2005
Critiques internationales
Lectures
Les juges dans la mondialisation : la nouvelle révolution du droit
Mireille Delmas-Marty
professeur au Collège de France (chaire Études juridiques comparatives et internationalisation du droit). Elle a publié notamment Les forces imaginantes du droit – Le relatif et l’universel (Le Seuil, 2004).
JULIE ALLARD, ANTOINE GARAPON
Les juges dans la mondialisation :
la nouvelle révolution du droit
Paris, Le Seuil, 2005,
94 pages.
Llongement d’ouvrages antérieurs abon’intérêt majeur de ce livre, dans le prodamment cités, est de faire connaître
une jurisprudence, nationale et internationale, en pleine transformation. Il y
a longtemps que les juges de common law ont pris l’habitude de se citer
réciproquement ; en revanche dans les pays de droit écrit, comme la France
et ses voisins, ce « commerce des juges », pour reprendre l’heureuse formule
des auteurs, est beaucoup plus récent. Beaucoup plus récentes aussi, et à distinguer de ces échanges horizontaux et non hiérarchisés, sont les interactions
verticales entre juges nationaux et internationaux (par exemple ceux des cours
européennes). Enfin, l’apparition de juridictions supranationales (comme les
tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale) pose en
termes encore plus nouveaux la question de la capacité des États à juger eux-mêmes les crimes dits internationaux, même si le principe de complémentarité place la CPI en position subsidiaire par rapport aux juges nationaux.
On peut regretter une assimilation un peu rapide entre ces différentes catégories de juges, les auteurs se privant ainsi d’un instrument critique qui aurait
permis d’affiner leur description très générale du « forum mondial des
juges ». On regrette également, s’agissant d’un monde dont l’Occident ne
représente qu’une petite partie, que l’analyse n’ait guère été élargie aux pratiques non occidentales. Ce pouvait être l’occasion de tenir compte des évolutions actuelles concernant la formation et le recrutement des juges, avocats
et procureurs et d’évoquer des débats, comme le débat actuel en Chine,
encore inimaginable il y a dix ans, sur le rôle des juges dans un éventuel
contrôle de constitutionnalité des lois.
À l’inverse, le risque pouvait être de surévaluer le rôle du juge. Même si celui-ci apparaît comme la figure centrale, et sans doute la plus visible, de la
« révolution du droit » analysée ici, d’autres acteurs y participent à l’échelle
mondiale, qu’il s’agisse des acteurs publics (procureurs, policiers, représentants et experts gouvernementaux, experts indépendants), de la société civile
(ONG, syndicats), ou encore des acteurs économiques privés (les entreprises
transnationales, qui ne sont pas seulement présentes à travers les arbitrages
mais aussi à travers leur responsabilité en matière de droits fondamentaux).
Mais les auteurs ont perçu le risque et pris soin d’évoquer le rôle des avocats
(qui relient acteurs publics, civils et privés), ainsi que, plus rapidement, celui
des autres types d’acteurs.
Il reste une interrogation sur le choix initial : est-il possible de réduire aux
seuls acteurs la complexité du phénomène ? La mondialisation du droit se
situe en effet au croisement de la globalisation économique et de l’universalisme des droits de l’homme. Or les auteurs n’analysent ni les effets de la première ni les faiblesses du second. En affirmant d’emblée qu’il y aurait une
« discontinuité radicale » entre l’espace judiciaire national et le nouvel espace
issu de la mondialisation, ils prennent le parti de négliger les enchevêtrements des espaces normatifs, pourtant observables quand on parcourt les
divers domaines du droit, du droit des contrats au droit de l’environnement
en passant par le droit pénal, le droit du travail ou celui des sociétés. Car cette
mondialisation, à géométrie variable et à plusieurs vitesses, est la résultante
d’interactions multiples (horizontales/verticales, ascendantes/descendantes,
spontanées/hégémoniques/pluralistes) qui s’imposent non seulement aux
juges, mais encore aux organes chargés de l’élaboration des normes (législateurs au sens large). Si l’on convient volontiers que ce « bricolage », fait de
normes nationales, inter nationales, transnationales et supranationales, ressemble davantage au grand désordre du monde qu’à un « ordre » mondial au
sens traditionnel du terme, encore faut-il en prendre la mesure à partir de
l’ensemble des données.
En revanche, on suit volontiers les auteurs lorsqu’ils suggèrent, dans le dernier chapitre sur « Le défi politique » (chap. 4), qu’il pourrait y avoir complémentarité entre une démocratie représentative, qui applique la loi de la
majorité, et la défense en justice des « intérêts minoritaires », que l’on pourrait rattacher à une forme de démocratie participative. Les juges, au sens
large du terme, sont en effet indispensables pour assurer la protection des
personnes les plus vulnérables face à la globalisation des pratiques économiques et sociales. Il semble difficile d’assurer le respect des principes démocratiques sans que la mondialisation normative s’accompagne de recours,
judiciaires ou juridictionnels, assortis de sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives », pour reprendre une expression qui est devenue le standard en Europe mais s’est également imposée à plus grande échelle.
Le problème est que la symétrie que nous connaissons en Europe entre le
marché et les droits de l’homme, renforcée par la Charte des droits fondamentaux qui rendrait ces droits directement opposables aux lois de l’Union
européenne, est sans équivalent à l’échelle mondiale, où l’écart se creuse.
Entre la judiciarisation des recours ouverts aux investisseurs devant le
CIRDI, ainsi que des recours offerts aux États devant l’Organe de règlement
des différends auprès de l’OMC, et la quasi-absence de recours des individus
en cas de violation du droit du travail, de la santé, de l’environnement ou, plus
largement, des droits civils et politiques, la mondialisation des juges est fortement dissymétrique et il est dommage que les auteurs ne le fassent pas
apparaître plus clairement.
Si la clé de la mondialisation se trouve sans doute dans une nouvelle articulation du juridique, du politique et de l’économique, et s’il est vrai que la figure
humaine reste au centre du triangle, la voie ainsi ouverte devra encore être
explorée et l’on attend déjà une suite.