2004
Critiques internationales
La nouvelle exception suédoise ?
Le référendum sur l’Euro de 2003
Yohann Aucante
chargé de cours à SciencesPo et vient de soutenir une thèse de science politique, à l’Institut d’études politiques de Paris, sur « “L’hégémonie démocratique ?” Institutionnalisation des partis sociaux démocrates suédois et norvégien comme partis d’État ». Ses travaux portent sur les partis politiques et l’État providence, notamment en Scandinavie.
En 2000, après quatre années de polémiques autour de l’UEM (Union économique
et monétaire), le gouvernement socialdémocrate de Göran Persson décidait de surseoir à l’organisation d’un référendum sur
l’adoption de l’Euro. Au-delà des considérations tactiques visant à limiter l’influence
déstabilisatrice de la question européenne sur la scène politique suédoise, la justification officielle était apparemment pragmatique : l’Europe traversait alors une phase
de relative croissance, mais le véritable test de la monnaie unique ne pourrait avoir
lieu que lorsque la conjoncture serait moins favorable. Étant donné le marasme économique dans lequel était alors plongée la zoneEuro, le choix de septembre 2003
pour l’organisation d’un référendum consultatif ne pouvait guère donner plus de
raisons aux Suédois de dire « non » à l’UEM – ce qu’ils ont d’ailleurs fait par une
importante majorité (56%)–, les exemples danois et britannique ayant en outre accrédité la perspective de zones monétaires multiples au sein de l’UE. Ces deux derniers
États avaient toutefois négocié au préalable des clauses particulières d’exemption
en matière de politique monétaire tandis que la Suède ne s’était pas formellement
prémunie en signant le Traité d’adhésion. C’est bien en cela qu’elle se distingue et
ce n’est pas le moindre des paradoxes que, dans un pays où il est peu utilisé et de
nature essentiellement consultative, le référendum prenne finalement une telle
importance pour remettre en question un engagement international préalablement
ratifié en 1994. En effet, contrairement aux représentations que l’on a de la Suède,
la démocratie directe n’a jamais été une grande spécialité locale. Si cette prégnance
nouvelle du référendum comme institution rappelle le cas danois, il faut souligner
que le statut constitutionnel du référendum est mieux ancré dans ce dernier pays
[1].
En ayant recours à cet instrument peu usité, la Suède a réussi à s’octroyer une exemption
de facto qu’elle n’avait pas négociée au moment de signer le Traité d’adhésion.
Dans ces conditions, on serait tenté de faire de cette consultation une nouvelle
illustration de l’antienne d’un modèle suédois qu’il faudrait préserver. Certes,
l’attachement aux qualités multiples qui sont associées à ce modèle – de la redistribution sociale à la culture de la transparence en passant par une valorisation des
politiques de l’emploi– reste crucial, mais l’intégration européenne s’est opérée dans
un contexte de crise économique et sociale qui a fait que beaucoup de Suédois ont
accepté l’UE avec un certain fatalisme. En 2003, la situation de l’économie suédoise
s’étant améliorée, ils votaient dans des conditions plus favorables et l’argument
selon lequel l’UE serait une nécessité historique n’a pas eu autant de poids qu’en 1994.
Le « non » à l’Euro : un choix purement économique ?
En soumettant au référendum une question d’une telle complexité, on accepte
implicitement que l’opinion populaire passe par un certain nombre de simplifications
et de raccourcis. Comment pourrait-il en être autrement lorsque la communauté
des experts, à laquelle on aurait bien voulu réserver le dernier mot, n’est jamais
parvenue à un consensus quant aux bénéfices et aux risques associés à la monnaie
unique ? En 1996, le rapport Calmfors sur l’UEM avait ainsi eu l’honnêteté de reconnaître les limites de la capacité des experts à évaluer les conséquences de l’intégration
de la Suède dans l’Union économique et monétaire. Ce groupe international
d’économistes renommés soulignait qu’il s’agissait d’un choix de valeurs et affirmait
« qu’il n’est pas possible d’atteindre scientifiquement des conclusions évidentes au
sujet de l’UEM »
[2]. Le rapport recommandait donc que la Suède s’abstienne de participer à la troisième phase de l’UEM, du moins dans un premier temps, tout en privilégiant la convergence et la stabilisation d’une économie nationale très durement
affectée par la crise des années 1990. Il n’en fallait pas plus à un parti socialdémocrate toujours très divisé sur la question pour décider de repousser toute décision
au-delà des législatives de 2002; fragilisés depuis les élections de 1998, après une
série de réductions des prestations sociales, les sociaux-démocrates souhaitaient par-dessus tout éviter l’amalgame entre campagne électorale et polémique européenne.
À l’issue de cette phase d’observation, en 2003, le bilan de la zone Euro n’était
pas vraiment de nature à inspirer confiance : croissance faible dans la plupart des
pays et chômage en progression, crise profonde et inquiétante de l’économie allemande, polémiques au sujet des normes du pacte de stabilité et du contrôle des
déficits, tous ces éléments contrastaient avec le dynamisme enfin retrouvé d’une
économie suédoise exportatrice, quand bien même ces bonnes performances ne tiennent généralement pas aux seules politiques monétaires (pas plus qu’il ne faut
envisager l’Euro comme le seul responsable des difficultés de la zone). Mais là est
bien le nœud du problème, car on a longtemps voulu faire croire que l’adoption
de la monnaie unique constituait non seulement le meilleur moyen de se protéger
des chocs exogènes (tels que la sous-évaluation actuelle du dollar américain), mais
aussi la condition pour ne pas être mis à l’écart d’une construction européenne en
perpétuel mouvement. Ce dernier type d’argument avait trouvé un large écho dans
le débat suédois sur l’UEM, à la fin des années 1990. Pourtant, les menaces de
marginalisation politique au sein de l’UE ou celles d’effets de dissuasion des investissements étrangers ne se sont pas réalisées depuis l’avènement de l’Euro. Bien au
contraire, la Suède se plaçait, en 2003, au troisième rang européen des pays les
plus attractifs pour les investisseurs (derrière la Grande-Bretagne et la France)
[3] et
il n’ya pas eu de signe manifeste d’une perte d’influence institutionnelle par rapport
aux membres de la zone Euro. En presque dix années d’appartenance à l’UE, le débat
suédois sur les questions européennes a néanmoins conservé une tonalité doucement
schizophrène, alternant entre tentatives d’intimidation par les élites économiques
et politiques, verdicts d’incompétence populaire et prophéties catastrophistes.
Si cette prise de distance vis-à-vis de la zone Euro peut paraître refléter un
manque de loyauté et une volonté de coopération défaillante, les difficultés récentes
du pacte de stabilité ont montré que les Suédois n’étaient pas les seuls à contester
les contraintes liées à l’UEM. Toutefois, il faut aller au-delà des arguments économiques pour comprendre les résultats du référendum.
Cette Europe qui ne passe pas
En dépit de toutes les apparentes bonnes raisons économiques de rejeter l’Euro,
du moins dans la conjoncture de 2003, il semble que ce ne soit pas ce facteur qui
ait motivé la majorité des électeurs. Au contraire, le scrutin reflète également des
attitudes plus générales à l’égard de l’intégration européenne, ce qui suggère que
l’enjeu du référendum – le premier depuis 1994 – dépassait largement la seule
question monétaire. Dans un sondage de sortie des urnes, le 14 septembre 2003,
ceux qui avaient fait le choix du « non » citaient comme préoccupation importante
le contrôle démocratique ( 67,2%) et l’indépendance nationale ( 62,2%), la détermination du taux de change n’arrivant qu’en troisième position ( 59,9 %) ; de
même, les partisans du « oui » se disaient soucieux d’influencer les politiques
européennes ( 56,9 %) et de garantir la paix en Europe ( 56,1 %) avant d’évoquer
l’économie suédoise ( 53,3%)
[4]. En rejetant l’Euro, l’opinion suédoise a donc manifesté d’abord son refus d’une nouvelle délégation de pouvoir vers un niveau supranational ainsi que son inquiétude vis-à-vis des carences du contrôle démocratique
au sein de l’UE. En revanche, cette attitude n’équivaut pas à un rejet pur et simple
de la construction européenne à laquelle une majorité de Suédois souhaitent
aujourd’hui que leur pays continue departiciper – tout en contribuant à son évolution. En témoignent ainsi leurs très bonnes dispositions à l’égard de l’élargissement
qui à la fois permet un « réinvestissement européen » de l’aide au développement,
thème de prédilection suédois, et rappelle que la Suède fut longtemps une puissance
ancrée à l’Est. Dans une certaine mesure, la Suède a accepté sa destinée européenne,
ce qui n’est pas le moindre des bouleversements (on y appelle toujours la rive sud
de la Baltique « le continent »). Cette acceptation, cependant, n’est pas inconditionnelle. À cet égard, il n’est peut-être pas indifférent que l’opinion sur l’appartenance européenne soit devenue pour la première fois majoritairement positive
après la présidence suédoise de l’UE, en 2001 : malgré tous ses défauts, la présidence tournante a parfois permis de rapprocher les citoyens des instances de décision communautaire, comme si le cadre national restait le point de passage obligé
de la légitimité.
Par ailleurs, il n’est pas non plus indispensable de recourir aux méthodes les plus
sophistiquées de la sociologie électorale pour constater que le clivage entre les élites
et le reste de la population, notamment les couches sociales les plus défavorisées,
s’est exprimé très clairement à la faveur du référendum, au point que l’on a pu parler d’un vote de classe, plus manifeste que dans d’autres pays d’Europe. En effet,
si la voie parlementaire avait été préférée au référendum, on aurait pu s’attendre
à une très forte majorité en faveur de la monnaie unique (entre 75 et 80 % ),
laquelle était soutenue par les milieux industriels qui ont dépensé un demi-milliard
de couronnes dans la campagne en faveur de l’Euro. Or seule la région ( Län) de
Stockholm, de loin la plus riche, a voté majoritairement « oui » alors que le « non »
l’a emporté très largement dans le Nord du pays, au sein des syndicats ouvriers et
du secteur public comme auprès des femmes (ultramajoritaires dans ce secteur).
Ce dernier écart – 52 % des hommes ont voté pour le « oui » contre seulement
40% des femmes– n’est pas sans rapport avec la détérioration préoccupante des
conditions du travail féminin, notamment dans le secteur social et de la santé, où
l’on observe une recrudescence significative de congés maladie et de départs à la
retraite anticipés. Dans un État providence dont la gestion est largement décentralisée, les salariés de ces professions sont mis à rude épreuve, psychologiquement
et physiquement, du fait de la dégradation des moyens d’accueil et de la restructuration des services. À l’heure actuelle, cet envers du modèle suédois reste trop
souvent ignoré et renforce les attitudes de méfiance vis-à-vis de l’intégration par
le marché et de la flexibilité en Europe. Àl’inverse, les entrepreneurs et les membres
des syndicats de cadres, qui sont aussi le plus souvent des hommes, ont voté à
58 % pour l’introduction de la monnaie unique. À quelques exceptions près, les
exécutifs des différentes organisations syndicales et partisanes se sont aussi retrouvés
en porte-à-faux par rapport à une proportion non négligeable de leurs affiliés,
moins convaincus de l’intérêt et de la légitimité du projet monétaire.
En fin de compte, ce vote de classe corrélé au rôle des femmes semble avoir eu un
poids plus décisif que dans d’autres scrutins similaires en Europe, même si la tendance
générale va dans le même sens. Mais « vote de classe » n’est pas synonyme de « vote
de gauche » et le rejet de l’Euro s’est réparti sur l’ensemble de l’échiquier politique.
Souverainisme ou souveraineté populaire ?
Avant les dernières consultations populaires directement liées à la question européenne, le référendum n’avait guère eu les faveurs des gouvernants suédois. Ilya
cinquante ans environ, le Premier ministre social-démocrate, Tage Erlander, en
dénonçait déjà le caractère conservateur en lui reprochant d’attiser l’hostilité naturelle des citoyens au changement
[5]. Cet argument bien rodé est aujourd’hui utilisé
à l’encontre de la « famille eurosceptique », considérée par ses détracteurs comme
une coalition de réactionnaires en tout genre, nationalistes des temps nouveaux
ralliant les extrêmes de la droite populiste comme de la gauche. Mais cette vision
reste trop simplificatrice : ainsi, même les partis suédois les plus favorables à l’Euro
(et à l’UE) – le Parti du peuple (libéraux) et la droite modérée – ont eu des difficultés à convaincre leurs sympathisants en vue de l’échéance de septembre 2003,
tandis qu’un certain nombre de personnalités politiques et économiques d’obédience
libérale ont fait campagne pour conserver la Couronne suédoise. C’est, entre
autres, le cas de deux anciens directeurs de la Banque centrale, Lars Wohlin et Bengt
Dennis, qui ont défendu l’expérience positive des taux de change flexibles menée
au cours de la dernière décennie et mis l’accent sur les risques afférents à la rigidité de l’UEM. B. Dennis se souvenait sans doute avec une certaine amertume de
la crise monétaire de 1992, alors qu’il était responsable de la Banque centrale et
qu’il fut contraint d’élever les taux d’intérêt jusqu’à 500%, afin de défendre coûte
que coûte la parité de la Couronne dans le cadre du mécanisme de change européen. Ces ralliements ostensibles et apparemment peu orthodoxes ont brouillé
les frontières entre partisans du changement, de la modernité libérale et de l’Europe,
d’un côté, souverainistes de gauche et de droite, de l’autre. En réalité, les camps
du « oui » et du « non » se sont organisés en une myriade de plates-formes
[6] qui ne
s’ordonnent pas selon des clivages politiques et idéologiques traditionnels. Mais c’est
surtout un
apriori tenace qui s’est trouvé remis en question : cette idée selon laquelle
les choix entérinés dans le cadre de l’UE seraient nécessairement les meilleurs et
qu’en les contestant parfois c’est l’ensemble de la construction que l’on mettrait en
péril. Ainsi, ce n’est pas parce que douze pays ont fait le choix de se doter d’une banque
centrale commune et indépendante dans le cadre d’une zone de change harmonisée
que le débat sur la justification économique d’un tel système n’est plus pertinent et
ne doit plus avoir cours, en particulier dans les nombreux pays candidats à l’intégration. Pour la Norvège, où se profile la perspective d’un nouveau référendum,
on peut imaginer que la spécificité des cycles d’une économie pétrolière incitera
à une prudence légitime vis-à-vis du volet monétaire de l’intégration.
Quoi que l’on pense par ailleurs de l’organisation d’un référendum sur l’Euro,
le taux de participation de 81% lors de la consultation de septembre 2003 tranche
nettement avec les niveaux particulièrement faibles atteints lors des élections
européennes en Suède
[7]. Dans un contexte d’éclatement de la scène politique et d’isolement croissant des élites, le référendum consultatif est devenu de plus en plus
contraignant, si bien qu’il paraît dorénavant difficile d’aller à l’encontre de la
volonté populaire dans le champ des questions européennes. Cette évolution
n’allait pas de soi il y a encore trois ou quatre ans, alors qu’on débattait de la
meilleure manière d’engager la troisième phase de l’UEM (l’introduction de
l’Euro) dont le principe avait déjà été accepté dans le cadre du Traité d’adhésion
[8].
En 1999, le Premier ministre, Göran Persson, avait ainsi avoué au
Financial Times
que son pays n’aurait finalement d’autre choix qu’entre « oui maintenant » et
« oui plus tard »
[9], ce qui ne conférait pas un grand crédit à la consultation des
citoyens suédois sur ce sujet. Àcet égard, il est probable que le rejet danois de l’Euro
lors du référendum de 2000 ait fait office de répétition générale incitant les dirigeants suédois à ménager l’opinion. Néanmoins, cette interprétation occulte un
fait essentiel, à savoir que ce sont les leaders d’un parti social-démocrate dangereusement divisé sur les questions européennes qui ont fait le choix d’organiser un
référendum. En effet, depuis la campagne de l’adhésion, en 1994, les sociauxdémocrates ont été rattrapés par le « syndrome norvégien »
[10], qui leur a fait
craindre une scission sans précédent du parti. Lors de la consultation de 2003, leurs
électeurs se sont équitablement répartis entre évaluation positive et négative de l’UE
( 49 % dans chaque camp). Dans ce contexte, le principal parti de gouvernement
a été contraint de faire de la place à ses eurosceptiques, jusque dans la répartition
des ministères, ce qui a conduit à une certaine dilution de la responsabilité politique. Ces divisions latentes n’ont pas facilité la transparence des options et de l’action
d’un gouvernement qui, en se réfugiant dans un intergouvernementalisme confortable, a cherché à éviter le plus possible les confrontations ouvertes autour des
questions européennes. La situation est devenue encore plus compliquée du fait
que la pérennité des sociaux-démocrates au pouvoir repose, depuis 1998, sur une
entente parlementaire avec les deux principales forces eurosceptiques, les écologistes (
Miljöpartiet) et le parti de la gauche (
Vänsterpartiet), qui souhaitent encore
officiellement que la Suède fasse machine arrière et se retire de l’UE. Dans ces conditions, les gouvernements minoritaires sociaux-démocrates sont plus que jamais
tributaires de tractations et de soutiens parlementaires à géométrie variable dont
l’Europe est devenue une dimension centrale.
Le référendum est certainement un instrument ambivalent, indissociable d’un
discours sur la compétence des citoyens en démocratie. Il n’y aura pas, cette fois-ci, de deuxième tour à l’irlandaise ou à la danoise, afin que les citoyens ratifient par
lassitude un projet qui ne semble pas leur convenir, du moins dans l’état actuel des
choses. Il se pourrait donc que cette consultation referme la parenthèse de la
controverse monétaire pour un certain temps (au moins quatre ou cinq ans). Le
Premier ministre, Göran Persson, en a profité pour passer ses troupes en revue et
mettre un peu d’ordre : à la faveur d’un remaniement ministériel en partie lié à
l’assassinat de la ministre des Affaires étrangères Anna Lindh, trois nouveaux
ministres pro-européens ont fait leur entrée au gouvernement tandis que la grande
prêtresse de l’euroscepticisme, Margareta Winberg, s’est vu offrir une mission
diplomatique au Brésil. Pour tout le monde, il s’agissait de tourner symboliquement la page. Mais une question européenne chasse l’autre et c’est le projet de
Traité constitutionnel issu de la Convention qui s’est ensuite inscrit à l’ordre du
jour. Si les Suédois ne semblaient pas trop pressés de s’exprimer sur ce sujet, à la
fin 2003, les parlementaires des six partis d’opposition ont fait savoir qu’ils ne
partageaient pas l’avis du gouvernement favorable à la fonction d’un président élu
du Conseil européen et ont demandé qu’il y ait au moins un commissaire par
pays
[11]. Lorsqu’une réforme des institutions sera éventuellement prête à être ratifiée,
il ne fait guère de doute que la nouvelle dynamique référendaire sera invoquée et
qu’il sera difficile de passer outre pour une décision d’une telle importance. En
février 2004, un nouveau parti eurosceptique s’est d’ailleurs constitué dans le seul
but de présenter des candidats aux élections européennes, de s’opposer à l’évolution
de l’UE vers un super-État tout en demandant un référendum sur la réforme des
institutions communautaires
[12]. On aurait donc tort de considérer le référendum
de 2003 comme un épisode limité à la question de l’Euro et il n’est pas absurde de
penser que les Suédois se sont saisis de cette première véritable consultation depuis
1994 pour sanctionner une phase d’intégration marquée par l’intergouvernementalisme et par la négation de la possibilité d’un choix démocratique. En ce sens,
septembre 2003 a redonné un peu de crédit à la perspective d’un débat public
assez informé et fondant l’expression d’une certaine souveraineté populaire. Il
reste aux partis traditionnels à en prendre la mesure en présentant de véritables alternatives susceptibles de mobiliser les citoyens en vue des élections européennes de
juin 2004.
[1]
Bien que peu encouragée par les systèmes parlementaires suédois et danois, l’institution référendaire s’est imposée au
Danemark à travers une vingtaine de consultations au XX
e siècle, notamment à la faveur de la section 88 de la Constitution
de 1953 qui la requiert pour ratifier tout traité international modifiant la Constitution. Àl’inverse, avant 1980, la Suède ne
disposait que d’une variante consultative dont la pratique a souffert de manipulations parlementaires et est restée relativement
peu fréquente ( 6 référendums au total). En 1955, par exemple, la conduite à droite fut instituée alors même que 83 % des
Suédois s’y étaient opposés. Avec l’intégration européenne, la pratique du référendum semble avoir pris un tour nouveau,
avec deux consultations en l’espace de neuf ans et un débat intense quant à leur signification.
[2]
EMU-Utredningen,
Statens Offentliga Utredningar (SOU), 1996, p. 58 (nous traduisons).
[3]
En 2003, la Suède était également classée troisième économie la plus compétitive au monde par le Forum économique
mondial, après la Finlande (qui a adopté l’Euro) et les États-Unis, et ce en dépit de son taux record de prélèvements fiscaux.
[4]
Svt stora vallokalsundersökning,
http:// www. europaportalen. nu/ euro/
[5]
Vernon Bogdanor, « Europa klyvs efter Sveriges nej »,
Dagens Nyheter, 24 septembre 2003.
[6]
Pour une liste de liens assez fournie, voir
http:// www. europaportalen. nu/ links2/ eurolinks. html
[7]
41,6% des inscrits en 1995 et 38,8% en 1999, soit le taux le plus bas depuis l’instauration du suffrage universel. Ces niveaux
sont à comparer avec une participation aux scrutins législatifs traditionnellement supérieure à 80%.
[8]
La seule condition tenait aux critères de convergence économique, que la Suède remplissait dès 1998.
[9]
Financial Times, 15 novembre 1999.
[10]
Le référendum norvégien de 1972 sur l’adhésion à la CEE avait entériné des scissions au sein du Parti ouvrier socialdémocrate(DNA).
[11]
« Persson kan köra over Riksdagen »,
Dagens Nyheter, 20 octobre 2003.
[12]
Il s’agit de la Liste de Juin, formée à l’instigation du social-démocrate et économiste Nils Lundgren et de l’ancien
directeur de la Banque centrale Lars Wohlin. Cette coalition, qui n’a pas l’intention de devenir un parti parlementaire à l’échelon
national, a déjà suscité de nombreux débats, notamment pour avoir été saluée par des groupuscules ultranationalistes
suédois. Quoi qu’il en soit, sa tendance politique penche plutôt à droite.