Depuis l’époque révolutionnaire jusqu’à aujourd’hui, les Américains ont tendu à attribuer des pouvoirs formels, à allouer des ressources matérielles et à accorder leur loyauté personnelle aux États fédérés, faisant du gouvernement de ces derniers une arme politique susceptible d’être brandie dans deux directions différentes, pour deux raisons distinctes. Le motif avouable tient à la préservation et au renforcement de formes de participation politique conformes aux idéaux de la liberté et de la démocratie, qu’il importerait de préserver des atteintes d’un pouvoir central distant et potentiellement tyrannique, sachant que ce dernier possède de plus grandes capacités à gouverner, à bon ou à mauvais escient. Le motif inavouable tient à la préservation et au renforcement de systèmes de subordination opposés à la liberté et à la démocratie.

Dans bien des cas, en effet, les citoyens des États n’ont pas cherché à promouvoir la démocratie mais simplement à se soustraire aux exigences d’une nation qui leur intimait de traiter plus justement ceux auxquels ils refusaient de reconnaître des droits fondamentaux. Ainsi, les Américains ont fréquemment repris l’antienne du « droit des États » ou de l’« autonomie locale » afin d’étouffer les protestations des victimes de ces systèmes locaux ou étatiques d’exclusion raciale et sexuelle ou d’exploitation de classe [2].

Aujourd’hui cependant, nombreux sont les analystes et les hommes politiques de tous bords qui affirment que cette vénérable alliance a vécu. Le racisme et le sexisme étant officiellement discrédités – bien qu’encore très répandus et toujours aussi pernicieux–, il n’existerait pas plus de raison de craindre en la matière les autorités locales et étatiques que les instances administratives de l’État fédéral, ces dernières ayant après tout commis, elles aussi, leur lot d’injustices. De plus, l’échelon étatique demeurerait préférable au regard du « déficit démocratique » nécessairement induit par le gouvernement de territoires vastes, hétérogènes et densément peuplés. Du simple fait des contraintes logistiques qui pèsent sur la participation – afortiori s’il s’agit d’une participation informée –, la démocratie aurait toujours été, serait et demeurerait toujours plus facile à réaliser dans des unités de petite taille [3].

Afin de déterminer si ces changements salutaires se sont bel et bien produits et ce que pourraient être leurs implications, nous commencerons par examiner les sources historiques de l’attachement américain au fédéralisme, aux États et à la citoyenneté fédérés.

La Déclaration d’indépendance des révolutionnaires américains indiquait toutefois que leurs efforts pour remplacer l’autorité de l’Empire britannique par un ensemble d’États-républiques plus responsables devant le peuple et plus à son écoute procédaient en partie d’authentiques aspirations démocratiques. Ainsi, les cinq premières doléances incluses dans la liste établie par la Déclaration – et certaines des suivantes – faisaient explicitement mention des restrictions imposées à l’exercice de l’autonomie représentative. Il y était par exemple demandé que les États nouvelle-ment indépendants puissent disposer de leurs « propres parlements ».

Pourtant, à la lecture de la Déclaration, il est également évident que l’inquiétude des révolutionnaires ne concernait pas seulement le refus du Parlement britannique de leur accorder l’autonomie représentative, que ce soit dans le cadre de cette instance ou de leurs « propres parlements ». Ses signataires déploraient également que les officiers du roi aient « fomenté des insurrections parmi eux », par exemple en faisant croire aux esclaves qu’ils obtiendraient leur liberté s’ils prenaient le parti de la Grande-Bretagne. Ils se plaignaient aussi que lesdits officiers aient pareillement « tenté d’attirer dans leurs rangs les habitants de nos frontières, ces Indiens sauvages et cruels », plutôt que de faire cause commune avec les colons américains contre le danger que représenteraient ces tribus. Les révolutionnaires reprochaient par ailleurs au roi d’avoir aboli le « système libre des lois anglaises » au Québec, pour y établir un gouvernement de droit civil catholique, mais surtout « arbitraire » et contraire au régime protestant de la common law en vigueur dans les autres colonies britanniques. Ils craignaient donc que ce nouveau Québec étendu ne devienne le « vecteur idéal de l’introduction du même pouvoir absolu dans les colonies », parmi lesquelles nombreuses étaient celles où les gouverneurs n’accordaient aux catholiques que des droits limités [6]. Il est donc clair que la Révolution était aussi motivée par la volonté des Américains blancs, une fois maîtres dans leurs États, de régler comme ils l’entendaient la question de leurs rapports avec les esclaves, les Indiens et les catholiques, sans interférence de la part des autorités britanniques. L’extension aux membres de ces groupes du droit à la représentation démocratique par les nouveaux États-républiques ne semblait pas être à l’ordre du jour, tant s’en faut.

Et pourtant, aussi surprenant que cela puisse paraître, des mesures en ce sens furent bel et bien adoptées. L’époque de la Confédération qui suivit la Révolution a ainsi montré que fédéralisme, démocratisation et réformes d’inspiration progressiste pouvaient aller de pair. En effet, les États du Nord adoptèrent des lois prévoyant l’émancipation progressive des esclaves, et même certains États du Sud prirent des mesures pour faciliter leur libération par leurs propriétaires et pour renforcer les droits des Noirs libres. Le Congrès de la Confédération conféra aussi aux tribus indiennes le statut de « nations » indépendantes pourvues de droits inviolables, et il négocia même avec les Indiens Delaware un traité qui laissait entendre qu’ils seraient un jour appelés à fonder leur propre république étatique confédérée [7]. Mais l’éden de la Confédération républicaine des États fédérés était voué à la chute. Le Congrès ne possédait pas le pouvoir de lever l’impôt, de réunir une armée, ou encore d’imposer des limites aux politiques économiques des États qui faisaient obstacle au commerce international ou interétatique et à l’instauration d’un système de crédit stable, et cela le rendait aussi incapable de représenter efficacement la nation au plan de la politique extérieure. Aux yeux d’une bonne partie des élites américaines, un nouveau gouvernement national aux pouvoirs renforcés paraissait dès lors nécessaire. Ce dernier allait prendre forme dans le cadre d’une nouvelle Constitution destinée à satisfaire les intérêts divergents des petits États, des grands États, des États marchands, des États agricoles, des États libres et des États esclavagistes. Le système fédéral que cette Constitution mettait en place ne correspondait à aucun idéal en particulier, mais reflétait plutôt un ensemble de compromis politiques de nature assez approximative entre les intérêts précités. On était loin du projet que James Madison avait défendu, projet dont l’orientation était beaucoup plus centralisatrice. Et pourtant, le principal problème débattu lors des débats de ratification consistait à déterminer si la Constitution comportait ou non un risque excessif d’ouvrir la voie à un nouveau régime centralisé et despotique, et ce au point que Madison allait se sentir obligé de proposer l’adoption d’une Déclaration des droits ( Bill of Rights), ensemble de contraintes qui limitait le pouvoir fédéral de manière à atténuer les craintes des adversaires du changement [8].

Les compromis les plus importants portaient sur l’esclavage, que les délégués de Caroline du Sud et de Géorgie – pour ne citer qu’eux – étaient résolus à préserver à tout prix, éventuellement jusqu’à compromettre l’union. Quant aux délégués du Nord, certains étaient opposés à l’esclavage mais abandonnèrent leurs objections lorsque le Sud accepta que l’État fédéral dispose de pouvoirs de réglementation du commerce. Madison lui-même pensait que la Constitution n’aurait jamais pu être adoptée si les Sudistes partisans de l’esclavage n’avaient pas été rassurés par la Clause des trois cinquièmes [9] et par celle garantissant le retour des esclaves fugitifs (Art. I, sec. 2 ; Art. IV, sec. 2). Certes, le fédéralisme n’est pas né des dissensions sur l’esclavage, pas plus que la Constitution n’a explicitement avalisé cette pratique. Mais la structure fédérale de la nouvelle nation a protégé l’esclavage en lui permettant de s’enraciner plus profondément encore dans le Sud – enracinement également facilité par l’invention de l’égreneuse à coton – au moment même où l’institution faisait l’objet d’une réprobation croissante au Nord. C’est dans ce contexte que la défense des « droits des États » est apparue comme l’un des thèmes de prédilection des partisans de l’« institution particulière » durant la période précédant la guerre de Sécession.

Pourtant, au Nord comme au Sud, chacun était conscient qu’il était difficile, voire impossible, de concilier la servitude des Noirs avec la proclamation de l’égalité des droits fondamentaux des individus inscrite dans la Déclaration d’indépendance. C’est pourquoi de nombreux Américains, sur l’ensemble du territoire, ont pu adhérer sans difficulté à la rhétorique des « droits des États » comme à une justification apparemment innocente qui laissait à chaque État (dans lequel les Blancs étaient toujours dominants) le soin de se dépêtrer par lui-même de ce problème insoluble, en exonérant l’échelon fédéral de toute responsabilité directe quant à la contradiction inhérente à l’existence de hiérarchies raciales dans le cadre d’une République nationale soi-disant égalitaire.

À cet égard, la défense et illustration des droits des États qui devait avoir l’influence la plus grande, la Disquisition on Government de John C. Calhoun, était entièrement animée par le parti pris pro-esclavagiste de son auteur, sénateur de Caroline du Sud. La grande et « dangereuse idée » contre laquelle les États devaient avoir le pouvoir de se protéger, affirmait-il sans détour, était bien celle d’une politique nationale qui accorderait la liberté à « un peuple trop ignorant, dégénéré et vicieux pour être capable de l’apprécier ou d’en jouir » [10]. Quant aux controverses relatives à l’étendue du pouvoir fédéral en matière d’économie, d’immigration ou d’enseignement public, concernant les privilèges et immunités civiques, les répercussions internes du droit international, le recensement et tant d’autres sujets encore, elles n’étaient jamais séparables d’autres interrogations portant sur la question de savoir qui déciderait de l’avenir de l’esclavage et de l’étendue des droits des Noirs affranchis. En définitive, les conflits économiques véritablement « irréductibles » entre le Nord et le Sud étaient principalement ceux qui opposaient l’esclavage et le travail salarié et les principes moraux qui leur étaient sous-jacents, et non les désaccords sur les barrières douanières, les subventions à l’industrie, les transports et le développement agricole, qui se prêtaient davantage au compromis. C’est la raison pour laquelle Lincoln allait déclarer à maintes reprises que seul l’esclavage divisait réellement les régions américaines. S’il devait aussi fréquemment évoquer la question des prérogatives des États, c’était d’abord en raison de leur association ancienne avec cet autre problème bien plus profond [11].

Parallèlement, la structure complexe des doctrines du « fédéralisme duel » qui caractérisent la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême présidée par Roger Taney au cours des deux décennies précédant la guerre de Sécession reflétait d’abord le souci d’avaliser deux conclusions parfois opposées : il fallait, d’une part, faire comprendre que les États disposaient du pouvoir et du droit de conserver l’esclavage, d’autre part, préciser que l’État fédéral, lui, n’avait pas le pouvoir ou le droit de le limiter, mais était tenu au contraire de prêter main forte aux États dans leurs efforts pour en perpétuer l’existence. Àcet égard, la décision la plus célèbre de la Cour Taney est bien celle qui entendait tirer toutes les conséquences de cette conception du fédéralisme directement inspirée par l’esclavage. Il s’agit de l’arrêt Dred Scott [12], dans lequel la Cour déclara qu’aucun Noir ne pouvait être citoyen des États-Unis et que le Congrès n’avait pas le pouvoir d’interdire l’esclavage dans les territoires. Selon Taney, seuls les États pouvaient accorder la citoyenneté aux Noirs – et encore ne s’agissait-il que de la citoyenneté de l’État; seuls les États pouvaient décider si l’esclavage ou bien la présence de Noirs libres seraient admis à l’intérieur de leurs frontières. L’État fédéral, pour sa part, était tenu de faire appliquer la décision quelle qu’elle soit, mais il lui fallait aussi protéger l’esclavage dans les territoires et s’assurer que les propriétaires d’esclaves ayant fui vers les États libres recouvrent leur bien. Le « fédéralisme duel » de Taney accordait ainsi une grande importance aux droits des États et à la citoyenneté étatique mais, à l’évidence, son objectif était tout autant de consolider l’esclavage et la suprématie de la race blanche [13].

De même, pendant toute la période de la guerre de Sécession et de la Reconstruction, les Démocrates utilisèrent l’argument du droit des États pour s’élever contre l’effort de guerre du gouvernement de Lincoln et contre les initiatives sub-séquentes que furent la mise en place du Freedmen’s Bureau, le Civil Rights Act de 1866, ou encore l’adoption, à l’issue du conflit, des Treizième, Quatorzième et Quinzième Amendements. Lorsque, parmi les juges de la Cour suprême, les Républicains les plus conservateurs entreprirent de résister aux transformations induites par ces nouvelles lois et par certaines interprétations des nouveaux amendements, qui présentaient à leurs yeux un caractère excessivement « radical », là encore, ils le firent au nom du droit des États. Le dispositif se mit en place dans les célèbres Slaughter-House Cases de 1873 et allait demeurer en vigueur jusqu’aux Civil Rights Casesde 1883, qui invalidèrent la dernière grande loi antidiscriminatoire adoptée pendant la Reconstruction. En outre, comme les revendications relatives aux droits des Noirs avaient aussi donné naissance à des revendications concernant les droits des femmes, la Cour suprême utilisa également l’argument des droits des États dans des arrêts comme Bradwell c. Illinoiset Minor c. Happersett pour expliquer pourquoi lesdits États pouvaient à bon droit refuser aux femmes l’accès aux professions libérales – telle celle d’avocat–, ou même le droit de vote [14]. Alors qu’à l’échelle de l’Union des questions plus anciennes comme celle des droits de douane n’occupaient plus le devant de la scène politique au cours des dernières années du XIX^e siècle, la rhétorique du droit des États allait être constamment invoquée afin de produire un nouveau consensus national en vue de la reconstruction des systèmes de subordination raciale – dans le Sud en particulier– et du maintien de la hiérarchie des sexes [15].

Bien entendu, pour certains politiciens progressistes, la rhétorique en question ne constituait qu’un faux-semblant de nature purement tactique dont ils avaient tôt fait de se débarrasser une fois acquise leur élection à des postes de décision à l’échelle nationale. Mais d’autres y adhéraient de manière parfaitement sincère. Comme le souligne l’ouvrage classique de Robert Wiebe sur la période, beaucoup de réformateurs issus des classes moyennes cherchaient, d’une façon ou d’une autre, à « desserrer l’étau oppressif des courants [politiques] nationaux » en renforçant les institutions locales. Là encore, ces réformateurs étaient le plus souvent originaires du Sud, et leur attirance pour le localisme ne peut être dissociée de leur soutien sans faille aux nouvelles lois ségrégationnistes et de leur crainte face à toute résurgence d’un interventionnisme fédéral en faveur de l’égalité raciale. En même temps, celui qui, parmi les principaux théoriciens du Progressisme, était le plus démocrate et le plus favorable à l’égalité en question, John Dewey, était aussi acquis à l’idée que la revitalisation d’une participation démocratique digne de ce nom, si elle impliquait nécessairement des mesures décidées à l’échelle nationale, demeurait plus facile à réaliser dans des lieux d’association de taille plus modeste. En dernier ressort, il restait donc partisan de la décentralisation. Idem pour certains Progressistes urbains tels que Louis Brandeis, l’avocat des consommateurs et des syndicats qui, contrairement à Croly et à son poulain, Theodore Roosevelt, ne pensait pas que le pouvoir des organisations de grande taille puisse être facilement mis en échec ou rendu compatible avec une autonomie démocratique digne de ce nom. Ces différentes composantes du Progressisme, au nom de l’idéal démocratique, allaient ainsi apporter un soutien accru au localisme et endosser la défense des droits des États, trouvant ici un écho dans les prescriptions des nombreux réformateurs qui, aujourd’hui encore, préconisent le refus des stratégies de réforme « par le haut » au profit d’un militantisme local issu « de la base », condition d’un changement démocratique véritable [17].

Toutefois, un peu comme les élites nationales de l’époque de la Confédération, la plupart des Progressistes allaient finalement parvenir à la conclusion que leurs objectifs ne pourraient être atteints à moins que l’État fédéral n’obtienne des pouvoirs supplémentaires lui permettant de vérifier, de réglementer et parfois de supplanter ces énormes conglomérats et autres trusts que la Révolution industrielle de la fin du XIX^e siècle avait enfantés. Lorsque la Grande Dépression leur en offrit politiquement l’occasion, les réformateurs entreprirent alors de réduire les inégalités économiques, notamment à travers une floraison d’agences et de programmes fédéraux dont l’ensemble constituerait le New Deal. Une fois enregistrée cette défection de la plupart des réformateurs anciennement favorables à la décentralisation vers le camp du renforcement du pouvoir fédéral, ce qui restait de la rhétorique du droit des États durant cette période s’analyse principalement comme visant d’abord à préserver les systèmes de subordination raciale et économique en vigueur au niveau des États et des collectivités locales. Par ailleurs, les succès limités des partisans du New Deal en matière de réduction des inégalités de classe et de lutte contre la pauvreté n’allaient être obtenus que grâce à l’acceptation générale du maintien d’inégalités raciales à caractère systémique.

Et encore ces succès ne furent-ils pas obtenus sans mal. Certes, en 1933, le Président nouvellement élu, Franklin D. Roosevelt, ne rencontra qu’une opposition législative de faible envergure lorsqu’il mit en place de nouveaux programmes d’assistance sociale et d’encadrement du marché du travail durant les « cent premiers jours » de sa présidence. Pourtant, dans les deux ans qui suivirent, la Cour suprême entreprit d’invalider ces mesures, principalement au motif qu’elles constituaient des intrusions inconstitutionnelles dans un domaine économique réservé aux États [18]. Des Républicains conservateurs, tel le candidat défait par Roosevelt, Herbert Hoover, allaient dénoncer en des termes similaires ces « extrémistes américains » qui chercheraient, à la faveur du New Deal, « à envahir le domaine réservé aux États et à concentrer le pouvoir à Washington » [19]. Cette opposition axée sur le thème des prérogatives des États allait pousser Franklin D. Roosevelt à adopter, après 1936, des mesures qui donnaient aux États des responsabilités bien plus importantes dans l’administration de programmes conçus et mis en place à l’échelle nationale – ce que l’on appelle le second New Deal – plutôt que de recourir à une approche plus centralisatrice [20].

Ce revirement vint s’ajouter au fait que de nombreux programmes du New Deal étaient définis de manière à conserver le soutien des Démocrates du Sud en évitant toute disposition susceptible de menacer la hiérarchie raciale en vigueur dans l’ancienne Confédération. Pour ne citer que quelques-uns des nombreux exemples que les historiens ont mis en lumière, dans les campements du Civilian Conservation Corpstout comme dans les nouveaux lotissements construits par la Tennessee Valley Authority, la ségrégation raciale était de rigueur. Dans d’autres cas, le fait que l’administration des programmes soit confiée aux États et aux collectivités locales impliquait que les fonctionnaires du Sud détenaient le pouvoir – qu’ils ne manquaient pas d’exercer – de refuser aux Noirs des aides et des emplois auxquels ceux-ci auraient pu prétendre d’après la lettre de la législation. Ou alors, ces aides étaient systématiquement d’un montant inférieur lorsque c’était des Noirs qui en bénéficiaient. Ainsi, à Atlanta, en 1935, les Noirs qui percevaient une aide sociale recevaient en moyenne 19,29 dollars par mois, alors que les Blancs touchaient 32,66 dollars. Les fonctionnaires de l’Agricultural Adjustment Administration permettaient aussi régulièrement à des propriétaires terriens blancs de détourner des aides fédérales dont auraient dû bénéficier des métayers noirs. Quant aux échelles salariales définies par la National Recovery Administration, elles prévoyaient des salaires inférieurs pour la plupart des secteurs de l’industrie où les Noirs se trouvaient traditionnellement concentrés. Même le National Labor Relations Act – plus connu sous le nom de loi Wagner –, qui offrait aux syndicats américains une protection indispensable, ne contenait aucune disposition qui permette d’interdire la discrimination raciale qu’eux-mêmes pratiquaient à grande échelle. Les programmes fédéraux d’aide au logement ne se privaient pas non plus d’encourager les collectivités locales à utiliser les subsides fédéraux pour construire des logements ségrégués et refusaient d’accorder des prêts aux Noirs désireux d’emménager dans des quartiers blancs. De même, à l’origine, le Social Security Act de 1935 excluait de ses garanties d’assurance sociale les employés du secteur agricole et les employés de maison, ce qui, de fait, revenait à exclure la plupart des Noirs et des femmes. Le programme Aid to Dependent Children qui en émane, lui, incluait officiellement les Noirs, mais les sénateurs et représentants du Sud invoquèrent les droits des États pour faire en sorte que ce soient ces derniers et les collectivités locales qui soient chargés de la gestion de l’ADC, gestion elle aussi discriminatoire [21].

Il n’en demeure pas moins que les mesures du New Deal avaient établi des précédents en matière d’aide aux travailleurs et aux pauvres qui incluaient au moins potentiellement les Noirs – précédents qui, à ce titre, inquiétaient de plus en plus les Blancs du Sud, en dépit de leur orientation très majoritairement démocrate. Ainsi, en 1937, les sénateurs du Sud allaient rédiger un « Manifeste conservateur » qui déclarait que le New Deal représentait une menace pour les « droits des États », droits pour la protection desquels se formerait, espéraient-ils, une coalition entre Démocrates du Sud et Républicains suffisamment forte pour faire barrage à toute nouvelle réforme. Bien que cet espoir ait été déçu à court terme, c’est précisément ce type de coalition qui allait dominer la scène politique américaine dans les années à venir [22].

Auparavant, les impératifs de la Seconde Guerre mondiale, puis de la guerre froide allaient contraindre l’État fédéral à abandonner progressivement son soutien aux discriminations raciales, qu’elles soient d’origine privée, infra-étatique, étatique, ou même fédérale. Il était en effet difficile de condamner le racisme des nazis ou de célébrer la liberté et la démocratie à l’américaine par opposition à la tyrannie soviétique tant que des dispositifs discriminatoires dans les domaines économique et politique demeuraient légalement consacrés aux États-Unis mêmes. Or, après la Seconde Guerre mondiale, les Noirs qui revenaient du front allaient réclamer l’égalité des droits avec une virulence accrue, posant là les premiers jalons de ce qui deviendraient le Civil Rights Movement. Parmi les victoires de ce dernier figurent, en premier lieu, le succès obtenu par le Legal Defense Fund de la National Association for the Advancement of Colored People dans l’arrêt Brown c. Board of Education of Topeka – où la Cour suprême, en 1954, allait déclarer inconstitutionnelle la ségrégation des écoles publiques– ainsi que l’acceptation ultérieure par le Congrès des revendications de Martin Luther King quant à l’adoption de nouvelles lois antidiscriminatoires, qui allaient conduire au vote du Civil Rights Act en 1964 et du Voting Rights Act en 1965 [23].

Durant toute cette période, l’opposition à la déségrégation raciale prit essentiellement la forme d’un appel aux droits des États, le racisme déclaré ne jouant plus à cet égard qu’un rôle secondaire. Lorsque, par exemple, les Démocrates inclurent dans leur programme présidentiel de 1948 un chapitre sur la protection des « droits civiques », le gouverneur de Caroline du Sud, Strom Thurmond, se présenta contre Harry Truman en tant que candidat de ceux que l’on appelait communément les « Dixiecrats » mais qui, à titre officiel, s’étaient eux-mêmes donné le nom de « Parti du droit des États ». Cette appellation prit tout son sens lorsque, dans son discours d’ouverture, l’ancien gouverneur de l’Alabama, Frank Dixon, enflamma son auditoire en affirmant que la législation antidiscriminatoire « nous réduirait à l’état de race bâtarde, inférieure, de sang mêlé, venant ainsi bafouer notre héritage anglo-saxon ». De même, en réponse à l’arrêt Brown c. Board of Education, 101 parlementaires du Sud, dont tous les sénateurs de la région à l’exception de Lyndon Johnson (Texas), Estes Kefauver et Albert Gore (Tennessee), apposèrent leur signature au bas du Southern Manifesto, qui dénonçait la décision de la Cour suprême et ses suites au motif qu’elles constitueraient « une intrusion dans le domaine juridictionnel des États et du peuple, contraire à nos traditions et à la Constitution ». En 1964, lorsque Barry Goldwater accepta l’investiture du Parti républicain pour affronter Lyndon Johnson qui, en tant que Président, avait ardemment défendu le Civil Rights Act, il allait concentrer ses attaques sur « la croissance cancéreuse de l’État fédéral » qui, selon lui, menaçait de détruire « les libertés [américaines] » et de « livrer la rue aux émeutiers ». Cette année-là, comme plus tard en 1968 puis en 1972, George Wallace, le gouverneur de l’Alabama, allait dénoncer avec un succès croissant les maux inhérents à la « bureaucratie centrale omnipotente » de Washington, en soulignant la nécessité impérieuse de protéger les droits des États et le danger que représenteraient les efforts du gouvernement fédéral pour promouvoir l’égalité des Noirs [24].

En effet, à partir de la fin des années soixante, on allait assister à la réapparition d’un schéma désormais familier. Les Américains blancs commencèrent à craindre que les programmes de la Grande Société de Lyndon Johnson, qui visaient à réduire les inégalités entre les « races », les sexes et les classes sociales, ne soient déjà allés trop loin. Jugées inefficaces et/ou excessivement coûteuses, les mesures en question furent alors mises sous le boisseau ; elles le sont encore aujourd’hui. Pourtant, les lois antidiscriminatoires caractéristiques de la Grande Société et les programmes mis en œuvre dans le cadre de la guerre contre la pauvreté étaient directement concomitants de ce qui allait constituer, de très loin, la croissance la plus forte de la classe moyenne noire, mais aussi l’amélioration la plus sensible de la condition des Noirs dans leur ensemble dans toute l’histoire des États-Unis [25]. Corollaire de ces bénéfices économiques, le coût principal des mesures précitées résidait bien dans la réduction du « salaire social et psychologique » que les hommes blancs, en tant qu’occupants incontestés de tous les postes les plus enviables, continuaient alors à percevoir [26]. En tout cas, il est frappant de constater que, à partir de la fin des années soixante, ces tentatives de réforme menées à l’échelle nationale ont été compromises par un mouvement de revitalisation du fédéralisme et de la décentralisation, dont les vagues successives allaient produire des effets de plus en plus sensibles.

Après que le scandale du Watergate eut forcé Nixon et les Républicains à céder la place à Jimmy Carter, un Démocrate modéré, le Parti de l’éléphant revint au pouvoir en 1980, notamment grâce au remarquable sens politique de Ronald Reagan. Or le Grand Communicateur allait faire de son opposition à un État fédéral tout-puissant ( big government) le thème central de sa campagne, puis de son programme de gouvernement. Plus précisément, il entama sa campagne présidentielle à Philadelphie, dans le Mississippi, bourgade dans laquelle Goodman, Chaney et Schwerner, trois militants du Civil Rights Movement, avaient été assassinés en 1964. C’est cet endroit précisément que Reagan choisit pour proclamer son adhésion au principe de la nécessaire préservation des « droits desÉtats » [28].

Naturellement, son gouvernement allait augmenter de manière très significative les dépenses relatives à la défense, les dépenses fédérales dans leur ensemble et le déficit fédéral, tout en réduisant celles relatives à la protection sociale. Il eut tôt fait de rayer près de 500000 familles des listes de bénéficiaires de l’Aidto Families with Dependent Children et d’abaisser le montant des versements perçus par quelque 300000 familles supplémentaires, avec pour conséquence de laisser sans couverture sociale la moitié des enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté [29]. Des coupes franches furent effectuées dans les budgets et dans les effectifs de la Commission pour l’égalité des chances dans l’emploi ( Equal Employment Opportunity Commission) et du Bureau de contrôle des marchés fédéraux ( Office of Federal Contract Compliance), ce qui réduisit d’autant l’efficacité de ces agences [30]. Reagan fit aussi de William Bradford Reynolds, éternel pourfendeur des « élites attitrées du Mouvement pour les droits civiques » et de leurs « politiques compensatoires inefficaces », le directeur du Département des droits civiques ( Civil Rights Division) au sein du ministère de la Justice. Puis il décida de promouvoir à la présidence de la Cour suprême le juge William Rehnquist, un opposant de longue date aux politiques antidiscriminatoires et, pour lui succéder, il proposa au Sénat la nomination de Robert Bork qui, à l’époque, s’était opposé à l’adoption du Civil Rights Act de 1964. Pour différentes raisons, la nomination de Bork n’aboutit pas et l’administration Reagan ne réussit pas à démanteler entièrement la Grande Société et ses programmes en matière d’action antidiscriminatoire et de lutte contre la pauvreté. Elle parvint cependant à inverser la tendance de la politique fédérale dans cette direction [31].

Ce revirement allait se poursuivre avec l’héritier de Reagan, George Bush père, et même avec le « Nouveau Démocrate » qui allait l’emporter sur Bush lors de l’élection présidentielle de 1992, William Jefferson Clinton. En effet, lorsque ce dernier accéda à la Maison Blanche, l’esprit qui allait inspirer ses réformes devait se manifester clairement dans un essai rédigé par Alice Rivlin, une militante de longue date du parti démocrate, de tendance plutôt modérée. De manière surprenante de la part de quelqu’un qui appartenait au cénacle politique washingtonien, l’auteur affirmait, dans la lignée de Reagan, qu’il était grand temps que le Congrès restitue aux États un certain nombre de pouvoirs. À l’en croire, la prolifération des politiques publiques aurait rendu l’État fédéral « ingérable », et les États fédérés seraient mieux à même de « susciter l’adhésion, la loyauté et la participation des citoyens » ; c’est à eux qu’il reviendrait donc de reprendre la main en matière d’éducation, de formation professionnelle, de logement, de construction de crèches et autres services sociaux, sous peine que ces programmes ne « disparaissent en fumée » [32].

D’abord comme gouverneur, puis comme président, Clinton s’inscrivit résolument dans cette ligne suivant laquelle « les bureaucraties centrales ne constitue[raie]nt plus aujourd’hui le moyen le plus efficace de prodiguer des services » et « l’époque du tout-État [serait] révolue », laissant la place à un « nouvel État » de « dimension plus réduite », dont « le rendement serait supérieur ». Après la reconquête par les Républicains d’une majorité au Congrès en 1994 – à la suite d’une campagne fondée sur un programme ( Contract with America) qui comportait l’engagement de confier la gestion des programmes fédéraux aux États de la manière la plus systématique, conformément aux prescriptions de Rivlin –, l’adhésion de Clinton à ces principes n’allait faire que se confirmer. Deux ans plus tard, en 1996, le Président et une majorité de Démocrates dans les deux chambres allaient faire alliance avec les Républicains pour mettre un terme à l’implication de l’État fédéral dans le programme Aid to Families With Dependent Children – qui avait cours depuis quelque soixante ans– et en transférer la gestion aux États, alors même que le programme en question était perçu comme bénéficiant aux minorités ethno-raciales de manière disproportionnée. Bien que Clinton lui-même n’ait certainement pas été favorable à la reconstitution du système de subordination racial antérieur, il s’associait ainsi à l’anti-dirigisme de l’époque qui, pour beaucoup, reflétait bien une hostilité aux politiques fédérales de lutte contre les discriminations. D’où l’absence dans ce domaine de toute initiative d’envergure, dans une période où, pourtant, les progrès de la nation en matière d’égalité raciale ralentissaient à vue d’œil [33]. Comme lors des précédentes phases de remise en cause des réformes entreprises à l’échelle nationale, la Cour suprême commença, elle aussi, à utiliser l’argument du droit des États pour restreindre le domaine d’intervention légitime du gouvernement fédéral. En effet, dans deux décisions capitales, la Cour, pour la première fois depuis le New Deal, entreprit de limiter l’autorité législative du Congrès dérivée de la Clause du commerce au nom des prérogatives des États – alors évoquées avec un enthousiasme comparable à celui de l’opinion majoritaire dans les Slaughter-House Cases–, tout en affirmant la main sur le cœur que les garanties fédérales en matière de protection contre les discriminations ne s’en trouveraient nullement menacées. Le président Rehnquist, dans l’arrêt U.S. c. Lopez ( 1995) – qui censurait une loi fédérale interdisant le port d’armes dans les écoles publiques–, déclara ainsi que si la Cour donnait du pouvoir fédéral une acception aussi large que le souhaitait l’Exécutif, alors « il deviendrait difficile d’identifier quelque limite que ce soit audit pouvoir, même dans des domaines tels que le maintien de l’ordre ou l’éducation, dans lesquels, traditionnellement, les États sont considérés comme souverains ». Certes, le juge Anthony Kennedy avait insisté sur le fait que les décisions qui avaient confirmé la constitutionnalité du Civil Rights Act de 1964 – elles-mêmes fondées sur la Clause du commerce– n’étaient « aucunement remises en cause » par l’arrêt Lopez. Mais tel n’était pas l’avis de tous les membres de la Cour. Le juge Clarence Thomas, en particulier, qui aurait souhaité que l’on aille plus loin dans cette voie, se borna à indiquer que son approche de prédilection n’exigeait « pas nécessairement d’abandonner entièrement » ces précédents fondateurs. En outre, la solidité desdits précédents pouvait apparaître d’autant plus menacée que d’autres décisions de la Cour, adoptées sur des bases juridiques différentes, avaient invalidé plusieurs formes de discrimination positive, limité la portée de certaines injonctions des tribunaux relatives à la déségrégation scolaire, et mis fin au système de redécoupage électoral délimitant des circonscriptions où les minorités ethnoraciales se trouveraient en position majoritaire ( majority-minority-districts), qui avait été mis en œuvre pour donner effet aux exigences du Voting Rights Act de 1965. Ainsi, que ce soit à la Cour suprême ou dans les assemblées élues, l’opposition aux lois antidiscriminatoires et la résurgence d’un discours célébrant les droits des États connaissent bien aujourd’hui, une fois de plus, une ascension simultanée [34].

Au cours du dernier quart de siècle, la rhétorique du droit des États – toujours alliée à un discours reconnaissant le caractère louable des objectifs poursuivis par le gouvernement fédéral tout en déniant à son action une quelconque efficacité– a été réactivée dans le cadre de l’opposition aux lois antidiscriminatoires et à la Guerre contre la pauvreté, avant même que les effets de ces dernières ne commencent à se faire sentir. Qui plus est, cette rhétorique a perduré en dépit d’une accumulation d’indices probants quant au fait que les politiques en question ont bel et bien amélioré le sort des Noirs américains davantage que toutes celles menées à l’initiative des collectivités locales, des États ou du secteur privé. Mais le regain d’enthousiasme pour la décentralisation et la défense des prérogatives des États n’est que l’un des éléments parmi ceux qui, dans le discours politique actuel, rappellent les arguments utilisés pour justifier l’abandon de la Reconstruction à la fin du XIX^e siècle. Ces points communs incluent les appels répétés à ce que les autorités publiques adoptent un principe de color-blindnessprohibant l’usage de distinctions raciales; la confiance accordée au marché plutôt qu’aux politiques gouvernementales; l’accent mis sur le développement de la criminalité au sein des minorités les plus pauvres et non sur les besoins économiques de ces dernières; les exhortations à restreindre l’immigration en fonction de critères culturels, raciaux ou économiques; l’hostilité aux dispositifs qui renforcent le pouvoir électoral des Noirs; les coupes effectuées dans le budget des agences administratives chargées de superviser la mise en œuvre des lois antidiscriminatoires ; enfin, pour couronner le tout, la résurgence d’arguments prétendument « scientifiques » quant à l’inégalité des races [35]. Étant donné la multitude de ces parallélismes et les cycles antérieurs que l’on peut rétrospectivement repérer dans l’histoire américaine, il est difficile de se défaire du soupçon que la séduction exercée par la rhétorique du droit des États au cours des vingt dernières années ait été au moins partiellement alimentée par la crainte que les réformes engagées au niveau fédéral en matière de réduction des inégalités raciales aient été sur le point, non d’échouer, mais bien de réussir. Les Américains seraient donc bien inspirés d’y réfléchir à deux fois avant de se féliciter de la tendance actuelle au renforcement du pouvoir et de la citoyenneté étatiques. Tout au long de l’histoire des États-Unis, les raisons pour lesquelles cette thématique est devenue populaire sont précisément celles pour lesquelles il aurait fallu lui résister. Dans une large mesure, il en va de même aujourd’hui encore [36].

Traduit de l’anglais par Daniel Sabbagh