2004
Critiques internationales
L’intégration de la Pologne dans l’Europe des transports
Gilles Lepesant
géographe, chargé de recherches au CNRS, TIDE (Territorialité et identité dans le domaine européen, Bordeaux). Ses recherches portent actuellement sur les transformations de l’espace en Europe centrale. Il a récemment publié, entre autres, « Le nouveau voisinage de l’UEà 25 », Courrier des Pays de l’Est (mai 2004); « Àquoi servira la politique régionale en Pologne ?», Annales de géographie (mars-avril 2004). E-mail : Gilles. Lepesant@free.fr
Le secteur des transports absorbe un tiers de l'assistance européenne accordée à la Pologne au titre de la politique régionale pour la période 2004-2006. Compte tenu de la forte croissance des flux de personnes et de marchandises inhérente à l'élargissement, les infrastructures nouvelles doivent permettre l'intégration du pays dans le marché intérieur et résoudre les problèmes de congestion et de sécurité du trafic. L'impact territorial des Fonds structurels pour cette première période de programmation ne saurait toutefois être surestimé. En revanche, le rôle que les Fonds européens sont susceptibles de jouer dans l'émergence d'une nouvelle culture administrative et de nouvelles pratiques en matière d'aménagement du territoire et notamment de politique des transports apparaît d’ores et déjà clairement.
Le secteur des transports est l’un des principaux bénéficiaires
de l’assistance européenne. De 1991 à 2002,2,5 milliards d’euros ont été accordés
au réseau routier et ferroviaire polonais
via les programmes PHARE et ISPA
(Instrument structurel de pré-adhésion). Au titre des Fonds structurels, ce secteur
s’est vu allouer dans le cas de la Pologne un tiers des 11 milliards d’euros prévus
pour le pays. Avec l’un des réseaux ferroviaires les plus denses d’Europe ( 732 km
par 100 km
2), une part considérable des migrations pendulaires effectuées dans les
transports en commun et trois ports internationaux, la Pologne ne manque apparemment pas d’atouts dans ce secteur. Lors de la prochaine période de programmation ( 2007-2013), l’effort financier européen sera augmenté et la Commission
entend proposer qu’un tiers de l’objectif Convergence (appelé à remplacer l’actuel
Objectif 1
[1]) soit affecté au seul Fonds de cohésion dont le rôle est de financer de
grandes infrastructures en matière de transports et d’environnement. Ces moyens
contribueront notamment à concrétiser les projets du réseau transeuropéen des
transports (RTE-T) présentés en 2003 par la Commission et dont deux concernent
la Pologne.
Compte tenu de la forte croissance des flux de personnes et de marchandises inhérente à l’élargissement, ces nouvelles infrastructures doivent permettre l’intégration
du pays dans le marché intérieur et résoudre les problèmes de plus en plus importants de congestion et de sécurité du trafic. À l’instar des autres nouveaux États
membres, la Pologne attend beaucoup de la politique régionale pour la modernisation de son économie. Certes, la rénovation des infrastructures constitue un
prérequis dans le processus en cours, mais l’impact territorial des Fonds structurels pour cette première période de programmation ne doit pas être surestimé. D’une
part, leur montant demeure, pour l’heure, modeste au regard des besoins et du coût
de tout projet d’infrastructures. D’autre part, les conséquences de tels projets sur
l’organisation et la compétitivité des territoires sont complexes. En revanche, le
rôle que les Fonds européens sont susceptibles de jouer dans l’émergence d’une
nouvelle culture administrative et de nouvelles pratiques en matière d’aménagement du territoire et notamment de politique des transports peut être substantiel.
Quelles nouvelles connexions à l’espace européen ?
L’intégration de l’espace polonais dans l’Union européenne a commencé dès le début
des années 1990 avec la modernisation des points de passage aux frontières et la
rénovation de certains axes. Les 300 km d’autoroutes paraissent néanmoins insuffisants face au trafic actuel, à sa croissance ( 8 % par an) et à la situation géographique du pays. En 2001, un plan de construction d’infrastructures routières prévoyait la construction de plus de 1 500 km d’autoroutes et de 1 500 km de voies
rapides, la mise aux normes communautaires de 2400 km d’autoroutes et de voies
rapides existantes et la rénovation de 10 000 km de routes d’ici 2015. Le coût de
ce programme ( 37 milliards d’euros) et son état d’avancement limité en 2004
donnent à penser qu’il risque de connaître le même sort que celui de 1993
[2].
L’adhésion de la Pologne à l’UE a toutefois changé la donne. Certains projets
d’autoroutes, en retard depuis plusieurs années, devraient se concrétiser grâce à l’intégration de la Pologne dans le réseau transeuropéen des transports (RTE-T) et
grâce à la mise en
Å“uvre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.
Une géographie européenne des transports
En juillet 1996, le Parlement et le Conseil européens ont fixé les orientations
communautaires pour le développement du RTE-T, qui concerne à la fois les
routes, les voies ferrées, les voies navigables, les aéroports, les ports maritimes, les
ports de navigation intérieure et les systèmes de gestion du trafic. Les retards
accumulés dans la mise en
Å“uvre des projets ont conduit à une modification de ces
orientations en 2001 et à l’élaboration d’une nouvelle liste en 2003 (Commission
VanMiert
[3]). Une trentaine de projets prioritaires ont alors été retenus : leur coût
total jusqu’en 2020 serait de 220 milliards d’euros dont 80 milliards devraient être
affectés aux projets déjà prêts avant la fin de l’année 2006. Sur l’ensemble de ces
projets, neuf concernent exclusivement ou partiellement les nouveaux États
membres. La Commission a suggéré d’achever d’ici 2010 cinq des quatorze projets
qui avaient été retenus en 1996 et d’en commencer vingt-deux nouveaux censés
s’achever en 2020. Quatre listes ont ainsi été constituées : la liste 0 comprend les
cinq projets de 1996 ; la liste 1 les vingt-deux projets dont l’échéance a été fixée
à 2020; les listes2 et 3 concernent des projets dont la valeur ajoutée en termes de
cohésion de l’espace communautaire a été reconnue mais dont le calendrier n’a pas
été fixé. Aucun nouvel État membre n’est concerné par la première liste. Huit
des dix-huit projets de la liste 2 concernent l’Europe centrale, dont deux la Pologne
(l’axe ferroviaire et l’axe routier Gdansk-Varsovie-Brno).
La modernisation par la politique régionale
Les actions engagées au titre des transports et appelées à être cofinancées par les
Fonds structurels ont été réparties entre les trois volets du Plan national de développement (PND). Le SOP (Programme opérationnel sectoriel) consacré aux
transports a été doté de 627 millions d’euros et regroupe les initiatives (construction, modernisation du réseau) concernant les routes nationales, ainsi qu’une partie
des projets concernant le chemin de fer et le transport maritime. L’IROP
(Programme opérationnel régional intégré) porte, quant à lui, sur le réseau local
et régional. Enfin, le Fonds de cohésion prévoit le financement des infrastructures
internationales (autoroutes notamment) et fait l’objet de procédures distinctes.
Le SOP, agréé par la Commission européenne, retient trois priorités : le développement d’un système de transport multimodal, l’amélioration de la sécurité,
l’assistance technique, chacune se décomposant en une série de mesures
[4]. Aucune
liste exhaustive des projets ne doit
a priori être inclue dans le document du SOP
qui vise principalement à dresser un état des lieux, à fixer des orientations et à préciser les critères de sélection qui permettront de hiérarchiser les projets prioritaires.
Àl’échelle locale et régionale, l’IROP doit établir une liste de critères de sélection
des projets. En revanche, la stratégie du Fonds de cohésion, négociée avec la
Commission européenne, prévoit explicitement une série de projets ferroviaires et
autoroutiers. Pour le réseau ferroviaire, les deux principaux projets concernent les
segments Varsovie-Gdynia et Varsovie-Bialystok. Pour les autoroutes, ils portent
sur des trajets au départ de £odz (l’un en direction de Varsovie, l’autre en direction
de Poznan), tandis que deux autres projets de moindre ampleur concernent les
connexions avec la frontière allemande et la frontière tchèque. Des voies express
seront par ailleurs modernisées.
Les impacts territoriaux de l’intégration
Fréquemment considérée comme un pays de transit entre l’Est et l’Ouest, la
Pologne est en réalité tournée vers l’Ouest. Les deux tiers de ses échanges sont
effectués avec l’UE ; un tiers de ses exportations et un quart de ses importations
se font avec le voisin allemand. Dans ces conditions, il est indispensable de rendre
le trafic plus fluide de part et d’autre de la frontière Oder-Neisse afin que la
Pologne puisse profiter des synergies avec la métropole berlinoise et assurer son
intégration au sein du marché intérieur. Or la réalisation des projets autoroutiers
à proximité de cette frontière s’est longtemps heurtée à des problèmes de financement. Si Szczecin a pu être rapidement reliée à l’autoroute existante côté allemand, le segment reliant la frontière à Poznan n’a pas attiré d’investissements
(publics ou privés) en raison d’un trafic trop faible pour assurer une rentabilité à
moyen terme. Au sud, quelques kilomètres manquaient pour compléter le principal
axe autoroutier polonais (Boleslawiec-Opole). Il était donc logique que ce segment
soit intégré à la liste des projets susceptibles de bénéficier des Fonds européens.
Mais la connexion au voisinage oriental préoccupe tout autant les responsables
polonais. Dans la version originelle du SOP (consacré aux seules routes nationales), ces derniers avaient jugé opportun de présenter une liste de projets précis
alors que les procédures ne les yinvitaient pas. Il apparut ainsi qu’ils envisageaient
de concentrer les deux tiers des projets de rénovation de routes nationales à l’est
d’une ligne Gdansk-Varsovie. Le rôle des Fonds structurels étant d’intégrer les pays
bénéficiaires au marché intérieur, cette approche a fait l’objet de négociations
avec la Commission. Néanmoins, celle-ci a surtout insisté sur le fait que les documents stratégiques ne devaient pas dresser une liste détaillée de projets (à l’inverse
des documents concernant le Fonds de cohésion), mais devaient exposer des orientations et des critères de sélection. C’est aux autorités polonaises qu’il reviendra
au final de prendre ces décisions sur la base du document agréé par la Commission
européenne. Or ce dernier n’a retenu aucun critère géographique. Il stipule simplement que les projets de mise aux normes communautaires des routes nationales
et les projets routiers reliés aux grands axes pris en compte dans le Fonds de cohésion seront privilégiés dans les processus de sélection. La modernisation des
connexions au voisinage oriental n’est donc pas écartée. C’est ainsi qu’ont été
envisagées les rénovations de l’axe ferroviaire Siedlce-Terespol (à la frontière
biélorusse) et de l’axe routier Varsovie-Bialystok.
Cette volonté des responsables polonais de privilégier la partie orientale du pays
peut se justifier. Les régions de l’Est polonais sont moins développées que celles qui
jouent économiquement un rôle moteur et sont pénalisées par la proximité de
l’Ukraine et du Bélarus. Toutefois, si l’écart de développement avec les autres
régions du pays risque de s’accroître, les régions de l’Est seront parmi les principales
bénéficiaires de la PAC ( 279 millions d’euros dans le cas de la Podlachie, 210 millions dans le cas de la voïvodie de Lublin), et la modernisation de leurs routes peut
contribuer à prévenir leur marginalisation. Si une transition démocratique était
engagée à Minsk et à Kiev, des infrastructures transfrontalières rénovées permettraient à ces régions orientales de valoriser leur rôle d’interface potentielle entre
Varsovie et l’Est. On peut également arguer de la nécessité de ne pas limiter les investissements publics aux seuls pôles moteurs, mais de veiller également à atténuer les
disparités internes que ne manque pas de générer tout processus de forte croissance.
La frontière orientale du pays correspond toutefois à un clivage de plus en plus
net. Désormais, dans la géographie économique européenne, la Pologne se situe
entre la première puissance du continent (l’Allemagne) et trois pays en crise profonde (Russie, Bélarus, Ukraine). Les réformes mises en Å“uvre et le processus de
convergence avec les normes de l’Union européenne ont permis au PIB polonais
de doubler en une décennie tandis que celui de ses voisins orientaux chutait dans
des proportions parfois considérables. Chaque année, le flux des investissements
étrangers est environ deux fois plus élevé en Pologne qu’en Russie et sept fois
plus élevé en Pologne qu’en Ukraine. Certes, les échanges avec la Communauté
des États indépendants(CEI) ont connu une légère progression, mais la Russie ne
doit sa place parmi les principaux fournisseurs du pays qu’aux livraisons de gaz et
de pétrole tandis que la part de l’Ukraine dans le commerce extérieur polonais
équivaut à celle des Pays-Bas. Quant au Bélarus, il ne saurait constituer un partenaire économique viable en l’absence de réformes démocratiques et structurelles.
À titre d’exemple, 80 % du trafic entre Berlin et Moscou concernent le seul
segment Berlin-Varsovie.
La connexion à l’Est recouvre donc plutôt des préoccupations de nature politique et historique. L’ambition de jouer le rôle d’isthme entre la mer Baltique et
la mer Noire (d’Odessa à Gdansk via Varsovie) alimentait déjà les réflexions géopolitiques des gouvernants polonais de l’entre-deux-guerres. Elle se manifeste de
nouveau depuis 1990 et alimente un discours qui plaide en faveur d’un ancrage de
l’Ukraine à l’Ouest, de manière à conforter l’indépendance de ce pays vis-à-vis de
Moscou. Néanmoins, les choix effectués, lors de la dislocation du bloc communiste,
en Europe centrale, d’un côté, en Russie, au Bélarus et en Ukraine, de l’autre, ont
tracé pour longtemps une ligne de démarcation à travers le continent européen.
Ce n’est qu’au terme de la période de programmation ( 2006) qu’il sera possible de
constater quels axes directeurs les autorités polonaises auront finalement retenus.
La gestion du Fonds de cohésion : entre intérêts européens et priorités nationales
Les autorités polonaises ont hérité de la période communiste un schéma de développement du réseau autoroutier reposant sur la constitution d’axes transversaux.
Le schéma élaboré en 2001 s’inscrivait dans le prolongement de cette logique et
prévoyait deux axes majeurs Est-Ouest et un axe Nord-Sud. Mais si les principaux
flux passent en effet par ces axes, la mise en Å“uvre de nouveaux projets autoroutiers et ferroviaires peut avoir un impact non négligeable sur la géographie économique du pays.
En effet, la pénurie de moyens budgétaires et le rejet de toute rhétorique susceptible de rappeler les temps anciens de la planification ont longtemps réduit la politique d’aménagement du territoire à sa plus simple expression. Le territoire n’avait
fait l’objet jusqu’alors que d’une réflexion stratégique limitée, malgré l’impact
territorial des déstructurations agricoles et industrielles (mines, chantiers navals,
armement), et malgré le caractère récent(1945) de l’assise territoriale de la Pologne
actuelle. Les premiers projets d’autoroutes ou de voies rapides ont ainsi concerné
des axes Est-Ouest, entre Berlin et Varsovie et en Silésie. L’objectif était bien de
valoriser la fonction de transit du pays. Cependant, les flux les plus importants partent de la capitale, vers le Nord, vers la Silésie et entre les principaux pôles de Silésie.
Un schéma autoroutier centré sur la capitale présenterait donc deux avantages. D’une
part, il permettrait d’étendre l’aire d’influence de Varsovie, ville la plus dynamique
et la plus prospère du pays ( 13% de la population nationale, 20% du PIB). D’autre
part, il renforcerait le poids des grandes villes du centre et du sud vis-à-vis de
Berlin dont l’aéroport, par exemple, concurrence d’ores et déjà celui de Varsovie
pour la desserte des régions occidentales polonaises. Or, compte tenu du retard de
développement persistant qui affecte l’Europe de l’Est, Varsovie ne saurait se satisfaire d’être une plaque tournante vers les pays de laCEI. Cette analyse territoriale,
absente lors de l’élaboration du schéma autoroutier, transparaît en revanche dans
les projets envisagés au titre du Fonds de cohésion. La mise en Å“uvre de ce dernier
a donné lieu à une réflexion prenant appui sur la cartographie du trafic et sur les
tronçons déjà existants et qui devrait contribuer au renforcement du poids de la
capitale dans l’organisation du territoire national.
Àla lecture des projets du Fonds de cohésion, il apparaît que l’axe Varsovie-£odz
(deuxième ville polonaise) est privilégié. L’évaluation précise des synergies ainsi
appelées à se renforcer entre les deux villes fait toutefois défaut. £odz pourrait, certes,
tirer profit de ces projets en réduisant partiellement son taux de chômage élevé
( 19,4% en 2003) par des migrations pendulaires importantes en direction de la capitale (dans laquelle le taux de chômage ne dépasse pas 7 % ). Elle peut également
compter sur un niveau de salaire moyen parmi les plus faibles des capitales régionales polonaises ( 435 euros contre 700 à Varsovie ou 553 à Poznan), ainsi que sur
les problèmes de congestion et de hausse des prix du foncier qui affectent la
capitale. En revanche, du fait de sa proximité par rapport à elle, £odz risque de n’en
devenir qu’une simple « annexe ». Elle figure en effet parmi les villes où se construisent le moins de logements (une diminution de plus de 50% a été enregistrée entre
2001 et 2002) et ne bénéficie que marginalement de l’afflux d’investissements
étrangers. En définitive, la réalité des synergies attendues dépendra pour une large
part de la capacité des élites locales à définir pour la ville une vocation qui lui permette d’échapper au statut de ville-dortoir ou de simple lieu de passage à l’intersection des axes Nord-Sud et Est-Ouest. Par ailleurs, dans le processus décisionnel ayant abouti à privilégier ainsi l’axe Varsovie-£odz, il est difficile de déterminer
ce qui relève d’une stratégie territoriale et ce qui résulte de considérations purement politiques. Le fait qu’une proportion non négligeable du personnel politique polonais, notamment le Premier ministre de l’époque, L. Miller, soit originaire de £odz a probablement joué en faveur de la ville.
Un autre projet autoroutier concerne le segment Varsovie-Poznan. Il permettrait à la fois de répondre aux besoins que suscite un trafic national important sur
cette partie de l’axe Berlin-Moscou et d’améliorer les conditions du trafic international sur ce même axe. Reste que les documents stratégiques ne prévoient
aucun projet entre la frontière et Poznan, même si plusieurs aménagements ont
déjà eu lieu ou sont prévus d’ici 2007. En somme, la volonté de renforcer la structure radiale du système polonais à partir de Varsovie semble l’avoir emporté sur
la seule valorisation de l’axe Est-Ouest. Ce constat est d’ailleurs étayé par l’examen
des projets ferroviaires.
L’importance de l’axe Nord-Sud
Les deux projets polonais contenus dans le réseau transeuropéen, dont l’un – la voie
ferrée Varsovie-Gdynia – pourrait être modernisé à l’aide du Fonds de cohésion
d’ici 2006, ont trait à l’axe Nord-Sud. Depuis1945, la Pologne dispose en effet de
la plus longue frontière maritime de son histoire et est donc apriori en mesure de
valoriser sa position charnière entre la Scandinavie et l’Adriatique. D’une part, le
segment Gdansk-Varsovie-Silésie constitue l’un des axes les plus fréquentés du pays.
D’autre part, une valorisation de la façade baltique permettrait à ce dernier de
constituer l’un des principaux points de passage entre la Scandinavie et l’Europe
centrale et balkanique et d’atténuer les risques que comporte sa situation de plaque
tournante entre l’Europe développée et laCEI. Les perspectives de développement
sont néanmoins difficiles à évaluer.
En effet, la capacité totale des ports polonais ( 65 millions de tonnes) tend à
diminuer pour trois raisons principales. D’une part, les liaisons avec les hinterlands
ne sont guère satisfaisantes (en particulier pour ce qui est du réseau routier), qu’il
s’agisse des agglomérations urbaines voisines ou du territoire polonais et européen.
D’autre part, la modernisation a pris du retard, notamment en raison de la lenteur
de la réorganisation juridique des organismes gestionnaires. Enfin et surtout, la
concurrence des ports voisins réduit l’hinterland des ports polonais. La concurrence
des ports allemands a ainsi été renforcée par le maintien de Rostock (port développé par la RDA pour, entre autres, offrir un substitut à Stettin, port de Berlin
devenu polonais en 1945), la construction d’une autoroute Hambourg-Lubeck et
l’octroi aux ports allemands d’aides qui viennent amoindrir l’avantage salarial des
ports polonais.
Àl’Est, ces derniers se trouvent également en concurrence avec d’autres centres
portuaires. Ventpils (Lettonie), qui assure 12% des exportations pétrolières russes,
rivalise ainsi avec le nouveau port russe de Primorsk en attendant que les projets
de Lukoil à Kaliningrad arrivent à maturation. Liepaja (Lettonie) et Klaïpeda
(Lituanie) s’emploient à attirer le trafic conteneur appelé à se développer avec la
modernisation des économies de la région. Plus au nord, les ports scandinaves se
sont modernisés au cours des années 1990. Il reste ainsi aux ports polonais peu
d’atouts et deux scénarios semblent envisageables. Soit un ou plusieurs hubs
s’imposent le long de la façade méridionale et occidentale de la Baltique pour desservir la région, soit l’ensemble de cette mer quasi fermée demeure dépendante de
la ligne Le Havre-Hambourg et Hambourg devient l’unique hub-conteneur de la
région, les ports baltes et polonais rivalisant alors pour en être les relais ( feeder ).
Vers un nouveau modèle de développement ?
La préparation des documents stratégiques (regroupés au sein du Plan national de
développement) n’a pas qu’une dimension technique : elle a aussi été l’occasion pour
la Commission européenne de sensibiliser les acteurs polonais aux paradigmes
contemporains en matière de politique des transports et aux priorités dégagées pour
les années à venir. Contenues dans le
Livre blancintitulé
La politique européenne des
transports pour 2010 : le temps de la décision
[5], ces priorités portent sur la sécurité, la
valorisation des modes de transport autres que la route, l’ouverture du secteur à
la concurrence, l’amélioration des interconnexions entre réseaux nationaux et la
valorisation des nouvelles technologies dans la gestion des flux. S’il est trop tôt pour
mesurer l’impact des normes et des pratiques ainsi exportées, il est possible
d’exposer les principaux cadres d’action qui ont été mis en avant par la Commission
dans les négociations.
Gérer la répartition modale des transports
Dans l’ensemble de l’Europe centrale, la croissance du trafic enregistrée depuis les
débuts de la transition – et qui est appelée à se prolonger dans la décennie suivant
l’élargissement– profite principalement aux routes. Si, en 2002,52% du volume
total des biens échangés entre les pays candidats et l’UE étaient transportés par mer
et 30% par route, la part du secteur routier s’accroît rapidement.
En Pologne, malgré les trois ports internationaux et le réseau ferroviaire dense
dont dispose le pays, l’évolution de la répartition modale est préoccupante. S’agissant
du trafic marchandises international, en 1995,15% s’effectuaient par la route, 38%
par le chemin de fer et 33 % par la mer. En 2001, ces chiffres étaient respectivement de 25,5%, 30,3% et 29%. Certes, le trafic marchandises par chemin de fer
demeure important (surtout en comparaison avec l’UE), mais il décline rapidement
de même que le trafic voyageurs. Le volume des transports ferroviaires de marchandises n’a augmenté que de 4% entre 1990 et 2001, tandis que celui des transports
routiers augmentait de 85%. Le trafic voyageurs par chemin de fer pâtit de l’essor
de la motorisation, dû à l’accroissement du niveau de vie et au prestige que confère
la possession d’une automobile. En l’espace d’une décennie ( 1990-2000), quatre
millions de véhicules ont ainsi fait leur apparition sur les routes de Pologne et la
croissance observée (la plus forte d’Europe centrale avec la Roumanie) devrait
encore se poursuivre sur plusieurs années. Le taux de croissance du trafic routier
a augmenté trois fois plus vite que le PIB depuis le début des années 1990
[6].
Dans l’ensemble, l’état du réseau ferroviaire est aussi insatisfaisant. 40% des équipements sont de mauvaise qualité et 20 % autorisent une vitesse maximale de
60 km/h seulement. La Société nationale de chemins de fer (PKP) a été scindée
en différentes compagnies (notamment pour séparer l’activité d’exploitation de celle
de gestion des infrastructures) et une période transitoire a été accordée jusqu’à la
fin de l’année 2006 pour permettre la transposition totale de l’acquis. Quant au réseau
routier, c’est là encore sa qualité plus que sa densité ( 122 Km de route par 100 km2)
qui est en cause. En l’état actuel, les routes polonaises constituent non seulement
un handicap pour les entreprises qui fonctionnent en flux tendus mais un danger
pour la sécurité des conducteurs (le nombre de décès s’élève à environ 7 000 par
an). Seuls 3 % du réseau sont conformes aux standards de l’UE. Comme dans le
secteur ferroviaire, la Pologne a obtenu au cours des négociations une période transitoire (jusqu’en décembre 2010) et la circulation des poids lourds internationaux
est en théorie limitée aux axes principaux jusqu’à cette date.
Le transport ferroviaire décline également au niveau régional en raison de
l’éparpillement des compétences et de l’absence de plans de mobilité et de ressources
financières. Àtitre d’exemple, l’utilisation des transports publics urbains à Varsovie
ne cesse de décroître depuis 1989. La part des déplacements effectués en transports
en commun est estimée à 65% environ, chiffre certes envié par d’autres capitales
(notamment la région parisienne) mais qui était de 90% dans les années1980. De
fait, Varsovie connaît actuellement une augmentation spectaculaire du nombre
de voitures particulières (le taux de motorisation, de l’ordre de 450 véhicules pour
1000 habitants, est l’un des plus élevés d’Europe). Cette évolution est évidemment
nourrie par le sous-équipement des réseaux de transports collectifs urbains.
En somme, des investissements appréciables doivent être engagés au profit du
secteur ferroviaire pour que le déclin de ce dernier soit enrayé, à l’échelle nationale comme à l’échelle locale. C’est précisément la raison pour laquelle les priorités européennes définies en la matière ont conduit les acteurs polonais à allouer
davantage de moyens au transport ferroviaire et au transport maritime qu’ils ne le
souhaitaient initialement.
Promouvoir l’intermodalité
L’intermodalité – qui implique l’usage pour un même trajet de plusieurs modes de
transport en minimisant l’impact des ruptures de charge – constitue l’une des
priorités affichées par le Livre blanc des transports. Du fait notamment de ses
infrastructures maritimes et de la densité de son réseau ferroviaire, la Pologne
dispose en la matière d’avantages comparatifs. Toutefois, rénover et aménager de
nouvelles installations techniques ne suffit pas. Il importe également qu’une coopération interministérielle intervienne en amont, qu’une harmonisation des normes
soit engagée et que la qualité et le prix des services soient compétitifs pour que les
structures multimodales exercent leur attrait (notamment via la fourniture par les
opérateurs d’un service « porte-à-porte »). Dans le domaine maritime, les coûts
de déchargement et les taxes portuaires représentent environ la moitié des coûts
des opérations de cabotage en Europe. De nombreux ports européens délaissent
ainsi les activités de transport traditionnelles pour offrir de véritables packageset
développer des chaînes logistiques. En effet, les facteurs de compétitivité ne sont
pas seulement les coûts salariaux mais aussi le temps passé au port ( 50% du temps
qui s’écoule dans les opérations portuaires est consacré à l’approche et à la sortie
du port), la qualité des relations avec l’hinterland, l’efficacité des services offerts.
Ces préalables n’ont été pris en compte que sous la pression de l’UE, dont l’intervention en la matière a permis aux autorités portuaires d’exercer une plus grande
influence sur les autorités centrales. Àce stade, on ne saurait toutefois préjuger du
degré d’appropriation de ces pratiques par les acteurs polonais. L’inertie des administrations, la rareté des transferts d’expérience et l’impréparation des principaux
protagonistes constituent en effet de sérieux handicaps.
La pratique d’un développement intégré
Dans la phase initiale de leur réflexion, les acteurs polonais n’ont le plus souvent
pris en compte que le volet technique du problème des transports (état du réseau,
congestion des axes), indépendamment de toute considération territoriale. Or la
mise en place de nouvelles infrastructures bouleverse l’utilisation de l’espace,
modifie la répartition des activités ainsi que la compétitivité des entreprises et, enfin,
les prix du foncier. Toute décision en la matière doit donc être intégrée à une stratégie globale d’aménagement du territoire. Sur ce point également, la Commission
a été le vecteur de pratiques nouvelles impliquant que se substitue peu à peu au fonctionnement cloisonné des administrations des nouveaux États membres un véritable partenariat.
Par ailleurs, entre les trois composantes du PND des passerelles doivent être mises
en place, notamment pour veiller à ce que la rénovation du réseau autoroutier
(prise en charge par le Fonds de cohésion) soit complétée par des projets financés
au titre du SOP et de l’IROP. À cet égard, il importe qu’une autoroute nouvelle
ou modernisée soit bien reliée aux villes des environs afin que celles-ci puissent
pleinement tirer profit des améliorations qui en résultent. Dans le cas contraire et
en vertu de l’effet-tunnel
[7], les bénéfices d’un projet autoroutier risquent d’être limités
aux seules régions que traversera l’autoroute. En outre, à l’échelle nationale comme
à l’échelle régionale, les choix effectués en matière de transports doivent tenir
compte des priorités du développement territorial. Or, dans sa version originelle,
le SOP Transports était d’abord organisé en fonction des principales directions du
ministère des Transports, et ce n’est qu’au terme des négociations avec la
Commission européenne qu’une logique transversale a pu prévaloir – du moins au
niveau des documents élaborés– en référence aux trois priorités évoquées plus haut
(développement d’un système de transport multimodal, amélioration de la sécurité, assistance technique pour la gestion du programme). Enfin, la négociation du
contenu des documents avec la Commission a amené les interlocuteurs polonais
à affiner leurs méthodes de diagnostic, d’évaluation et de quantification des objectifs.
L’étude de l’impact socio-économique et environnemental des projets, la réflexion
sur les indicateurs à retenir pour chaque type d’initiative, l’analyse qualitative et
dynamique des spécificités polonaises ont ainsi prévalu sur une approche initiale
qui était le plus souvent statique et confinée à la dimension technique du transport.
Les Fonds structurels ne sauraient donc être réduits à un simple instrument de redistribution à l’échelle européenne. Ils inscrivent également les États qui en sont les
principaux bénéficiaires dans le cadre des priorités européennes et dans une
méthode d’élaboration des stratégies et des projets de développement.
À l’échelle régionale, comment articuler infrastructures et développement ?
Comparées à d’autres pays européens, les disparités interrégionales en Pologne ne
sont pas d’ampleur exceptionnelle. Lorsque la Pologne était divisée en 49 voïvodies, le ratio en matière de PIB par habitant était de 1/2,8. Avec le nouveau découpage administratif en 16 unités
[8], il est passé en 2000 à 1/2,2. À la même date,
l’écart était de 2,4 en Hongrie et de 2,7 en République tchèque (entre la région
de Prague et celle de Stredni Moravia) et en Slovaquie
[9]. Pourtant, la cohésion socio-économique du pays est loin d’être acquise. Même si le rattrapage avec l’Union européenne est en cours à l’échelle du pays, la dynamique actuelle est celle d’une aggravation constante des inégalités entre les 16 régions. En 2000, le PIB national
moyen par habitant était supérieur de 472 SPA
[10]
à la moyenne des trois années précédentes, mais cinq régions seulement dépassaient cette moyenne (la Mazovie, la Basse
Silésie, la Grande Pologne, la Poméranie et la Silésie) tandis que deux régions de
l’Est, Lubelskie et les Basses Carpates, n’atteignaient respectivement que 212 SPA
et 178 SPA
[11].
Àl’échelle nationale comme à l’échelle régionale, la route est perçue par les acteurs
de l’aménagement du territoire comme un déterminant essentiel du développement
économique. Or s’il existe bien, de manière générale, une corrélation entre le
volume des investissements privés et le développement des infrastructures routières,
tel n’est pas nécessairement le cas lorsqu’il s’agit d’infrastructures internationales.
En effet, la mise en place d’infrastructures au niveau régional favorise le désenclavement de régions « pauvres ». En réduisant les coûts de transaction entre ces
dernières et les régions riches, elle encourage les producteurs à s’installer au centre,
c’est-à-dire auprès des grands bassins de demande, et à exporter vers la périphérie
désenclavée. Par conséquent, l’attractivité du territoire polonais risque d’être non
pas renforcée mais affaiblie par le développement d’infrastructures internationales, surtout si d’autres avantages comparatifs (coûts salariaux, accessibilité des
marchés de l’Est) en viennent à se réduire
[12]. Pour que le développement du réseau
autoroutier ait un impact nettement positif sur le territoire, il doit être complété
par la rénovation du réseau secondaire. Or cette démarche, qui requiert une étroite
coopération de tous les acteurs impliqués tant à l’échelle nationale que régionale
et locale, se heurte à un certain nombre de difficultés : d’une part, la relative inexpérience des autorités centrales et des acteurs locaux en matière de concertation
des choix ; d’autre part, la pénurie de personnel et de moyens financiers et
l’éparpillement des compétences qui entravent l’élaboration en région d’une véritable stratégie d’aménagement du territoire, dans laquelle s’inscriraient les projets
financés par les Fonds structurels.
L’architecture institutionnelle joue également un rôle primordial dans la dynamique de développement. Ce constat, que confirme l’ensemble de la littérature sur
la question
[13], vaut également pour les pays postcommunistes, comme le rappelle
régulièrement l’UE à travers l’attention qu’elle porte à l’
institution building dans les
pays candidats
[14]. Absorbant près de la moitié de l’aide européenne de pré-adhésion,
la modernisation des administrations de ces pays est censée se produire
via un
transfert de savoir-faire et de « bonnes pratiques » de l’Ouest vers l’Est, notamment
à travers les jumelages
[15], conformément à une théorie sous-jacente soulignant le
rapport entre innovation institutionnelle et innovation technologique ainsi que
l’importance des systèmes de formation, des dispositifs de recherche et des pratiques
politico-administratives dans le développement d’un territoire donné. Dans cette
perspective, plus que le capital détenu dans l’un de ces domaines, c’est la capacité
des acteurs à mobiliser ce capital, à nouer des partenariats entre administrations,
syndicats et banques et à « transformer les stocks en flux »
[16] qui jouerait un rôle
déterminant.
Un constat similaire s’impose dans le cas de la théorie des réseaux, ces derniers
étant perçus comme des cadres de coopération peu institutionnalisés. Que les
acteurs de ces réseaux soient nombreux et bénéficiaires d’infrastructures de qualité ne génère pas nécessairement de l’innovation. Encore faut-il que leurs relations
se déroulent dans la confiance et qu’ils aient une capacité à mobiliser des ressources
sur des projets de développement. Ces conditions réunies, des
learning regions
[17]
peuvent émerger. Comment ? Dans le cas de la Pologne, nous retiendrions la
capacité des acteurs locaux, régionaux, étatiques, d’une part à forger un consensus
sur les priorités pour un territoire donné, d’autre part, à mobiliser leurs ressources
propres sur des projets précis, enfin, à importer de l’innovation en matière d’outils
et de concepts d’aménagement du territoire. En somme, si les Fonds structurels
sont appelés à produire un effet-levier, c’est d’abord en tant que vecteur de modernisation administrative.
Au-delà des lacunes des administrations des nouveaux États membres, il convient
de tirer quelques enseignements de cet exercice conjoint mettant aux prises ces
derniers et la Commission européenne, qui a abouti au document-cadre de mise
en Å“uvre des Fonds structurels. Sans doute aurait-il été opportun de souligner dès
la mise en oeuvre des programmes de pré-adhésion la nécessité d’une stratégie d’ensemble afin que la logique de projets (qui prévaut dans le cas d’ISPA) ne soit pas
reprise dans le cas des Fonds structurels. Une réflexion commune sur le secteur
des transports menée en amont de la préparation des documents aurait probablement rendu la définition des actions prioritaires moins controversée. De même,
une formation ou du moins une sensibilisation accrue des acteurs polonais aux paradigmes contemporains du développement des infrastructures de transports n’aurait
pas été de trop.
S’agissant des logiques institutionnelles, il convient de souligner que la négociation entre l’État membre et la Commission au sujet de la politique régionale ne
vise pas l’obtention d’un compromis entre intérêts différents ou opposés. Elle
s’apparente à un processus d’apprentissage des normes européennes par l’État
membre et d’intégration des paradigmes en vigueur à ce jour au sein de l’UE. La
marge de manÅ“uvre de l’État est nulle pour ce qui concerne les procédures à
suivre, elle est faible lorsqu’il s’agit d’intégrer les priorités européennes dans les
stratégies de développement; elle est en revanche appréciable dans la sélection des
projets, les cadres négociés n’étant pas excessivement rigoureux. Au final, si la
Commission peut d’autant plus influer sur l’État partenaire que les transferts
financiers sont importants, les deux interlocuteurs ont un même intérêt, qui est que
les fonds prévus soient dépensés et que leur incidence soit reconnue.
Au sein de l’espace institutionnel polonais, il est possible que les équilibres
évoluent peu à peu, surtout lors de la prochaine période de programmation qui verra
le montant des transferts financiers augmenter. Les acteurs des secteurs dont
l’importance est confortée par les priorités contemporaines de l’UE (transport
maritime, transport ferroviaire, sécurité routière) figureront probablement parmi
les gagnants, tandis que le personnel attaché à un fonctionnement vertical, sectoriel
des administrations ne peut que s’inquiéter des logiques de développement intégré
et des méthodes de partenariat que la Commission souhaite promouvoir. Entre l’État
et les régions, le débat sur la clarification des compétences, l’autonomie financière
des collectivités locales et la capacité du centre à prendre en compte les aspirations
locales et régionales devrait être alimenté par la mise en Å“uvre des Fonds européens, surtout s’il apparaît que la capacité d’absorption du pays est faible. Le risque
est ici qu’une alliance objective se constitue entre les partis populistes et les autres
acteurs politiques pour dénoncer non seulement l’avarice supposée de l’UE mais
aussi ses procédures jugées trop strictes. Selon un scénario plus optimiste, on peut
envisager que l’une des principales attentes de l’opinion publique polonaise par
rapport à l’adhésion, à savoir le renforcement de la lutte contre la corruption, soit
satisfaite dans certaines régions, ce qui inciterait alors à rendre des comptes au citoyen
dans les autres.
Au final, les contraintes imposées par la Commission européenne sont aujourd’hui
le vecteur de profonds changements dans la culture administrative du pays concerné :
coopération interministérielle, partenariats entre acteurs institutionnels, transparence des processus de prise de décision, autant d’innovations que l’adhésion à l’UE
introduit peu à peu dans chaque pays candidat. Si la mise en
Å“uvre des Fonds structurels peut induire une révolution, c’est sans doute moins dans l’organisation du
territoire que dans les processus de gouvernance. L’inertie des structures territoriales, le poids des investissements dans les infrastructures environnementales
( 50% du Fonds de cohésion) invitent à relativiser la contribution qu’apporteront
les Fonds structurels de cette première période de programmation au développement
économique du pays. En revanche, l’effet levier sur les institutions et les méthodes
mises en
Å“uvre dans la gestion de projets devrait être appréciable, dans un contexte
où « la géographie des coûts et des stocks de facteurs cède la place à une géographie
des organisations et de la qualité des institutions »
[18].
Les élargissements en cours et à venir perpétueront-ils cette dynamique d’européanisation des pratiques du développement et de l’aménagement du territoire ?
Àen juger par les premiers débats engagés pour la préparation de la prochaine perspective financière ( 2007-2013), le doute est permis. D’une part, la dotation allouée
à la politique régionale est de plus en plus contestée, même si les montants dévolus
aux nouveaux États membres promettent d’être substantiels. D’autre part, la
Commission propose de renforcer le principe de subsidiarité, à la fois dans le
contrôle de l’usage des Fonds et dans l’emploi de ces derniers. L’exigence de simplification sera ainsi satisfaite. Néanmoins, le rôle des transports publics en milieu
urbain pour lutter contre la congestion et l’augmentation de la pollution, l’utilité
d’une stratégie de développement du transport multimodal, l’importance du secteur
ferroviaire pour enrayer une croissance exponentielle du trafic routier ne sont pas
toujours perçus comme tels. Or l’intégration des nouveaux États membres dans les
règles de la politique des transports et dans le cadre des Fonds structurels doit
permettre de prévenir certaines erreurs commises à l’Ouest. Un relâchement de
ce cadre pourra satisfaire les aspirations à davantage de subsidiarité et de simplicité, mais au détriment d’une plus grande convergence des pratiques d’aménagement du territoire au sein de l’Union.
[1]
Voir « Un nouveau partenariat pour la cohésion. Convergence, compétitivité, coopération », Troisième Rapport sur la
Cohésion économique et sociale, Commission européenne, février 2004.
[2]
Ce dernier prévoyait la construction sur vingt ans de 2 300 km d’autoroutes. En 2003, seul un tronçon de 65 km avait
été construit.
[3]
La Commission comptait un représentant de chaque État membre, un observateur de chaque État candidat et un observateur de la Banque européenne d’investissement. Elle s’est réunie une dizaine de fois de décembre 2002 à juin 2003.
[4]
Les documents sont en libre accès sur le site polonais des Fonds structurels (
wwww. funduszestrukturalne. pl ).
[5]
Commission européenne,
White paper, European Transport Policy for 2010, Time to Decide, Bruxelles, 2001.
[6]
Entre 1990 et 2001, le nombre de voitures particulières et de camions a augmenté de 100% et celui des tracteurs routiers
de 89%. Le volume de la circulation routière (en véhicules-km) a doublé pendant les années1990 et a ainsi augmenté trois
fois plus vite que le PIB. Le taux de motorisation ( 24 voitures pour 100 habitants) et l’intensité du trafic routier ( 4500 véhiculeskm par habitant) restent toutefois inférieurs à la moyenne des pays européens de l’OCDE (de 38 % et 27% respectivement). Voir
Examens environnementaux de la Pologne, Paris, OCDE, 2003.
[7]
L’effet tunnel désigne ici une situation dans laquelle les flux à grande vitesse relient les villes principales sans irriguer les
espaces intermédiaires.
[8]
Adoptée en juillet 1998, la réforme administrative a été mise en
œuvre le 1
er janvier 1999.
[9]
Axel Behrens, « Produit intérieur brut régional des pays candidats2000 »,
Statistiques en bref, Eurostat, Thème 12/2003.
[10]
Standards de pouvoir d’achat.
[11]
A. Behrens, « Produit intérieur brut régional des pays candidats2000 », art. cité.
[12]
Philippe Martin, « Àquoi servent les politiques régionales européennes ?»,
Economie internationale, 81,1
er trimestre 2000.
[13]
William Easterly, Ross E. Levine ( 2002), « Tropics, Germs, and Crops : How Endowments Influence Economic
Development », NBER (National Bureau of Economic Research)
Working Paper, 9106. Voir également Douglas North,
Institutions, Institutional Change and Economic Performance, Cambridge, Cambridge University Press, 1990.
[14]
Une des propositions du rapport Sapir commandé par la Commission européenne est d’organiser une redistribution en
faveur non des régions mais des États, en les laissant libres d’affecter comme bon leur semble les moyens reçus et en les contraignant uniquement à accorder la priorité à l’
institution building et à l’investissement dans le capital physique et humain.
Cf. André Sapir (ed.),
An Agenda for a Growing Europe, Making the EU Economic System Deliver, Report of an Independent
High-Level Study Group established on the initiative of the President of the European Commission, 2003.
[15]
Sur les jumelages, outre l’article du présent dossier, voir le rapport pour le moins critique de la Cour des comptes européenne : Cour des comptes des communautés européennes, Special Report 6/2003,
Concerning Twinning as the Main Instrument
to Support Institution-Building in Candidate Countries, Luxembourg, 2003.
[16]
Mario Pezzini,
Cultivating Regional Development : Main Trends and Policy Challenges in OECD Regions, Paris, OCDE, 2003.
[17]
K. Morgan, « The Learning Region : Institutions, Innovation and Regional Renewal »,
Regional Studies, 31 ( 5),
juillet 1997, p. 491-503.
[18]
Cf. Pierre Veltz,
Des lieux et des liens : le territoire français à l’heure de la mondialisation, La Tour d’Aigues, Éditions de
l’Aube, 1992.