2004
Critiques internationales
Variations
Promouvoir la démocratie ?
Catherine Perron
La fin du monde bipolaire a insufflé une nouvelle dynamique aux entreprises de démocratisation, obligeant les analystes à développer une vision plus globale de
ces processus et à reconsidérer les postulats théoriques qui, jusqu’aux
années 1990, mettaient principalement l’accent sur les facteurs internes à
même de garantir leur réussite.
Force est de constater que l’assistance à la démocratisation s’est imposée comme l’un
des instruments de la politique étrangère des États. Elle représente l’un des
principaux moyens employés par les organisations internationales pour stabiliser les situations post-conflits. Elle a en outre été mise en œuvre après des
interventions militaires qui ont remis en question le principe de la souveraineté étatique, comme au Kosovo, en Afghanistan ou en Irak.
L’histoire de ces cinquante dernières années laissait présager une telle évolution.
L’endiguement du communisme, l’élargissement de l’Union européenne au Sud
et aujourd’hui la lutte contre le terrorisme ont eu des effets déterminants à
la fois sur la manière de cibler le soutien à la démocratisation (choix des pays
ou des groupes sociaux sur lesquels se portait l’aide), sur les instruments
employés (organisation et surveillance d’élections libres et pluralistes, appui
aux réformes institutionnelles, aide économique et assistance technique,
soutien à la société civile), sur le contenu même des modèles transférés
(démocratie libérale et économie de marché) et sur les chances de réussite des
transformations engagées.
Pour importants que soient les efforts de promotion de la démocratie déployés de
par le monde, il semble bien qu’ils ne produisent pas toujours les effets
escomptés. D’où la nécessité de réexaminer l’articulation entre facteurs
internes et externes dans les dynamiques de démocratisation.
Il est vrai que l’appréciation du résultat de ces greffes démocratiques dépend des
critères que l’on retient. Les trajectoires suivies par les pays d’Amérique
centrale (notamment le Honduras, le Guatemala et le Nicaragua) depuis le
début des années 1980 témoignent de la difficulté à établir des paramètres
à partir desquels juger de la réussite des entreprises de démocratisation.
Sont notamment mises en évidence les limites des critères formels de la
démocratisation – par exemple, la tenue régulière d’élections libres et pluralistes–, ce qui invite à s’interroger sur l’efficacité des interventions d’instances
comme la Division d’assistance électorale de l’ONU.
Par ailleurs, comme l’illustre l’évolution de pays aussi différents que Haïti ou les
États d’Europe centrale, certains terrains se révèlent incontestablement plus
réceptifs que d’autres aux transferts de technologie démocratique. La faiblesse
des États ou une situation de marasme économique condamnent généralement
les tentatives d’assistance à l’échec, ce qui confirme que dans bien des cas,
les déterminants de la réussite relèvent davantage de configurations nationales favorables – structure économique et sociale, héritages institutionnels
et historiques, culture politique du pays –, que d’une assistance extérieure
largement conjoncturelle.
L’exemple de la rédaction de la Constitution afghane illustre, quant à lui, la nécessité d’opposer à une conception mécaniste des transferts opérés de l’extérieur
une perspective qui mette davantage l’accent sur la dimension interactive de
ces processus. En effet, le jeu qui s’instaure entre les acteurs locaux – gouvernements, leaders et partis politiques, guérillas, « mouvements sociaux » de
natures diverses – et les acteurs externes à l’origine de ces tentatives de
promotion de la démocratie – l’ONU et sa Division d’assistance électorale, les
États (en particulier les États-Unis) et leurs agences de coopération internationale, l’Union européenne, les fondations politiques américaines mais aussi
européennes, et en particulier allemandes, les spécialistes en droit constitutionnel, les ONG – présente toujours un caractère complexe. Le résultat de ces
interactions n’est jamais déterminé ex ante. Et rien ne dit que les effets secondaires de ces efforts d’exportation de la démocratie ne soient pas, au final,
les plus déterminants.