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Revue d'économie financière

2013/4 (N° 112)


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Résumé

Français

Les pays de la zone euro se sont mis d'accord sur un Mécanisme de supervision unique dans lequel la Banque centrale européenne (BCE) tient un rôle primordial. Notre article s'intéresse à l'implication de la BCE dans la supervision bancaire et aux pratiques de gouvernance de la nouvelle autorité de supervision centralisée qui reposent encore sur plusieurs niveaux de coordination. Après avoir examiné les pratiques de gouvernance des autorités nationales de supervision bancaire et mis en évidence les critères particuliers essentiels qui ont souffert d'un manque de convergence, nous analysons les pratiques de gouvernance de la BCE telles que définies dans le règlement du Conseil. Nous étudions le contenu opérationnel des modalités d'indépendance et de responsabilité, ainsi que l'implication de ces pratiques de gouvernance pour une efficacité accrue de la supervision, et nous terminons par quelques remarques de politique économique visant à améliorer la nouvelle architecture de supervision européenne.
Classification JEL : E58, F36, G21, G28.

English

Governance of the Single Supervisory Mechanism: Some ReflectionsEuro area countries agreed on the Single Supervisory Mechanism (SSM) where the European Central Bank (ECB) will assume a crucial role. Our article reflects on the involvement of the ECB in bank supervision and the governance arrangements of the new centralized supervisor that still rely on coordination along different dimensions. After reviewing the national bank supervisors' governance arrangements and highlighting critical individual criteria on which there has been lack of convergence, we analyze the governance arrangements of the ECB as defined in the Proposed Council Regulation. We focus on the operational content of the independence and accountability arrangements as well as the implications of those governance arrangements for more effective bank supervision, making some policy consideration to improve the new European supervisory architecture.
Classification JEL: E 58, F36, G21, G28.

Plan de l'article

  1. Architecture de la supervision financière et rôle des banques centrales : la crise financière est-elle à l'origine de changements ?
  2. Analyse de l'architecture de la supervision financière et de la gouvernance
  3. MSU : architecture, coordination et pratiques de gouvernance
    1. Le MSU et l'« approche intégrative » de la supervision bancaire au sein de la BCE
    2. Coordination au sein du MSU avec les autorités de supervision des pays hors zone euro et entre les autorités sectorielles
    3. Gouvernance
      1. Indépendance
        1. Indépendance institutionnelle
        2. Indépendance en matière de réglementation et de supervision
        3. Indépendance budgétaire
      2. Responsabilités
        1. Responsabilité vis-à-vis des autorités politiques
        2. Responsabilité judiciaire
        3. Responsabilité envers les banques et le grand public
  4. Conclusions et réflexions d'ordre politique

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