Critique internationale
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629698
178 pages

p. 86 à 87
doi: en cours

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no 18 2003/1

 
BENTON (LAUREN) Law and Colonial Cultures : Legal Regimes in World History 1400-1900 Cambridge, Cambridge University Press, 2002,285 pages.
 
 
Ce livre compare sur longue période l’évolution des régimes juridiques dans des contextes coloniaux ou impériaux :
que ce soit dans l’Espagne de la Reconquête, en Amérique latine jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, dans l’Empire ottoman, en Inde sous la domination anglaise ou encore dans les colonies françaises d’Afrique. La question posée est d’une grande richesse : comment a-t-on articulé en droit, et donc dans les institutions chargées de le faire respecter, le statut des différentes populations, leur recours possible aux institutions judiciaires coloniales, et ainsi la normalisation de leurs relationssans laquelle il n’y a pas vraiment d’ordre public, d’échange ou de prélèvement fiscal ? Un indigène, un esclave, un infidèle, un païen, un bagnard libéré peuvent-il porter plainte en justice, détenir des titres de propriété, signer un contrat, déposer comme témoin ou faire valoir le jugement formulé par une instance traditionnelle ? Plus généralement, il s’agit d’analyser des situations de pluralisme juridique ( legal pluralism ), en ce qu’elles médiatisent la relation de domination : même sur la frontière de la colonisation, le droit contribue à définir ou à instituer les groupes sociaux et devient un enjeu spécifique de stratégies tant collectives qu’individuelles, face au colonisateur ou à ses côtés.
La lecture de ce livre présente de part en part un intérêt soutenu. La multiplication des exemples, issus des contextes historiques les plus variés, frappe régulièrement d’un effet d’« émerveillement comparatif », quitte à ce que les conclusions qui en sont tirées paraissent parfois rapides. Surtout, on reste sceptique devant la thèse principale, selon laquelle l’espace historique extraordinairement large qui est englobé aurait été intégré, notamment au plan commercial, grâce à une même matrice structurale, en fait très étroite : dans chaque aire particulière, ces empires auraient reposé en dernière analyse sur le même principe d’une préservation partielle des institutions locales et de leur articulation, plus ou moins problématique ou « créatrice », à un ordre juridique exogène. Partout on aurait pratiqué, en fait, un même « bricolage judiciaire ».
Il n’y aurait pas ainsi de spécificité des colonialismes occidentaux, reflétant entre autres un processus original de construction des États, mais une très grande homogénéité historique. De même, on n’aurait pas d’effets de « diffusion » ou de « modernisation », venus d’Europe, mais surtout des processus de domination à la fois indifférenciés quant à leur nature dernière et infiniment localisés quant à leurs formes concrètes.
Le lecteur peut alors s’interroger, par exemple, sur les projets qui sous-ten-daient ces diverses entreprises coloniales et leurs effets sur les sociétés dominées. Au moins dans la période la plus tardive, on peut identifier (quand même) des impératifs économiques très rudes qui demandaient l’imposition, certes plus ou moins complète, d’institutions occidentales souvent destructrices : par exemple le salariat, le contrat de dette, la propriété privée absolue telle que l’a définie le Code civil français – en un mot, l’individualisme juridique occidental sans lequel l’intégration à l’« économie-monde » capitaliste est difficile. Cette singularité est-elle entièrement dissoute ? L’intérêt disparaît-il entièrement derrière le principe de la domination et ses discours de légitimation ?
Une chose est sûre : si c’était nécessaire, ce livre montre que les historiens post-modernes ont un riche terrain de recherche dans l’histoire du droit et de la normalisation sociale, ycompris dans les marges d’une histoire encore européo-centrée. Mais peut-être la radicalité du capitalisme restera-t-elle in fineun problème pour les modernes ?
Jérôme Sgard
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