2003
Critiques internationales
Citoyenneté et fédéralisme aux États-Unis et en Europe
Florence Deloche-Gaudez
François Vergniolle de Chantal
Lorsque la Convention de Bruxelles s’est donné pour objectif de rédiger une Constitution européenne, sa démarche a immédiatement évoqué le précédent américain de la Convention de Philadelphie qui avait rédigé la Constitution des États-Unis entre mai et septembre 1787. Le président de la Convention européenne,
Valéry Giscard d’Estaing, s’est d’ailleurs laissé allé à la comparaison à plusieurs
reprises, tout en reconnaissant que l’Europe du XXIe siècle se distinguait à
bien des égards de l’Amérique du XVIIIe siècle, et que la Constitution américaine avait été rédigée par « un petit groupe de personnes », toutes« des Anglo-Saxons », parlant « la même langue » et appartenant à la même bourgeoisie
[1].
Certes, l’enjeu des deux Conventions était identique puisqu’il s’agissait d’élaborer
une Constitution qui renforce l’« Union », inefficace dans le cas américain, à
la veille d’un élargissement sans précédent dans le cas européen, une étape
qui imposait de changer de système de gouvernement à Bruxelles. Et pour les
participants les plus fédéralistes de la Convention européenne, les États-Unis
d’Amérique offraient un modèle propre à renforcer la légitimité d’une Union
européenne de type fédéral.
Mais le déroulement des conventions européenne et américaine suffit à montrer
l’ampleur des différences qui les opposent. S’il faut se garder de projeter sur
l’Assemblée de Philadelphie une cohésion reconstruite a posteriori, la
Convention américaine, avec ses 55 délégués tous anglophones, apparaît bien
plus homogène que son homologue européenne qui a rassemblé, elle, plus de
200 hommes et femmes issus de 28 pays; les débats s’y sont d’ailleurs déroulés
en 11 langues différentes et la polémique sur la référence à un « héritage
chrétien » a illustré la diversité des identités en présence. Les processus décisionnels ont aussi grandement divergé. À Philadelphie, les débats ont été
menés dans le secret le plus total par quelques dizaines d’hommes qui sont intervenus librement et n’ont pas hésité à recourir au vote pour avancer. À Bruxelles,
les sessions plénières étaient publiques, les temps de parole limités, et tout s’est
fait par consensus. Le projet a été transmis à une Conférence intergouvernementale réunissant les seuls gouvernements des États membres. Celle-ci, qui
s’est ouverte le 4 octobre 2003, peut remettre en cause certaines des dispositions adoptées par la Convention. À Philadelphie, au contraire, l’élan réformateur
l’a emporté. Certes, la mythologie nationale américaine a magnifié le travail
de la Convention de 1787, mais celle-ci n’en a pas moins donné naissance à une
construction politique nettement plus centralisatrice que l’Union européenne.
L’affirmation de l’État fédéral par rapport aux États fédérés s’est, bien sûr, faite
progressivement. Le tournant, à cet égard, a été la guerre de Sécession, et plus
précisément l’adoption du Quatorzième amendement qui institue une citoyenneté américaine, nationale, supérieure à la citoyenneté des États et identique pour tous. Jusqu’alors, les habitants des États-Unis n’étaient que citoyens
de leur État et appartenaient nominalement à un ensemble plus vaste, les États-Unis, mais sans reconnaissance juridique pleine et entière; autrement dit, la
citoyenneté américaine était un simple dérivé de la citoyenneté d’État. Avec
le vote du Quatorzième amendement, le rapport s’inverse : c’est la citoyenneté d’État qui devient un dérivé de la citoyenneté américaine. Dans ces
conditions, la comparaison avec l’Europe ne serait pertinente que pour la
période antérieure à la guerre de Sécession, celle de la fondation, entre 1787
et 1860. Même si, à Bruxelles, quelques conventionnels ont proposé de l’attribuer à des ressortissants des pays tiers après une période de résidence, la
citoyenneté européenne reste en effet dépendante de la citoyenneté nationale.
Elle s’ajoute simplement à la citoyenneté des États membres.
Au-delà, une différence structurelle oppose le fédéralisme américain et la construction européenne : historiquement, le premier, bien loin de garantir la
liberté des citoyens comme le voulaient les « Pères fondateurs », a contribué
à la permanence de l’esclavage jusqu’à l’adoption des amendements révolutionnaires postérieurs à la guerre de Sécession, et les arguments en faveur
de l’autonomie des États ont toujours servi de façade respectable aux tenants
des inégalités (entre races, sexes et autres) que le pouvoir central avait, lui,
entrepris de réduire.
En définitive, la comparaison des trajectoires des deux « Unions » conduit à s’interroger sur la nature de la construction européenne. Doit-elle suivre la voie, tracée
par les États-Unis, de la mise au point d’une Constitution fondatrice et difficile à amender, bref d’une référence stable ? Ou bien la diversité des intérêts
et des perceptions l’obligera-t-elle à se « ré-accorder » régulièrement sur les
termes d’un « Accord constitutionnel » plus souple et plus facile à réviser ?
[1]
Valéry Giscard d’Estaing. « L’Europe que je veux bâtir »,
Le Point, 21 novembre 2002. Voir aussi la conférence de V. Giscard d’Estaing à la Kennedy School of Government le 8 octobre 2003, “The Philadelphia Convention of 1787 and The European Convention of 2002: Drafting A Constitution”, h
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