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Revue d'économie financière

2013/4 (N° 112)


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Résumé

Français

La crise financière mondiale a révélé plusieurs carences au niveau de la réglementation et de la surveillance financières. Après avoir tiré les principales leçons des crises financières et de la dette souveraine, l'article passe en revue les grandes caractéristiques de l'Union bancaire, en particulier le MSU, et évalue leur efficacité. Il soutient que l'établissement d'une Union bancaire est d'une importance capitale pour s'attaquer à la racine de la crise de la dette souveraine et parachever le projet d'UEM. Après la conclusion des négociations politiques sur le MSU, la BCE est confrontée, à court terme, à un défi majeur, préparer le cadre légal et opérationnel sur lequel reposera une surveillance prudentielle efficace et efficiente des banques au cours des prochaines années. Le MSU devra être complété par la création d'un Mécanisme de résolution unique contrôlé par une Autorité de résolution unique. Enfin, une UEM approfondie devrait s'accompagner de structures de gouvernance et de responsabilité renforcées afin de conserver la confiance des citoyens.
Classification JEL : E58, F36, G21, G28.

English

The Banking Union and European SupervisionThe global financial crisis has revealed several drawbacks in financial regulation and supervision. The article, after having identified the main lessons from the financial and sovereign crises, reviews the main features of the Banking Union with particular regard to the SSM and assesses their effectiveness. The article argues that the establishment of the Banking Union is of fundamental importance to address the roots of the sovereign crisis and complete the project of the EMU. After the conclusion of the political negotiation on the SSM, a key challenge for the ECB in the short term is the preparation of the legal and operational framework to underpin an effective and efficient prudential supervision of banks in the years to come. The SSM will need to be complemented by the establishment of a Single Resolution Mechanism with a single resolution authority at its centre. Finally, a deepened EMU should be also accompanied by reinforced governance and accountability structures to keep the trust of citizens.
Classification JEL: E58, F36, G21, G28.

Plan de l'article

  1. Leçons tirées de la crise
    1. Première phase : la crise touche le secteur financier
      1. Principales carences
        1. Premièrement, l'insuffisance des exigences de fonds propres et de liquidité
        2. Deuxièmement, l'absence de dimension macroprudentielle de la surveillance
        3. Troisièmement, l'absence de dispositif efficace de gestion de crise dans les établissements financiers transfrontières, à la fois au niveau européen et au niveau international
        4. Enfin, l'inadéquation des instruments de résolution des défaillances bancaires
      2. Principales mesures adoptées par les autorités de l'UE
    2. Deuxième phase : la crise s'étend à la dette publique et privée, il devient nécessaire de renforcer l'Union économique et monétaire (UEM)
      1. Principales carences
        1. Premièrement, le lien très étroit entre crise bancaire et crise de la dette souveraine
        2. Deuxièmement, les dispositifs institutionnels de surveillance actuels ne sont pas suffisamment robustes
      2. Principales mesures adoptées par les autorités de l'UE
  2. Le MSU
    1. La portée du MSU
      1. Ressort juridictionnel
      2. Dimension institutionnelle
    2. Principales missions et compétences de la BCE
    3. Surveillance macroprudentielle
    4. Indépendance et responsabilité
    5. Principaux bienfaits du MSU et défis à relever
  3. Les autres piliers : le MRU et le Système unique de garantie des dépôts
    1. Le MRU
    2. Vers un Système européen de garantie des dépôts
  4. Conclusion

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