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Revue d'économie financière

2014/2 (N° 114)


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Résumé

Français

Dès la publication de la première version des accords de Bâle III en décembre 2010, la Fédération bancaire française a alerté sur les conséquences potentielles multiples et négatives pour l’offre de crédit aux PME du renforcement des fonds propres et de la mise en œuvre des nouveaux ratios de liquidité (LCR et NSFR) prévus par ces accords. Le règlement européen appliquant les règles de Bâle III (CRR), qui se traduit par une stabilité des coefficients de fonds propres, en dérogation avec l’accord de base, n’a pas pénalisé le financement des PME depuis son entrée en vigueur le premier janvier 2014. En effet, la contraction des crédits aux entreprises de 7,4 % au niveau de la zone euro n’est due qu’aux baisses survenues en Espagne et en Italie, pays touchés par la crise des dettes souveraines. En revanche, nous estimons que la mise en œuvre du ratio LCR pourrait avoir un impact négatif selon les modalités de finalisation, à trancher d’ici le 30 juin 2014 par la Commission européenne. Cela conduit les banques à poursuivre leur pédagogie vis-à-vis des régulateurs en plaidant pour une extension des actifs liquides, une prise en compte des lignes de crédit confirmées par les banques centrales et des titres adossés à des actifs. De plus, elles adaptent leur modèle de refinancement, comme en atteste la récente création d’une société de titrisation de créances aux PME par cinq grandes banques françaises en avril 2014.
Classification JEL : G21, G28, L25.

English

The Impact of Basel III on the SMEs Financing: The Moment of Truth is ApproachingAs soon as the first version of the Basel III’s agreements was published in December 2010, the French Banking Federation brought to the attention of the authorities the multiple and negative potential consequences of the capital and liquidity (LCR and NSFR) requirements’ strengthening on the SME’s financing. The European regulation named CRR adapting Basel III rules in Europe, which provides for a stable capital requirement for credit risk on exposures to SMEs compared to previous rules, in contradiction with the basic agreement, has not penalized the financing of the SMEs since its coming into force on January first, 2014. Indeed, the decrease of 7.4 % in corporate lending at the level of the Eurozone is due only to the cutbacks in Spain and in Italy, affected by the sovereign debt crisis.
On the other hand, we consider that the implementation of the LCR ratio might have a negative impact if not correctly calibrated by the European Commission in its delegated act due to be published before June 30, 2014. It drives banks to pursue their plea for an extension of liquid assets, for the recognition of Restricted Committed Liquidity Facilities granted by central banks and the recognition of Asset backed Securities as liquid assets. Furthermore today they are adapting their model of refinancing as shown by the recent set-up of a securitization company by five big French banks last April.
Classification JEL: G21, G28, L25.

Plan de l'article

  1. Le règlement CRR a évité un impact négatif des nouvelles règles de fonds propres
    1. Le règlement CRR a tenu compte des risques d’impact négatif
    2. Les nouvelles exigences de fonds propres ne pèsent pas à ce stade en France sur le crédit aux PME
  2. Un impact négatif du ratio LCR dans les années à venir conduit les banques françaises à poursuivre leur pédagogie vis-à-vis des régulateurs et à adapter leur modèle de refinancement
    1. Aux yeux des banques européennes et de la FBF, les effets du ratio LCR sont sous-estimés et pourraient être significatifs dans les années à venir
    2. C’est pourquoi les banques françaises poursuivent leur pédagogie et adaptent leur modèle de refinancement en parallèle
  3. Conclusion

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