2004
Critiques internationales
Les instruments de l’élargissement de l’Union européenne
François Bafoil
Au cours de ces vingt dernières années, les différents Fonds structurels de l’Union
européenne (FEDER, FSE, FEOGA, IFOP) ont prouvé leur capacité à relever les
défis du développement en contribuant largement à la croissance des quatre
« pays de la Cohésion » (Espagne, Grèce, Irlande, Portugal). Le Deuxième
Rapport sur la Cohésion
[1] a montré que les aides communautaires avaient
engendré une véritable dynamique de convergence au niveau européen,
même si, parallèlement, elles ont accru l’écart entre les régions les plus riches
et les plus pauvres. Or, avec l’entrée dans l’UE de dix pays très différents des
anciens États membres du point de vue socio-économique, les disparités
s’accentuent et le montant des aides requis s’envole
[2], ce qui conduit à s’interroger sur la distribution des ressources budgétaires dévolues au développement et sur l’adaptation des instruments de mise en œuvre des Fonds
structurels aux économies de ces pays.
Ces derniers, conçus pour résoudre les problèmes propres au développement ouesteuropéen de l’après-guerre ont été révisés à chaque nouvelle vague d’élargissement. Dans la perspective de l’intégration des dix nouveaux États
membres, la Commission a mis au point des instruments de pré-adhésion en
vue de répondre aux besoins de rattrapage les plus criants, notamment en
matière d’infrastructures. Certes, la procédure est nouvelle, mais elle n’a pas
engagé de véritable réflexion quant à la pertinence des outils mobilisés. Par
ailleurs, les deux sources de financements que sont les programmes de préadhésion et les Fonds structurels requièrent la mise en œuvre de stratégies
très différentes. Les Fonds structurels financent des projets à long terme qui
doivent s’inscrire dans la politique sectorielle ministérielle ou régionale. Leur
succès tient, d’une part, à la capacité des acteurs publics à définir une stratégie en identifiant les atouts que les Fonds structurels pourraient consolider
et les handicaps qu’ils pourraient réduire, et ce en partenariat avec d’autres
acteurs non étatiques, associatifs notamment ; d’autre part, à la capacité
d’absorption de ces financements par les pays postcommunistes.
Or l’analyse des modalités du développement régional, du transfert de la stratégie
européenne pour l’emploi ou des politiques des transports dans les pays
d’Europe centrale et orientale, révèle combien les instruments de l’action
publique issus du contexte ouest-européen sont peu à même de résoudre les
problèmes légués par le système soviétique et par la période de transformation
postcommuniste. En effet, au niveau des politiques publiques, l’héritage du
communisme ne se réduit pas seulement à de la « casse » industrielle. Il
s’étend aussi à la « casse » individuelle, qui relève de la sphère des comportements. Il paraît donc essentiel d’intégrer explicitement à la stratégie adoptée
les différentes modalités de l’action collective sans laquelle tout espoir de
reprise économique est vain.
Par ailleurs, s’il propose une simplification du schéma des Fonds structurels (qui
passent de quatre à deux) pour la prochaine période de programmation
( 2006-2013), le Troisième Rapport sur la Cohésion ne prend pas en considération les particularités des situations est-européennes, comme si la notion
de « rattrapage » avait réglé le problème du développement une fois pour
toutes. À l’instar des nombreux observateurs qui pensaient dans les années
1990 qu’il suffisait de dresser l’inventaire des failles de l’économie de type
soviétique pour découvrir la pièce manquante censée remettre la « machine »
en marche, beaucoup sont tentés aujourd’hui de s’en tenir aux indices qui prouvent le retard de ces pays par rapport aux moyennes de l’Europe des quinze,
et ce pour mieux s’abstenir de tout examen quant à la validité des outils
censés contribuer à sa résorption. Il n’est finalement question que d’adaptation
et de reprise, jamais d’innovation face à une situation inédite en Europe.
Isoler les traits persistants de l’ancien régime est pourtant le seul moyen d’identifier le domaine de validité des instruments de l’action publique aujourd’hui
en usage et de dessiner le périmètre de la « convergence » tant attendue. Il
est permis de douter que le « noyau dur » du soviétisme soit soluble dans les
« bonnes pratiques » promues par l’UE (à travers les jumelages notamment)
et dans le seul déploiement des Fonds structurels.
[1]
« Unité de l’Europe, solidarité des peuples, diversité des territoires », Deuxième Rapport sur la Cohésion
économique et sociale, Commission européenne, janvier
2001(www. europa. eu. int/ comm/ regional_policy).
[2]
« Un nouveau partenariat pour la cohésion. Convergence, compétitivité, coopération », Troisième Rapport
sur la Cohésion économique et sociale, Commission européenne, février 2004
(www. europa. eu. int/ comm/ regional_policy).