Vous consultezAgriculture de services, services environnementaux et politiques publiques : éléments d’analyse économique

AuteursOlivier AZNAR du même auteur

Introduction

De plus en plus, on parle des « services » fournis, produits ou rendus par l’agriculture. Il s’agit par exemple de vente directe, d’agro-tourisme ou de services environnementaux. À notre sens, cette formulation générique de « services » revêt en fait des réalités différentes. Ainsi, l’objet de cet article consiste à lire les services fournis par l’agriculture avec un cadre d’analyse issu de l’économie des services. Nous pourrons ainsi mieux comprendre les différentes réalités que recouvre la notion d’agriculture de services. Nous tenterons d’en tirer des éléments sur le rôle des politiques publiques vis-à-vis de l’agriculture de services.

2 La première partie de l’article présente les caractéristiques économiques d’un service et notre cadre d’analyse de l’agriculture de services. Dans la deuxième partie, nous mettons l’accent sur certains résultats empiriques relatifs à l’offre de services par l’agriculture. Nous y développons notamment le cas des services relatifs à l’environnement. La troisième partie aborde le lien de l’agriculture de services avec les politiques agricoles et rurales.

- 1- Caractéristiques économiques d’un service

3 Nous présentons les points essentiels de l’économie des services (1.1) avant d’utiliser ce champ théorique pour définir l’agriculture de services (1.2) à partir de la notion de service-prestation. Nous montrons alors les différences entre le service-prestation de l’agriculture et d’autres notions souvent confondues (1.3). Enfin, nous proposons un classement des services-prestations (1.4) selon la nature de leurs bénéfices.

1.1. Quelles définitions des services ?

4 Il existe plusieurs manières de définir les services, selon la focale retenue. À la suite des travaux pionniers de CLARK (1940), les services ont été assimilés aux activités tertiaires et définis par défaut comme englobant toutes les activités ne pouvant être classées ni dans le secteur primaire ni dans le secteur secondaire. En référence à ce cadre, des délimitations des services sont couramment produites. Par exemple, celle utilisées par l’INSEE comprend les transports, l’administration, le commerce, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et aux particuliers, l’éducation, la santé et l’action sociale.

5 D’autres définitions ont été formulées pour circonscrire le domaine des services en cherchant des critères discriminants tels que la faible productivité ou le caractère immatériel de la prestation mais chacune de ces définitions souffre de trop d’exception dans le cas des services de l’agriculture pour être réellement satisfaisante.

6 Une autre acception, que nous privilégions, est directement inspirée des travaux de GADREY (2003) : un service est une opération visant la transformation d’un support C possédé ou utilisé par un usager B, et réalisée par un prestataire A à la demande de B. Le produit final de cette opération ne peut pas être vendu indépendamment du support C. Ce support C peut être un bien, un individu ou encore une organisation, mais il reste toujours indissociable de la prestation de service. Le support C n’est pas nécessairement la propriété de A ou de B.

7 Cette définition est habituellement représentée par le schéma du triangle de service (GADREY, 2003). En comparaison, la production d’un bien est un processus linéaire : le bien est produit par un agent économique puis vendu sur le marché. La vente est dissociable de la production dans le cas du bien, elle ne l’est pas pour le service.

1.2. Définition de l’agriculture de service

8 Dans notre acception, la production de service par l’agriculture implique la modification ou le maintien en l’état d’un support et/ou la mise à disposition de capacités techniques et humaines par l’agriculteur. La relation de service est orientée vers la réponse à une demande, portée par des usagers finaux ou par des représentants de ces usagers. Nous parlons alors de service-prestation.

9 Ce service est souvent articulé avec une activité principale relevant de la production de bien agricole. Il s’agit là d’une caractéristique importante de l’agriculture de service : elle repose généralement sur des économies de gamme entre la production du bien agricole et la production du service.

10 Ainsi, l’agriculture de services englobe différentes catégories d’activités :

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• la vente directe, le tourisme à la ferme, la restauration, qui sont produits à destination des ménages ;
• le travail à façon d’une exploitation agricole pour une autre exploitation agricole (semis, battage...) ;
• la production de services environnementaux en réponses à différentes demandes (portées par l’État, des collectivités locales ou des acteurs privés) : entretien de l’espace, gestion de haies... Les services environnementaux sont souvent financés par des aides publiques s’ils répondent à des besoins collectifs. C’est le cas notamment des Mesures agro-environnementales (MAE). Mais il existe aussi des services environnementaux privés (l’entretien d’une résidence secondaire par exemple).

12 À nos yeux, la transformation des produits de la ferme pour la vente ne fait pas partie des services produits par l’agriculture. Cette notion est utilisée par le Service central des études statistiques et économiques (SCEES) du ministère de l’Agriculture pour désigner la production de fromages, les salaisons... Or, cette activité ne se distingue pas de la production d’un bien. Le SCEES a fait ce choix car la référence de ses travaux est l’exploitation produisant des biens agricoles standards.

1.3. Ce que n’est pas un service-prestation de l’agriculture

1.3.1. Le service-prestation n’est pas une fonction de la nature

13 Dans notre définition, le service-prestation n’est pas assimilable à une fonction de la nature, c’est-à-dire un service rendu aux êtres humains par la nature. En effet, on parle souvent de services environnementaux dans un sens très large pour désigner les services rendus par les écosystèmes tel que le maintien de la qualité de l’atmosphère, le fonctionnement du cycle hydrologique, le recyclage de l’eau par le sol... On ne parle pas d’acteurs ou d’agents économiques dans cette acception que nous qualifions de service-fonction. La notion de service-fonction est particulièrement présente dans l’évaluation des écosystèmes pour le millénaire (Millenium Ecosystem Assesment, 2005) pilotée par l’Organisation des Nations Unies.

14 La distinction entre service-prestation telle que nous l’abordons et service-fonction est importante pour l’action publique parce qu’elle permet de clarifier certains soubassements des dispositifs publics. Par exemple, la notion de service-fonction a été reprise dans le Schéma des services collectifs des espaces naturels et ruraux (SSCENR), dans le cadre de la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999. D’autres dispositifs publics s’intéressent aux services environnementaux mis en place par les hommes pour compléter l’action des écosystèmes et de la biosphère : par exemple, un service-prestation d’épandage des boues de station d’épuration par un agriculteur vient en appui au service-fonction de recyclage de l’eau par les sols. Dans le langage courant, on parle de façon générique de « service », mais il est important de ne pas confondre le service-fonction et le service-prestation.

1.3.2. Le service-prestation n’est pas une externalité

15 Par définition, les externalités sont non intentionnelles (i.e. involontaires), comme le rappellent BAUMOL et OATES (1988). Or le service-prestation est par construction une production intentionnelle. En effet, le service-prestation est orienté vers un certain usage. L’intentionnalité de la production se traduit pour le prestataire par un temps spécifique et/ou des moyens financiers, alors que ce n’est pas le cas pour une externalité. L’intentionnalité permet de distinguer un service d’une externalité.

16 Cette distinction est importante parce qu’elle permet de montrer que le service induit un coût spécifique. Cela signifie que le prestataire a le choix entre produire ou ne pas produire le service, et qu’il en mesure l’opportunité avant de s’engager dans la production. Par exemple, un agriculteur qui se préoccupe de faire pâturer ses brebis va participer à l’entretien et à la gestion de l’espace rural. Mais cet agriculteur entretient ses prairies en vue d’un usage productif : l’impact de son activité sur l’environnement n’est pas intentionnel (il n’a pas pour objectif principal d’améliorer l’environnement) et correspond alors à un effet externe. En revanche, un agriculteur peut proposer, en réponse à une demande formulée par un commanditaire public (par exemple, le ministère de l’Agriculture), une prestation spécifique d’entretien de l’espace (entretien de haie, par exemple), notamment dans le cadre d’une mesure agro-environnementale. Ce dernier cas correspond à un service-prestation. Il conduit à un temps de travail spécifique de l’agriculteur et une rémunération correspondante. Il s’appuie sur un contrat présentant les termes du service.

17 Le tableau 1 résume les différentes conceptions des services.

Tableau 1 - Différentes conceptions des services.

1.4. Classement des services-prestations de l’agriculture

18 Nous proposons un classement des services-prestations selon la nature de leurs bénéfices. On peut distinguer trois types de services (collectifs, mixtes ou privés). (cf. tableau 2).

Tableau 2 - Classement des services-prestations

19 Type 1 : services privés. On peut exclure les usagers n’ayant pas payé pour en profiter. Dans le cas d’un service privé, l’usager effectue directement la demande de service. L’intervention publique se limite à la construction du marché (s’il n’émerge pas spontanément), et à l’organisation de ce dernier (par exemple, l’édiction de normes et de règles ou le respect du droit du travail). Le travail à façon représente un bon exemple de service privé.

20 Type 2 : services mixtes. Ces activités ne sont pas rivales, mais on peut exclure certains usagers. Il s’agit d’un bien club. Par exemple, une association de chasseurs commandite à un agriculteur un service environnemental en lien avec la faune. Le bénéfice du service est réservé aux membres de l’association de chasseurs.

21 Type 3 : services collectifs. Il est impossible d’exclure les usagers et il n’y a pas rivalité dans la consommation du service. Dans le cas d’un service collectif, un commanditaire se place souvent entre le prestataire et l’usager final. Ce commanditaire s’érige en traducteur de la demande des usagers finaux. Ce commanditaire a généralement un statut d’agent public – mais ce n’est pas une règle absolue – pour un service collectif. Par exemple, le commanditaire peut être l’État qui propose à des agriculteurs une mesure agro-environnementale visant la préservation de la biodiversité.

22 Cependant, les frontières entre services privés, mixtes ou collectifs ne sont pas fixes. La notion de service collectif dépend des choix politiques et des conventions sociales propres à une société et une époque donnée (KAUL, 2001).

- 2 - Résultats empiriques sur l’offre de services par l’agriculture

23 Nous cherchons ici à montrer quelles sont concrètement les formes de développement de l’agriculture de services. Nous montrons d’abord quelques éléments qui ressortent des outils statistiques sur l’agriculture (2.1). Puis nous abordons une typologie des régions françaises selon leur orientation vers l’agriculture de services (2.2). Ensuite, nous présentons les résultats d’études localisées sur les services environnementaux, permettant de montrer la place des agriculteurs dans l’offre de ces services (2.3). Globalement, le principal problème provient de la faiblesse des sources sur l’agriculture de services, alors que les enjeux sont nombreux autour de ce sujet.

2.1. Apports et limites des approches statistiques sur l’agriculture de services

24 Les statistiques agricoles officielles ont été conçues pour permettre le suivi économique et politique de l’activité agricole. Comme nous l’avons présenté, le référentiel implicite est celui d’une exploitation centrée sur la production de biens. C’est pourquoi il est difficile de tirer des statistiques agricoles des conclusions sur les services fournis par l’agriculture. Ces statistiques n’ont pas été conçues dans ce but. Ainsi, peu de travaux ont quantifié le développement de l’agriculture de services. Citons CAPT et DUSSOL (2004) proposant une analyse des résultats du RA 2000 sur l’agriculture de services. Les études sur l’agro-tourisme sont plus nombreuses. Citons, par exemple, l’étude du SCEES (2002).

25 Ces travaux soulignent le faible développement de l’agriculture de services. Il convient cependant de nuancer cette affirmation (cf. tableau 3). CAPT et DUSSOL (2004) indiquent qu’en 2000, les services, au sens du recensement de l’agriculture (RA 2000), concernaient un peu moins du quart des exploitations agricoles, soit 150 000 exploitations.

Tableau 3 - Activités de service et agriculture : évolution entre 1988 et 2000

26 La baisse entre 1988 et 2000 est due à l’activité de vente directe. Cette diminution est encore plus nette pour les exploitations professionnelles. Les exploitations professionnelles où cette activité était marginale l’ont abandonnée pour se spécialiser sur la production de biens agricoles et celles où elle était importante l’ont maintenue ou développée. En dehors des activités de vente directe de produits agricoles, l’évolution des services est beaucoup plus stable. Elle progresse d’ailleurs légèrement en valeur relative. La part des exploitations professionnelles pratiquant ces activités est nettement plus importante que la moyenne et augmente entre 1988 et 2000. En 2000, l’activité touristique reste faible. Si les exploitations qui pratiquent l’hébergement ont diminué en valeur absolue, elles ont augmenté en part relative, passant de 1,4 % à 1,9 % du total des exploitations. Les activités de restauration enregistrent une tendance identique. Le travail à façon, permettant de rentabiliser le matériel de l’exploitation, a sensiblement augmenté (1,3 % en 1988 et 2,1 % en 2000).

27 L’agriculture de services se distingue également par deux caractéristiques (CAPT et DUSSOL, 2004). D’une part, le niveau de formation des exploitants agricoles pratiquant une activité de service est plus élevé que la moyenne des exploitations ; d’autre part, le contenu en emploi des exploitations pratiquant une activité de service est plus important que les exploitations exclusivement agricoles. Les exploitations agricoles pratiquant un service représentent un tiers de l’emploi agricole. De plus, 14 % des exploitations pratiquant une activité de service ont recours à au moins un salarié. Ce ratio est plus faible pour les autres exploitations agricoles. Cela peut être relié avec les caractéristiques de la production d’un service, souvent plus intensif en travail que la production d’un bien.

28 Il ne faut pas tirer de conclusion hâtive des travaux statistiques parce que la définition retenue pour les services n’est pas la même que dans cet article. Notamment, elle ne tient pas compte des services mixtes et collectifs. De plus, les personnes qui abandonnent le statut d’agriculteur pour produire des services disparaissent des statistiques agricoles. Globalement, il semble que les données statistiques sous-estiment l’importance des services, notamment dans le domaine de l’environnement.

2.2. Typologie des régions selon leur orientation vers l’agriculture de services

29 AZNAR, BRETIÈRE et HERVIOU (2006) ont réalisé une classification ascendante hiérarchique des régions françaises en agrégeant les régions similaires sur la base de deux indicateurs :

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• l’orientation « diversification » des régions (rapport entre le nombre d’activités de diversification[1] [1] - Les données relatives aux activités de diversification...
  suite et le nombre total d’exploitations du recensement de l’agriculture 2000) ;
• l’orientation « agri-environnement » des régions (rapport entre le nombre de mesures agro-environnementales (MAE) et le nombre d’exploitations professionnelles dans l’enquête structure 2003).

31 Nous mettons en évidence 6 groupes de régions (cf. figure 1), bien que l’axe diversification soit faiblement discriminant. Deux régions ont un comportement à part, la Corse et le Languedoc-Roussillon mais elles n’influent pas sur la délimitation des groupes. La typologie des régions présentée sur la figure 1 montre des traits régionaux propres à l’agriculture de services. Notamment les régions du groupe 6, souvent désignées comme étant « à environnement préservé » ne sont pas celles dans lesquelles la diversification se développe le plus. Les régions du groupe 1, tournées vers l’agriculture intensive en capital, sont l’objet d’un faible développement de l’agriculture de services. Enfin, il ressort un fort effet des Orientations technico-économiques des exploitations (OTEX). Par exemple, les OTEX viticulture sont souvent prestataires de services (à travers la vente directe de vin) et cela explique la présence du groupe 4 constitué de régions viticoles.

32 Cette typologie montre des différences régionales significatives. Dans des études ultérieures, il conviendrait de réaliser des profils régionaux approfondis et de déterminer les facteurs explicatifs de ces différences.

Typologie des régions concernant l’agriculture de services

Typologie des régions concernant l’agriculture de services

2.3. Résultats d’études localisées sur les services environnementaux

33 Nous présentons trois résultats importants issus de nos recherches sur les services environnementaux en Auvergne et en Rhône-Alpes. Nous avons réalisé plusieurs inventaires des services-prestations concernant l’environnement à l’échelle de quelques cantons (AZNAR, GUÉRIN, BERRIET-SOLLIEC, 2002 ; AZNAR, PERRIER-CORNET, 2003 ; AZNAR, GUÉRIN, JEANNEAUX, 2006a et 2006b).

34 Tout d’abord, dans ces zones d’étude, avec en moyenne 20 % des services environnementaux, les agriculteurs sont les seconds prestataires en volume, derrière les collectivités locales. Les agriculteurs sont nécessairement présents pour certains services environnementaux : réfection ou entretien des parcelles, intégration paysagère des bâtiments, plantation de haies en lien avec les mesures agro-environnementales. Les agriculteurs produisent des services environnementaux à la demande de l’État et de l’Union européenne. Ces services environnementaux sont localisés principalement sur leur espace de production. On trouve peu de services environnementaux portés par les agriculteurs sur les espaces multi-usages (chemins, rivières...).

35 Ensuite, les communes et leurs groupements sont les principaux producteurs de services environnementaux, financés grâce aux impôts locaux, aux subventions et aux dotations dont elles bénéficient[2] [2] - Par exemple, l’assiette de la dotation globale de fonctionnement...
suite. En effet, 30 % en moyenne des services environnementaux sont portés par les collectivités locales avec l’aide de nombreuses subventions. Les collectivités locales interviennent principalement sur les espaces multi-usages (voies de circulations, rivières...).

36 Enfin, peu de services environnementaux associent collectivités locales et agriculteurs, en dehors de l’épandage des boues de stations d’épuration. Nous avons repéré des initiatives locales en matière d’entretien de parcelles communales, de lutte contre les incendies ou d’entretien de la voirie locale, mais elles restent limitées.

37 Globalement, il faut retenir de ces études que les agriculteurs ne sont pas les seuls acteurs de l’offre de services environnementaux. D’autres acteurs se positionnent de plus en plus souvent sur ce créneau. Cette assertion demande à être vérifiée, mais on dispose en France de peu de données statistiques sur le marché de l’entretien de l’espace public local.

- 3 - Quel lien avec les politiques agricoles et rurales ?

38 Il existe de nombreuses politiques en lien avec l’agriculture de services. Nous proposons ici un classement de ces politiques. Nous montrons d’abord que le cadre institutionnel de l’agriculture est peu adapté à la production de services, même si, paradoxalement, il existe de nombreux dispositifs en faveur de l’agriculture de services (3.1). Ensuite, dans le 3.2, nous effectuons un zoom sur le nouveau Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) entrant en vigueur en 2007.

3.1. Un cadre institutionnel peu adapté mais de nombreux dispositifs en faveur de l’agriculture de services

39 Les lois d’orientation agricoles ont élargi la définition juridique des exploitations agricoles, intégrant progressivement les services que ces dernières peuvent rendre. Ces évolutions juridiques s’inscrivent notamment dans la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole et dans la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. Cependant, le cadre institutionnel reste peu adapté à l’agriculture de services. En particulier, le droit du travail et le régime social et fiscal de l’agriculture se prête mal à la prestation de services. Cela peut sembler contradictoire avec le nombre important des politiques qui encouragent l’agriculture de services. Ces politiques se situent à différentes échelles.

40 À l’échelle internationale, l’encouragement à l’agriculture de services représente l’une des pistes d’adaptation de la politique agricole face à la mondialisation. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a défini plusieurs ensembles de types d’aides agricoles selon qu’elles sont soumises ou non à réduction. Les mesures de la boîte verte sont exemptes d’engagement de réduction et se trouvent ainsi encouragées par l’OMC. Elles correspondent à des mesures de soutien interne dont les effets de distorsion sont minimes ou nuls sur la production et les échanges. Purement tournées sur le marché intérieur et sans incidence sur le volume de production des denrées agricoles, les politiques en faveur des services environnementaux entrent dans cette catégorie (HERVIEU, GUYOMARD et BUREAU, 2001).

41 À l’échelle européenne, après différentes expérimentations ponctuelles, la Politique agricole commune (PAC) a encouragé depuis 1992 le développement de services marchands (visant à la diversification des activités agricoles) et de services non marchands (notamment environnementaux). L’agenda 2000 a mis en place le second pilier de la Politique agricole commune (PAC). Certes, celui-ci ne bénéficie que de 10 % de l’ensemble des fonds de soutien à l’agriculture mais il est présenté par la Commission européenne comme un symbole politique fort en rassemblant dans un même bloc des mesures d’aides aux structures agricoles, des mesures agro-environnementales et des mesures de redistribution spatiale comme les Indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN) (BERRIET-SOLLIEC, DAUCÉ et al., 2002). À la suite de la conférence de Salzbourg (novembre 2003), un fonds unique pour financer le second pilier de la PAC a été créé pour la période 2007- 2013. Il s’agit du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (cf. 3.2).

42 À l’échelle française, plusieurs objectifs de la Loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 plaident en faveur de l’agriculture de services comme la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité et des paysages. La Loi d’orientation agricole du 22 décembre 2005 a mis l’accent sur certains points relatifs à l’agriculture de services, en particulier le soutien à l’emploi salarié. Mais les évolutions législatives restent modestes en France comparées à d’autres pays d’Europe. La Suisse, par exemple, a mis en place un système de payements directs écologiques depuis 1993.

43 À l’échelle territoriale, il existe une grande variété de politiques qui soutiennent l’agriculture de services. Elles sont mises en place principalement par les conseils régionaux, les conseils généraux, les parcs naturels régionaux, les syndicats intercommunaux ou les communes. Nous soulignons la grande hétérogénéité de ces politiques. Il existe peu de travaux qui font le point sur les politiques des collectivités territoriales en faveur de l’agriculture de services. Citons, cependant, les travaux de BERRIET-SOLLIEC et al (2004) sur les aides des collectivités territoriales à l’agriculture.

44 Globalement, il apparaît que le développement de politiques en faveur de l’agriculture de services est déterminé par des motivations stratégiques (définir et faire partager les objectifs d’une politique agricole plus en phase avec les besoins de la société) et par des motivations tactiques, comme celle de trouver des justifications crédibles aux transferts publics en faveur du secteur agricole.

3.2. FEADER et agriculture de services

45 Le nouveau Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) entre en vigueur en 2007. Il est l’occasion de la définition d’un plan stratégique national qui décline en France les orientations du règlement de développement rural européen et d’un Programme de développement rural hexagonal (PDRH) qui définit les modalités d’opérationnalisation de ce plan. Le PDRH consiste moins à créer de nouvelles mesures qu’à réorganiser des mesures existantes. Parmi les objectifs affichés par le PDRH, on trouve le développement des services rendus par l’agriculture (Ministère de l’Agriculture, 2007). Le PDRH comporte quatre axes. L’axe 1 s’intitule « Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers », l’axe 2 « Aménagement de l’espace », l’axe 3 « Qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale » et l’axe 4 « mise en œuvre de l’approche Leader ». Si les mesures de l’axe 1 sont peu en lien avec l’agriculture de services, ce n’est pas le cas des autres axes.

46 L’axe 2 favorise directement le développement des services environnementaux collectifs, grâce à un ensemble d’aides agro-environnementales[3] [3] - La mesure 214 de l’axe 2 dédiée aux aides agro-environnementales...
suite. Cet axe a pour objectifs stratégiques de concourir à l’occupation équilibrée de l’espace, préserver l’état des ressources naturelles par une agriculture durable. Il vise en particulier à atteindre les objectifs du réseau Natura 2000 et de la Directive cadre sur l’eau. Par l’encouragement aux herbages extensifs, la Prime herbagère agro-environnementale (PHAE), l’une des principales aides agro-environnementales, vise explicitement à favoriser les services environnementaux qui concernent le maintien de l’ouverture des espaces, la biodiversité, le maintien du paysage et la protection des sols (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, 2007, p. 189).

47 Les dispositifs de l’axe 3 dédiés à la diversification des activités rurales sont susceptibles d’assurer l’essor de services marchands. Ils ont pour objectifs opérationnels de maintenir et développer les activités économiques et favoriser l’emploi, de développer et gérer l’attractivité résidentielle pour les populations, de gérer et valoriser le patrimoine rural et de favoriser l’organisation des acteurs autour de projets de territoires intégrés et partagés. La mesure 311 de diversification vers des activités non agricoles est réservée aux membres de ménages agricoles. Elle favorise l’agritourisme ou les activités équestres hors élevage, le déneigement, l’entretien de l’espace (balisage, sécurisation, entretien de chemins ruraux...), la pension pour animaux, l’entretien de résidences ou encore les points de vente directe. Ces activités peuvent être dispensées à partir du capital d’exploitation agricole mais doivent être strictement déconnectées des tâches de production agricole.

48 L’axe 4, de nature méthodologique, vise à renforcer les démarches de coopération locale et de développement local. Le lien avec l’agriculture de services est donc possible si un objectif impliquant la production de services par l’agriculture est intégré dans le projet de développement local. Les précédentes générations de programme Leader ont notamment été l’occasion de mettre en place des projets de développement local favorisant la production de services par l’agriculture.

49 Certains aspects de l’agriculture de services sont transversaux aux trois premiers axes du PDRH. Prenons l’exemple de la limitation des gaz à effet de serre. Elle est encouragée par des mesures des trois premiers axes. L’axe 1 comporte des mesures subventionnant des équipements de valorisation énergétique locale de la biomasse agricole (y compris la méthanisation des effluents). L’axe 2 comporte des mesures de plantation forestière visant à stocker le carbone. L’axe 3 comporte une mesure qui finance les installations en vue de la commercialisation de la biomasse.

50 Les dispositifs publics sont susceptibles d’agir à différents niveaux. Ils peuvent chercher à soutenir durablement le service (services collectifs au sein de l’axe 2) ou assurer un soutien transitoire (axe 3). Les dispositifs peuvent également aider à l’émergence et l’organisation de l’offre grâce au soutien à certains investissements immatériels (organisation des acteurs prestataires de services, conseils, formation), par exemple en lien avec l’axe 4, sans pour autant financer directement le service. C’est le cas des services privés présentés dans le tableau n° 2.

Conclusion

51 Nous avons tenté dans cet article d’apporter un éclairage sur l’agriculture de services, à partir d’un cadre d’analyse issu de l’économie des services. Les éléments présentés montrent que l’agriculture de services est en pleine évolution et qu’elle est en lien avec différents dispositifs publics, en particulier dans le cadre du second pilier de la PAC.

52 Les agriculteurs apparaissent comme des offreurs potentiels de services, notamment ceux qui concernent l’environnement. Mais d’autres acteurs, en particulier les collectivités locales et les entreprises, sont de plus en plus présents dans l’offre de services environnementaux. Une partie du second pilier de la PAC pourrait bénéficier à ces autres types d’acteurs mais les organisations représentatives des agriculteurs cherchent à limiter l’extension de ce second pilier vers des acteurs non agricoles.

53 Sur le plan scientifique, il est nécessaire de poursuivre le travail, en particulier pour disposer d’une meilleure description des services produits par l’agriculture. Les dynamiques des marchés de ces services sont encore à étudier car on dispose de peu d’information sur la part respective des agriculteurs et des autres offreurs potentiels de services. Le dispositif statistique agricole peine à rendre compte de ces activités. En particulier, nous ne disposons pas d’éléments qui puissent identifier la nature des exploitations agricoles qui entrent dans une logique de production de services. S’agit-il, conformément à l’idée dominante, principalement de petites exploitations à la surface agricole limitée et dégageant peu de revenu ? Comment a évolué dans le temps la production de services par l’agriculture ? Des recherches seraient nécessaires pour répondre à ces questions. Surtout, peu d’études mettent l’accent sur le côté de la demande, pourtant nécessaire pour comprendre l’émergence de marchés de services impliquant l’agriculture.

Bibliographie

Bibliographie

AZNAR O., BERRIET-SOLLIEC M., GUÉRIN M., 2002, « Caractérisation socio-économique de l’intervention publique locale dans la gestion de l’espace rural », Économies et sociétés, n° 4, coll. « Économie et gestion des services », 7/2002, pp. 1041-1064.

AZNAR O., BRETIÈRE G., HERVIOU S., avec la collaboration de J. CANDAU, M. GUÉRIN, E. GEORGE-MARCELPOIL et R. MONDOT, 2006, L’agriculture de services, Note de synthèse pour le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, CEMAGREF, 34 p.

AZNAR O., GUÉRIN M., JEANNEAUX PH., 2006a, « La mise en œuvre de politiques environnementales par les acteurs locaux : Étude sur une zone d’étude située en France », Revue canadienne de sciences régionales, vol. XXIX, n° 1, pp. 93-104.

AZNAR O., GUÉRIN M., JEANNEAUX PH., 2006b, « Quels indicateurs mobiliser pour les politiques environnementales locales ? Une approche à partir des services environnementaux et des conflits d’usage », Géographie Économie Société, n° 8, pp. 369-384.

AZNAR O., PERRIER-CORNET Ph., 2003, « Les services environnementaux dans les espaces ruraux : une approche par l’économie des services », Économie rurale, n° 273-274, pp. 142-157.

BAUMOL J. W., OATES E. W., 1988, The theory of environmental policy, Cambridge University Press, New York, 299 p.

BERRIET-SOLLIEC M., DAUCE P., avec la collaboration de J.-P. DAUBARD, 2002, « Développement rural, quelle place pour l’agriculture dans les politiques communautaires ? », in DEMETER, Nouveaux enjeux pour l’agriculture, pp. 125-193.

BERRIET-SOLLIEC M., VOLAY T., DAUBARD J.-P., 2004, « Les concours publics des collectivités territoriales à l’agriculture en 2000 », Notes et Études Économiques, n° 20, p. 83-105.

CAPT D., DUSSOL A.-M., 2004, « Exploitations diversifiées : un contenu en emploi plus élevé », Agreste Cahiers, n° 2, pp. 11-18.

CLARK C., 1940, The conditions of economic progress, rééd. 1957, Macmillan, Londres, 707 p.

GADREY J., 2003, Socio-économie des services, La Découverte, Paris, 128 p.

HERVIEU B., GUYOMARD H., BUREAU J.-C., 2001, L’avenir des politiques agricoles, Ramsès, pp. 115-131.

KAUL I., 2001, « Public goods : taking the concept to the twenty-first century », in DRACHE D. (dir.), The Market of the Public Domain, Routledge, London and New York, pp. 255-273.

MILLENIUM ECOSYSTEM ASSESMENT, 2005, Ecosystems and Human Well-being : Synthesis, Island Press, Washington, DC, 155 p.

Ministère de l’agriculture et de la pêche, 2007, Programme de développement rural hexagonal 2007-2013, version 9 avril 2007, 767 p.

PERRIN D. (dir.), 2003 , Les politiques de développement rural. Rapport de l’instance d’évaluation, Conseil national de l’évaluation. Commissariat général du Plan, La Documentation française, Paris, 479 p.

SCEES, 2002, « Moins de 2 % des exploitations proposent un hébergement ; Le tourisme à la ferme reste marginal », Agreste primeur, n° 107.

Notes

[ 1] - Les données relatives aux activités de diversification dans le Recensement de l’agriculture 2000 (RA 2000) sont d’une interprétation délicate car les réponses des personnes enquêtées aux questions touchant à la diversification sont positives ou négatives, sans indication de volume. Ainsi, un nombre relativement important de céréaliers vendent un ou plusieurs sacs de céréales aux voisins, souvent retraités, qui ont quelques volailles. Certains céréaliers ont répondu positivement à la question du RA 2000 concernant la vente directe, mais ces ventes directes ne représentent souvent qu’une très faible part de la production de l’exploitation. Cependant, pour des exploitations peu éloignées de clubs hippiques, la vente de foin, céréales et paille peut être conséquente.

[ 2] - Par exemple, l’assiette de la dotation globale de fonctionnement prend en compte le kilométrage de la voirie communale.

[ 3] - La mesure 214 de l’axe 2 dédiée aux aides agro-environnementales comporte trois groupes d’aides. Un premier groupe correspond à des aides nationales : la prime herbagère agro-environnementale et la mesure agro-environnementale rotationnelle. Un deuxième est constitué par des aides déconcentrées à cahier des charges national intitulé « système fourrager polyculture-élevage économe en intrants », « conversion à l’agriculture biologique », « maintien de l’agriculture biologique », « protection des races menacées », « préservation des ressources végétales menacées de disparition », « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité ». Un troisième concerne des aides déconcentrées zonées : « MAE territorialisées », « enjeu Natura 2000 », « directive cadre sur l’eau ».

Résumé

La production de services par l’agriculture est souvent présentée comme un enjeu important, en phase avec les dynamiques rurales contemporaines (croissance des usages résidentiels et récréatifs, demande de services environnementaux, attraits du tourisme rural...). L’objectif de cet article consiste à porter un regard économique sur les services fournis par l’agriculture, avec un cadre d’analyse issu de l’économie des services. Sur le plan empirique, nous mettons l’accent sur les formes de développement des services fournis par l’agriculture et plus particulièrement sur les services environnementaux.

Mots clés

PLAN DE L'ARTICLE

• Introduction
• - 1- Caractéristiques économiques d’un service
  • 1.1. Quelles définitions des services ?
  • 1.2. Définition de l’agriculture de service
  • 1.3. Ce que n’est pas un service-prestation de l’agriculture
  • 1.4. Classement des services-prestations de l’agriculture
• - 2 - Résultats empiriques sur l’offre de services par l’agriculture
  • 2.1. Apports et limites des approches statistiques sur l’agriculture de services
  • 2.2. Typologie des régions selon leur orientation vers l’agriculture de services
  • 2.3. Résultats d’études localisées sur les services environnementaux
• - 3 - Quel lien avec les politiques agricoles et rurales ?
  • 3.1. Un cadre institutionnel peu adapté mais de nombreux dispositifs en faveur de l’agriculture de services
  • 3.2. FEADER et agriculture de services
• Conclusion

Olivier Aznar et al. « Agriculture de services, services environnementaux et politiques publiques : éléments d'analyse économique », Revue d’Économie Régionale & Urbaine 4/2007 (novembre), p. 573-587.
URL : www.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2007-4-page-573.htm.
DOI : 10.3917/reru.074.0573.