2003
Critiques internationales
Note
BENTON (LAUREN)
Law and Colonial Cultures : Legal Regimes
in World History 1400-1900
Cambridge, Cambridge University Press,
2002,285 pages.
Ce livre compare sur longue période
l’évolution des régimes juridiques dans
des contextes coloniaux ou impériaux :
que ce soit dans l’Espagne de la Reconquête, en Amérique latine jusqu’à la fin
du XVIIIe siècle, dans l’Empire ottoman, en Inde sous la domination anglaise ou encore dans les colonies françaises
d’Afrique. La question posée est d’une
grande richesse : comment a-t-on articulé en droit, et donc dans les institutions chargées de le faire respecter, le
statut des différentes populations, leur
recours possible aux institutions judiciaires coloniales, et ainsi la normalisation de leurs relationssans laquelle il n’y
a pas vraiment d’ordre public, d’échange ou de prélèvement fiscal ? Un indigène, un esclave, un infidèle, un païen,
un bagnard libéré peuvent-il porter
plainte en justice, détenir des titres de
propriété, signer un contrat, déposer
comme témoin ou faire valoir le jugement formulé par une instance traditionnelle ? Plus généralement, il s’agit
d’analyser des situations de pluralisme
juridique ( legal pluralism ), en ce qu’elles
médiatisent la relation de domination :
même sur la frontière de la colonisation,
le droit contribue à définir ou à instituer
les groupes sociaux et devient un enjeu
spécifique de stratégies tant collectives
qu’individuelles, face au colonisateur ou
à ses côtés.
La lecture de ce livre présente de part
en part un intérêt soutenu. La multiplication des exemples, issus des contextes
historiques les plus variés, frappe régulièrement d’un effet d’« émerveillement
comparatif », quitte à ce que les conclusions qui en sont tirées paraissent parfois rapides. Surtout, on reste sceptique
devant la thèse principale, selon laquelle l’espace historique extraordinairement large qui est englobé aurait été
intégré, notamment au plan commercial, grâce à une même matrice structurale, en fait très étroite : dans chaque
aire particulière, ces empires auraient
reposé en dernière analyse sur le même
principe d’une préservation partielle
des institutions locales et de leur articulation, plus ou moins problématique ou
« créatrice », à un ordre juridique exogène. Partout on aurait pratiqué, en
fait, un même « bricolage judiciaire ».
Il n’y aurait pas ainsi de spécificité des
colonialismes occidentaux, reflétant
entre autres un processus original de
construction des États, mais une très
grande homogénéité historique. De
même, on n’aurait pas d’effets de « diffusion » ou de « modernisation », venus
d’Europe, mais surtout des processus de
domination à la fois indifférenciés quant
à leur nature dernière et infiniment
localisés quant à leurs formes concrètes.
Le lecteur peut alors s’interroger, par
exemple, sur les projets qui sous-ten-daient ces diverses entreprises coloniales et leurs effets sur les sociétés
dominées. Au moins dans la période la
plus tardive, on peut identifier (quand
même) des impératifs économiques très
rudes qui demandaient l’imposition,
certes plus ou moins complète, d’institutions occidentales souvent destructrices : par exemple le salariat, le contrat
de dette, la propriété privée absolue
telle que l’a définie le Code civil français
– en un mot, l’individualisme juridique
occidental sans lequel l’intégration à
l’« économie-monde » capitaliste est
difficile. Cette singularité est-elle entièrement dissoute ? L’intérêt disparaît-il
entièrement derrière le principe de la
domination et ses discours de légitimation ?
Une chose est sûre : si c’était nécessaire, ce livre montre que les historiens
post-modernes ont un riche terrain de
recherche dans l’histoire du droit et de
la normalisation sociale, ycompris dans
les marges d’une histoire encore
européo-centrée. Mais peut-être la
radicalité du capitalisme restera-t-elle
in fineun problème pour les modernes ?
Jérôme Sgard