Vous consultezL’interaction entre les politiques sociales et les choix technologiques des entreprises : le cas de l’impôt négatif

AuteursSamir Amine[†] [†] Université du Québec à Ottawa, 283 boulevard Alexandre...
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Pedro Lages Dos Santos[*] [*] CERENE, Université du Havre, Faculté des Affaires Internationales,...
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1. Introduction

Suivant l’exemple des États-Unis avec l’Earned Income Tax Credit (EITC) et du Royaume-Uni avec le Working Family Tax Credit (WFTC), de nombreux pays (y compris la France) se tournent vers l’« impôt négatif » de Friedman [1962]. Conçu comme une « imposition à l’envers », l’impôt négatif permet de lier l’obtention d’un emploi et d’un salaire au droit à une allocation proportionnelle à celui-ci. En théorie, une telle réforme offre l’avantage d’améliorer la situation des salariés les plus pauvres tout en incitant ceux qui ne travaillent pas, d’une part, à participer au marché du travail et, d’autre part, à rechercher activement un emploi. L’EITC et le WFTC existent depuis plusieurs années déjà. Même si ces mesures sont d’inspiration commune, elles se différencient par plusieurs aspects tels que le mode de gestion, les montants mis en œuvre, le traitement du temps partiel ou la dimension familiale. Il s’avère donc difficile de procéder à une véritable comparaison de ces politiques puisque les résultats de celles-ci doivent nécessairement être mis en perspective avec les objectifs et les moyens de chacune. Les travaux de Blundell et al. [2000], Bontout [2000], Delarue [2000], Saez [2000] ou bien encore Eissa et Liebman [1996] montrent effectivement que même si l’on peut obtenir des effets favorables à l’emploi, à la reprise d’activité et à la redistribution des revenus, ceux-ci sont étroitement liés aux caractéristiques de la politique et varient selon les populations considérées. En France, la loi du 30 mai 2001 a instauré la Prime pour l’emploi (PPE) qui correspond à un crédit d’impôt au profit des personnes dont les revenus d’activité sont compris entre 0,3 et 1,4 SMIC à temps plein. L’objectif affiché de la loi instituant la prime pour l’emploi est « d’inciter au retour à l’emploi ou au maintien de l’activité ». Malgré le peu de recul concernant cette mesure, tout comme les travaux concernant l’EITC et le WFTC, les études menées jusqu’à présent (Bargain et Terraz [2003], Stancanelli et Sterdyniak [2004]) tendent à relativiser les effets positifs de la PPE sur l’emploi ou sur la situation des plus pauvres.

2 Du point de vue théorique, la plupart des travaux s’intéresse principalement au comportement d’offre de travail des agents (aux marges extensive et/ou intensive) et au comportement d’embauche des entreprises (Cahuc [2002], Dupont [2003], Fugazza et al. [2002], Hagneré et al. [2002]). En revanche, il est plus rare que soient abordées les implications des politiques de l’emploi en termes de choix technologiques des entreprises. Or, celles-ci ne sont pas négligeables compte tenu des répercussions à long terme sur la productivité et la croissance.

3 De nombreux travaux montrent effectivement un lien direct entre inégalités (en termes de revenus et/ou de chômage) et biais technologique. Ainsi, il apparaît que, dans les pays de l’OCDE, les revenus et l’emploi ont évolués bien entendu de manière différentes mais généralement en défaveur des travailleurs moins qualifiés (Manacorda et Petrongolo [1999]). L’analyse théorique a tenté d’expliquer ce constat. Dans la littérature, ces évolutions préjudiciables aux catégories les moins formées sont plutôt attribuées à un choc sur la demande relative de travail dû à un changement technologique biaisé en défaveur du travail non qualifié (Aghion et Howitt [2002], Autor et al. [1998], Acemoglu [2002]). Cependant, ces travaux relèvent d’une approche verticale basée sur une différenciation par niveau de qualification des travailleurs.

4 Or, le chômage ne relève pas uniquement d’une logique inter-catégorielle. Il existe également des inégalités, que l’on peut qualifier d’intracatégorielles, entre travailleurs d’un même niveau de qualification (Marimon et Zilibotti [1999]) qui justifient l’approche horizontale de la différenciation des agents. C’est précisément dans ce cadre que nous nous intéressons aux implications d’une politique de l’emploi telle que la mise en place d’un impôt négatif sur le comportement des entreprises en matière de choix technologiques. Pour cela, nous utilisons un modèle d’appariement dans lequel la spécialisation des emplois est endogène et les travailleurs différenciés par type de qualification. Nous montrons alors que, dans un tel cadre d’analyse, l’introduction d’un système de crédit d’impôt rend les travailleurs et les entreprises moins sélectifs à l’embauche. Dès lors, il permet (par définition) de réduire les inégalités mais aussi d’augmenter l’emploi. Cependant, du fait de la baisse de la sélectivité, les emplois pourvus sont alors en moyenne moins productifs. Or, les entreprises ont alors tendance à réduire la spécialisation des emplois qu’elles offrent renforçant l’effet négatif sur la productivité. Il apparaît donc qu’une politique de l’emploi peut conduire à une modification du comportement d’embauche des entreprises favorable à la lutte contre le chômage mais également à une réaction en termes de choix technologiques préjudiciable à la productivité à long terme.

5 Cet article s’organise de la façon suivante. Dans la section 2, nous présentons le modèle pour le résoudre dans une section 3. Ensuite, nous précisons les résultats de l’étude analytique en procédant à des simulations (section 4). Enfin, nous concluons notre étude dans une cinquième partie.

2. Le modèle

2.1. Différenciation des qualifications

6 On considère que les travailleurs et les entreprises sont distribués de façon uniforme sur un cercle de circonférence égale à 2. Cette distribution est exogène. La position d’un travailleur sur le cercle représente son « type » de qualification alors que celle de l’entreprise représente le « type » exact de qualification qu’elle recherche. L’inadéquation entre l’entreprise dont le « type » est situé en A et l’employé dont le « type » est en B est mesurée par la distance l (comprise entre 0 et 1) les séparant. L’adéquation est parfaite lorsque l=0 et l’inadéquation maximale pour l=1. Dès lors, la productivité d’un emploi occupé, notée y ( l ), est une fonction affine et décroissante de cette distance l :

F ( a ) est la fonction de la spécialisation de l’emploi offert par une entreprise dont le choix technologique est représenté par le paramètre a. Celui-ci mesure le degré de spécialisation (i.e. de substituabilité des compétences). En effet, une augmentation de a signifie que l’entreprise crée un emploi plus pointu et spécialisé. Ceci, a un impact positif sur la productivité des travailleurs bien adaptés. Suivant ce raisonnement, la fonction F est supposée croissante et concave ( F′ ( a ) > 0;F″ ( a ) < 0 ).

2.2. Rencontres et processus d’embauche

7 Concernant les rencontres et plus particulièrement la formalisation de la fonction d’appariement, nous retenons la représentation adoptée par Marimon et Zilibotti [1999]. Les entreprises ne procèdent pas à une sélection ex-ante des travailleurs ou des candidatures en indiquant le type de qualification exigé lors de la création des emplois. Ceci, implique que chaque chômeur peut rencontrer et postuler auprès de toute entreprise située à un point donné tout au long du cercle, avec la même probabilité. On admet que, la densité des rencontres entre des entreprises localisées au point i et des travailleurs localisés au point j, est une fonction croissante de la densité des emplois vacants Vi et des travailleurs Uj.

8 Formellement, la fonction d’appariement m ( Vi;Uj ) vérifie les propriétés suivantes : 1) elle dépend positivement de Vi et de Uj, 2) elle est homogène de degré 1,3) du fait de la condition de libre-entrée sur le marché et de celle de l’existence d’un équilibre stationnaire, la probabilité de rencontrer une entreprise (un travailleur) est identique pour tous les travailleurs (les entreprises) indépendamment de leurs positions respectives sur le cercle. Ainsi, la tension sur le marché du travail ( θ ) doit être constante tout au long du cercle[1] [1] Pour la démonstration, cf. Marimon et Zilibotti [1999],...
suite ( θij=θ;θ=V/U ).

9 De manière intuitive, pour qu’une rencontre aboutisse, il faudra que les travailleurs ne soient pas trop éloignés des emplois qui leur sont offerts. Il existe donc un seuil noté λ, qui représente l’inadéquation maximale entre la qualification requise et celle détenue par un candidat. A ce stade ce seuil est traité comme une exogène. Ainsi, la probabilité pour qu’un emploi vacant soit pourvu s’écrit q=λm ( θ ). Cette probabilité croit avec le seuil λ. Si les agents deviennent moins sélectifs, les emplois vacants seront plus rapidement pourvus. Au contraire, l’augmentation de la tension sur le marché du travail (hausse de θ ) a un impact négatif sur cette probabilité. Du côté des travailleurs, leur probabilité d’être embauchés s’écrit p=θq=θλm ( θ ). Conformément à l’intuition cette probabilité est fonction croissante de λ et θ.

2.3. Utilités intertemporelles et profits

10 Quand un travailleur obtient un emploi, sa productivité, y ( l ) et donc son salaire (brut), w ( l ), dépendent de la distance l qui sépare son « type » de celui de l’entreprise qui l’a embauché. On note WE ( l ) l’utilité intertemporelle d’un tel travailleur. A chaque période, il existe une probabilité s qu’un travailleur perde son emploi et devienne un chômeur. En outre, on considère que les chômeurs bénéficient d’allocations chômage notées b. Leur utilité intertemporelle WU dépend également de la distance λ. Ce seuil affecte le taux d’embauche p et l’espérance d’utilité d’un salarié WE (annexe 1).

11 L’inadéquation des travailleurs embauchés est uniformément répartie sur le segment [ 0;λ ]. Par ailleurs, la répartition des emplois nouvellement pourvus est également uniforme. De ce fait, et parce que le choc de destruction des emplois est idiosyncratique et que les entreprises dans leur ensemble se répartissent uniformément sur le cercle, chômeurs et emplois vacants seront bien répartis uniformément dans un état stationnaire. Par conséquent, l’espérance d’une variable x quelconque de ce modèle (dépendant de l ) est de la forme suivante :

Étant donné que les emplois ont des productivités différentes selon les appariements réalisés (plus ou moins bons), les salaires négociés sont également différents. Dès lors, afin de corriger les inégalités salariales induites, nous supposons que le gouvernement met en place un système d’impôt négatif au bénéfice des salariés les plus faiblement rémunérés. Nous retenons ici une fonction d’imposition de la forme : t ( ω )=− α + γω.

La fonction d’imposition.

La fonction d’imposition.

12 Nous supposons ainsi que l’imposition concerne uniquement les salariés. Le montant de l’impôt t ( w ) auquel chaque employé est soumis dépend du niveau de revenu qu’il perçoit. La particularité du barème fiscal tient dans le fait que seuls les travailleurs dont les revenus dépassent un certain seuil (le salaire moyen) paient un impôt, alors que ceux qui touchent de faibles revenus bénéficient d’un crédit d’impôt. Les travailleurs percevant le salaire moyen sont exonérés d’impôt. Nous posons t [ w ( 0 )]=t le montant d’impôt le plus élevé payé par le travailleur parfaitement adapté à son emploi (et donc le plus productif) et t [ w ( λ )]=t le montant maximum de crédit d’impôt perçu par le salarié le moins productif. La contrainte budgétaire s’écrit alors :

En ce qui concerne les emplois dont les firmes disposent, ils sont vacants ou occupés. Notons JF ( l ) la valeur d’un emploi occupé (qui dépend de l ) et JV la valeur d’un emploi vacant. La valeur d’un emploi vacant JV est une fonction du seuil d’appariement λ. Ce seuil affecte en effet la probabilité q de pourvoir cet emploi ainsi que l’espérance de la valeur de l’emploi occupé JF (annexe 1).

2.4. Négociation et partage du surplus

13 Selon la règle de Nash généralisée, le surplus créé par un couple employeur/employé est réparti entre les deux agents en fonction de leur pouvoir de négociation respectif. Nous noterons β ( 0 < β < 1 ) le pouvoir de négociation des travailleurs. Le programme de maximisation du surplus vérifie :

soit la condition du premier ordre :

Ainsi, la rente des travailleurs dont le poste est occupé est représentée par :

Il apparaît donc que la proportion du surplus total captée par un travailleur est inférieure à son pouvoir de négociation β. Compte tenu du barème fiscal retenu, le taux moyen d’imposition est croissant par rapport au salaire. Par conséquent, les entreprises profitent du fait que les travailleurs sont incités à négocier des salaires plus faibles pour capter une part plus importante du surplus collectif.

2.5. La condition d’équilibre des flux

14 A l’équilibre stationnaire, le flux des travailleurs qui trouvent un emploi (i.e. une proportion p de la population au chômage) est égal au flux des travailleurs qui perdent le leur (i.e. une proportion s de la population ayant un emploi). Notant u le taux de chômage, l’équilibre des flux impose donc :

3. Résolution du modèle

3.1. Spécialisation et sélectivité optimales

15 Le degré de spécialisation ( ai ) et le seuil d’inadéquation ( λi ) s’obtiennent par optimisation de la valeur d’un emploi vacant JVi de l’entreprise i. Compte tenu du partage du surplus, les conditions du premier ordre imposent :

Par conséquent, à l’équilibre symétrique, la spécialisation des emplois ( a ) diminue avec l’augmentation du seuil d’inadéquation ( λ ). Autrement dit, plus de sélectivité des agents s’accompagne d’une spécialisation des emplois plus intense. En effet, lorsque le seuil λ diminue, les entreprises recrutent des travailleurs qui sont mieux adaptés. Elles peuvent, alors, augmenter le degré de spécialisation des emplois puisque son impact sur la productivité moyenne diminue.

16 Par ailleurs, on montre que les agents fixent un seuil λ optimal qui annule le surplus collectif (annexe 2). Or, un chômeur est incité à accepter tout emploi qui lui offre une utilité supérieure ou égale à celle dont il bénéficiait jusque-là. Par conséquent, le seuil λ est défini tel que la « rente » de l’employé le moins productif soit nulle. Il apparaît alors que tant pour les entreprises que pour les travailleurs le seuil λ constitue une règle d’arrêt optimale de leur recherche (séquentielle). Compte tenu de l’hypothèse de libre-entrée, à l’équilibre JV=0 et le salaire de réservation des travailleurs, w ( λ ) est alors égal à la productivité minimale y ( λ ).

3.2. Sélectivité, spécialisation et tension sur le marché du travail

17 La combinaison entre les relations définissant les utilités intertemporelles des travailleurs et des chômeurs, le partage du surplus ainsi que la condition de libre-entrée permettent d’obtenir l’équation suivante liant la tension sur le marché du travail ( θ ), le seuil d’inadéquation ( λ ) et le degré de spécialisation des emplois ( a ) (voir annexe 2 pour plus de détails) :

D’après la relation (9), à niveau de crédit d’impôt ( t ) donné, la baisse de la sélectivité des agents ( λ augmente) diminue la spécialisation des emplois ( a baisse) ainsi que la tension sur le marché du travail. Une diminution de la sélectivité des agents se traduit en effet par une extension du terrain d’entente entre travailleurs et entreprises et donc par une augmentation de la probabilité d’être embauché p. Ceci a alors pour effet d’améliorer les opportunités extérieures et donc de diminuer la tension sur le marché. Par ailleurs, étant donné que la probabilité de recruter des travailleurs mal adaptés à leurs besoins augmente (sélectivité plus faible), les entreprises offrent des emplois moins spécialisés.

3.3. Création d’emplois et formation des salaires

18 La combinaison entre la relation définissant le seuil d’inadéquation et la répartition du surplus qui résulte du processus de formation des salaires permettent d’obtenir une deuxième relation liant la tension sur le marché du travail ( θ ), le seuil d’inadéquation ( λ ) et le degré de spécialisation des emplois ( a ) (voir annexe 2 pour plus de détails) :

D’après la relation (10), à crédit d’impôt donné, une baisse de la sélectivité des agents ( λ augmente) provoque une baisse de la spécialisation des emplois ( a diminue) et une augmentation de la tension sur le marché du travail. En effet, si les agents sont moins sélectifs, ils s’entendent sur des emplois moins productifs et moins rémunérés et donc les entreprises offrent des emplois moins spécialisés. Cependant, la hausse de la probabilité de pourvoir un emploi vacant q incite les entreprises à accroître le nombre d’emplois offerts augmentant ainsi la tension sur le marché du travail.

3.4. L’équilibre

19 L’équilibre du modèle vérifie donc les trois relations données par le système suivant :

Définition 1 : Un équilibre décentralisé sur le marché du travail est un triplet ( a*; θ*; λ* ) qui satisfait simultanément les équations (7), (9) et (10).

20 En intégrant l’équation (7) dans les relations (9) et (10), le système se réécrit :

Dans l’espace ( a; θ ), les relations (9’) ( θ=JC ( a;. ) ) et (10’) ( θ=CW ( a;. ) ) sont représentées respectivement par une courbe croissante notée ( JC ) et une courbe décroissante notée ( CW ) (Figure 2).

Impôt négatif et spécialisation des emplois

Impôt négatif et spécialisation des emplois

21 D’après les relations (9’) et (10’), la mise en place d’un système de crédit d’impôt (soit une baisse de t ) se traduit graphiquement par un déplacement des courbes ( JC ) et ( CW ) vers ( JC′ ) et ( CW′ ). On ne peut alors pas conclure quant à l’effet sur la tension sur le marché du travail. En revanche, il apparaît que le degré de spécialisation diminue (baisse de a ). Étant donné que les emplois les moins productifs bénéficient d’un crédit d’impôt, le terrain d’entente entre les travailleurs et les entreprises s’accroît (les agents sont alors moins sélectifs, λ augmente). Dès lors, l’effet conjoint de la baisse de la sélectivité et du degré de spécialisation détériore la qualité de l’appariement et réduit la productivité moyenne des emplois ( y diminue).

22 Proposition 1 : Dans un modèle d’appariement avec différenciation des qualifications, l’introduction d’un crédit d’impôt rend les agents moins sélectifs, réduit la spécialisation des emplois et donc la productivité moyenne.

4. Les simulations

23 Dans cette quatrième partie, nous procédons à des simulations (annexe 3) de manière à préciser les résultats que nous avons obtenus avec l’étude analytique et, en particulier, à lever l’indétermination sur l’évolution de la tension sur le marché du travail. Notons qu’il ne s’agit pas ici d’un exercice de calibration. Ces simulations n’ont pour objectif que de signer les effets sur les différentes variables. Précisons d’ailleurs que les résultats présentés dans les tableaux ci-dessous ne changent pas en fonction des valeurs des paramètres. Les valeurs retenues pour les paramètres sont les valeurs usuelles (Cahuc et Zylberberg [2001]). Ainsi, nous supposons que s=0,15, r=0,05 et β=0,5. Les tableaux 1 et 2 présentent les effets sur différentes variables de l’économie de l’introduction d’un crédit d’impôt.

Tableau 1.  - Impôt négatif, spécialisation des emplois et chômage

24 Il apparaît que l’introduction d’un impôt négatif rend les entreprises ainsi que les travailleurs moins sélectifs. Or, cette extension du terrain d’entente entre les deux parties, traduite par l’augmentation du seuil d’appariement λ, provoque une diminution de la productivité moyenne des emplois. En effet, le crédit d’impôt dont bénéficient les « bas salaires » encourage les travailleurs à diminuer leur salaire de réservation, leur revenu restant inchangé, et par conséquent, à accepter des emplois plus éloignés du type qui leur conviendrait parfaitement. Cette moindre sélectivité de la part des agents tend alors à faire augmenter la probabilité de pourvoir un emploi pour les entreprises et la probabilité d’être embauché pour les chômeurs, réduisant ainsi le chômage. Cependant, ces emplois sont alors moins efficaces et font donc tendre à la baisse la productivité moyenne.

25 Or, à la différence d’autres travaux (Acemoglu et Shimer [2000] par exemple), l’effet négatif sur la productivité ne s’explique pas ici uniquement par la baisse de la sélectivité des agents. En effet, étant donné que les travailleurs sont dans l’ensemble moins bien adaptés à leur emploi, les entreprises sont incitées à diminuer le degré de spécialisation des emplois (endogène) renforçant l’effet sur la productivité.

26 En outre, compte tenu du barème d’imposition, on constate une évolution de la situation des travailleurs dans le sens d’une réduction des inégalités. Ainsi, les travailleurs les plus riches voient leur situation se dégrader (baisse de WE ( 0 ) ) puisqu’ils financent en partie le crédit d’impôt dont bénéficient les plus pauvres. Du fait de la négociation salariale, l’autre partie du financement du système d’impôt négatif est supportée par les entreprises dont l’espérance de la valeur des emplois diminue ( JV et JF diminuent). Par ailleurs, grâce au crédit d’impôt, ceux qui étaient initialement les plus pauvres connaissent une amélioration de leur situation ( WE ( λi ) augmente). Cependant, du fait de la baisse de la productivité moyenne des emplois, l’introduction du système d’impôt négatif fait accéder à l’emploi des travailleurs qui s’avèrent alors plus pauvres que précédemment ( WE ( λ ) diminue). C’est pourquoi, d’une part, malgré l’amélioration de la situation de certains d’entre eux, en moyenne la situation des travailleurs se détériore ( WE décroît) et, d’autre part, malgré la baisse du chômage, le surplus collectif SC diminue.

Tableau 2.  - Impôt négatif, utilités intertemporelles et profits

5. Conclusion

27 Les politiques de l’emploi sont généralement menées de manière à améliorer la situation des travailleurs (en particulier, des moins qualifiés) en incitant ceux-ci et les entreprises à modifier leur comportement en termes d’embauche.

28 Nous montrons effectivement dans notre modèle qu’un système de type « impôt négatif » permet bien, en rendant les agents moins sélectifs, de réduire les inégalités et d’accroître l’emploi. Cependant, les répercussions d’une telle politique en matière de choix technologiques sont généralement sous-estimées. En effet, nous montrons que l’introduction d’un crédit d’impôt peut inciter les entreprises à investir dans la substituabilité des compétences. En d’autres termes, elles peuvent être amenées à conduire une déspécialisation des emplois offerts aux travailleurs s’avérant préjudiciable à la productivité, en particulier à long terme.

29 En outre, il serait intéressant de confirmer l’intuition selon laquelle les politiques de subvention à l’embauche des travailleurs non-qualifiés accordées aux entreprises peuvent présenter le même type d’effets.

Annexe

Bibliographie

Références bibliographiques

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Notes

[ †] Université du Québec à Ottawa, 283 boulevard Alexandre Taché, CP 1250, Gatineau, CANADA J8X3X7, Samir.amine@univ.lehavre.fr

[ *] CERENE, Université du Havre, Faculté des Affaires Internationales, 25 rue Philippe Lebon, BP 420,76057 Le Havre Cedex France; p pedro.lages@univ-lehavre.fr

[ 1] Pour la démonstration, cf. Marimon et Zilibotti [1999], p. 288.

Résumé

Dans cet article, nous mettons l’accent sur l’effet, souvent sous-estimé, que peut avoir une politique sociale sur le comportement des entreprises en matière de choix technologiques. Dans le cadre d’un modèle d’appariement avec différenciation des agents, nous montrons qu’un système de crédit d’impôt peut, en rendant les entreprises et les travailleurs moins sélectifs à l’embauche, conduire à un accroissement de l’emploi et une réduction des inégalités. Cependant, il provoque alors également une réaction en termes de spécialisation des emplois qui, à long terme, peut s’avérer préjudiciable à la productivité.
appariement, impôt négatif, choix technologiques

PLAN DE L'ARTICLE

• 1. Introduction
• 2. Le modèle
  • 2.1. Différenciation des qualifications
  • 2.2. Rencontres et processus d’embauche
  • 2.3. Utilités intertemporelles et profits
  • 2.4. Négociation et partage du surplus
  • 2.5. La condition d’équilibre des flux
• 3. Résolution du modèle
  • 3.1. Spécialisation et sélectivité optimales
  • 3.2. Sélectivité, spécialisation et tension sur le marché du travail
  • 3.3. Création d’emplois et formation des salaires
  • 3.4. L’équilibre
• 4. Les simulations
• 5. Conclusion
• Annexe

Samir Amine et Pedro Lages Dos Santos « L'interaction entre les politiques sociales et les choix technologiques des entreprises : le cas de l'impôt négatif », Revue d'économie politique 3/2008 (Vol. 118), p. 395-409.
URL : www.cairn.info/revue-d-economie-politique-2008-3-page-395.htm.