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Revue d'économie financière

2013/1 (N° 109)


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Résumé

Français

Depuis la crise financière, l’Union européenne a adopté de nombreux textes législatifs pour réguler le secteur bancaire mais elle s’était peu intéressée au shadow banking, à l’exception de la directive AIFM5 sur les fonds d’investissement alternatifs. Depuis mars 2012, les choses ont cependant évolué avec la publication d’un Livre vert consacré à la finance parallèle. Ce livre s’attache à définir  les contours de ce système, ses risques potentiels et la manière de le traiter sur le plan réglementaire. Tenant compte des avis recueillis suite à cette publication, la Commission prévoit d’établir un plan d’action débutant au second semestre 2013.
Classification JEL : G21, G23, G24, G28.

English

The European Union and the Regulation of the Shadow FinanceFor the last past years following the financial crisis, the EU has displayed a huge legislative activity to regulate the banking sector but had left aside the shadow banking system, except for the AIMF5 regulating the alternative investment industry. Things recently changed with the publication of a Green Paper dedicated to this non regulated finance. This paper estimates its shape, its potential risks and provides insights regarding the way to handle it from a regulatory perspective. It will be used by the Commission as a starting point to act from the second semester of 2013.
Classification JEL: G21, G23, G24, G28.

Plan de l'article

  1. La directive AIFM
    1. Une mise au point difficile
    2. Objet de la directive
    3. Le passeport
    4. Conditions d’agrément des gestionnaires
    5. Les pays tiers
    6. Mise en œuvre de la directive
  2. Le Livre vert de la Commission européenne
    1. Définition et évaluation des risques du système financier parallèle
    2. Orientations potentielles
    3. Réponses à la consultation
    4. Intentions de la Commission européenne

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