2004
Critiques internationales
Face à la question européenne, quelle intégration postnationale ?
Jean-Marc Ferry
Professeur ordinaire en sciences politiques et en philosophie morale à l’Université libre de Bruxelles. Ses recherches portent sur la philosophie de la communication et les problèmes théoriques de la construction européenne. En 1995, lui a été décerné par l’Institut de France le « Prix LaBruyère de l’Académie française en philosophie, morale et sociologie » pour l’ensemble de son œuvre. Il a publié entre autres La question de l’État européen (Paris, Gallimard, 2000), « Prix Louis Marin de l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France » ( 2001); La question de l’Histoire. Nature, liberté, esprit : les paradigmes métaphysiques de l’Histoire universelle chez Kant, Fichte, Hegel entre 1784 et 1806 (Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2002); Les grammaires de l’intelligence (Paris, Le Cerf, 2004).
La réflexion que suscite la question européenne sur la nature de l’État-nation s’articule autour d’interrogations fondamentales, comme celle, par exemple, de savoir ce qui fait que des individus puissent constituer un peuple. Ce
faisant, on ne se demande pas ce qui fait que des individus puissent constituer une
nation. Pourtant, construire une nation est l’une des voies possibles vers la constitution d’un peuple. C’est même la voie classique qui a longtemps désigné sa mission à l’État moderne. C’est l’une des voies possibles, mais ce n’est pas la seule. Dès
lors, on peut se demander comment le peuple d’Europe peut exister au-delà de ses
nations, car réfléchir sur l’Europe, c’est repenser l’État en évitant d’épuiser la
notion même dans la réalité historique du cadre national. En effet, on accéderait
mieux à l’idée de l’État si l’on parvenait à concevoir sa réalité sans l’indexer au principe nationaliste qui « exige la congruence de l’unité politique et de l’uniténationale »
[1], c’est-à-dire une nation pour un État et, partant, un État pour une nation.
Selon Ernest Gellner, l’État est la puissance politique qui construit la nation et
réalise l’unité. Mais que veut dire construire une nation ? Nous pouvons entendre
l’expression dans le sens du constructivisme politique moderne. On dira alors que
la construction politique des nations – et, singulièrement, des nations d’Europe–
est intervenue, sinon au terme, du moins à un certain point de maturation du
processus de leur formation historique. Or c’est dans cette articulation entre
formation historique et construction politique des nations d’Europe que se tient
l’explication de la naissance et du développement du sentiment national.
La formation historique des nations européennes a été un processus lent, pluriséculaire, inséparable du procès de civilisation, au sens où l’entend Norbert Elias
[2].
Leur construction politique résulte, quant à elle, d’une action volontariste, engagée
par les États modernes pour relever le défi de la révolution industrielle, mais elle
est toujours intervenue sur la base de ce que l’histoire pluriséculaire avait préalablement mis en place.
Norbert Elias s’est intéressé à l’émergence – peu probable
a priori – de la nation
au sein de l’empire d’Occident. Il en fait remonter la préhistoire au XI
e siècle
dans le petit duché d’Île de France, devenu le Royaume de France,
regnum avant
d’être
natio. Entre la
patria et la
natio, le
regnum représente la médiation qui fait
de l’histoire du Royaume de France un cas exemplaire. Aux temps héroïques de sa
formation, la défense et la conquête du territoire étaient la préoccupation du roi
qui, à l’époque, n’était qu’un seigneur parmi d’autres. Dans son essai intitulé
La
Dynamique de l’Occident, Norbert Elias explique comment une grande partie du règne
de LouisVI (1108-1137) fut consacrée à une lutte sans répit qui se termina par l’intégration définitive de la maison de Monthléry aux domaines de la dynastie des
Capétiens
[3]. Grâce à son acharnement, Louis VI a jeté les bases de l’expansion
ultérieure de sa dynastie. Il a créé, explique Elias, « un niveau virtuel de cristallisation autour duquel devait se grouper par la suite le territoire de France, bien que
rien ne nous autorise à penser qu[’il] prévoyait dans une sorte de vision prophétique cette évolution »
[4].
Ernest Gellner, quant à lui, considère la réalité nationale bien en aval de ce que
les rois ont pu réaliser pour l’unité du territoire, dès le haut Moyen-Âge. Il analyse le sentiment national bien après les débuts de l’âge moderne, même si l’on
pourrait être tenté d’en faire remonter le coup d’envoi décisif pour la France à Jeanne
d’Arc. Dès la Renaissance française, surtout marquée par l’humanisme, s’est affirmé
ce que l’on a plus tard appelé l’« idée de nation ». Celle-ci avait été préparée de
longue date, affectivement soutenue par un « patriotisme géographique »
[5], forme
d’attachement d’un peuple à son territoire, qui représente sans doute une forme
première de patriotisme, l’archétype du sentiment d’appartenance, de loyauté, de
solidarité unissant des individus au sein d’un peuple. Dans le contexte historique
de son émergence, cet investissement physique et moral d’une
patria par un
populus
s’explique psychologiquement par la situation stabilisée, licite, d’une existence
reconnue politiquement. Cette situation constituait en elle-même une forme
d’assurance contre la guerre perpétuelle. Elle a surtout permis à l’identité du
peuple de se former sur les catégories élémentaires et essentielles du dedans – le
même, l’
Alter ego – et du dehors – l’autre, l’étranger, le
non-moi. Grâce à la
patria,
le
populusa élaboré son identité collective, ce qui correspondait à une première forme
de conscience patriotique. Mais, à ce stade, la
patria n’était pas encore une
natio.
Pour cela, elle a dû le plus souvent constituer son identité dans la forme d’un État
souverain, long processus marqué par la constitution laborieuse du
regnum, « phénoménologiquement » postérieur à la
patria, et politiquement autonome à l’égard du
pape et de l’empereur, les deux puissances de l’Empire chrétien d’Occident. Le futur
royaume se voulait aussi le foyer d’une culture propre. Le patriotisme a alors
gagné la profondeur et la consistance spirituelles du sentiment national, s’élevant
donc au-delà du simple attachement à l’unité du territoire. L’amour de la patrie,
comprise comme un principe spirituel au sens de Hegel ou de Renan, a trouvé l’une
de ses premières expressions avec DuBellay, le véritable chef de file des poètes de
La Pléiade : « France, mère des arts, des armes et des lois ! ». C’est dans ce contexte
que s’est développée une défense de la langue française, avec cette idée touchante
que le français était une langue –
la langue – à vocation universelle, parce qu’il
épousait au mieux « le mouvement naturel de la pensée ».
À la même époque, en Hollande, Érasme entreprenait de former l’identité de
la classe nouvelle, moderne par excellence, la bourgeoisie, sur les éléments de la
civilité, principe dynamique de la civilisation des mœurs. Cependant, à travers
cette dynamique de culture à vocation ou à prétention universelle, les histoires nationales et les cultures nationales ont pris en Europe de l’Ouest leur autonomie les
unes par rapport aux autres, tandis que le
patriotisme géographique se spiritualisait
dans le sens d’un
patriotisme historique dont Ernest Renan a fait l’élément essentiel
et discriminant de l’idée de nation
[6].
Dans sa version hautement élaborée, le
patriotisme historiquese relie au sentiment
national tel qu’il se trouve notamment fondé par Ernest Renan dans la discussion
qu’il mena contre David-Friedrich Strauss à propos de l’idée de nation, après la
guerre franco-allemande de 1870. Cette discussion a au demeurant durci l’idée un
peu stéréotypée que l’on se fait de l’opposition entre une conception française et
une conception allemande de la nation. Tout d’abord, Renan récuse tout fondement physicaliste de la nationalité : non seulement le sang, la race, mais également
le territoire. Àcela il ajoute son refus du fondement matériel d’une communauté
des intérêts. Plus original est ensuite son rejet de critères culturels, tels que la
langue et la religion. En fait, il affirme le fondement exclusivement spirituel,
presque mystique de la nation, qui, dit-il, « est une âme, un principe spirituel »,
lequel, encore une fois, transcende le particularisme du territoire, de la race ou de
la langue. Ce sont plutôt l’histoire et la mémoire communes, mais aussi la volonté
et le projet communs, qu’il entend affirmer
[7].
Chez Renan, le patriotisme historique rompt clairement avec le patriotisme
géographique, notamment par l’insistance avec laquelle sont valorisés le passé et
l’avenir. La nationalité en effet se fonde, d’une part, sur « la possession en commun
d’un riche legs de souvenirs » (référence au passé historique), d’autre part, sur « le
consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis »
[8]. Avec cette référence au futur historique, la dimension
du présent, marquée par le « consentement actuel » est, il est vrai, renforcée par
cette formule célèbre conservée dans l’imagerie de nos cultures politiques, expression
que Renan jugeait lui-même quelque peu rhétorique : « La nation est un plébiscite de tous les jours ! ». Cette image a sans doute altéré dans un sens contractualiste la signification d’un patriotisme historique que Renan tenait pour l’authentique principe subjectif d’une nationalité distincte de la citoyenneté abstraite.
Histoire et volonté – ou mieux héritage et projet communs – sont en effet les
deux éléments communautaires qui, avec la signification spirituelle accentuée
voire mystique, définissent le patriotisme historique. Cette forme exemplifiée en
France par Ernest Renan se laisse sans trop d’efforts apparenter à la conception
hégélienne. Car, chez Hegel, l’esprit national ou
Volksgeist n’est effectif que dans
et par l’État, de sorte qu’à la différence du romantisme et de la conception de la
Kulturnation, chez Herder, la dimension politique prime sur la dimension culturelle.
C’est pourquoi aussi, tout au moins chez Renan comme chez Hegel, on note que
l’« idée de nation » – ou l’« esprit national » – situe le patriotisme historique à
distance du pôle prénational que représentent les motifs de la communauté de
race, de langue, de religion ou d’intérêts, tout en se démarquant aussi du pôle
postnational que pressentait une conception radicalement artificialiste de la nation,
dès l’époque de la Révolution française, mais de façon abstraite, en particulier
chez Emmanuel Joseph Sieyès
[9]. On suggère donc que le patriotisme historique serait
rigoureusement ajusté à l’idée de nation et de nationalité ainsi qu’au nationalisme,
mais entendu au meilleur sens possible du terme. Pensons à ces mouvements
d’autonomie et d’unité nationales qui ont marqué la première moitié du XIX
e siècle
en Europe, avant, par conséquent, que le nationalisme n’entrât dans la phase
sombre de replis identitaires, bellicistes ou racistes, particularistes ou impérialistes. C’est d’ailleurs largement en fonction de cette histoire ultérieure que le
nationalisme est aujourd’hui connoté de façon négative, du moins en Europe de
l’Ouest. Mais, au départ, l’investissement de la nationalité selon le patriotisme
historique, tel que décrit ici, tient une place originale entre le patriotisme géographique et le patriotisme que Nicolet dit juridique, correspondant à une conception
artificialiste de la nation
[10]. C’est sur cette base affective substantielle qui anime le
sentiment national que s’est élaborée la construction politique des nations modernes.
La construction politique des nations modernes
Face à la révolution industrielle, il s’agissait en effet de réaliser en chaque individu
les aptitudes à son insertion dans l’économie et la société modernes. Pour ce faire,
il fallait construire l’unité nationale en supprimant les « barrières de la communication »
[11]
et en élaborant un savoir commun (lire, écrire, compter), conçu à
partir du modèle de la culture bourgeoise, et qui substituerait les fondements des
sciences modernes (histoire, géographie, sciences naturelles) au « savoir de la
sorcière et du berger » (Michelet). Ce fut l’affaire de l’État qui eut recours à
l’appareil pédagogique, via l’école laïque, gratuite et obligatoire.
En France, l’État crut en outre devoir unifier la langue en imposant, au détriment
des patois et des dialectes, le parler dominant, qui était au service de la « civilisation
de l’écrit »
[12]. C’est ainsi qu’advinrent les grandes langues véhiculaires : le français
d’abord, l’anglais ensuite. L’allemand, l’italien et l’espagnol officiels apparurent plus
tardivement, mais sans subvertir comme en France les langues vernaculaires. Le
but était de créer un médium de communication aussi formel que possible (pour
l’usage ordinaire) et relativement libre de présupposés idiosyncrasiques, c’est-à-dire
indépendant des contextes locaux. Là encore, le constructivisme de l’État se manifesta par l’école. Tandis que l’abolition des monnaies locales et des douanes intérieures réalisait un espace marchand homogène et décloisonné, favorable à la libre
circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes – ces « quatre
libertés » que la construction européenne s’enorgueillit précisément d’avoir aujourd’hui réalisées à une échelle plus vaste encore, pour le Grand Marché intérieur de
l’Union –, l’unification des savoirs et de leurs véhicules linguistiques ouvrait, de
son côté, un espace culturel décloisonné, favorable à la libre circulation des idées
et des connaissances – cet espace public transnational que le constructivisme
européen s’efforce aujourd’hui de baliser à partir des grands médias de masse,
notamment par les programmes « Télévision sans frontière ».
Pour réaliser les unités nationales dans le sens de l’homogénéité culturelle, les
États se dotèrent d’un appareil approprié : le système pédagogique, que Gellner
qualifie d’« exo-éducatif ». En effet, la transmission du savoir ne s’effectuait plus
désormais du dedans et par les voies quasi naturelles de la tradition orale – la
famille, le village, l’église –, mais de façon volontariste, organisée selon un cursus
planifié de l’extérieur et contrôlé par l’État, avec des programmes répondant à des
soucis fonctionnels explicites. C’est avec ce nouveau principe que s’est instaurée
la grande rupture historique par rapport aux modes endogènes et spontanés de la
reproduction culturelle dans les sociétés traditionnelles. L’École publique était à
la fois le médium stratégique de la reproduction des sociétés modernes, le fondement
du pouvoir des États et l’instrument efficace du passage des communautés traditionnelles, hiérarchiques, aux sociétés modernes, égalitaires.
C’était, il y a maintenant un siècle, la grande époque des nations, celle de la France
de Ferry et de la Prusse de Bismarck. Les deux principales nations du continent
ouest-européen s’opposaient dans un mélange presque contradictoire d’envie,
d’admiration, de mépris et d’incompréhension obstinée. Le ressentiment et la
haine sont venus plus tard. Chacune se voyait porteuse d’un véritable projet de civilisation, d’une mission pour le monde. Leur consistance reposait sur les deux
grands piliers d’intégration verticale, qu’étaient l’obligation scolaire et l’obligation
militaire, qui, mises ensemble, réalisaient cette « alliance de lumière et de force [qui
est la] marque de la vraie civilisation ». C’est en ces termes que Ferry a osé présenter à la tribune de la Chambre des députés la Prusse fraîchement victorieuse,
honnie et redoutée des Français.
Les nations d’Europe occidentale étaient alors à leur zénith. Cependant, comme
la chouette de Minerve qui ne prend son envol qu’à la tombée de la nuit, la connaissance d’une réalité n’advient qu’au moment historique où son cycle s’achève. C’est
ainsi au regard du siècle écoulé, qui marque le crépuscule de l’idée de nation, que
la réflexion sur le principe nationaliste et son destin est devenue plus aisée.
Le principe nationaliste et son destin
La recrudescence des nationalismes, à laquelle nous assistons aujourd’hui, s’exprime
à travers des manifestations exacerbées – identitaires, sectaires, xénophobes et
fondamentalistes–, indignes de la conception qu’Ernest Renan, hier, Paul Thibaud
ou Max Gallo, aujourd’hui, ont pu offrir de la nation et de la nationalité. Par
ailleurs, l’après-1989 fait apparaître au niveau mondial une nouvelle stratification
où le « premier monde » (riche et développé), singulièrement l’Union européenne,
semble s’être engagé sur la voie d’une intégration horizontale par les réseaux intercontinentaux de communication et d’échanges, qui étendent et distendent les solidarités, tout en faisant craindre une subversion des États par les marchés. Ces
bouleversements sonnent-ils le glas du politique ? Àtout le moins ils remettent en
cause les perspectives d’autonomie démocratique appartenant aux « promesses
des Lumières » et inscrites dans un imaginaire « républicain » dont l’héritage se
voit revendiqué à présent par un militantisme fixé sur la souveraineté nationale et
qui trahit son rejet philosophique de l’universalisme kantien, en donnant au nationalisme une nette préférence sur le cosmopolitisme. Les avatars actuels de l’idéologie républicaine méritent cependant d’être pris comme un sérieux avertissement
adressé à une Europe trop pressée d’en finir avec ses nations.
Cependant – et c’est là un deuxième élément qu’il convient de distinguer des précédents, car il ne participe pas des ambivalences de la mondialisation–, l’ensemble
des nations prises indistinctement semble capté,
nolens volens, dans une mouvance
du droit cosmopolitique, et ce en dépit des résistances et des réactions qui se font
parfois d’une violence extrême, comme si l’« esprit du monde » se dirigeait, cette
fois, résolument vers sa résidence propre. Ce n’est pas uniquement, en effet, la puissance des marchés, mais une puissance plus spirituelle qui semble ainsi « traîner
ceux qui s’yrefusent, tout en guidant ceux qui s’yaccordent », disait Kant dans la
langue de Virgile
[13], en regard des facteurs susceptibles de conspirer derrière le dos
des hommes à l’avènement d’une constitution universelle. Les éléments parapolitiques tels que l’humanitaire, les droits de l’homme, l’écologie et les mouvements de solidarité transnationale en faveur des catégories opprimées sont autant
d’universalismes qui semblent aujourd’hui appelés à promouvoir les linéaments d’une
opinion publique mondiale déjà capable d’exercer une pression politique sur les
gouvernements. Un autre phénomène, plus discret mais plus troublant, car sans
précédent dans l’histoire du monde, tient à la multiplication, ces dix dernières
années, des contritions officielles, des demandes publiques de pardon, d’État à
État et de peuple à peuple, qui semblent préparer la substance éthique d’un
état
cosmopolitique
[14]. C’est une nouvelle justice historique qui est réclamée ici, distincte
de la justice politique telle qu’elle est encore fort classiquement conçue chez John
Rawls et, différemment, chez Michael Walzer. La justice historique, la
justice reconstructive, consiste en une réparation effectuée par la parole publique, strictement
symbolique par conséquent, des injustices, offenses, humiliations et crimes passés.
Elle apparaît elle-même comme un préalable à la réconciliation des peuples et à
l’union des États dans de vastes ensembles métanationaux. Du point de vue, simplement postulé ici, d’une opinion publique mondiale, les gestes officiels de repentance et de contrition sont perçus non seulement comme la satisfaction d’exigences proprement morales, mais aussi comme des réquisits politiques dont la
signification objective, quels que soient par ailleurs les intérêts égoïstes sous-jacents, évoque irrésistiblement le projet kantien de la « paix perpétuelle », dont
les articles furent publiés en 1795. Kant reliait intimement l’idée de la paix internationale à celle du droit cosmopolitique, en perspective d’une situation susceptible d’être renvoyée à l’idéal d’un État des peuples bien ordonnés, justes et pacifiques. Àl’intuition d’un nouveau moment décisif de l’histoire des peuples, moment
plus important peut-être que la Révolution française, s’ajoute la constatation que,
depuis peu, des penseurs consacrent une part non négligeable de leur réflexion politique aux questions relatives à l’ordre international, à la résolution des conflits, à
la justice historique et au droit cosmopolitique. En dépit des replis particularistes,
des réactions fondamentalistes, identitaires ou intégristes, qui se manifestent un
peu partout dans le monde, un autre signe de la réalisation en cours d’un état
cosmopolitique réside dans la mise à l’ordre du jour d’un Tribunal pénal international permanent. Là s’inscrit de façon positive l’idée d’une justiciabilité politique
universelle des droits fondamentaux, non seulement des peuples, mais aussi des individus, pris en tant que citoyens du monde. Kant lui-même avait renoncé à faire entrer
dans ses vues explicites ce droit des individus de faire reconnaître et sanctionner
les atteintes portées à leur liberté et à leur intégrité, y compris du fait de leur
propre État. Il n’est pas nécessaire d’insister sur l’importance historique que revêt
la réalisation d’une telle idée. C’est la souveraineté politique des nations, principe
sacro-saint du droit des gens positivé dans le droit international général, qui devra
céder la préséance aux droits de l’homme, droits fondamentaux individuels, qui se
voient ainsi destinés à une forme de constitutionnalisation au niveau suprême des
communautés juridiques. Mais quelle puissance publique (nous ne disons pas
« quel État ?») devra garantir la force d’un tel droit ?
L’Union européenne est, en elle-même, le signe d’une telle orientation post-nationale, virtuellement cosmopolitique, de la citoyenneté, et ce malgré les restrictions nationalo-positivistes qui marquent officiellement la définition d’une
citoyenneté européenne encore indexée sur la nationalité
[15]. En effet, l’idée qu’un
peuple européen puisse s’ébaucher et profiler une épure déjà consistante, à travers
les nations d’Europe; cette idée d’un peuple européen qui devrait son avènement,
non à la dilution des nations dans une dynamique d’intégration communautaire que
d’aucuns jugent « antipolitique »
[16], mais plutôt, pour reprendre un concept de ce
penseur de l’Europe que fut aussi Edmund Husserl, à une
communisation des
cultures politiques au sein d’un espace public transeuropéen; cette notion, certes,
problématique, d’un peuple dont l’identité serait authentiquement « postnationale »
stimule évidemment l’hypothèse selon laquelle à un tel peuple doit bien correspondre
quelque chose comme un État
[17].
Mais cela est-il vrai ? Probable ? Est-ce seulement possible ? Comment concevoir
un État métanational ou, plus modestement, du politique au-delà de l’État-nation ?
Le problème de l’intégration postnationale
L’un des points faibles, le plus sensible peut-être, de la construction de l’Union
européenne, est qu’elle aboutit apparemment à instaurer un décalage croissant
entre la
communauté morale et la
communauté légale
[18]. Par communauté morale, on
entend la communauté de croyances, d’attitudes, de schèmes de pensée, de valeurs
partagées entre individus d’un même milieu social-historique ou culturel. Par
communauté légale, on désigne le cadre d’applicabilité des mesures de politique
publique opposables à une collectivité de ressortissants. Si le recoupement n’est pas
maximal entre l’ensemble des valeurs partagées et l’applicabilité des mesures de politique publique, alors les citoyens commencent à s’interroger sur la légitimité de
la communauté politique dans laquelle ils vivent.
Mais qu’est-ce qui rend possible une communauté politique ? Et sur quel principe peut-on stabiliser l’identité politique d’un peuple ? La première réponse à ces
questions est le patriotisme constitutionnel, qui se relie conceptuellement au thème
de l’identité postnationale. La seconde est le national-républicanisme qui, face à la
construction européenne, défend une position statonationaliste au nom de la
démocratie véritable. On pourrait parler à son propos d’un souverainisme démocratique.
La première position, celle du patriotisme constitutionnel et de l’identité post-nationale, admet tout d’abord qu’il n’y a pas de lien conceptuel interne entre
nationalisme et républicanisme, mais seulement un lien historique qui ne fut
politiquement fonctionnel que durant un temps aujourd’hui révolu. Elle reconnaît
également qu’une communauté politique peut se stabiliser sur les principes de
l’État de droit démocratique, dès lors qu’est authentique l’adhésion des peuples et
États membres aux valeurs universalistes d’égalité, de liberté, d’autonomie, de
responsabilité, de coopération, d’ouverture, de tolérance, qui appartiennent certes
au patrimoine des cultures publiques dites « libérales » (au sens de John Rawls),
mais peuvent recevoir une justification indépendante des considérations relatives
à une affiliation culturelle, sans cesser d’être motivantes. Ensuite, ce n’est pas
l’intégration nationale qui, en puisant dans les ressources d’éléments particularistes
socio-ethniques et en faisant appel aux valeurs affectives de l’affiliation et de la dette,
rend effectivement possible une réalisation de la démocratie, c’est-à-dire une intériorisation de son principe dans les esprits et dans les cœurs, en tant que culture
publique partagée. C’est, à l’inverse, l’instauration de mécanismes de représentation et de participation politiques qui, en posant les ressortissants comme citoyens
appelés à des pratiques concertatives, favorables à l’éclosion d’une culture publique
démocratique, crée chez ces derniers les conditions d’émergence d’un sentiment
d’appartenance autonome et co-responsable à une même communauté politique,
et partant, les conditions d’une intégration nationale réussie. Par ailleurs, le fait que
l’instauration politique effective des principes de la démocratie et de l’État de
droit présuppose nécessairement une base concrète d’application à un territoire et
s’inscrive par conséquent dans des contextes spatio-temporels marqués par des
histoires, des cultures, des traditions spécifiques ; cette « incarnation », évidente
et nécessaire, n’invalide en rien la pertinence d’une identité postnationale. Le fait,
au demeurant trivial, qu’il n’y ait pas, comme on dit, de « démocratie pure » ne
contredit pas l’idée selon laquelle, au-delà des affiliations liées à des appartenances
de proximité familiale, villageoise, paroissiale, régionale ou même nationale, le
citoyen puisse se rattacher à des principes juridiques et à des valeurs éthiques universalistes, capables de structurer efficacement une identité politique émancipée
des limitations communautaires ou identitaires. Enfin, en ce qui concerne l’intégration postnationale proprement dite, si elle doit impliquer, comme sa condition
nécessaire, une telle identité politique structurellement « ouverte », sur un plan
symbolique, à des dispositions cosmopolitiques que les républiques nationales
avaient déjà commencé à former chez leurs ressortissants, elle requiert toutefois
des dispositifs qui, techniquement, diffèrent de ceux qui avaient présidé à l’intégration des nations modernes, traditionnellement assise sur les piliers d’intégration
verticale, militaire, scolaire, fiscale, pour déployer des mécanismes horizontaux, dont
le développement est en cours dans l’Union européenne, et qui manifestent un changement dans l’intégration du système.
Pour les tenants de l’identité postnationale et du patriotisme constitutionnel,
l’intégration politique est certes plus difficile à l’échelle continentale qu’aux échelles
nationales. Elle n’est pourtant pas impossible a priori, dès lors qu’elle rencontre,
outre des dispositions politiques à la coopération entre États membres, des dispositions symboliques à la reconnaissance réciproque des peuples, ainsi qu’à la reconnaissance commune des principes voués à les fédérer. En outre, il est remarquable
que ces hypothèses théoriques trouvent un répondant empirique dans les développements récents de l’esprit constitutionnel de l’Union européenne, l’« esprit
d’Amsterdam », pourrait-on dire. En effet, au lieu de : « L’Union respecte l’identité nationale de ses États membres dont les systèmes de gouvernement sont fondés
sur les principes démocratiques » (articleF1 du traité de Maastricht), on lit désormais : « L’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect
des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit,
principes qui sont communs aux États membres » (article 6 du traité d’Amsterdam).
On voit bien quel est le sens de ce changement de formulation : les principes universalistes sont situés avant l’affirmation des identités nationales. Il n’est plus insinué
que ces principes sont les références « constitutionnelles » de l’Union européenne,
parce qu’ils sous-tendent les principes de gouvernement des États membres, mais
plutôt qu’ils sont la condition sine qua non et le critère premier de leur participation
à l’Union européenne, en tant qu’États membres. Au regard de ces hypothèses
fondamentales, la deuxième position, statonationaliste, revêt, dans sa vulgate philosophique, la forme d’une récusation du « patriotisme constitutionnel ».
Les limites de la critique « nationale-républicaine »
Du point de vue du souverainisme démocratique, le patriotisme constitutionnelest
tout d’abord nul et non avenu car bien trop abstrait et désincarné, en tant que
concept, pour exister réellement dans les cœurs et à travers les passions politiques.
Si tel était le cas, l’amour de la justice politique n’existerait pas plus que celui de
la liberté, et des actions qui comptent parmi les plus proprement politiques
n’auraient qu’un intérêt privé. Que dire alors de ce qu’ont accompli des hommes
tels que Karl Jaspers ou Willy Brandt, qui s’exilèrent de leur pays sans y avoir été
contraints, si ce n’est par un sens aigu de l’honneur lié au sens du droit, de la justice politique et de la liberté ? Ces hommes ont pu dire que l’Allemagne n’était pas
en Allemagne, tant qu’yrégnaient l’injustice, la répression, le racisme et le déni systématique de l’humanisme ou alors qu’ils renonçaient à être allemands. Dans ces
propos, le patriotisme constitutionnel s’est exprimé dans son plein éclat, sans
doute parce qu’il s’agissait de circonstances exceptionnelles et des plus dramatiques. La base même de toute constitution républicaine se trouvait en effet atteinte
à travers les droits les plus fondamentaux, en particulier ces libertés dont il nous
est devenu, en Europe de l’Ouest, si évident de jouir que l’on en vient à oublier
l’attachement qu’on leur porte. Le sens de l’universel est, là encore, lié à un support
personnalisé de fixation des affects. Cela veut dire que ce que l’on aime, ce ne sont
pas des prédicats universels, mais leur vie réelle, rendue possible par l’élément
substantif. Or l’Europe est à cet égard un porteur crédible, capable de représenter
et d’actualiser les valeurs qui sous-tendent un patriotisme constitutionnel. Cela ne
requiert pas que son unité politique doive s’ancrer dans un milieu culturel, social,
historique homogène, qui lui fait précisément défaut. Cependant, le motif d’attachement spécifique à l’Europe, que fournirait l’idée d’une patrie des droits fondamentaux des individus, mais également des peuples, présuppose, il est vrai, que l’on
regarde l’Europe du point de vue d’une certaine unité historique et culturelle, qui
ferait d’elle une communauté morale possible. Or cela ne signifie pas que le patriotisme constitutionnel n’existe pas « à l’état pur » ; cela signifie plutôt qu’à l’état
pur sa motivation ne saurait être indifférente à l’histoire.
La critique nationale-républicaine considère ensuite que le patriotisme constitutionnel est anhistorique, car les principes sur lesquels il se fonde affirment leur
validité indépendamment des contextes. En réalité, le patriotisme constitutionnel,
à distance d’un universel abstrait, se relie à une conscience éthico-historique des
individus et des peuples capables de se reporter, de façon autocritique, à leur passé
propre. Cette conscience décentrée s’accorde à la perspective d’une « communisation » postnationaliste de l’histoire européenne. Celle-ci ne serait plus racontée
à travers les prismes nationaux, voire nationalistes, mais chaque histoire nationale
commencerait d’entrer en dialogue avec les autres pour constituer une histoire commune. Les guerres européennes seraient alors ressenties comme des épreuves pour
l’humanité européenne dans son ensemble, et non comme la défaite de telle nation
face à la victoire de telle autre. La reconnaissance des violences mutuellement
infligées est le préalable à une telle communisation par laquelle l’histoire de
l’Europe pourrait être vécue en communion de cœurs et en communauté de vues
par les nations qui la composent. Ainsi procède la reconstruction des relations
marquées par le destin des violences et des humiliations passées, afin que le passé
cesse d’être présent sous la forme d’un passif non liquidé qui obère l’avenir. De fait,
c’est en Europe avant tout que l’intention d’une éthique reconstructive prend de la
force en même temps que se précise l’intuition selon laquelle, désormais, la reconnaissance commune des principes de la justice politique requiert la reconnaissance multilatérale des injustices passées, en particulier celles qui résultent de violences que les peuples du monde se sont infligées les uns aux autres. Telle serait
d’ailleurs la substance éthique d’un état cosmopolitique pensé en relation avec un
concept positif de paix.
Enfin, la position statonationale considère que l’identité postnationale est
inconsistante, car la « dissociation du politique et du culturel » prive la démocratie de
toute substance. Il est vrai que, d’un point de vue architectonique, l’identité post-nationale doit pouvoir concilier l’unité du cadre constitutionnel politico-juridique
avec la pluralité des cultures nationales. Le problème que cela pose tient au fait
qu’une adhésion formelle des États membres aux principes et aux règles d’un droit
commun européen ne suffit pas à assurer la substance d’une union politique. En
outre, la signification des règles et principes du droit communautaire n’est pas
fortement prédéterminée par l’intention d’un législateur, mais dépend surtout des
interprétations dont ils font l’objet. Or, dans l’espace de l’Union, ces interprétations
divergent de façon légitime en raison des différences de cultures, de traditions et
de sensibilités essentiellement nationales. Le droit commun européen ne peut
s’ancrer politiquement que si l’on parvient à une communauté d’interprétation de
ses règles et de ses principes. Il faut donc une
médiation entre, d’une part, un cadre
juridique universaliste pouvant servir de point de référence à un patriotisme constitutionnel et, d’autre part, les cadres nationaux ayant formé des solidarités plus ou
moins exclusives. Une telle médiation ne saurait être représentée que par une
culture politique partagée. Comment la rendre plausible ? Cette interrogation revient
à poser la problématique d’un
espace public transnational européen. Une tâche fondamentale, à cet égard, consiste à mobiliser, au-delà des nations, les trois principes
de civilité, de légalité et de publicité, qui représentent le fonds civilisationnel de
l’Europe à l’âge démocratique
[19].
Quoi qu’il en soit, le procès ainsi ouvert contre le patriotisme constitutionnel
revient à vouloir réfuter l’identité postnationale à partir de l’idée, puissante d’un
point de vue rhétorique, qu’une adhésion à des principes abstraits ne peut stabiliser une communauté politique. Celle-ci réclame plutôt un ancrage dans des
traditions nationales. La nation n’est-elle pas le seul espace où une forme d’universel a pu historiquement se concrétiser ? En conséquence, ne représente-t-elle
pas le seul cadre qui, systématiquement, soit pertinent pour ancrer une identité politique ? Ces questions sont renforcées par les arguments communautariens : la
capacité de s’identifier, de communiquer, n’existe pas d’emblée ou apriori chez les
êtres humains. Communiquer vraiment, se comprendre mutuellement, c’est appartenir à un contexte commun. Pour qu’il yait communauté politique, il faut aux individus une communauté de valeurs, de croyances, de traditions, de visions du
monde, voire une communauté d’histoire propre, bref : une communauté morale
substantielle. Or, parmi les communautés de ce type, seule la nation peut ancrer
un sens partagé, à chaque fois singulier, de l’universel. En d’autres mots, le passage
de l’ethnosau demosne peut se faire qu’au niveau national.
On remarquera qu’une telle conception de la communauté politique ne permet
pas de voir comment, dans l’Europe en construction, une union politique pourrait
s’élaborer à l’échelle de l’Union économique. Ou alors il faudrait construire une
nation européenne, ce qui n’est ni possible ni souhaitable. La critique nationaleréublicaine est incompatible avec tout effort pour « penser l’Europe ». Mais on peut
lui reconnaître la valeur d’un avertissement : la démocratie n’est pas seulement procédure; elle requiert une substance, qui réside dans le partage des valeurs.
Certes, cette idée est juste, mais il est artificiel de séparer la « procédure » de
la « substance » : c’est dans la mesure où sont mises en place les procédures de participation et de représentation démocratiques que peuvent être engagés les processus
concrets, c’est-à-dire les pratiques, seules susceptibles de fournir une substance
éthique au cadre juridiquement défini, en activant une véritable culture de la
citoyenneté. Ainsi la communauté légale peut-elle se voir exhaustivement recoupée
par une communauté morale, sans qu’il soit nécessaire d’exiger une grande homogénéité culturelle de départ entre les ressortissants. L’unité souhaitable d’une
communauté politique doit plutôt être envisagée comme le résultat de pratiques
qui, elles-mêmes, déposent les « sédiments » indispensables à la formation d’une
culture publique commune, sans qu’il soit besoin, au préalable, d’unifier, d’homogénéiser les ressources de sens fournissant les schèmes d’interprétation et d’argumentation qui peuvent différer en fonction des appartenances nationales, et seraient
justement, pour cette raison, appelés à se confronter dans un espace public, afin
que puisse advenir quelque chose comme un esprit commun.
Cependant, les tenants de la critique nationale-républicaine semblent récuser
apriori la possibilité d’une telle performance. Ils pensent que l’Union européenne
ne saurait, par principe, être démocratique, dès lors qu’il n’est pas possible de
faire de l’Europe une nation. Ils ne doutent pas que ce soit la nation, et elle seule,
qui puisse rendre effective la démocratie. Au fond, ils la regardent comme une
donnée naturelle, alors qu’il se pourrait bien que sa stabilisation moderne et l’intégration de ses ressortissants soient essentiellement redevables à la nature « républicaine » au sens large des institutions politiques qu’elle est parvenue à générer
en son sein. Encore une fois, le caractère démocratique a sans doute davantage
contribué à intégrer les nations, que le caractère national à réaliser la démocratie.
Reconsidérer la référence républicaine
Maintenant, le problème est que l’intégration nationale n’a vraiment été acquise,
en Europe de l’Ouest, en tant que sentiment d’appartenance de ses ressortissants
à une même communauté solidaire, qu’au moment où, ironiquement, le cadre
national est devenu inadapté, en tant qu’« unité de survie » (Norbert Elias), face à
la structuration du monde en blocs continentaux rivaux, après la seconde guerre
mondiale. Àson tour, le cadre quasi continental de l’Union européenne risque lui-même d’être fonctionnellement déclassé par la mondialisation, alors que l’intégration
subjective, c’est-à-dire le sentiment d’une commune appartenance à l’entité « Europe »
commence tout juste à émerger. Ce pathétique « effet de retardement » (Elias)
ne peut que susciter un trouble grandissant face à la perspective d’une perte inéluctable d’autonomie politique; et c’est peut-être ce qui, paradoxalement, explique
le « retour » français à l’idée de la nation, revendication qui, comme on le sait, vient
aussi de la gauche, et possède maintenant des équivalents un peu partout en Europe,
chez des intellectuels, y compris en Europe de l’Ouest et notamment au Royaume-Uni. Il est vrai que l’idée démocratique n’a connu jusqu’ici, dans l’histoire moderne,
qu’une réussite nationale. Les empires ont échoué à la fois sur le plan des institutions
démocratiques et sur le plan de l’intégration politique. Cependant, il semble que
le retour à l’idée de nation doive opérer une réflexion sur lui-même, non pour se
désavouer, mais pour trouver enfin un statut théorique qui soit compatible avec le
fait que l’autonomie démocratique ne peut plus, de toute façon, agir à l’échelle nationale et suivre le principe nationaliste, deux choses devenues incompatibles avec une
coordination de plus en plus intégrée des politiques nationales et l’indispensable
partage des souverainetés étatiques, qui en est corrélatif.
Il y va notamment de la possibilité d’un rattrapage de l’économique par le politique. Tel est le « défi » de la mondialisation. La pire des illusions serait de prétendre en enrayer purement et simplement le processus, et un triste malentendu,
à cet égard, consisterait à préjuger que la construction européenne n’est qu’un symptôme supplémentaire de ce processus, qui ne fait que renforcer le phénomène de
dépossession politique et de stabilisation d’un système économique au-dessus de
la tête des individus. Une telle réaction accroît plutôt le risque d’une aliénation radicale, tout en activant le ressentiment qui, indirectement, peut alimenter la violence,
car elle ne permet d’envisager aucune solution politique réaliste à la subversion des
États par les marchés. Pourquoi alors ne pas s’attacher à voir dans l’édification d’une
union politique européenne une réponse possible à la mondialisation, et même une
chance d’engager à présent une domestication politique de l’économique, d’équilibrer, autrement dit, la superpuissance américaine au sein des grandes organisations internationales, et de présenter, face au reste du monde, un projet plus
« social » d’ordre international ? Il semble que le schéma de Tocqueville s’inverse :
l’Amérique ne représente plus l’avenir de l’Europe, mais c’est au contraire l’Europe
qui peut représenter un modèle d’avenir pour le monde. Durant des années, le
dogmatisme triomphant des chantres d’une construction européenne à marche forcée
a pu irriter, chez nous, des sensibilités justement attachées aux valeurs de la participation et de l’autonomie démocratiques. Mais l’euro-triomphalisme s’est brutalement écroulé après Maastricht et la dénonciation souverainiste tend à se placer
sur le devant de la scène, tout en faisant monter sa charge affective contre les
tentatives plus laborieuses d’une critique constructive. On se demande alors si le
nouveau scepticisme, certes moins irritant que l’ancien dogmatisme de la partie
adverse, ne risque pas de drainer les passions les plus nuisibles à l’avenir même de
l’idée républicaine.
Le repli sur le national est, à tout le moins, une impasse tant pratique que théorique et il serait amer que le front intellectuel du refus prenne la consistance d’un
réel mouvement politique en Europe. En revanche, il a toujours été bon, pour la
réflexion sur le présent, de garder en mémoire, comme « au fond de la mer »
[20],
l’image d’une intégration politique réussie, tout en sachant bien qu’il s’agit désormais d’une figure historique du passé. Ce fut, voilà plus de deux siècles, l’image de
la Cité grecque, dont on savait cependant qu’elle ne saurait constituer un modèle
du présent. Ce pourrait être maintenant celle de la nation républicaine, qui, sans
nous enseigner ce que les Européens devraient faire aujourd’hui, politiquement,
afin de se maintenir à hauteur de leurs propres idéaux, nous rappelle cependant que
la démocratie vivante est une invention, et que l’esprit d’invention nous met en
demeure d’investir positivement l’idée européenne avec toutes les ressources critiques, mais de critique constructive, que les nations ont su former en nous.
[1]
E. Gellner,
Nations et nationalisme, traduit de l’anglais par Bénédicte Pineau (1983), Paris, Payot et Rivages, 1999.
[2]
N. Elias,
Über den Prozess der Zivilisation, traduit de l’allemand par Pierre Kamnitzer,
La civilisation des mœurs, vol. 1;
La
dynamique de l’Occident, vol. 2, Paris, Calmann-Lévy, 1975.
[3]
N. Elias,
La dynamique de l’Occident,
op. cit., p. 8.
[5]
Claude Nicolet,
L’idée républicaine en France ( 1789-1924): essai d’histoire critique, Paris, Gallimard, 1982. L’auteur renvoie
la conception de la nation selon Sieyès à un « patriotisme juridique » (qu’il oppose au « patriotisme géographique »).
[6]
E. Renan,
Qu’est-ce qu’une nation ?Et autres essais politiques. Je me réfère ici à l’édition récente présentée par Joël Roman,
Paris, Presses Pocket, 1992.
[7]
« Dans le passé, un héritage de gloire et de regrets à partager, dans l’avenir un même programme à réaliser ; avoir
souffert, joui, espéré ensemble, voilà qui vaut mieux que des douanes communes et des frontières conformes aux idées
stratégiques ; voilà ce que l’on comprend malgré les diversités de race et de langue ». Conférence faite en Sorbonne, le
11 mars 1882,
ibid., p. 54.
[9]
Emmanuel Joseph Sieyès,
Qu’est-ce que le Tiers État ?, Genève, Droz, 1970.
[10]
Curieusement, pourtant, J.Habermas ne dédaigne pas de se référer à Ernest Renan, lorsqu’il évoque le thème d’un « patriotisme constitutionnel » comme noyau d’une identité postnationale, tandis qu’il assigne plutôt Hegel à l’affirmation achevée
d’un patriotisme national ou statonational. Cela vient peut-être de ce qu’il retient l’élément « français » du « vouloir vivreensemble » comme ce qui ferait échec au démon « allemand » de l’ethnonationalisme défendu notamment par David-Friedrich
Strauss. Il interprète alors, semble-t-il, l’élément volontariste, chez Renan, comme le soubassement affectif d’un patriotisme
constitutionnel. Cette difficulté, qui pourrait presque passer pour une erreur d’interprétation, trahit le fait que Habermas
ne veut pas renvoyer le patriotisme constitutionnel à l’artificialisme universaliste, formel et abstrait, du « patriotisme juridique »
stricto sensu.
[11]
E. Gellner,
Nations et nationalisme,
op. cit.
[12]
Pierre Chaunu,
La civilisation de l’Europe des Lumières( 1971), Paris, Flammarion, 1982.
[13]
Fata volentem ducunt, nolentem trahunt. Immanuel Kant,
Théorie et pratique, Paris, Librairie philosophique J. Vrin,
1977, p. 59.
[14]
Chez Kant,
kosmopolitischer Zustand et non
kosmopolitischer Staat: il s’agit d’un « ordre », d’une situation cosmopolitique,
et non d’un État au sens conventionnel.
[15]
« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. » (Article 8 du Traité instituant la Communauté européenne).
[16]
Paul Thibaud, « L’Europe par les nations et réciproquement », dans J.-M. Ferry, P. Thibaud,
Discussion sur l’Europe, Paris,
Calmann-Lévy, 1992.
[17]
J.-M. Ferry,
La question de l’État européen, Paris, Gallimard, 2000.
[18]
Ces expressions sont empruntées au philosophe américain Michael Walzer.
Cf.
Sphères de justice : une défense du pluralisme et de l’égalité ( 1983), traduit de l’américain par Pascal Engel, Paris, LeSeuil, 1997.
[19]
J.-M. Ferry,
De la civilisation. Civilité, légalité, publicité, Paris, Éditions du Cerf, coll. « Passages », 2001.
[20]
Suivant une belle expression d’Hannah Arendt (
La crise de la culture : huit exercices de pensée politique, traduit de l’anglais
sous la direction de Patrick Lévy, Paris, Gallimard, 1972).