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Critique internationale

2014/3 (N° 64)


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The Price of Rights est un livre ambitieux qui porte sur un sujet d’une grande actualité. Depuis longtemps les migrations de travail sont une réalité incontournable de l’histoire du capitalisme ; réalité souvent ignorée toutefois, et qui, pour cette raison, a rarement fait l’objet de débats politiques et académiques approfondis. En Europe occidentale par exemple, les travailleurs turcs, maghrébins ou indo-pakistanais ont largement contribué à la croissance des Trente Glorieuses, mais il a fallu attendre les années 1980 pour que l’illusion selon laquelle leur présence n’était que temporaire se dissipe, et que les implications aussi bien économiques que sociales, politiques et culturelles de cette présence apparaissent dans les débats publics. Par la suite, l’obsession sécuritaire qui s’est emparée des politiques migratoires et la rhétorique de l’« immigration zéro » ont relégué dans l’ombre la dépendance continue des économies développées à l’égard des travailleurs migrants. Depuis une quinzaine d’années, les débats ont repris, au sein des gouvernements et des organisations internationales, sur les différents moyens permettant aux États de concilier le contrôle de leurs frontières avec l’accès à la main-d’œuvre étrangère. Les programmes de migration temporaire, dans lesquels les travailleurs étrangers migrent seuls et retournent dans leur pays d’origine au terme de leur contrat, sont à cet égard particulièrement attractifs pour les États. Ces derniers y voient en effet la possibilité de bénéficier de la force de travail des migrants sans avoir à subir les coûts socioéconomiques et culturels de leur présence (scolarisation des enfants, « problèmes » liés à l’intégration, etc.). En Europe, cette politique migratoire de type Gastarbaiter a été massivement mise en œuvre jusqu’au choc pétrolier des années 1970. Aux États-Unis, une expérience similaire, le Bracero programme, a été pratiquée jusque dans les années 1960. En Asie et dans les pays du Golfe en revanche, les programmes de migration temporaire sont encore très en vogue [1][1] Stephen Castles, « Guestworkers in Europe : A Resurrection ? »,....Or la présence de migrants soulève toujours un certain nombre de questions qui vont bien au-delà de leur seule contribution économique, parce qu’elles relèvent de leur statut social, juridique ou politique dans le pays de destination. Comme l’a souligné l’écrivain suisse Max Frisch, « nous avions demandé des travailleurs, et nous avons obtenu des hommes [Wir riefen Arbeitskräfte, und es kamen Menschen] ». À Singapour, au Koweït ou au Qatar, où l’État de droit est peu développé, ces questions sont souvent passées à la trappe, mais dans les démocraties occidentales, elles peuvent rapidement devenir épineuses.

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Martin Ruhs propose une analyse de ces enjeux située au carrefour du droit, de l’économie et de la science politique. Le titre de l’ouvrage le précise d’emblée, son propos porte sur le « prix des droits » – c’est-à-dire sur les coûts pour les pays de destination de l’octroi de droits aux travailleurs migrants – et sur la manière dont ces coûts influencent les politiques d’admission des États. Le constat de départ est simple : d’un point de vue économique, les migrants les plus « rentables » sont ceux qui travaillent tout en étant privés de droits (absence de salaire minimal, non-regroupement familial, impossibilité de changer d’employeur, non-syndicalisation, etc.) ; d’un point de vue juridique et politique, une telle privation de droits est difficilement acceptable, et les États doivent donc arbitrer et identifier un rapport coûts-bénéfices qui tienne compte de ces différents impératifs. L’ambition de l’auteur est d’éclairer ces trade-offs d’un point de vue analytique, tout en proposant des pistes d’action susceptibles d’influencer les pratiques des États.

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L’ouvrage s’ouvre sur le rappel de l’échec de la Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants. Adopté en 1990, ce traité, qui codifiait un ensemble ambitieux de droits censés protéger tous les travailleurs migrants, quels que soient leur niveau de qualification, leur nationalité ou leur pays de résidence, n’a jamais été réellement mis en œuvre. Très peu de pays l’ont ratifié, et ceux qui l’ont fait étaient surtout des pays d’émigration soucieux de contribuer ainsi à la protection de leurs ressortissants à l’étranger. Selon M. Ruhs, ce sont les coûts occasionnés par l’octroi des droits prévus par la Convention qui sont responsables de cet échec : certes, les États de destination ont besoin de travailleurs migrants mais ils n’ont aucun intérêt à leur donner des droits qui réduiront les bénéfices liés à leur présence et nuiront à l’intérêt de leurs propres citoyens. L’ONU a donc eu tort de se monter si ambitieuse et aurait mieux fait d’identifier un nombre limité de droits fondamentaux et d’accepter que les États privilégient toujours leurs propres travailleurs au détriment des étrangers. Cette thèse a suscité quelques controverses au sein des agences de l’ONU et M. Ruhs revient à plusieurs reprises sur la différence entre ses positions et celles de l’Organisation internationale du travail ou du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

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Son argument principal est que les droits des travailleurs migrants ne sauraient découler d’un standard juridique à vocation universelle. Ils constituent au contraire une variable des politiques d’immigration et seraient notamment corrélés aunombre et au degré de qualification des migrants : un État peut accueillir un grand nombre de travailleurs étrangers peu qualifiés, mais à condition de limiter leurs droits. C’est par exemple la configuration que l’on trouve dans les pays du Golfe où des millions de migrants venus pour la plupart d’Asie travaillent dans des conditions souvent indignes. Certains pays font coexister les deux configurations : le Canada se montre très accueillant à l’égard des migrants qualifiés qui s’installent de façon permanente, mais recrute aussi des travailleurs peu qualifiés, sur une base temporaire et dans des conditions beaucoup plus précaires [2][2] Victor Piché, Eugénie Pelletier, Dina Epale, « La Convention.... Si de telles conclusions sont plutôt attendues, l’un des mérites de la démarche de M. Ruhs est de les tester empiriquement, à la fois de façon statistique (chap. 4) et par le biais d’études de cas (chap. 5). L’auteur affirme par ailleurs que les migrants eux-mêmes, en acceptant des conditions de vie et de travail souvent difficiles, démontrent implicitement leur compréhension de ces trade-offs. Et que les États d’origine, tout en revendiquant formellement une meilleure protection de leurs ressortissants à l’étranger, acceptent, eux aussi, cette réalité en échange des bienfaits économiques de l’émigration.

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L’auteur s’attache ensuite, de façon normative, à évaluer le cadre juridique minimal qui devrait être respecté par les politiques de migration de travail. C’est là un terrain miné : même s’il se défend, de façon un peu trop insistante, d’être « contre » les droits de l’homme, il s’agit bel et bien d’identifier les violations « acceptables », et ce au nom d’une logique pragmatique : en réduisant les droits des migrants, on permet aux États d’accepter davantage de travailleurs étrangers, ce qui est bénéfique non seulement pour les États, mais aussi pour tous ceux qui ont ainsi accès à des opportunités de migration supplémentaires.

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On peut regretter que l’auteur ne compare pas les droits des migrants avec d’autres domaines du droit international et des droits de l’homme. L’argument du coût des droits a été mobilisé lors de chaque revendication de droits nouveaux : il est couteux d’envoyer les enfants à l’école, d’interdire l’esclavage, de garantir une justice équitable... Sans tomber dans un idéalisme naïf, il est permis de penser que les débats internationaux sur les droits des migrants en sont encore à un stade embryonnaire ; il n’est pas exclu non plus que la nécessité de mieux les protéger fasse, très progressivement, l’objet d’un véritable consensus. De plus, M. Ruhs semble parfois surestimer la question du coût des droits dans les politiques migratoires : la Convention de l’ONU, par exemple, ne contient aucun droit qui n’existe déjà dans d’autres traités internationaux ou dans la législation des pays d’immigration (du moins dans les États de droit occidentaux) [3][3] C’est ce que montre par exemple une comparaison détaillée.... Il ne serait doncpas excessivement coûteux de ratifier ce texte, dont le refus s’explique plutôt par la volonté d’éloigner l’ONU des enjeux migratoires, perçus comme trop étroitement associés à la souveraineté des États [4][4] Paul de Guchteneire, Antoine Pécoud, « Les obstacles....

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Dans l’éternelle opposition entre idéalistes et réalistes, Martin Ruhs se situe donc clairement dans le camp des seconds, avec le risque de se livrer à un brillant plaidoyer pour le statu quo. Il n’en demeure pas moins que son livre propose un bon panorama des enjeux analytiques et politiques dans ce domaine de recherche, et que la rigueur de son raisonnement ainsi que la richesse des données qu’il mobilise en font une référence utile dans les débats actuels.

Notes

[1]

Stephen Castles, « Guestworkers in Europe : A Resurrection ? », International Migration Review, 40 (4), 2006, p. 741-766.

[2]

Victor Piché, Eugénie Pelletier, Dina Epale, « La Convention de l’ONU sur les travailleurs migrants. La situation au Canada », Hommes & Migrations, 1271, 2008, p. 66-81.

[3]

C’est ce que montre par exemple une comparaison détaillée de la Convention et de la législation belge, que M. Ruhs ne cite malheureusement pas : Dirk Vanheule, Marie-Claire Foblets, Sander Loones, Steven Bouckaert, « The Significance of the UN Migrant Workers’ Convention of 18 December 1990 in The Event of Ratification by Belgium », European Journal of Migration and Law, 6 (4), 2004, p. 285-321.

[4]

Paul de Guchteneire, Antoine Pécoud, « Les obstacles à la ratification de la Convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants », Droit et société, 75, 2010, p. 431-451.


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