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Revue d'économie financière

2013/1 (N° 109)


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Résumé

Français

Face aux défis soulevés par le shadow banking en termes de stabilité financière, l’article aborde deux questions de fond. D’une part, il présente les risques posés par le shadow banking et montre que celui-ci est porteur de risques intrinsèques et d’interactions complexes avec le secteur bancaire. D’autre part, il s’attache à déterminer les modalités les mieux adaptées de la réglementation pour y faire face. L’article décrit les renforcements majeurs de la réglementation bancaire qui contribuent ainsi à une réglementation « indirecte » du shadow banking : en imposant des normes rigoureuses aux groupes bancaires, il est possible d’influencer les opérations au sein des secteurs non régulés. Mais la crise financière a montré que cette approche, pour nécessaire qu’elle soit, n’est pas suffisante. Aujourd’hui, il y a donc un certain consensus pour une double approche permettant d’aller plus loin : développer la réglementation « horizontale » de certaines activités et limiter voire interdire certaines activités bancaires, ce qui néanmoins ne doit pas mettre en péril les business models bancaires.
Classification JEL : G21, G28.

English

The Risks of the Shadow Banking System in Europe: The Perspective of the Banking SupervisorFaced with the challenges raised by shadow banking for financial stability, this article deals with two major issues. On the one hand, it presents the risks created by the shadow banking system and shows that it raises specific risks, as well as complex interactions with the banking system. On the other hand, the article aims at determining the best regulatory framework to address them. It describes the major improvements that have been brought to banking regulation contributing to a form of “indirect” regulation of shadow banking: by setting rigorous standards for banking groups, one may influence operations within the unregulated sector. The financial crisis demonstrated, however, that this approach was necessary but not sufficient. Today, there is a certain consensus for a dual approach to go forward: to elaborate “horizontal” regulations for some specific activities and to limit or even ban some activities for banks, without however jeopardizing banking business models.
Classification JEL: G21, G28.

Plan de l'article

  1. Les risques du shadow banking
    1. Des risques inhérents au shadow banking…
    2. … et des mécanismes de transmission des chocs au secteur bancaire
  2. Le traitement des risques du shadow banking sous l’angle du régulateur et du superviseur bancaire est historiquement fondé sur une approche consolidée
    1. Des progrès ont été réalisés, mais les principes de consolidation comptable font encore apparaître des différences entre l’Europe et les États-Unis
    2. Les renforcements réglementaires améliorent le traitement des risques du shadow banking
    3. Les organismes d’assurance, dont certaines activités peuvent relever du shadow banking, font l’objet d’une surveillance rapprochée
    4. En France, le superviseur continuera à surveiller les sociétés financières dans le cadre d’une régulation nationale appliquant un niveau d’exigence proche de Bâle III
  3. Les nouveaux projets de réglementation
    1. L’arbitrage réglementaire rend nécessaire une réglementation « horizontale » des produits et des opérations
    2. Le CSF coordonne les actions pour renforcer la réglementation « horizontale » des activités du shadow banking
    3. Les réformes des structures bancaires représentent une nouvelle approche pour empêcher la diffusion des risques

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