés pour garantir la « stabilité » dans la plupart des pays en butte à la contestation islamiste font souvent fi des droits démocratiques élémentaires. Par ailleurs, « l’échange et l’interaction » entre les acteurs de la société civile prévus dans le cadre du partenariat excluent toute sensibilité islamiste, aussi modérée soit-elle. N’est admise que la « société civile » laïque, indépendamment de la représentativité de certaines de ses composantes, voire de leur caractère démocratique. Elle est appréhendée avant tout comme une caution démocratique à un partenariat économique et sécuritaire peu attractif aux yeux du public, et une forme d’intégration peu coûteuse d’une partie des élites du sud de la Méditerranée dans le consensus néo-libéral. Assurément, une part importante des activités de cette « société civile » qui gravite autour du partenariat « est inspirée par un souci de reproduction de ses appareils qui garantit l’existence politique de ses membres » [5].
Mais, par-delà l’invocation du terrorisme et l’exclusion des associations islamistes modérées, Barcelone a reflété le consentement très officiel aux politiques sécuritaires des régimes tunisien et algérien dans le traitement de leur contestation islamiste. Premier signataire des accords de libre-échange en juillet 1995, avant même le début du processus, la Tunisie était d’ores et déjà célébrée comme le nouveau pays émergent au Maghreb. L’exclusion musclée, à partir de la fin 1990, du parti islamiste non reconnu Ennahda, l’élargissement de la répression à partir de 1993 et la privatisation accrue de l’État tunisien n’ont pas semblé être en contradiction avec les proclamations de Barcelone en faveur de la démocratisation et des libertés.
Plus significative encore est l’association au partenariat du régime algérien issu de l’intervention de l’armée, en janvier 1992, interrompant le processus électoral. Barcelone avalise ce choix, en refusant de considérer le conflit algérien comme une situation de belligérance et de reprendre à son compte les appels au dialogue lancés par le Parlement européen [6] à l’occasion de la Conférence de Sant’Egidio en janvier 1995 [7]. Le régime algérien vient de fermer la porte à toute tentative de règlement politique de la crise, et affirme que l’élection de Lamine Zéroual, le 16 novembre 1995, signale le retour à la légalité institutionnelle et au dialogue politique, le « terrorisme » étant présenté comme désormais « résiduel ». Le partenariat acquiesce à la version officielle de la crise algérienne.
Ainsi, tout indique que Barcelone a signifié le consentement de l’UE à la diabolisation et à la régulation coercitive de l’islamisme, en offrant un surcroît de respectabilité aux régimes de la rive Sud. Certes, l’adhésion des différentes composantes de l’UE à la criminalisation de l’islamisme est inégale, comme le montre l’exemple de Rabah Kabik, porte-parole du FIS, toléré en Allemagne mais pas en France. Mais Barcelone constitue indéniablement un « forum » où l’Union européenne et ses partenaires sud-méditerranéens affirment ensemble un nouveau référentiel en matière de sécurité et de stabilité. Quatre représentations principales fondent ce référentiel. Il y a d’abord la croyance des acteurs politiques et sécuritaires, notamment français, selon laquelle la stabilité régionale exige un soutien indéfectible aux régimes en place. Le processus de Barcelone est à cet égard fortement sous la dépendance de la politique étrangère française. Ses partenaires de l’Union européenne laissent à la France la direction des opérations en ce qui concerne les relations avec le Maghreb. Or, pour Paris, la stabilisation régionale passe dès la première moitié des années quatre-vingt-dix par le cantonnement de la crise algérienne dans ses frontières. Cet impératif de court terme va déteindre sur les autres logiques (politique, économique) et par ricochet sur l’attitude des autres partenaires européens [8]. Le détournement par les GIA, en décembre 1994, du vol Air France Alger-Paris, est à cet égard un événement charnière, malgré les éphémères tensions qui se manifesteront par la suite entre Paris et Alger [9].
La deuxième représentation est de nature économiciste : l’islamisme serait « soluble dans la croissance ». L’idée selon laquelle la réforme économique libérale – le libre-échange, la levée de toutes les entraves à la circulation du capital et des marchandises– est un facteur stimulant, voire indispensable, de la réforme politique fonde toute l’approche du partenariat euro-méditerranéen. L’adoption – par conviction ou par manque de perspectives – de cette représentation par les élites au pouvoir au sud de la Méditerranée permet de les confirmer comme partenaires incontournables, parties prenantes de « l’internationalisation de l’État » [10]
impulsée par la généralisation du programme néolibéral à l’échelle planétaire. Ainsi, en 1994, l’aide de la France et du FMI en faveur de l’Algérie n’est débloquée qu’après la conversion des autorités algériennes à la nécessité d’un rééchelonnement de leur dette extérieure.
La troisième représentation renvoie à la perception, par les acteurs européens, du phénomène islamiste comme expression de tendances inhérentes à l’islam : réactivant un lieu commun hérité du Moyen Âge, les élites européennes associent spontanément l’islam politique d’aujourd’hui à la guerre et à la conquête [11].
La centralité implicite de la menace islamiste dans le partenariat euroméditerranéen contraste avec l’indifférence affichée par les courants islamistes à son égard. Cette attitude fait en réalité écho au désintérêt – voire à l’ignorance– général que suscite le partenariat en dehors des élites au pouvoir et d’une partie de la « société civile » plus ou moins institutionnalisée. Qui plus est, jusqu’à 1999, les forums de la société civile organisés à la marge des conférences de Barcelone ne mobilisaient qu’une infime partie de ladite société civile [12].
Néanmoins, le silence des islamistes tunisiens et algériens sur le processus de Barcelone est un indicateur de l’affaiblissement de leurs capacités d’expression. Persécuté et déstructuré au lendemain du coup d’État de janvier 1992, le FIS a perdu toute initiative politique. Quant à Ennahda, dont le nombre de militants et sympathisants emprisonnés a atteint neuf mille au début des années quatre-vingt-dix, il faut attendre la fin de cette décennie pour le voir retrouver une certaine visibilité politique, surtout dans l’exil.
 
À quoi sert le consensus anti-islamiste
 
 
Cependant, les différentes déclarations émanant des conférences euroméditerranéennes successives laissent apparaître une quatrième représentation qui pèse particulièrement lourd dans la logique du partenariat : celle du lien causal naturel entre « terrorisme » et « migration ». La superposition systématique de ces deux termes dans toute cette littérature est frappante.
C’est la déclaration de Barcelone qui inaugure cette liaison. Dans deux paragraphes qui se suivent il est question « dans le domaine de l’immigration clandestine [...] d’établir une coopération plus étroite », puis de « renforcer la coopération par diverses mesures visant à prévenir et à combattre [...] de façon plus efficace le terrorisme ». Les déclarations suivantes seront construites sur le même modèle. Au fur et à mesure de l’enlisement du processus de Barcelone, le lien récurrent entre terrorisme et migration se confirme. Les conclusions de la deuxième conférence Euromed de Malte (avril 1997) insistent surtout dans leur volet politique et sécuritaire sur « les progrès réalisés par les hauts fonctionnaires [...] sur les mesures de confiance et de sécurité ». L’annexe sur les aspects politiques et sécuritaires montre qu’entre mars 1996 et mars 1997, huit réunions ont été tenues, impliquant toutes des hauts fonctionnaires chargés du partenariat en matière politique et de sécurité. À l’issue de la Conférence de Palerme (juin 1998), qui marquait déjà un début d’essoufflement dû aux événements du Moyen-Orient, la laconique déclaration de clôture lue par le ministre britannique Robin Cook se contente d’affirmer que les partenaires sont conscients des « graves menaces que ce phénomène [le terrorisme] fait peser sur de nombreux objectifs ».
Quant aux conclusions de la troisième conférence (Stuttgart, 1999), à la tonalité pourtant plus optimiste, elles réitèrent l’idée selon laquelle la stabilité dans la région demande « une approche globale pour aborder les aspects de sécurité commune ». Dans le volet « partenariat politique et sécuritaire », les dispositions énoncées sont uniquement d’ordre répressif : le sécuritaire a absorbé le politique. À Marseille (quatrième Conférence, novembre 2000), l’enthousiasme est plus mesuré, mais le volet du partenariat politique et sécuritaire aborde, dès son premier point de bilan, le dialogue qui s’est poursuivi et les bons résultats atteints sur « le terrorisme et plus récemment les migrations et les échanges humains ».
L’association entre « terrorisme » et « migration » est loin d’être anodine. Elle constitue une constante structurelle et fondatrice du partenariat. À travers ses réunions multiples, son foisonnement de structures formelles et informelles et de littérature performative, le processus de Barcelone a été un espace commun pour réactualiser et impulser une dynamique sécuritaire régionale, l’objectif affiché étant une coopération globale permettant « la prévisibilité des politiques des pays méditerranéens » [13]. L’obsession sécuritaire qui imprègne l’ensemble du discours sur les flux migratoires supposés terreau du terrorisme, le lien toujours réaffirmé entre développement économique, stabilité politique et contrôle migratoire, font écho à une double logique : au Nord, celle de la réponse au « défi » migratoire, au Sud, celle de la lutte contre le terrorisme islamiste. Protection de l’espace européen, « frontiérisation » du Sud, gouvernance par l’inquiétude et stabilisation de la zone sont dès lors au centre de la « Sainte Alliance » [14]
entre une UE à court de projet social et les élites des PSM en mal de légitimité.
« Terrorisme » et « migrations » (« illégales », est-il en général précisé dans les textes officiels) renvoient au même surinvestissement sécuritaire qui se renforce mutuellement sur les deux rives de la Méditerranée. Le lien entre « terrorisme » et « migrations » est loin d’être établi au plan des faits. Mais il fonde et légitime une certaine communauté de destin entre l’UE et la rive Sud en produisant une menace fédératrice. L’UE a besoin des régimes autoritaires du Sud méditerranéen pour constituer une première frontière face aux candidats à l’immigration. Quant à ces régimes, le soutien financier et politique fourni sans conditionnalité et sans contrôle par les ex-puissances coloniales vient renflouer les caisses et se substituer à une légitimité intérieure en déshérence. Faute de « démocratisation des frontières » [15]
et en raison de la gestion éminemment régalienne de la menace terroriste – réelle, virtuelle ou potentielle – sont justifiés les écarts à la légalité, les négociations occultes et la tolérance réciproque.
Le double impératif de la lutte contre « terrorisme et migrations » renvoie à deux formes spécifiques de régulation de la conflictualité sociale sur les deux rives de la Méditerranée. Au Sud, le déficit de légitimité des élites au pouvoir préside à l’affermissement de la rhétorique anti-islamiste, justifiant la visibilité croissante des appareils de coercition. L’ordre néolibéral favorisant l’exclusion sociale (ce qui contribue à l’accroissement du nombre des candidats à l’émigration et à la radicalisation de certaines formations islamistes), la coercition devient une composante centrale de la « réforme ». Compromis sociaux ou alternance démocratique ne sont plus à l’ordre du jour. Dès lors, le soutien extérieur devient de plus en plus indispensable aux régimes afin de pallier un déficit de consentement intérieur [16].
Au Nord, la criminalisation de l’immigration (« clandestine ») fait écho à l’affermissement de la gestion pénale et sécuritaire de l’exclusion sociale (tolérance zéro) [17]. Elle est un étendard commun dans la construction d’une identité européenne désignant l’étranger, souvent musulman, comme son négatif, contribuant à « l’émergence d’un nouvel apartheid européen, qui forme la face obscure du projet de “citoyenneté européenne” actuel » [18].
La rhétorique de la lutte contre le terrorisme au Sud, et son miroir, celle de la lutte contre l’immigration (« illégale ») au Nord, participent de la même recherche d’un redéploiement de légitimité des élites néolibérales, soucieuses de contrebalancer le retrait de « la main gauche de l’État » par l’affermissement de sa « main droite » [19]. L’importance du consensus de Barcelone est surtout d’ordre symbolique. Il existe d’autres espaces plus appropriés pour le déploiement concret de la logique sécuritaire. Le cadre bilatéral, bien sûr, mais aussi les cadres régionaux, aussi bien méditerranéen qu’arabe et musulman, qui permettent des arrangements plus maniables et discrets. De ce point de vue, le Forum méditerranéen [20] ainsi que la conférence des ministres de l’Intérieur [21] offrent des espaces utiles pour l’élaboration de politiques sécuritaires concertées [22]. Quant à la Convention arabe sur la suppression du terrorisme, signée au Caire le 22 avril 1998 [23], et à la Convention de l’Organisation de la conférence islamique sur la lutte contre le terrorisme international, adoptée à Ouagadougou le 1er juillet 1999 grâce à l’implication de l’Algérie et de son président [24], elles témoignent de l’activisme soutenu de certains PSM en matière de coordination sécuritaire.
 
Les tensions de l’approche sécuritaire
 
 
Le mariage de convenance euro-méditerranéen qui soutient la rhétorique de la lutte contre le terrorisme et les migrations n’est pas exempt de discordances. Celles-ci traversent non seulement les relations entre UE et PSM, mais aussi l’espace européen lui-même.
Les différences dans les formations sociales et économiques, les pressions inégales des mouvements sociaux et des sociétés civiles, la contrainte de la légitimation électorale dans l’espace européen, font de l’option sécuritaire une source de dissensions entre Nord et Sud. D’un côté, on critique le laxisme des États européens en matière de gestion de l’islamisme sur leur sol, on fait pression pour obtenir un contrôle plus strict de la présence des exilés islamistes. Le cas du fondateur d’Ennahda Salah Karkar, assigné à résidence en France depuis 1995 sans avoir jamais été l’objet d’une inculpation pénale, est à cet égard révélateur. De l’autre, on considère que les pays du Maghreb ne font pas assez d’efforts pour sécuriser la rive Sud et empêcher les barques des clandestins de se diriger vers le Nord.
Une des manifestations les plus significatives de ces tensions a été l’incapacité du processus de Barcelone à parvenir au fameux « Pacte » (ou « Charte ») euroméditerranéen pour « la paix et la stabilité » envisagé à maintes reprises. Sa mise en Å“uvre est d’abord proclamée à Barcelone en 1995, réaffirmée à Stuttgart en 1999, et enfin reportée sine die à Marseille [25].
Mais les tensions les plus marquantes ont lieu sur le théâtre européen lui-même. En matière de gestion de la présence islamiste, les différends qui ont opposé la Grande-Bretagne à la France éclairent certaines difficultés de la construction européenne. Ces différends portent sur les questions de l’asile politique et de la lutte contre les « réseaux terroristes », à propos desquels les acteurs politiques et sécuritaires français dénoncent sans relâche le « laxisme » britannique.
La Grande-Bretagne est le pays européen le plus tolérant en matière de présence de l’islamisme algérien et tunisien sur son territoire. Plusieurs dirigeants islamistes y ont trouvé refuge, certains après que la France leur eut signifié qu’ils étaient indésirables sur son territoire ou qu’elle les eut expulsés. Rachid Ghannouchi, président du parti islamiste tunisien Ennahda, y est réfugié depuis le début des années quatre-vingt-dix, ainsi que plusieurs autres militants, dont Saïd Ferjani, impliqué, selon les autorités tunisiennes, dans la préparation d’un coup d’État. Londres a longtemps été la principale base éditoriale d’Ennahda, y compris récemment avec la chaîneTV numérique Zeitouna. Significatif encore, l’asile accordé par la Grande-Bretagne à trois dirigeants du FIS algérien, Kameridine Kharbane, Abdallah Anas (expulsés de France en 1992) et Djaafar Al-Houari (expulsé de France 1994). Anas était considéré par les services français comme ayant assumé des responsabilités dans le jihad en Afghanistan [26]. C’est également sur le territoire britannique que des porteparole officieux du GIA se sont exprimés [27] ; et le bulletin du GIA Al-Ansar s’y vendait au grand jour.
Barcelone n’a pas changé la donne à cet égard. Le cas le plus litigieux entre les deux pays est celui de Rachid Ramda. Emprisonné en Angleterre depuis novembre 1995, cet Algérien, accusé dans le cadre de l’enquête sur l’attentat au métro Port-Royal, à Paris, le 6 octobre 1995, est devenu le symbole des difficultés de la coopération policière et judiciaire entre les deux pays. Son cas constitue la plus ancienne demande d’extradition en souffrance émise par la France. Les multiples pressions exercées par cette dernière n’ont toujours pas abouti.
L’une des explications, univoque et donc simpliste, du « laxisme » britannique serait que ni l’Algérie ni la Tunisie ne constituent des chasses gardées traditionnelles du Royaume-Uni. Mais ce dernier n’a-t-il pas accordé l’asile, au lendemain de la guerre du Golfe, à l’opposant saoudien Mohammed Al Massari, porte-parole du Comité pour la défense des droits légitimes [28], arrêté et torturé dans son pays avant son exil ? L’asile qui lui a été accordé et l’activité débordante du comité ont gêné le Royaume-Uni vis-à-vis de son allié saoudien, mais il n’ya pas eu expulsion pour autant.
L’explication de ce « laxisme » réside plutôt dans la différence entre les politiques migratoires et d’asile des deux pays [29]. Par ailleurs, le modèle britannique de sécularisation donne à la visibilité de l’islam, y compris politique, un espace moins étriqué. Et la tradition juridique britannique, avec sa procédure d’habeas corpus, permet à la justice de s’affranchir dans une large mesure de l’interventionnisme des politiques. L’absence de gestion harmonisée de l’islamisme en Europe pointe l’absence d’un espace sécuritaire européen, obstacle majeur à la construction d’un État.
 
Après le 11 septembre : sécurité avant tout
 
 
De la même manière que le 11 septembre 2001 n’a pas changé la face du monde mais s’est contenté d’accélérer des tendances lourdes déjà à l’Å“uvre, il n’a pas bouleversé la pratique du partenariat euro-méditerranéen. Il a eu pour principal effet d’amplifier la logique sécuritaire de celui-ci, et plus généralement de la construction européenne. Désormais « la lutte contre le terrorisme » s’érige en priorité absolue et tend à jouer le premier rôle dans le discours de légitimation, que ce soit dans le monde en général ou dans la région méditerranéenne en particulier – au point de faire oublier que l’arsenal juridique disponible avant le 11 septembre en matière de lutte contre le terrorisme était déjà fourni.
Cette nouvelle conjoncture va, dans une certaine mesure, affranchir Barcelone de sa rhétorique démocratique et lui permettre d’assumer le mariage d’intérêt sur lequel il repose. Ainsi le chef de la délégation de la Commission européenne à Tunis a déclaré qu’il fallait « éviter les procès d’intention » au sujet du référendum du 26 mai 2002, qui ne se limiterait pas « à permettre le renouvellement du mandat présidentiel ». D’ailleurs la Commission européenne le reconnaît du bout des lèvres, en affirmant que « le climat d’incertitude qui domine l’après-11 septembre, la priorité absolue donnée à la lutte contre le terrorisme semblent avoir durablement bousculé l’agenda international » [30]. La cinquième conférence euroméditerranéenne tenue fin avril 2002 à Valence en témoigne. Une résolution spéciale (document-cadre) est adoptée, au titre particulièrement évocateur : « Programme régional de coopération dans le domaine de la justice, de la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et le terrorisme ainsi que de coopération sur les questions liées à l’intégration sociale des immigrés, à la migration et à la circulation des personnes ». Pourtant, le lien entre immigration et terrorisme après le 11 septembre est de plus en plus difficile à établir puisque « la plupart des cadres impliqués dans les actions terroristes de la mouvance Al Qaida se sont ré-islamisés ou ont été recrutés en Occident (Moussaoui, Atta, Ressam, Sheykh Masood), voire sont des convertis (Reid, Padilla)» [31].
Les élites maghrébines au pouvoir tentent de tirer profit de la nouvelle conjoncture. On va jusqu’à réanimer une Union du Maghreb arabe plus que moribonde, le temps de discuter d’un projet de Convention maghrébine de lutte contre le terrorisme. En règle générale, les pouvoirs de la rive Sud ne perdent pas une occasion de proclamer la légitimité de leur lutte par tous les moyens contre l’islamisme [32]. Le pouvoir tunisien en profite pour rétablir les juridictions militaires d’exception [33] – même si l’attentat de Djerba fragilise son image de réussite–, celui d’Israël pour discréditer toute lutte contre l’occupation, celui de l’Algérie pour masquer l’exacerbation du cycle émeute-répression dans le pays... Même le Maroc semble bénéficier de l’aubaine, lui qui avait réussi à conjurer son opposition islamiste grâce à « la centralité de la religion dans le dispositif de légitimation du pouvoir et à l’enracinement d’une culture autoritaire » [34]. Il rejoint le concert des pays en lutte contre le terrorisme islamiste [35]. D’ailleurs Al Adl wal Ihssane, principale formation islamiste marocaine, comprenant le danger d’un affrontement politique dans la conjoncture actuelle, a renoncé à participer aux dernières élections législatives pour éviter « un raz-de-marée islamiste et la répétition du “scénario algérien”» [36].
L’infléchissement sécuritaire méditerranéen fait écho à la priorité désormais donnée à la « lutte contre le terrorisme » dans l’espace européen en général, et y trouve une légitimité. Dès le 21 septembre 2001, le Conseil européen donne le ton : « Le terrorisme est un véritable défi pour le monde et pour l’Europe. [...] La lutte contre le terrorisme sera plus que jamais un objectif prioritaire de l’UE ». Depuis, pas une déclaration du Conseil n’a omis de réaffirmer cette priorité. Mais la « lutte contre le terrorisme » est abordée quasi exclusivement sous l’angle policier et sécuritaire, l’analyse politique fait cruellement défaut et tous les amalgames semblent permis [37]. Le planning des réunions thématiques et adhocde l’UE sur la période 2001-2002 dévoile l’ampleur de l’activité sécuritaire [38]. Le « plan d’action relatif à la lutte contre le terrorisme » élaboré par le Conseil européen couvre un largechamp : les politiques extérieures économique et financière, les transports, la justice et les affaires intérieures. Quant aux conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres chargés de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) de septembre 2001 (document intitulé « Mesures aux frontières »), elles concernent les contrôles aux frontières, la délivrance de documents d’identité, de permis de séjour et de visas ainsi que le fonctionnement du système d’information de Schengen (SIS) [39]. Tout indique que la thématique de « la lutte contre le terrorisme » est désormais l’argument imparable pour l’impulsion des synergies et la création de structures de coordination, l’adoption de nouveaux instruments juridiques, le renforcement des procédures, les échanges de savoir-faire, la marginalisation accrue du Parlement européen, le renforcement du poids des bureaucraties et des mécanismes occultes, l’alignement régressif des législations européennes en termes de migrations et de politiques d’asile. Bref, la construction d’un espace pénal et policier homogène pour une Europe forteresse a reçu une formidable impulsion le 11 septembre 2001. Le caractère très vague de la décision-cadre sur le terrorisme, adoptée début décembre 2001 par le Conseil JAI, l’adoption d’un euro-mandat, le projet d’un « corps européen de garde-frontières » qui viendrait appuyer Europol, le projet du Conseil européen de généraliser la rétention des données de télécommunications... sont autant de manifestations de l’infléchissement sécuritaire de l’UE [40].
La priorité sécuritaire donne un nouvel élan à l’action concertée et semble de surcroît électoralement porteuse. Entre-temps, l’ennemi fédérateur de l’UE est devenu encore plus invisible et tentaculaire. Al Qaida supplante les GIA, Ben Laden détrône Antar Zouabri – qui a d’ailleurs fini par mourir pour la énième et peut-être dernière fois [41]. En témoignent les listes « de personnes, groupes ou entités visés à l’article 1 de la position commune du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme », où désormais les Saoudiens apparaissent comme nouvelle « nationalité à risque ».
Les islamistes du Maghreb ont saisi la nouvelle conjoncture politique et tentent de s’y adapter. Ennahda a été le premier parti islamiste au monde à dénoncer les attentats, dans un communiqué émis dès le 11 septembre, et se déclare décidé à se défendre activement contre toutes les « allégations de terrorisme » [42]. Le FIS [43], dans une lettre adressée aux « honorables chefs d’États et de gouvernements des pays membres de l’Union européenne », « tient à rappeler que le maintien des régimes dictatoriaux [...] est la principale cause d’instabilité » et apprécie « les déclarations faites par [les] gouvernements dissociant l’islam de ces actes de terreur » [44]. Al Adl wal Ihssan fustige « les amalgames » et les perçoit comme une menace [45]. Quant à Ennahda, il se félicite de « la position des autorités officielles et de certains intellectuels occidentaux qui ont refusé de faire l’amalgame entre l’islam et le terrorisme » [46]. Mais les trois formations politiques évitent de se prononcer directement sur la dérive sécuritaire européenne [47], sans doute de crainte de se retrouver sous les projecteurs de la police.
Ce qui reste de droit d’asile en Europe est en sursis [48] et l’islamophobie se libère dans l’espace européen [49]. En guise de traitement des causes politiques et sociales du problème, la « Sainte Alliance » euro-méditerranéenne n’a été capable que d’adopter un maigre « Programme d’action » et une « Fondation européenne » pour le « dialogue entre les cultures ». Pourtant la gestion de l’attentat de Djerba par les autorités tunisiennes révélait la persistance des tensions entre membres de l’UE et PSM en matière de « lutte contre le terrorisme » et soulignait les limites du traitement sécuritaire.
Il semble que, depuis le 11 septembre 2001, l’UE se comporte comme si les doutes croissants sur la doctrine néolibérale n’étaient plus de mise. Désormais une nouvelle croyance s’y substitue, la « lutte contre le terrorisme ». Mais l’Europe peut-elle se construire sur la peur ?
 
NOTES
 
[1] « De septembre 1995 jusqu’aux élections du Conseil législatif palestinien qui eurent lieu le 20 janvier 1996, l’Autorité et le Hamas avaient fait tous les efforts pour maintenir le calme et tenter de combler le fossé qui les séparait » (A. Hass, Boire la mer à Gaza, Paris, La Fabrique, p. 166).
[2] Au titre de la société civile, le document énumère une savoureuse liste de catégories « spécialement » concernées : « les fonctionnaires, les scientifiques, les universitaires, les hommes d’affaires, les étudiants et les sportifs ».
[3] hhttp:// www. ipu. org/ splz-f/ malaga. htm
[4] Le 11 juillet 1995, le cheikh Abdelkadi Sahraoui, imam à Paris et l’un des fondateurs du Front islamique du salut (FIS), est assassiné.
[5] Pour reprendre la formule de P. Bourdieu, Propos sur le champ politique, Lyon, PUL, 2000, p. 67.
[6] Voir par exemple les deux résolutions du Parlement européen du 16/03/1995 et du 6/04/1995.
[7] Le 11 janvier 1995, des partis politiques (FIS, FFS, FLN, Ennahda, MDA, PT, JMC) et la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme signent ensemble à Rome un « Contrat national de sortie de crise ».
[8] La Belgique n’a accordé l’asile qu’à trois militants tunisiens de Ennahda.
[9] Par exemple, J.-L. Debré, ministre de l’Intérieur, déclare en septembre 1995 que « la sécurité militaire algérienne voulait que l’on parte sur des fausses pistes, tout simplement pour que l’on élimine des gens qui la gênent » ( LeMonde, 23/09/1995).
[10] R.Cox, Production, Power, and World Order. Social Forces in the Making of History. New York, Columbia University Press, 1987.
[11] D. Norman, Islam et Occident, Paris, Cerf, 1993; E. Saïd, Culture et impérialisme, Paris, Fayard, 2000; F. Burgat, L’islamisme en face, Paris, La Découverte, 1995.
[12] Lors de la conférence du Partenariat euro-méditerranéen organisée par la Fondation Friedrich Ebert en coopération avec le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme et le Forum des citoyens de la Méditerranée à Stuttgart en avril 1999, les deux Tunisiens ainsi que l’Algérien qui y participaient résidaient en Europe.
[13] Document de La Valette.
[14] Pour utiliser une analogie quelque peu risquée, l’adversaire de cette Alliance n’ayant, lui non plus, rien de très libéral...
[15] É. Balibar, Nous, citoyens d’Europe ? p. 305.
[16] Cox, op. cit.
[17] L. Wacquant, Les prisons de la misère, Paris, Raison d’agir, 1999.
[18] É. Balibar, op. cit., p. 30.
[19] Pour reprendre la fameuse expression de P. Bourdieu.
[20] Enceinte informelle née d’une initiative franco-égyptienne et regroupant les pays suivants : Portugal, Espagne, France, Italie, Grèce, Turquie, Maroc, Égypte, Algérie, Tunisie, Malte.
[21] Regroupant le Portugal, l’Espagne, l’Italie, la France, Malte, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye depuis peu de temps.
[22] Entretiens, ministère français des Affaires étrangères.
[23] Selon Amnesty International : « La Convention ne prévoit aucune garantie concernant la remise d’individus par les autorités d’un pays à celles d’un autre [...] Elle ne prévoit aucun contrôle aposteriori ou autorisation préalable des autorités judiciaires » AI index MDE 02/002/02.
[24] Voir Le Quotidien d’Oran, 31 octobre 2001.
[25] La déclaration finale signale que « les ministres sont convenus [...] de reporter l’adoption de la charte, en raison du contexte politique ».
[26] Dans un récent livre publié à Londres, il explique son rôle en Afghanistan et se présente comme un des lieutenants de Massoud. Voir wiladat al afghân al ‘arab, Londres, Dâr al sâqî, 2002.
[27] Abou Hamza Al Masri, de nationalité britannique, et Abou Qatada, réfugié d’origine syrienne.
[28] Lajnat al Difa’ ‘an al-Huquq al-Shar’iyya, CDDL.
[29] Un simple survol des statistiques récentes permet d’apprécier l’ampleur de cette différence (voir l’évolution du nombre de demandes enregistrées pour les deux pays entre 1994 et 2000, en particulier pour le cas algérien : Forum réfugiés, hhttp:// www. forum refugies.org et Rapport France du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés pour 1999). La France a adopté une politique beaucoup plus restrictive. Certains demandeurs d’asile tunisiens n’ont obtenu leur statut qu’au bout de dix ans d’attente.
[30] Euromed Report, « Conséquences économiques éventuelles des événements du 11 septembre 2001. Eléments d’appréciation pour la Méditerranée », Édition n° 50,26 juin 2002.
[31] O. Roy, Les illusions du 11 septembre. Le débat stratégique face au terrorisme, Paris, LeSeuil, 2002, p. 24.
[32] En septembre 2002 et à l’occasion du sommet de l’Union africaine sur le terrorisme, est entrée en vigueur la convention d’Alger de lutte contre le terrorisme. Parmi les signataires figurent la Tunisie, l’Algérie, la République arabe sahraouie démocratique (RASD), la Libye et l’Égypte.
[33] Amnesty International, communiqué de presse du 31 janvier 2002, AI Index MDE 30/003/2002.
[34] Mohamed Tozy, Monarchie et islam politique au Maroc, Paris, Presses de Sciences po, 1999.
[35] Trois Saoudiens, membres présumés du réseau d’Oussama ben Laden, et quatre Marocains ont été arrêtés à la mi-mai 2002 au Maroc et accusés de préparer des attentats dans le pays. L’Économiste, quotidien marocain, met en doute cette version officielle, le 20 juin 2002 : « L’Économiste avait appris d’une source proche du dossier, quelques jours après l’arrestation des Saoudiens, que “les suspects n’avaient nullement l’intention de perpétrer des attentats contre les intérêts du Maroc”».
[36] Voir l’interview d’un responsable d’Al Adl wal Ihssane à l’hebdomadaire Al Ayam, Rabat, 12 septembre 2002 (AFP).
[37] En février 2002, un séminaire d’Europol sur le contre-terrorisme a donné son feu vert à la mise en place d’une équipe d’investigation sur le « terrorisme anarchiste ». Voir Statewatch, « Le dernier rapport d’Europol sur les activités terroristes en Europe englobe l’ETA en Espagne, l’IRA en Irlande du Nord, le FLNC en Corse et l’extrémisme islamique ainsi que l’éco-terrorisme » (hhttp:// www. statewatch. org/ news ).
[38] Il s’agit de la « Feuille de route reprenant l’ensemble des mesures et initiatives à mettre en Å“uvre dans le cadre du plan d’action décidé par le Conseil européen le 21 septembre 2001 ». Document confidentiel.
[39] Communiqué de presse, Bruxelles, IP/01/1754,6 décembre 2001.
[40] Voir les sites Libertés immuables (hhttp:// www. enduring-freedoms. org ) et Statewach News online (hhttp:// www. statewatch. org/news ), notamment Statewatch analysisn° 14, « Immigration and asylum in the UE after September 2001 ».
[41] Les autorités algériennes avaient déjà annoncé à plusieurs reprises au cours des années récentes la mort de ce dirigeant des GIA, avant de la proclamer définitive le 8/02/2002.
[42] Entretien avec le président du bureau politique Ameur Larayedh (février 2002).
[43] Il s’agit du Front islamique du salut/Conseil de coordination, dont la représentativité est contestée par l’Instance exécutive du FIS à l’étranger dirigée par Rabah Kebir.
[44] « Les événements des USA et les vils opportunistes d’Algérie », communiqué 30 du CCFIS, 18 septembre 2001.
[45] Voir Nadia Yacine, « Boomerang », Le Nouvel observateur, semaine du 4 octobre 2001, n°1926. Dossier.
[46] « Nous demandons l’arrêt immédiat de la guerre destructrice contre le peuple afghan ». Communiqué, 14 octobre 2001, Rachid Ghannouchi, président du mouvement Ennahda.
[47] Le site du CCFIS se contente de publier un article d’Évelyne Sire-Marin, Présidente du Syndicat de la magistrature, « L’antiterrorisme contre le droit », Libération, 2 octobre 2001.
[48] Voir « Haro sur l’asile », Le Monde diplomatique, novembre 2001.
[49] Summary Report on islamophobia in the EU after September 11,2001. European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia.
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