La possibilité de se retirer du TNP est prévue dans des circonstances où la survie de l’État est en jeu, mais la Corée du Nord s’est retirée d’un traité qu’elle avait préalablement violé, ce qui frappe sa décision d’illégalité. Si tel n’était pas le cas, et s’il suffisait d’utiliser un engagement international pour le rompre en toute impunité avant de s’en retirer, quel serait le rôle des traités internationaux dans ce qu’il est convenu d’appeler « la paix et la sécurité internationales » ? Envérité aucun. Pyongyang, qui n’est jamais à court d’imagination quand il s’agit de manipuler le droit, avait déjà créé en juin 1993 une catégorie originale en se déclarant dans une situation « unique » où son adhésion au Traité était « suspendue » [6]. Cependant, la vraie rupture s’est produite à la suite de la visite de James Kelly à Pyongyang en octobre 2002. Celui-ci a contraint le régime à reconnaître le lancement d’un programme d’ultracentrifugation [7] conduit avec l’aide du Pakistan. On est alors passé à un cran supérieur dans l’escalade diplomatique et la Corée du Nord est sortie du TNP quelques mois plus tard.

L’élément le plus préoccupant de ce retrait est toutefois le silence assourdissant des trois États dépositaires [8] sur le caractère illégal du retrait ainsi que l’incapacité du Conseil de sécurité à se prononcer sur une résolution, voire sur une déclaration présidentielle, un an et demi après que ce retrait a eu lieu. La protection chinoise vis-à-vis de Pyongyang a joué à plein et la Russie, qui est pourtant l’un des États dépositaires du TNP, s’est laissée convaincre par Pékin qu’une telle déclaration serait « contre-productive », une expression qu’on ne prend généralement pas la peine d’expliquer. À défaut, on aurait pu s’attendre à une protestation publique dans l’une des capitales des meilleurs défenseurs du « multilatéralisme », en Europe par exemple. Mais là encore, rien n’est venu. Dans ces conditions, quelle crédibilité faut-il accorder aux discours, toujours aussi nombreux, sur l’importance des traités internationaux ?

Comme cela était prévisible, la situation a empiré depuis janvier 2003 : la construction du réacteur graphite gaz [9] de 200 MW a repris, Pyongyang a menacé à l’été 2003 de procéder à un essai nucléaire et la possibilité que les 8 000 barres de combustibles du réacteur de 5 MW aient été retraités est réelle [10]. La visite de Sig Heckert, ancien directeur du laboratoire de Los Alamos, à Yongbyong en janvier 2004 ne permet pas de tirer sur ce point de conclusions définitives, mais l’ambiguïté maintenue par Pyongyang ne l’est peut-être qu’à la demande de Pékin qui craint les réactions japonaises à une capacité nucléaire nord-coréenne fermement établie. Ou alors, il peut s’agir tout simplement de continuer à jouer sur deux tableaux à la fois, manœuvre dangereuse mais que la diplomatie nord-coréenne affectionne. Par ailleurs, si la Corée du Nord est bien le pays expéditeur de l’uranium naturel ( 1,5 tonne sous forme d’hexafluorure d’uranium ou UF6) trouvé en Libye, cela signifie non seulement que Pyongyang maîtrise la conversion de l’uranium en amont de l’enrichissement, mais aussi que les Nord-Coréens produisent suffisamment d’UF6 pour en exporter. Enfin, il faut se demander si d’autres pays que la Libye n’ont pas également bénéficié de ce type d’exportation.

Ajoutons, pour conclure, que les discussions à six sur la question coréenne, qui ont lieu de temps à autre à Pékin entre la Corée du Nord, la Corée du Sud, les États-Unis, la Chine, le Japon et la Russie, ne donnent aucun résultat et que l’on est en droit de se demander, compte tenu de ce qui précède, si la même absence de progrès est enregistrée dans le domaine balistique et nucléaire dans le royaume de KimJongIl pendant que se tiennent ces bavardages. Enfin, comment peut-on justifier la moindre négociation avec les représentants nord-coréens, maintenant que l’on sait que le régime procède à des expériences chimiques sur des prisonniers, y compris sur des femmes et des enfants, dans les effroyables camps parsemés sur tout le territoire [11] ?

L’Iran est signataire du TNP depuis 1970. Il a donc volontairement renoncé à l’acquisition de l’arme nucléaire et la totalité de ses activités dans ce domaine doivent être déclarées à l’AIEA et soumises à son contrôle, ce qui n’a visiblement pas été le cas. Dès mars2003, l’Agence a pu rapporter au Conseil des gouverneurs une violation de l’accord de garanties au moins en ce qui concernait la non-décla-ration de l’importation par l’Iran de matières nucléaires. Ces importations ont eu lieu en 1991 et la Chine, pays exportateur, a, elle aussi, gardé un silence remarquable sur ce sujet. Il a fallu douze ans pour que cet achat soit enfin reconnu, en février 2003 seulement ! Comme une partie des matières importées de Chine a été convertie en uranium métal, d’une utilité discutable dans un programme civil, mais avérée pour la fabrication d’une bombe, « l’oubli » a son importance. En vertu d’un accord conclu en 1993, l’existence de sites comme Natanz, Arak ou l’usine Kalaye Electric (supposée produire des montres, mais contenant en réalité des centrifugeuses) aurait dû également être déclarée à l’AIEA, mais l’Iran n’a signé cet arrangement spécifique qu’en février 2003. L’accès à l’usine Kalaye et le droit de prélever des échantillons, qui avaient été refusés aux inspecteurs pendant des mois, ont été autorisés en août 2003, après que l’installation eut été entièrement repeinte, remise à neuf et vidée des pièces de centrifugeuses. Le débat principal porte sur les activités clandestines iraniennes d’enrichissement de l’uranium. En mai, l’Iran a nié ces activités et il a maintenu cette version mensongère pendant tout le printemps et l’été. De l’uranium enrichi a pourtant été trouvé à Natanz et à Kalaye Electric. Dans certains cas, il est possible que les équipements achetés au Pakistan aient été contaminés, même si cette explication est incompatible avec l’affirmation précédente du caractère totalement autonome du programme iranien. Cependant, il est difficile aujourd’hui de douter que de l’uranium hautement enrichi ait été produit sur le sol iranien [13]. D’ailleurs, l’Iran a cherché à cacher à l’AIEA l’existence sur son sol, peut-être dans des installations militaires, d’un type de centrifugeuses sophistiquées, dont certaines pièces ont été finalement découvertes elles aussi [14]. Face à ces nombreuses violations, pourquoi les règles du multilatéralisme n’ont-elles pas été appliquées et le dossier transmis au Conseil de sécurité ? Est-ce parce que les Européens, qui devraient en principe défendre cette stratégie, craignent en réalité qu’elle ne fasse une fois de plus la preuve de l’impuissance et de la division du Conseil ? Dans ce contexte, l’accord signé le 21 octobre 2003 par les ministres allemand, britannique et français des Affaires étrangères était une tentative pour sortir de l’impasse. L’idée d’obtenir la suspension des activités du cycle du combustible (enrichissement et retraitement) avec un objectif de cessation à terme était bonne, mais il est vite apparu que la réussite du projet dépendait entièrement de sa mise en œuvre. Les principales questions portaient sur le périmètre de la suspension [15], sur la capacité des différentes capitales à maintenir la pression sur Téhéran, sur le risque réel de renvoyer la décision de Conseil des gouverneurs en Conseil des gouverneurs à l’AIEA, et sur la façon de parvenir à la cessation des activités d’enrichissement et de retraitement et non à leur seule suspension. À cela s’est ajoutée au fil des mois la question lancinante de savoir si l’on avait bien en mains tous les morceaux du puzzle. L’aveu libyen de décembre 2003 ne pouvait qu’amener l’AIEA à se demander si l’Iran n’avait pas, lui aussi, bénéficié des largesses d’Abdul Qadeer Khan concernant la fourniture d’un plan d’arme, plus facile à soustraire à l’attention des inspecteurs que des pièces de centrifugeuses. Avec une insolence troublante, Téhéran n’a pas fait mystère de l’existence possible de sites non déclarés : le 23 février 2004, un des principaux négociateurs iraniens du dossier nucléaire a même précisé que l’Iran n’était pas tenu de déclarer tous ses centres nucléaires [16]. Enfin, les fournisseurs de l’Iran sont-ils tous identifiés ? En août 2003, Téhéran a dû reconnaître une « aide étrangère », qui s’est révélée provenir du Pakistan, mais des experts chinois et nord-coréens étaient également en Iran depuis des années et certains fournisseurs de technologie se trouvaient – et se trouvent toujours – en Europe. Il semblerait qu’aujourd’hui encore l’Iran continue à faire son marché. Le Conseil des gouverneurs de juin 2004 n’est pas davantage que les précédents parvenu à une décision. Il a seulement été question d’obtenir une « coopération accrue » de Téhéran pour résoudre les questions ouvertes depuis maintenant deux ans. Il faut également noter que l’AIEA a été soumise, avant la réunion de ce conseil, à un véritable chantage de Téhéran qui a menacé de mettre fin à la suspension de ses activités s’il adoptait des mesures plus fermes.

De la Libye on connaissait surtout le programme chimique et les développements balistiques, ainsi que les relations entre Tripoli et Pyongyang. Les armes chimiques avaient été utilisées au Tchad et deux principaux sites de production étaient même répertoriés dans toutes les publications d’experts. Les tentatives répétées d’acquérir des vecteurs de portée de plus en plus grande n’avaient pas non plus échappé à la curiosité publique et c’était même l’une des raisons pour lesquelles Washington avait posé des restrictions aux garanties de sécurité données dans le cadre du traité de Pelindaba sur la dénucléarisation de l’Afrique. Les activités nucléaires du site de Tajourah passaient pour être en sommeil alors qu’inspecteurs américains, britanniques et de l’AIEA ont visité au moins une dizaine de sites à vocation nucléaire depuis octobre 2003. Cela témoigne, contrairement à ce qui s’est passé pour l’Irak [17], d’une grosse sous-estimation de la part des services occidentaux, mais aussi d’une réelle capacité des Libyens à dissimuler leurs achats et leurs contacts divers [18].

L’élément décisif qui a provoqué l’aveu libyen a été le besoin de mettre fin à la situation de paria dans laquelle se trouvait Tripoli du fait de la réputation bien établie de son chef d’État et des différents attentats terroristes dont il s’était rendu coupable. Être au ban des nations a des inconvénients qui s’aggravent avec le temps. L’occasion de sortir de cette situation s’est présentée le 11 septembre 2001 : le terrorisme sous ses nouvelles formes constituait également un risque pour le régime et Tripoli détenait des informations utiles qu’elle pouvait tenter de monnayer. Contrairement à une idée assez répandue, c’est Londres qui a joué le rôle principal et permis le contact avec Washington. La question des armes n’est venue qu’après, quand il est apparu qu’aucune levée des sanctions ne pouvait être envisagée sans l’abandon par la Libye de ses programmes non conventionnels. Mars2003 est souvent tenu pour une date clé, comme si le colonel Kadhafi s’était mis à redouter le déclenchement sur son territoire d’une opération comparable à celle qui se déroulait en Irak. Il paraît plus vraisemblable que Tripoli, une fois engagée dans un processus de réintégration, ait voulu aller jusqu’au bout, ce qui impliquait de remplir toutes les conditions d’une levée des sanctions. Si la campagne en Irak a joué un rôle, c’est plutôt en démontrant que l’existence d’armes chimiques et biologiques dans ce pays – jugée probable par Londres et Washington– ne dissuadait pas les troupes britanniques et américaines d’intervenir. Elles avançaient avec des combinaisons de protection chimique et avaient reçu des vaccinations contre l’anthrax et la variole, mais elles n’hésitaient pas à avancer, fort vite au demeurant. L’autre élément important pour le colonel Kadhafi a été la saisie en octobre 2003, sur un navire allemand, le BBC China, d’éléments de centrifugeuses sophistiquées dont il n’avait pas été question jusqu’alors dans les discussions trilatérales. C’est à ce moment-là qu’il a sans doute compris qu’il valait mieux jeter l’éponge.

Mais si l’affaire a inquiété autant qu’elle a rassuré [19], c’est que les révélations de Tripoli le 19 décembre 2003 ont mis en lumière un problème beaucoup plus grave que la seule prolifération libyenne dans des domaines qui n’étaient pas connus. Il s’agit du rôle d’un réseau global proposant ses services aux plus offrants pour acquérir la bombe. Deux ans plus tôt, une formule malheureuse prononcée par le président Bush lors de son discours sur l’état de l’Union avait fait couler beaucoup d’encre : « l’axe du mal ». Cependant, plutôt que d’un axe (où il manquait d’ailleurs et la Libye et le Pakistan), c’est bien d’un réseau atomique privé, clandestin et mondial, dont il faudrait parler. Et c’est là un phénomène autrement dangereux, car rien ne dit que les différents éléments du réseau soient connus dans leur intégralité, que leurs activités passées aient été toutes dévoilées ou que le réseau n’ait pas une réelle capacité de reconstitution, comparable aux nouveaux réseaux terroristes. Cela d’autant plus que les acquisitions clandestines dont Islamabad a besoin pour son programme nucléaire utilisent les intermédiaires et les entreprises qui ont servi à disséminer les biens et équipements nucléaires depuis une quinzaine d’années. Enfin, contrairement à une opinion largement répandue, la lumière sur le programme nucléaire libyen n’est pas entièrement faite. On ignore par exemple si la Libye a acquis des capacités de conversion de l’uranium; on ne peut rendre compte de la contamination d’équipements en uranium enrichi; on n’est enfin nullement certain que l’inventaire des fûts de concentré d’uranium soit complet.

On peut donc voir « l’affaire libyenne » comme une solution diplomatique élégante à un problème de prolifération potentiellement dangereux ou comme une révélation très préoccupante sur de nouvelles formes de dissémination des connaissances et des équipements nucléaires par le fait d’un réseau motivé par la corruption et soutenu par un État.

Il va de soi, cependant, que cette histoire ne se résume pas à celle d’un individu corrompu. A.Q. Khan n’a pas pu quitter le pays pour les destinations qu’il affectionnait ni sortir du Pakistan les équipements qu’il a pu sortir sans la bienveillance de nombreuses personnalités officielles. Ce n’est un secret pour personne que les liens noués avec l’Iran à la fin des années1980 correspondaient à un choix stratégique de l’état-major pakistanais. Le réseau mis à jour était d’autant plus connu des autorités pakistanaises qu’il servait aussi à l’approvisionnement d’Islamabad en équipements sensibles. Le scandale touche donc tout le pays et pas seulement un ingénieur célèbre. Pourtant, après quinze ans de corruption des autorités pakistanaises et de ventes clandestines du parfait petit atomiste – le scénario le plus dangereux qu’on ait jamais imaginé depuis la fin de la guerre froide–, il n’y a eu ni procès des responsables ni – et c’est un comble– récupération des fonds aussi scandaleusement acquis ni même une simple discussion au Conseil de sécurité. Cela se passe de commentaire, mais augure mal du contrôle de la prolifération nucléaire au XXI^e siècle.

Enfin, il paraît de plus en plus plausible que les États-Unis n’ont jamais eu accès à A.Q. Khan en personne et n’ont donc pas pu vérifier certains des principaux éléments de l’affaire, qu’il s’agisse de l’ampleur de la corruption au sein de l’armée et des services pakistanais, du détail de la composition du réseau, de la nature exacte des relations avec la Corée du Nord, du rôle de la Chine, des ventes de centrifugeuses à l’Iran [21] et même des informations disponibles sur les relations passées avec l’Irak. Washington se déclare satisfaite de la coopération du Pakistan, mais il est difficile de partager cette satisfaction. Même si l’on comprend l’importance du rôle du général Moucharaff dans la lutte contre le terrorisme, il faut reconnaître qu’Islamabad a usé et abusé de cette carte dans ses relations avec les États-Unis [22]. Ajoutons, pour être honnête, que les pays européens n’ont pas paru scandalisés par les agissements pakistanais et qu’ils ne soulignent pas trop non plus – publiquement du moins– les ambiguïtés – qu’ils connaissent pourtant fort bien– du comportement de ce pays en matière de lutte contre le terrorisme. Ce sont des erreurs qui se paieront un jour ou l’autre de façon collective.

En conclusion, quelques changements inquiétants sont intervenus dans le paysage mondial :