Vous consultezLes entretiens de l’Association Française de Science Economique 2003

Le protocole signé à Kyoto en 1997, puis amélioré et finalisé lors des conférences ultérieures de La Haye, Bonn et Marrakech, a défrayé la chronique de ces dernières années. Son avenir est encore hypothétique, puisque après la décision de l’administration Bush de ne pas le ratifier, les seuils de participation atteints, (en termes de nombre de pays et de volume d’émissions) sont insuffisants pour lui donner force de traité. L’entrée en vigueur du protocole est de fait suspendue à la ratification annoncée, mais à ce jour non effective, de la Fédération de Russie.

2 Alors que le marché mondialisé fait depuis longtemps fides frontières des Etats, et alors qu’aucun devin ne voit sur son écran radar les signes, même lointains, de l’apparition d’un gouvernement mondial, le besoin d’outils de « gouvernance » à l’échelle de la planète se fait de plus en plus aigu. Le protocole de Kyoto s’efforce de mettre en place une coopération internationale pour la gestion d’un bien collectif archétypique de notre époque de mondialisation, un bien collectif « global », en l’occurrence le climat. Il constitue, une tentative ambitieuse, parfois maladroite mais à bien des égards exemplaire, de réponse au besoin de gouvernance qui vient d’être évoqué.

3 Naturellement, l’évaluation du protocole ne peut faire abstraction d’une discussion sur le risque climatique, que fait ou ferait courir à la planète l’accroissement spectaculaire avéré de la concentration atmosphérique des gaz à effet de serre depuis le début de la révolution industrielle. Ce débat, et celui de l’adéquation du « package deal » Kyoto, ont, depuis le retrait américain, pris un tour plus polémique. Mais quel que soit le devenir à court et moyen terme du protocole, quelles que soient les informations que l’avenir nous apportera sur l’intensité et le déploiement temporel du risque climatique, on peut penser que le protocole de Kyoto restera dans l’histoire, au moins comme un exemple des tâtonnements inventifs que l’adaptation nécessaire des institutions aux besoins d’une économie mondialisée a suscité et va continuer de susciter.

4 La perspective du changement climatique dessine les contours de ce que Mauss aurait sans doute fait entrer dans la catégorie du « fait social total ». La réflexion sollicite de nombreux savoirs et doit croiser de nombreux regards. On ne s’étonnera pas, par exemple, que le sujet ait suscité des contributions remarquées de philosophes. Parmi les spécialistes de sciences sociales, l’économiste n’a pas le monopole de l’enquête. Mais il apporte une compétence décisive et a donc une responsabilité particulière dans la conception des politiques de maîtrise de la concentration des gaz à effet de serre, parfois désignées sous le nom de politiques climatiques. Ce problème multiforme renvoie à de nombreux chapitres du savoir économique, pour le solliciter, l’éprouver et le cas échéant l’améliorer et le régénérer à partir de questionnements inédits. Donnons une idée de quelques-uns unes des déclinaisons thématiques de l’économie de l’effet de serre. Commençons, protocole de Kyoto oblige, par évoquer la conception d’une coopération internationale efficace. C’est au sens large un problème de « mechanism design », c’est à dire d’élaboration de mécanismes, qui se cristallisent dans des institutions, et qui opèrent, compte tenu de l’ensemble des contraintes — qui ont comme dans la théorie une forte composante informationnelle — un compromis politique et économique convenable. Théorie pure, économie politique, théorie des jeux sont convoquées mais le problème reste largement ouvert et les progrès de la recherche bienvenus. L’économie de l’environnement est, cela va de soi, une ressource centrale pour la réflexion. Par exemple, les discussions traditionnelles sur le coquetèle souhaitable d’interventions, la part de réglementations et la part d’actions sur les prix, et entre ces dernières, le choix entre taxation, subvention et marché de permis, prennent une coloration et une dimension particulière qui replacent tout le sujet dans une perspective améliorée. L’analyse coûts-avantages est ici interpellée dans un contexte de temps long et de risque difficilement probabilisable qui appelle à un retour sur certains de ses fondements. C’est donc toute l’économie publique qui est interrogée, pressée d’améliorer ses outils et peut être de repenser ses limites. L’économie de l’effet de serre, c’est, bien entendu, aussi de l’économie de l’énergie : comment et à quels coûts substituer des énergies sans carbone aux énergies fossiles ? La question renvoie à l’économie de l’innovation, puisque la stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre, qui passe par une réduction des émissions actuelles de gaz carbonique à 50 pour cent de leur niveau actuel vers le milieu de ce siècle, est inconcevable, sauf changement radical de nos modes de production et de nos modes de vie, sans innovation technique majeure. Et si la microéconomie est souvent en première ligne, la macroéconomie ne doit pas être oubliée : les effets des politiques climatiques sur le rythme d’un progrès technique, qu’elles peuvent tout aussi bien contribuer à freiner qu’à accélérer, constituent un déterminant essentiel du coût de long terme des politiques climatiques, quand leurs coûts de court terme peuvent être éclairés par les raisonnements at les modèlisations macroéconomiques traditionnelles. La démonstration pourrait être poursuivie, par exemple pour évoquer la coexistence des règles de commerce mises en place à l’OMC et les exigences d’une politique climatique efficace dans le cadre d’un espace limité de la tarification carbone. L’effet de serre serait donc, pour parodier Mauss, un fait économique total !

5 Sans nécessairement reprendre la formule à son compte, le lecteur sera, j’espère, convaincu que l’intérêt de l’Association Française de Science Economique pour l’effet de serre est justifié. Mais, comme le panorama précédent le suggère, le sujet devait être considérablement circonscrit pour donner lieu à Entretiens. Le titre choisi : Kyoto, relance ou enlisement ? met l’accent sur l’avenir proche du protocole. La question est particulièrement à l’ordre du jour pour nous, Européens, en passe de se retrouver leaders écologiques du monde et sommés d’assumer cette position. L’avenir du protocole, s’il est finalement ratifié, va dépendre en premier lieu de la qualité de la politique économique que les Etats européens vont mettre en place. Ce sujet à lui seul, et la directive en préparation à Bruxelles en particulier, mériteraient d’être sujets d’Entretiens.

6 Les intervenants ont choisi de mettre l’accent sur deux questions qui conditionnent l’avenir de Kyoto. La première concerne la possibilité d’introduire dans une architecture Kyoto, qui s’organise autour d’un objectif quantitatif rigide de réduction mondial, une « soupape de sécurité prix ». Cette solution pourrait faciliter le retour des Américains et elle est examinée par C. Philibert. J. C. Hourcade lui revient sur les leçons à tirer des négociations antérieures.

7 Ce propos introductif n’a pas pour objet de déflorer plus les textes des intervenants. La tribune offre l’occasion de terminer en soulignant deux préoccupations exprimées dans le rapport qu’il m’a été donné d’écrire récemment pour le Conseil d’Analyse Economique et qui a été remis au Premier Ministre en juillet 2002. Ces deux préoccupations et les propositions qu’elles suscitent relèvent au sens large du sujet de ces Entretiens et leur rappel constitue un message parallèle à celui des intervenants[1] [1] Publié à la Documentation Française : « Kyoto et l’économie...
suite.

8 La première concerne la recherche technologique sur les technologies sans carbone. Certains soutiennent que la politique climatique devrait, à ce stade, porter uniquement sur la recherche et passer Kyoto au chapitre pertes et profit. C’est oublier, semble t’il que Kyoto est à lui seul un signal essentiel pour l’accélération de la recherche. Il faut cependant convenir, qu’à effort total donné, un effort dont l’intensité décidée à Kyoto est discutable, mais qui n’est ni scandaleusement élevé ni évidement minuscule, la répartition entre effort de réduction et effort de recherche est très insatisfaisante, et ce au détriment de la seconde. Kyoto gagnerait donc à être complété par des actions de recherche conjointes de grande envergure, menées en commun par les participants, dans le cadre d’un espace Kyoto de la recherche technologique à mettre en place.

9 La seconde concerne les pays en développement qui ne sont pas parties au protocole de Kyoto. Leurs émissions qui constituaient en 1990,30 pour cent des émissions des pays développés, (l’annexe B du protocole de Kyoto initial qui comprenait les Etats Unis) les dépasseront entre 2020 et 2030. Première constatation : faute d’associer ces pays, la politique climatique sera vaine. Mais, et cette seconde constatation est, elle aussi, incontournable, les pays en développement ont toutes les raisons de refuser les entraves à leur développement : à vrai dire, il sera difficile de convaincre le citoyen indien, qui aujourd’hui contribue à émettre un volume de gaz carbonique en moyenne 15 fois moindre qu’un américain, qu’il doit payer pour la politique climatique. Le rapport du Conseil d’Analyse Economique évoqué plus haut explore les solutions pour concilier ces deux remarques apparemment contradictoires et associer Pays En Développement et Pays Développés dans la lutte contre l’effet de serre. Il présente les éléments techniques, portant sur l’allocation des droits à court et moyen terme sur le marché international des permis mis en place à Kyoto, et les conditions politiques d’un compromis gagnant-gagnant entre PED et PD. Sans doute ne s’agirait il que d’un chapitre d’un compromis historique Nord Sud plus ambitieux, dont les exigences du Développement Durable imposent l’avènement. Autre vaste sujet !