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Revue d'économie financière

2013/1 (N° 109)


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Résumé

Français

Protéger l’épargne revêt une importance cruciale aujourd’hui. La place des banques et des marchés financiers a considérablement évolué en quelques années sous l’influence de plusieurs facteurs : montée en puissance d’acteurs nouveaux et de circuits de financement insuffisamment régulés, nouveaux risques, avec des produits financiers de plus en plus complexes, et innovations technologiques bousculant la réglementation existante. Ces débats, apparemment techniques, ont un impact très immédiat sur la perception, souvent empreinte de méfiance, qu’ont les particuliers du fonctionnement des marchés financiers. Plusieurs exemples, tirés de textes communautaires en cours de discussion ou de mise en place, soulignent ainsi le rôle fondamental aujourd’hui – plus encore depuis la crise – conféré à la régulation financière
Classification JEL : G20, G28, K22.

English

Disintermediation, Consumer Protection and the Duty to Provide AdviceProtecting retail savings has taken on crucial importance today. The place of banks and financial markets has evolved considerably in just a few years, driven by several factors: the rise of new players and insufficiently-regulated financing circuits; new risks with ever-more-complex financial products; and technological innovations upsetting the existing regulations. These apparently-technical debates have a very immediate impact on the perception the general public have of the workings of financial markets, a perception often tinged with wariness. Several examples drawn from European texts currently being debated or implemented highlight the fundamental role – even more so since the crisis – of financial regulation today.
Classification JEL: G20, G28, K22.

Plan de l'article

  1. Les structures de marché sont-elles à même de jouer leur rôle d’intermédiation croissant ?
  2. Les règles de protection du client issues de la directive MIF, et notamment le devoir de conseil à la charge des intermédiaires, sont-elles suffisantes ?
    1. Le cadre communautaire est a priori protecteur
    2. Des produits d’investissement de plus en plus complexes ou à la marge du champ de la régulation sont pourtant apparus
      1. La complexité croissante des produits financiers
      2. Les nouveaux produits ou canaux et leur interaction éventuelle avec les règles sur l’offre au public
      3. Le périmètre des produits financiers
  3. Quelles propositions avancer pour renforcer la confiance des consommateurs ?
    1. Des règles d’organisation des structures de marché à compléter en Europe
    2. Des règles de conduite des intermédiaires qui devront accroître la protection des investisseurs, et un champ de la régulation clarifié et cohérent
      1. Les règles relatives à la rémunération du conseil, à son indépendance et à sa durée
      2. Une approche cohérente et exhaustive de la complexité des produits financiers
      3. Enfin, bien au-delà de la directive MIF, un effort devra également être fait pour assurer l’« étanchéité » du système et sa cohérence

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